LE DÉNI (1)

La cohésion d’un groupe nécessite, au minimum, une ambition commune à tous ses membres. Ainsi, chaque membre de ce groupe œuvre au service de cette ambition commune, elle est leur lien.

En France, pour des raisons diverses, la fonction publique (qui devrait se limiter à assumer les taches régaliennes) s’est emparée du pouvoir qu’elle utilise à son seul profit. Le pouvoir ainsi capté n’affiche plus d’ambitions communes à tous, il est principalement au service de la fonction publique et indifférent aux autres problèmes.

Cette situation est aggravée par le déni dont la fonction publique fait preuve à ce sujet. Déni qui est étrangement partagé par une partie importante des français non fonctionnaires, tant ces derniers imposent leur façon d’être et de penser.

Un exemple simple:

Deux films de contrôles fiscaux ont été diffusés sur ce blog. Les inspecteurs concernés ont saisi la justice pour voir cette  diffusion interdite. Ils ont obtenu gain de cause. Dans les attendus du jugement rendu le 30/11/2011 par la 17ème Chambre du TGI de Paris, les magistrats en charge du dossier écrivent:

« …Attendu, ensuite, que s’il peut être légitime pour un contribuable de se constituer la preuve des conditions dans lesquelles se déroule un contrôle fiscal, notamment en le filmant s’il obtient l’accord du vérificateur… »

Il n’y a pas d’explication rationnelle à cet attendu. Les magistrats acceptent l’idée que le droit à la preuve passe par la possibilité pour le contribuable de filmer le débat oral du contrôle fiscal. Jusque là tout est normal, ils ne font qu’appliquer le droit européen très soucieux des droits à la preuve pour le justiciable.

Mais, que se passe-t-il dans la tête des magistrats lorsqu’ils accompagnent ce droit de l’autorisation des contrôleurs ? Comment imaginer que les preuves, dont vous pourriez disposer pour démontrer votre innocence, dépendent du bon vouloir de ceux qui vous accusent ?

Ce serait faire insulte à l’intelligence de ces magistrats de penser qu’ils ont rendu cet attendu en toute liberté intellectuelle. Effectivement, ce n’est pas le cas.

N’ayant pas pour repaire une ambition collective, inexistante en France comme expliqué en tête de ce billet, les magistrats s’efforcent de ne pas contrarier le pouvoir tout en essayant de préserver une illusion de justice. Sans une ambition collective pour donner un repère aux jugements, la justice ne peut s’appuyer que sur le pouvoir. Cela est valable sous tous les cieux et, hélas, quelque soit le pouvoir. Ici, les magistrats adhèrent à l’idée européenne de la preuve, mais obsédés par le pouvoir de la fonction publique ils lui laissent le dernier mot, vidant ainsi de toute logique leur raisonnement.

Dans le même jugement, un peu plus loin, les magistrats disent:

« …rien en revanche ne saurait justifier que l’image du fonctionnaire procédant au contrôle soit diffusée et soumise à la curiosité du public, hors le cas où cette image viendrait illustrer avec pertinence un événement d’actualité ou un débat d’intérêt général ce quin’est pas démontré en l’espèce… »

Là encore, les magistrats respectent le droit européen qui limite le droit à l’image individuelle par les « droits à l’information » reconnus à l’ensemble de la société. C’est ainsi que toute manifestation d’intérêt général peut être filmée et diffusée nonobstant les droits particuliers à l’image des intervenants.

Les magistrats parisiens rappellent cette règle, pour aussitôt s’en affranchirPourtant, personne ne peut nier que la fiscalité est en ce moment au centre du débat national.Comment imaginer que le déroulement des contrôles fiscaux devrait rester opaque, alors qu’il est un élément essentiel de la fiscalité constamment évoqué par la presse? Comment accepter l’idée que tous les français devraient ignorer le déroulement d’un contrôle fiscal?

 

Lorsque le GIGN intervient, pas d’interdiction de filmer, les policiers qui ne souhaitent pas être reconnus sont cagoulés. Pourquoi en serait-il différemment des contrôleurs fiscaux?

Une nouvelle fois, dans cet attendu du jugement, les magistrats sont déviés de leur mission par leur soumission au pouvoir de la fonction publique. Ils perdent de vue l’intérêt général pour satisfaire l’intérêt particulier des contrôleurs fiscaux. Ils interdisent aux contribuables français la possibilité d’une information réelle, vraie, indispensable. Cela exclusivement pour satisfaire le pouvoir des fonctionnaires. Les magistrats ont certainement été curieux de visionner un contrôle fiscal, comment accepter l’idée qu’ils souhaitent refuser aux français cette même possibilité. Ce n’est pas le cas, ils comprennent que les français ont cette curiosité, ce droit, mais ils ne sont pas libres de leur accorder, ils sont tenus par le pouvoir des fonctionnaires.

Un pouvoir particulier et total:

Si la fonction publique a pris globalement le pouvoir, on peut affirmer qu’à l’intérieur de ce pouvoir il y a un « super-pouvoir ». Un pouvoir qui maîtrise l’ensemble. Il possède ses chefs et ses troupes. Les chefs nous sont connus, il s’agit des Inspecteurs Généraux des Finances. Penchons nous sur les troupes. Le chiffre n’est pas facile à trouver, disons que la troupe se compose de 120 à 130.000 fonctionnaires des impôts. La plus grande partie est regroupée en un syndicat unique: le SNUI. Ce fait en lui-même est significatif. Les autres branches de l’administration française sont syndicalement traversées par le clivage droite-gauche, y compris pour la police ou la magistrature. Ce regroupement unitaire des agents des impôts est le signe d’une ambition commune fédératrice, comme cela est expliqué en tête de ce billet. Cette ambition commune fédératrice a un nom, c’est « la chasse au contribuable ». Les chasseurs qui me lisent comprendront ce que cela représente.  Ils n’auront pas de peine à s’imaginer en gibier. Ils savent que pour le gibier pas de repos, pas de quartier, pas d’issue, échapper à la traque est l’obsession. Les chasseurs repus se regroupent lors des battues. C’est ainsi que chasse le fisc.

J’imagine aisément les réflexions conventionnelles portant sur l’exagération de mes propos. Sachez que mes propos, non seulement ne sont pas outranciers, mais sont  bien inférieurs à la réalité. Réalité que la justice française trouve normal de dissimuler aux français de peur que les chasseurs qu’elle protège soient contrariés d’être exposés à la vue du gibier. La justice à tort, même à découvert et désarmé, le chasseur n’est jamais chargé par le gibier, sauf s’il accule celui-ci et  provoque sa révolte suicidaire. Il en est de même pour les chasseurs du fisc, la connaissance d’un petit bout de la vérité ne rendra pas le contribuable dangereux pour eux.

Il a été  fait appel du jugement précité pour que chacun puisse filmer son contrôle fiscal et le diffuser. La Cour d’Appel rendra peut-être un arrêt libre et objectif à ce sujet, sinon il restera à saisir La Cour de Cassation, et, en cas d’échec, La Cour Européenne. Quoiqu’il en soit, nous avons encore bien des moments à passer ensemble et, n’en doutons pas, nous obligerons l’Etat français à plus de justice fiscale.

Cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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