La liste des Enfers Fiscaux, par Forbes Asia

Cela fait suite à mon précédent papier:
LA FRANCE, L’ENFER FISCAL NUMBER ONE au monde
http://www.temoignagefiscal.com/la-france-lenfer-fiscal-number-one-au-monde/

La liste des Enfers Fiscaux, par Forbes Asia
Le magazine Forbes Asia publie tous les ans le « Tax Misery & Reform Index« .
L’objectif étant de présenter les pays qui attirent ou repoussent le plus, les Capitaux et Talents.
La France est en haut de classement, avec les plus fortes taxes dans le monde!

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux procédures devant le T.A. Dans l'une d'elles il y sera posé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le Non Bis In Idem que n'a pas respecté Bercy, en passant outre au jugement définitif du Tribunal Correctionnel de Paris.

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4 réflexions au sujet de « La liste des Enfers Fiscaux, par Forbes Asia »

  1. Bonjour Emmanuel

    Petite précision qui n’a rien à voir avec l’article publié mais néanmoins intéressant.
    Je viens de regarder la vidéo à propos de l’acharnement fiscal
    vous y expliquez que la Société Générale vous facture 133 € de frais bancaires pour chaque ATD effectué sur votre compte
    Comme vous devez aller voir la dame de la SG je tiens à attirer votre attention sur le fait que les frais bancaires sont plafonnés à 8€ par opération et dans la limite de 80 € par mois
    vous pouvez consulter le Code Monétaire et financier article L 312-1-3 et R 312-1-2 l’ATD y est expressément visé au 6°
    Je vous encourage donc à réclamer la restitution des sommes abusivement prélevées

    Pour la saisie de la partie insaisissable il faut faire des recherches complémentaires mais de mémoire il est possible de saisir le juge de l’exécution (civil) pour faire réaliser un cantonnement de la saisie sur le compte.
    La saisine du juge se fait normalement par simple requète au juge (sans avocat) et sans frais.

    Bien cordialement

    1. Bonjour Philos,
      Merci pour vos conseils.
      Voici la lettre que j’ai envoyé à la charmante dame de mon ATD.

      Madame Claire Chaussy
      SIP Paris 18e Gds Carrière
      61 rue Eugène Carrière
      75 875 Paris Cedex 18
      En LRAR
      Madame,
      Le 10 octobre 2017, j’ai eu la très mauvaise surprise d’avoir un ATD venant du SIP 18eme. Cet ATD m’a saisie une partie de la partie insaisissable de ma retraite.
      En effet vous avez en toute connaissance de cause fait saisir par ma banque, le jour de son virement, ma retraite déjà déduite de votre « ponction » à la source.
      Cela me parait déjà illégal. 1er point.
      J’ai eu connaissance de votre nom par la société Générale. Nom qui était sur votre ATD et dont je n’ai pas eu connaissance à ce jour, le 2 novembre 2017.
      Donc ne m’ayant pas averti à l’avance de votre ATD celui-ci est donc frappé de nullité. 2eme point.
      Dans une décision de principe (Cass. com., 13 janvier 1998, n°135P), la Cour de cassation, statuant en matière d’impôts directs, a estimé que le défaut de notification au débiteur de l’avis à tiers détenteur entraînait la nullité de la procédure.
      et Article R*256-6 Modifié par Décret n°2011-1302 du 14 octobre 2011 – art. 8
      En conséquence je vous demanderai de faire parvenir une « mainlevée » à ma banque et de me rembourser les frais bancaires occasionnés (133,20) par votre ATD dans les délais les plus brefs.
      Faute de quoi je me verrai dans l’obligation d’engager des poursuites contre vous pour concussion.
      Le 02 novembre 2017.
      E.Bolling

      PS : ci-joint lettre de ma banque et relevé bancaire prouvant la saisie sur une somme insaisissable.

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