LA PREUVE PAR TROIS

PAR UN ARRÊT N° 174 DU 27 MARS 2018

LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES

A DÉCIDE LA SUPPRESSION DE CE BILLET

Le lien pour consulter l’arrêt : https://ahp.li/13abebab519b16d7d7b0.pdf

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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6 réflexions au sujet de « LA PREUVE PAR TROIS »

  1. Bonjour,
    Votre méthode de médiatisation m’inspire. Dans un dossier pénal d’abus de biens sociaux déjà jugé en appel, dans un pays bananier avec de relents de corruption, on compte mettre en ligne toutes les pièces de procédures ainsi que des preuves irréfragables qui ridiculisent les magistrats et les juges d’instruction , de cette contrée bananière.

    A+

  2. Vous ne croyez pas qu’à votre âge il serait plus raisonnable d’oublier toutes ces querelles et autres recriminations fiscales pour vous consacrez plutôt à faire le bien autour de vous ? L’argent n’est pas tout, d’ailleurs je ne pense pas que vous en manquez, peu importe que le fisc vous ait ou non grugé, consacrez-vous à quelque chose de plus grand, vous y trouverez certainement une part de sérénité qui semble vous manquer.

    1. Cher anonyme,
      Si j’avais la prétention de vous juger je vous demanderais d’abord ce qui vous laisse supposer que je ne fais pas le bien autour de moi et ce qui vous laisse penser que je n’ai pas de problème d’argent.
      En un mot comment pouvez-vous me conseiller d’aimer les autres tout en détestant ce que vous imaginez que je représente.
      Mais je ne me sens pas le droit de vous juger, pas plus vous que les autres humains.
      Bien à vous.
      H. Dumas

  3. Bjr,

    Oh que je vous comprends Henri car de mon côté j’ai vu le T.A. de Bordeaux me condamner à 1000€ de dommages envers le Directeur des Finances Publiques alors que je démonte par preuveS les mensonges et manipulations de celui-ci.

    Sacré T.A. il mange dans la main du fisc!!!

    @+

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