Le 11 Janvier 2013, à 13h30, une date à retenir

Ce jour là, à cette heure là, je suis convoqué devant le Tribunal Correctionnel de Paris, 17° Chambre, celle des affaires de presse. Quand « Voici » ou « Gala » parlent d’eux, c’est là que vont se plaindre Rachida Dati, Trierweiler, Yannick Noah, etc…

Si ce jour là vous êtes libres, si vous êtes à Paris, venez, c’est public et ce devrait être drôle.

Vous rencontrerez le contrôleur fiscal Louis Martino, s’il vient… Moi, j’y serai, je suis « cité à comparaître » et obligé d’y aller.

Si vos zygomatiques sont un peu coincés ces temps-ci pour cause de crise, n’hésitez pas à lire la convocation que j’ai reçue, ça devrait les décoincer. Voici les liens : link et link

Reprenez votre sérieux et maintenant parcourez la mise en demeure de payer sous huit jours 494 037 €, que j’ai reçue ce Mercredi, tout ça est lié.

Mise-en-demeure-14-11-2012-001

Explication :

Louis Martino, super-contrôleur, attaché à la section nationale de l’élite du contrôle fiscal basée rue de Saussure à Paris, se pointe chez moi à Sète, fin 2007, avec un copain à lui, les deux en avion !!!

Tout deux viennent vérifier une société, quasiment en sommeil, dont la comptabilité annuelle tient sur une feuille A4, la SARL Les Hauts de Cocraud….

PASSAGE CENSURÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS

Arrêt n° 13/02826 du 11 Décembre 2014 (voir billet du 30/01/2015)

 

….J’ai même mieux en magasin. Le Tribunal Administratif de Montpellier, saisi de la nullité de la procédure de Martino, ne va pas hésiter à écrire dans un jugement le 18 Octobre 2012, ceci :

« Considérant que les moyens relatifs à la régularité de la procédure de contrôle suivie à l’encontre d’une société soumise au régime d’imposition des sociétés de capitaux sont inopérants au regard des impositions personnelles mises à la charge de l’un de ses associés; que, dès lors, M. et Mme Dumas ne peuvent utilement invoquer l’irrégularité de la procédure concernant la SARL « Les Hauts de Cocraud, société de capitaux… »

Tout faux. Le Tribunal, qui n’a sans doute pas lu le dossier, va lui aussi faire comme s’il s’agissait d’une société soumise à l’IS, alors que la SCI, par la transparence fiscale, est soumise à l’IRPP. Le Tribunal, sans sourciller, juge donc d’imposer deux fois les mêmes sommes !!!… Mais si, c’est possible.

PASSAGE CENSURÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS

Arrêt n° 13/02826 du 11 Décembre 2014 (voir billet du 30/01/2015)

Comme pour la maffia, tout le système se met en route, la justice, le petit doigt sur la couture du pantalon, suit aveuglément les ordres que lui donne Bercy. C’est totalement mortifère pour notre société.

Cahuzac ne peut pas menacer les français de contrôles fiscaux, tant que cette activité sera un espace de non-droit. J’en apporte et continuerai à en apporter la preuve dans mon blog.

PASSAGE CENSURÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS

Arrêt n° 13/02826 du 11 Décembre 2014 (voir billet du 30/01/2015)

Accepter de détruire le plus grand nombre pour, soi-disant, éradiquer une minorité de tricheurs plus fantasmés que réels, est stalinien.

Je vous rappelle ce qui ne va pas, pourquoi il est clair que le contrôle fiscal est une zone de non droit : http://www.temoignagefiscal.com/article-au-nom-des-parias-102668660.html

Le combat que je mène est juste. Si vous venez au TGI, à la 17° chambre, à Paris, le 11 janvier 2013, vous me ferrez plaisir et vous participerez à ce juste combat. Merci et à bientôt.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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