LES CONTRÔLEURS DES IMPÔTS REFUSENT CATÉGORIQUEMENT D’ÊTRE FILME PENDANT LE DÉBAT ORAL ET « CONTRADICTOIRE ».

Henri Dumas en voulant filmer son débat oral et contradictoire avec l’inspecteur du fisc Louis Martino en 2007 ne s’imaginait pas que cette demande allait l’entraîner à la ruine, dans un premier temps, et dans un combat de plus de 10 ans avec la justice française. Et ce n’est pas fini !

Dans ce combat il sera condamné, à de multiples reprises, en dépit de tout esprit de justice.

Nous sommes en 2017, les mœurs et coutumes ont considérablement évoluées. Nous sommes entrés dans l’ère de la numérisation.
Dès l’age de 6 ou 7 ans tout le monde possède un téléphone portable.
Tout le monde filme tout le monde.
A tout va !
Depuis de nombreuses années les vidéos servent de preuves, même officieuses. La vidéo, c’est la preuve imparable.
On le constate tous les jours à chaque instant.

Les gardes à vues maintenant sont filmées.
Après une levée de boucliers, elles sont entrées dans les procédures et plus personne ne s’en plaint et les remet en questions.

Les flics dans la rue vont enfin être équipés de mini caméra portables.
Fini les conflits interminables, les contestations à tort ou à raison.
Devant le nombre exponentiel des plaintes mettant en doute la parole « assermentée » des fonctionnaires de police, le plus simple et incontestable était d’enregistrer leurs faits et gestes. Nous y sommes enfin.
La vidéo ne ment pas, elle ne transforme pas les faits ni les paroles prononcées.

Cela a deux avantages que même un bambin peut comprendre :
Les flics se sachant filmés, adieu les bavures et la transformations de celles-ci.
Les citoyens se sachant filmés ne pourront plus hurler à la bavure ou déclarer qu’ils étaient sages et polis…

Les caméras ont envahi notre vie.
Nous sommes filmés dans la rue, le métro, dans les magasins.
Les caméras, qu’on le veuille ou non, font partie intégrante de notre vie.
Personne ne peut plus vous interdire de filmer ce que vous avez envie de filmer…

Henri Dumas fut un précurseur et il connut le sort habituel des précurseur: le bûcher. Comme au temps de l’Inquisition, où contester ou mettre en doute le dogme vous y envoyait direct.
C’était l’époque où la terre était plate et où elle était le centre de l’univers.
(Comme Bercy est le centre de la France)

Par chance, ces certitudes incontestables ont disparu.
La science et la raison ont changé notre vie.
L’évolution est constante, et ce qui était vrai hier ne l’est plus aujourd’hui.
Aucune certitude est définitive.
Toutes les croyances sont remises en question et se transforment.

La parole des fonctionnaires assermentés, au vu de nombreux abus, n’est plus crédible.
Seul la Justice la défend encore mais cette position est chaque jour plus branlante.
Les citoyens ne croient plus à l’honnêteté des assermentés, quels qu’ils soient.
La vidéo va remettre les choses en place et c’est un grand pas en avant pour la démocratie. Seuls les dictatures refusent ces preuves implacables. Les dictatures souhaitent « œuvrer » dans le silence et la discrétion.

Bercy refuse que l’on filme ses agents lorsque vous les rencontrez, pour le fameux débat oral et contradictoire.
La bonne question est : pourquoi Bercy refuse obstinément, sous des prétextes bidons, que ses agents soient filmés ( même de dos, en floutant leurs visage et sans dire leur nom)?
Ont-ils quelque chose à cacher ?
La réponse, vous l’avez deviné, est oui.
Ils peuvent vous mentir, affirmer des choses et pouvoir en vous redressant
abusivement, nier ce qu’ils vous ont déclaré.
Et, ils sont assermentés.
Vous l’avez dans l’os.
Et profond.
Si vous les attaquez au tribunal, bien du courage messieurs dames !

Combien de temps vont-ils encore pouvoir tenir ce combat d’arrière garde et anti-démocratique. Je sais bien que la démocratie Bercy s’en bat les cacahuètes, mais un jour et c’est inexorable Bercy sera obligé d’accepter que ces agents soient filmés.

En attendant ce jour, combien de milliers de gens seront encore (abusés?) et ruinés par des inspecteurs assermentés?

Merci Henri pour votre combat, nous sommes avec vous.

Emmanuel Bolling

 

L’enregistrement du débat et la deuxième des revendications de ce blog :

LE BUT DE TEMOIGNAGE FISCAL d’Henri Dumas

NOUS NOUS BATTONS POUR OBTENIR:

  • Transparence du dossier fiscal.

  • Enregistrement du débat oral et contradictoire.

  • Présomption d’innocence pour le contribuable

(Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge)

  • Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.

  • Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort.

  • Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.


RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PÉTITION. (Colonne à droite)

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux procédures devant le T.A. Dans l'une d'elles il y sera posé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le Non Bis In Idem que n'a pas respecté Bercy, en passant outre au jugement définitif du Tribunal Correctionnel de Paris.

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5 réflexions au sujet de « LES CONTRÔLEURS DES IMPÔTS REFUSENT CATÉGORIQUEMENT D’ÊTRE FILME PENDANT LE DÉBAT ORAL ET « CONTRADICTOIRE ». »

  1. La France est un pandémonium!
    La France a besoin « d’un contre-pouvoir » que nous n’arrivons pas, nous citoyens dotés de réflexions, et bon sens à créer ; c’est hélas navrant et très grave pour ce Pays. Pour ma part, il y a longtemps que j’ai pris la décision de dénoncer TOUS LES TRAVERS DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE, de DROITE OU DE GAUCHE … »PEUT ON ENCORE SAUVER LA FRANCE »
    Si nous sommes neutres en situation d’injustice nous avons choisi le côté de l’oppresseur =
    Nous nous battons contre un système maffieux en France. J’en appelle à une France : Réveille-toi ! Réveille-toi ! . J’en appelle à l’insoumission et au sursaut patriotique à la déraison, et à une véritable union de la France avant qu’il ne soit trop tard…avant qu’il ne soit trop tard .. N’attendez pas d’Al Capone une réponse juste , mais une réponse de voyou. Face à la maffia , les batailles pour obtenir justice ne sont pas gagnées par les plus forts , ni par les plus rapides , mais par ceux qui n’abandonnent jamais. Comme disait Mr Nelson MANDELA que j’ai rencontré : »Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j’apprends »
    INDIGNONS NOUS !
    La Société française est devenue si malhonnête que la vérité offense réellement les citoyens mais pas la presse . car Le vrai désordre en France c’est la justice = Cliquez ici pour lire la suite: https://www.linkedin.com/pulse/histoire-dun-pillage-violation-des-lois-droits-et-de-lhomme-richard?trk=prof-post

  2. oui, effectivement c’est une réalité!
    mais la vidéo n’est qu’une des armes de fiscalisation massive dont disposent les pouvoirs publics ..
    on vous suit à la carte dans vos déplacements , dans vos recherches mail et courriels , la déformation de propos , omission ou mensonges n’est que la cerise sur les avis fiscaux !!.

    oui la vidéo est un moyen de début de preuve ,afin de dépassionner tout débat ou contrôle c’est pour cela que les forces de polices songent a l’utiliser mais cela reste a la discrétion de l’agent de déclencher la camera !! .

    il vous reste( je crois) le choix du lieu du débat contradictoire, de répondre tout de suite ou de réfléchir et de vous faire assister si vous en avez la possibilité ..

    si le jeu est pipé a la base ( parce que ils auront déjà collecté ) tout ce dont ils ont besoin , autant se donner rdv directement a TA .. histoire de donner le change et d’avoir le temps de demander une place d’assistant parlementaire ou un RSA afin de ne pas finir dans la rue de BERCY

    1. Cher ami,
      Malgré vos divers et nombreux noms, j’ai toujours plaisir à vous reconnaître et à vous lire.
      Votre humour est toujours des plus agréable.
      Pour en revenir au sujet, personne ne peut empêcher un contribuable ou un citoyen lambda d’enregistrer sans rien dire.
      Cela sera toujours une preuve en cas de besoin…

  3. Bjr,

    Mensonges et redressements abusifs sont innés chez les agents fiscaux!

    Ils arriveraient à redresser un éleveur d’insectes vivant au Pôle Nord car ils sont maîtres en parasitisme.

    Henri a plus que du cran!

    Bravo à lui!

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