LA PREUVE PAR TROIS

Il ne suffit pas de dénoncer, encore faut-il apporter la preuve de ce que l’on dénonce. Ce n’est pas facile et demande beaucoup d’abnégation et de travail pour réunir les preuves de délits, quels qu’ils soient. C’est ce problème qui portait les policiers à s’accrocher à la garde à vue musclée, sans avocat pour le suspect. Des aveux, même indélicatement arrachés, évitent le lourd travail d’investigation que demande toute recherche de preuves.

Alors, quand vous dénoncez le vol, le mensonge et les complicités internes ou externes des services fiscaux, la tâche est rude pour rapporter les preuves de vos affirmations.

Je l’ai déjà fait pour le vol, à travers un billet du 30 Décembre 2010. Dans ce billet,   http://www.temoignagefiscal.com/article-faillite-d-un-mensonge-63999151.html, je rapporte la preuve que le discours des services fiscaux, pour ne pas rembourser une TVA qu’ils doivent et ont subtilisée, est mensonger. Qu’il s’agit bien, à partir de ce mensonge, de voler cette TVA. Ce qui est écrit dans ce billet s’est vérifié, les services fiscaux ont effectivement demandé des pièces complémentaires, puis ont enseveli l’affaire en ne répondant pas à la demande de remboursement de cette TVA…. Nous en reparlerons bientôt.

Aujourd’hui, je me propose de vous apporter la preuve que les services fiscaux, comme tout organisme totalitaire qui se respecte (Stasi), utilisent les pouvoirs exorbitants dont ils disposent pour des opérations d’oppressions personnelles. Cela va de la ruine d’un concurrent ou d’un personnage encombrant (comme moi) demandée par un « apparatchik » du pouvoir, à des services plus modestes mais du même tonneau.

Voici donc mon exemple, ma preuve:

Monsieur PRIEURET, Directeur des Services Fiscaux de l’Hérault, poursuivi par mes soins pour usage de faux pour avoir utilisé, dans une procédure de succession me concernant, un certificat d’urbanisme inexistant puisque précédemment rapporté par le maire de Sète, s’est vu relaxé en dernière instance, le 13 Mai 2009 par un arrêt de La Cour d’Appel de Montpellier, au motif que les conclusions incluant le document taxé de faux n’étaient pas signées de lui mais, par ordre de lui, de l’un de ses collaborateurs. A l’occasion de cette relaxe il me fut reproché d’avoir agi avec légèreté et je fus condamné à des dommages et intérêts d’un montant de 5.000 € au profit de M. PRIEURET. Deux ans plus tard, Monsieur PRIEURET décide de récupérer ses 5.000€. Le plus naturellement du monde (pour lui), il utilise les moyens d’investigation de ses services. Il détecte ainsi une somme de quelques milliers d’Euros m’appartenant, mais bloquée à la caisse séquestre des avocats à l’issue de la vente forcée de mon appartement par les services fiscaux de Niort pour une dette inexistante. Très, très fort. Pour une somme personnelle qu’il cherche à recouvrir, ce tortionnaire des services fiscaux d’un grade très élevé ne va pas hésiter à utiliser les pouvoirs de son administration, en fait pour un usage personnel. Je le poursuis au pénal, son petit pécule va ainsi augmenter, ma condamnation ne faisant aucun doute dans notre société. Mais ne doit-on pas aller au bout de son combat?

Vous pouvez voir la citation que je lui fais délivrer avec le lien suivant: link

Mais ce n’est pas tout

Nous avons déjà croisé Monsieur PRIEURET alors fortement soupçonné d’être l’initiateur de la venue à mes bureaux du fameux « GIGN Fiscal » représenté par l’inspecteur MARTINEAU. Voir à ce sujet les pages 12,13 et 14 du document visible avec le lien suivant:

http://sd-5.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Cocraud/citation_M_Martino_24-562010.pdf

Je crois qu’il est raisonnable de considérer que c’est effectivement le Directeur des Services Fiscaux PRIEURET qui, ulcéré de voir un aussi insignifiant contribuable que moi lui tenir tête à Sète à l’occasion des faux qu’il avait utilisés dans le cadre du redressement désiré par ses services fiscaux pour taxer faussement la succession de ma mère, a bien usé de son relationnel interne à l’administration fiscale pour engager un contrôle sur un de mes outils professionnel, contrôle destiné à me « liquider » économiquement. C’est ainsi que l’élite répressive de Bercy s’est retrouvée, à coup de billets d’avion, contrôlant à Sète une société dont la ridicule petitesse n’en demandait pas tant.

Lien pour les pages indiquées: link

Cette utilisation de l’outil de coercition que sont les services fiscaux à un autre usage que la recherche de la réalité des comptes entre l’Etat et le contribuable est une constante. Vous pensez peut-être, qu’ici, le fait que le Directeur des Services Fiscaux PRIEURET, personnage considérable au dessus de tout soupçon, se fasse prendre les doigts dans la confiture devrait faire des vagues. N’y croyez pas. Rappelez-vous, je ne fais que témoigner. Je suis un fantôme économique. Il y a déjà longtemps que je n’existe plus pour ces gens qui peuvent, à tout moment, me ruiner totalement à travers les fausses dettes qu’ils m’ont inventées, en complicité avec les tribunaux administratifs. D’ailleurs, il y a des jours où je me dis: « mais qu’attendent-ils pour finir leur ignoble tâche? ».

Cordialement. Henri Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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6 réflexions au sujet de « LA PREUVE PAR TROIS »

  1. Bonjour,
    Votre méthode de médiatisation m’inspire. Dans un dossier pénal d’abus de biens sociaux déjà jugé en appel, dans un pays bananier avec de relents de corruption, on compte mettre en ligne toutes les pièces de procédures ainsi que des preuves irréfragables qui ridiculisent les magistrats et les juges d’instruction , de cette contrée bananière.

    A+

  2. Vous ne croyez pas qu’à votre âge il serait plus raisonnable d’oublier toutes ces querelles et autres recriminations fiscales pour vous consacrez plutôt à faire le bien autour de vous ? L’argent n’est pas tout, d’ailleurs je ne pense pas que vous en manquez, peu importe que le fisc vous ait ou non grugé, consacrez-vous à quelque chose de plus grand, vous y trouverez certainement une part de sérénité qui semble vous manquer.

    1. Cher anonyme,
      Si j’avais la prétention de vous juger je vous demanderais d’abord ce qui vous laisse supposer que je ne fais pas le bien autour de moi et ce qui vous laisse penser que je n’ai pas de problème d’argent.
      En un mot comment pouvez-vous me conseiller d’aimer les autres tout en détestant ce que vous imaginez que je représente.
      Mais je ne me sens pas le droit de vous juger, pas plus vous que les autres humains.
      Bien à vous.
      H. Dumas

  3. Bjr,

    Oh que je vous comprends Henri car de mon côté j’ai vu le T.A. de Bordeaux me condamner à 1000€ de dommages envers le Directeur des Finances Publiques alors que je démonte par preuveS les mensonges et manipulations de celui-ci.

    Sacré T.A. il mange dans la main du fisc!!!

    @+

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