Les pieds nickelés (suite)

Je me permets d’apporter quelques précisions complémentaires à l’article d’Henri Dumas paru ce jour.

France stratégie est un machin administratif chargé de proposer des idées …

Bien évidemment, ses membres ne sont que des fonctionnaires ou universitaires qui ne connaissent rien de la vie réelle ; assurés qu’ils sont de percevoir un salaire confortable payé par nos impôts !

La solution proposée ne sera pas nécessairement retenue par le pouvoir … ce n’est qu’une piste de réflexion !

Néanmoins, le sujet abordé reste toujours le même : LA DETTE COLOSSALE de l’Etat et l’impossibilité de la réduire car, pour des raisons clientélistes, idéologiques, structurelles, démagogiques, l’Etat ne peut pas réduire ses dépenses !

Bien évidemment, le constat fait de la cause de la dette de l’Etat est faux mais des fonctionnaires ne peuvent pas considérer qu’un Etat qui les nourrit dépense trop !

Pour faire face à cette dette, il n’y a que 5 solutions qui peuvent être combinées entre elles.

  • Améliorer la collecte des impôts,
  • augmenter les impôts,
  • réduire les dépenses,
  • faire défaut sur la dette partiellement ou en totalité,
  • augmenter le patrimoine gageable de l’emprunteur !

L’amélioration de la collecte est en bonne voie avec les différentes mesures prises ces derniers mois ; le tout ressemblant à s’y méprendre à une véritable opération de traque fiscale ! Voir mon article à ce propos (ici).

L’augmentation des impôts est la solution préconisée par l’Empire du mal (Bercy) mais ceux-ci sont déjà à un montant très supérieur à la moyenne européenne … on ne peut donc pas continuer dans ce sens sans provoquer une fuite fiscale (exil fiscal) à l’effet totalement contre-productif. En effet, à dépenses constantes, s’il y a moins de contribuables, il faut augmenter les impôts de chacun ; ce qui va provoquer … une fuite fiscale ! C’est l’histoire du chien qui court après sa queue !

Faire défaut (partiellement ou en totalité) sur la dette est la solution ultime et elle n’est pas envisageable car d’une part ce serait une trop grande responsabilité devant l’Histoire (notre dernier défaut remonte à 1797 après le fameux épisode des assignats) et d’autre part cela aurait pour conséquence de nous fermer la porte du crédit pour 50 ans ; sans compter que ce serait la faillite de l’Etat providence et l’impossibilité de payer les salaires des fonctionnaires, les retraites, les allocations … la fin de l’Etat clientéliste et la perte de contrôle du pouvoir par la clique qui contrôle actuellement le système !

Reste donc la dernière solution.

On sait que le patrimoine de l’Etat est négatif du fait des dettes accumulées c’est à dire qu’il y a plus dettes que d’actif ! Pour augmenter la capacité d’emprunt de l’Etat, il faut donc augmenter sa solvabilité ; d’où cette idée de France Stratégie. Ce serait une sorte d’hypothèque légale sur notre patrimoine …

L’idée reste en suspens. Elle pourra être utilisée éventuellement sous cette forme ou sous une autre ; étant entendu que l’existence d’une hypothèque légale implicite sur votre patrimoine vous met totalement à la merci d’un Etat aux abois !

Une hypothèque est ce qu’on appelle en droit une « sûreté » dont on peut obtenir l’exécution forcée … c’est à dire qu’on peut saisir et vendre votre maison pour vous contraindre au paiement ! (réalisation de l’hypothèque).

Et les sûretés sont faites pour être utilisées …

Il y a juste un détail qui bloque pour l’instant cette option : En l’état actuel du Droit, elle est inconstitutionnelle car elle porte atteinte au droit de propriété énoncé par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui a valeur constitutionnelle.

Mais, bien entendu, une modification constitutionnelle est toujours possible … et je ne suis pas sûr qu’on puisse compter sur les députés pour s’y opposer.

La spoliation reste donc à l’étude et détenir un patrimoine en France va devenir un exercice périlleux !

Bien cordialement à tous.

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, intransigeant sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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18 réflexions au sujet de « Les pieds nickelés (suite) »

  1. Vous écrivez, cher Dominique PHILOS, un argument que vous pensez difficile, même au CONSEIL CONSTITUTIONNEL, de contourner : « Il y a juste un détail qui bloque pour l’instant cette option : En l’état actuel du Droit, elle est inconstitutionnelle car elle porte atteinte au droit de propriété énoncé par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui a valeur constitutionnelle. »

    Je n’en suis pas aussi certain que vous.

    Rappel. Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la Constitution sera précédée d’une déclaration des droits.

    La Déclaration des droits a été discutée par les députés à partir d’un projet de vingt-quatre articles proposé par le sixième bureau, dirigé par Jérôme Champion de Cicé. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats et ramené à 17. L’abbé Grégoire proposait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fût accompagnée de celle des devoirs échoue.

    Le texte de la DDH a été voté, article par article, du 20 au 26 août 1789 par l’Assemblée constituante. Voici cet article 17 relatif au droit de propriété, le dernier des articles de la DDH :

    Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

    Je reprends entre ‘’ les termes exacts de cet article. Ne pensez-vous pas que la ‘nécessité publique, légalement constatée’, autrefois comme de nos jours, ‘exige évidemment’ une privation de ce droit ‘sous la condition d’une juste et préalable indemnité ?’. Notre gouvernement pourrait en arriver à de tels arguments avec des antériorités notables.

    Premier exemple : Les mêmes Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, n’ont-ils pas voté sans ne guère tarder la réquisition des biens du clergé ? Il leur a suffi d’un mois pour violer le droit de propriété du clergé.

    Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est pris le 2 novembre 1789. Adopté par 568 voix contre 346 sur la proposition de Talleyrand, évêque d’Autun, il stipulait que les biens du clergé de l’Église catholique devaient être mis à la disposition de la Nation pour rembourser les dettes de l’État. Vous voyez déjà la dette.

    Certes, en contrepartie et en quelque sorte sous la forme d’une indemnisation, celui-ci prenait à sa charge les frais de culte, payait un salaire à ses ministres (les prêtres reçurent 1 200 livres par an, alors que la majorité étaient réduits à la « portion congrue » n’en touchaient que 750). La nation promettait de se charger de l’entretien des hôpitaux et au soulagement des pauvres, autrefois à la charge de l’Eglise.

    Second exemple : on ordonne par la suite la confiscation des biens des émigrés le 30 mars 1792.

    Troisième exemple : la réquisition acte des pouvoirs publics exige d’une personne, d’un groupe ou d’une ou plusieurs entreprises une prestation de travail, la fourniture d’objets mobiliers, l’abandon temporaire ou définitive (expropriation) de biens immobiliers. Cette mesure est généralement justifiée par de l’intérêt général et encadrée dans une réglementation.

    Le droit de propriété est le droit d’user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d’une chose, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. Il est déjà bien malmené.

    Dans le droit Français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » (Art. 544 du Code Civil)

    Effectivement, dans ce rapport jugé « irréaliste » en Octobre 2017 pour Matignon, France Stratégie proposait, soit une solidarité financière improbable des Etats de la zone euro, soit un rachat irréaliste de la dette publique des Etats par la BCE, soit un impôt supplémentaire inattendu sur le capital immobilier.

    Ce qui étonne aujourd’hui c’est qu’Edouard Philippe, dès Octobre 2017, avait annoncé une reprise en main de France Stratégie, puisque cet organisme de réflexion économique dépend de Matignon. Il a osé juger ces propositions « farfelues ».

    « France Stratégie a pris l’habitude de publier des idées irréalistes, sans aucune impulsion politique », avait déploré auprès de l’AFP un proche du Premier ministre Edouard Philippe. Bizarre changement !

    Notamment celle d’un nouvel impôt immobilier. Est-ce Macron compatible ? Ce point est assez inattendu quand on voit que le gouvernement par la suite a instauré la réforme de l’ISF assis sur les seuls biens immobiliers.

    1. la France de la période révolutionnaire n’était pas tout à fait un état de droit.
      Les principes affirmés en 1789 (DDH) sont vite révélés obsolètes en raison des nécessités politiques et financières.
      Politiques car seul régime « républicain » au milieu d’une Europe monarchique et financières car il fallait financer le fonctionnement de l’Etat et la guerre.
      On a donc pourchassé les nobles (ennemis de classe) et on a exproprié le clergé pour nationaliser leurs biens volés au peuple !
      On est ensuite passé à la loi des suspects et au comité de salut public. Une simple dénonciation vous envoyait à la mort !
      C’était l’épisode de la Terreur !
      Il existe un site répertoriant tous les guillotinés de la Terreur : les motifs de condamnation sont édifiants !
      Nous êtions tombés dans la dictature !
      Ce qu’il faut savoir c’est que les Bolcheviks, qui pour certains (Lénine) avaient des lettres et une véritable culture politique et historique, ont beaucoup étudié la Révolution Française et Robespierre !
      On sait ce que cela a donné !
      Ils en ont scrupuleusement appliqué les principes !
      La Révolution française n’a été ni une promenade de santé ni un club de bienfaisance !
      Pour en avoir une idée exacte il faut lire les auteurs étrangers sur le sujet car les français ont incorporé consciemment ou inconsciemment un mythe assez éloigné d’une vérité assez déplaisante !

      1. Bien entendu 1789 ne peut servir d’exemple. Cependant les DDH rencontrent encore des situations ou le droit de propriété est violé par l’Etat.

        1. l’atteinte à la propriété peut prendre des formes extrèmement sournoises !
          l’ISF en un exemple !
          On ne vous prend pas votre patrimoine mais on le taxe !
          Le problème est que bien souvent (et surtout maintenant) avec des taux de rémunération de l’argent à zéro, l’impôt est supérieur aux revenus donc … vous entamez votre capital pour faire face à l’impôt !
          Par ailleurs, en matière immobilière, on sait que l’évaluation de la valeur dépend de facteurs qui ne dépendent pas du propriétaire !
          Le meilleur exemple est l’Ile de Ré !
          J’ai vu des paysans (qui vivaient encore comme il y a 60 ans) être obligés de vendre des terres pour faire face à un impôt qu’il sne pouvaient pas payer avec leurs revenus !
          le nouvel IFI risque de faire des dégats à cet égard et vous savez de quoi je parle en raison de la flambée de l’immobilier à la Réunion !

  2. Oui Claude et d’autres libérés (JM Le Bot, Thierry Borne, Jennifer Landry et d’autres) font un énorme boulot mais au final il n’y a pas de résultats. L’appareil les a broyés. Le système a les lois, les flics, les huissiers et les juges a ses bottes. Nous, les esclaves, nous ne sommes pas unis et pas compris. C’est pour ces raisons que ça ne changera pas.
    Une fois qu’ils ont ruiné un entrepreneur, un autre prend sa place et ce fera ruiné dans 10 ans et ainsi de suite.
    Franchement, je ne sais pas comment faire pour qu’on puisse renverser la vapeur : la communication, l’exil, l’arrêt du travail, la violence. Je ne sais pas quels sont les meilleurs moyens pour regagner notre liberté…

  3. Tout cela me fait dire que la « clique » qui puisent dans « notre » puits sans fond,… ne sont que des psychopathes « Pervers Narcissiques ». C’est la preuve absolue que toutes leurs stratégies perverses, au-dessus des lois, et contournées pour arriver à leurs fins, ne considèrent aucunement l’humanité qui les entourent. Les humains n’étant à leurs yeux que du bétail à traire jusqu’à l’os… Ces psychopathes/malades incurables devraient être pendus en place publique !

  4. 1980 (avant Mitterrand) : 2 millions de fonctionnaires
    2016 : 6,5 millions !
    de qui se moque-t-on ?
    conclusion : virer de 1 à 2 millions de fonctionnaires (non régaliens) sur la période des 10 années qui viennent . . .

      1. Tout à fait exact !
        32 ans de carrière, 15 ans de retraite et 10 ans de réversion = 3.6 millions €
        vous multipliez par le nombre de fonctionnaires (qui ne diminue pas) et vous avez le montant des engagements de l’Etat !
        Autant vous dire que le total est effrayant !

  5. On pourrait aussi vendre les oeuvres d’art qui prennent la poussière dans les musées. Cela fera sans nul doute hurler les bobos du quartier latin, mais on ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs.

  6. un très bon système genre la machine a laver que connaissent bien les gestionnaires de crise et chef d’entreprises pour avoir une équipe qui gagne !!

    on liquide le banc de touche ,les joueurs & gras du bide ..et si ca ne suffit pas a rétablir la marge on vire les improductifs a la tète et seulement après on tape dans la société pour récupérer les actifs encore vendable . Donc on n’ en est seulement au préalable de ce qui doit être fait depuis 2 décennies !
    –> on abroge le statut du fonctionnaire ( ormis certains régaliens)
    –> on les fait travailler comme le privé a 39h effectives avec obligation de résultat (en taillant bien dans les effectif) on voie bien qu’en musclant le jeu ..comme dirait un bon entraineur , on fait maigrir les joueurs et logiquement avec la carotte renversée ca devrait bouger !
    sauf que qui aurait les COUI**ES de le faire , surement pas les entraineurs pour lesquels tous ceux qui ont votes sur les 4 dernières mandatures et qui n’ont faite que nous mettre un peu + dans le trou .

    et franchement, pour faire un aparté ce n’est pas la taxe sur les produits pétroliers , qui changent quoi que ce soit

  7. Bonjour Philos & co,

    Vous critiquez beaucoup, vous témoignez, vous décryptez ce qui nous attends mais est-ce que vous pourriez faire des articles avec des solutions pour mettre fin à ce calvaire fiscal.

    À aussi, je vous donne une idée d’article. Vu les augmentations, sur les carburants, comment ça fonctionne le prix du carburant. On se fait aussi bien aligner de ce côté.

    Merci pour vos articles.

    1. les carburants …
      oui on peut faire un article mais on trouve les renseignements sur Internet
      La dernière augmentation (ici +10 cts au litre soit 5 € sur un plein de 50 litres) est évidemment une grosse arnaque doublée d’un mensonge écologique.
      Et, vous n’avez pas fini de payer !
      Pour ce qui est l’enfer fiscal, nous le subissons tous !
      En l’état actuel des choses, la seule solution est l’expatriation ou si vous préférez l’exil fiscal.

    2. Cher Monsieur Leton,
      vous avez deux solutions pour mettre fin au calvaire fiscal:
      1) comme dit philos, foutre le camp.
      2) Faire la révolution fiscale en brûlant, comme dit Henri Dumas, Bercy et ses sbires de l’Empire du Mal.
      Choisissez et faîtes…

    3. Il suffirait peut être de pas grand-chose pour écraser les nuisibles :
      «Puissent les Français, et au premier rang d’entre eux les trois millions de chefs d’entreprise, sortir enfin en masse de leur abattement et se proclamer libres. Ils le sont. Mais des décennies d’esclavage les ont conditionnés à la servitude. Pourtant, face à eux, ils n’ont qu’une petite coterie de profiteurs, qui décamperont à la première escarmouche. Alors tout le monde à l’assaut, avec un seul mot d’ordre : Liberté! »
      http://www.claudereichman.com/articles/toutlemondealassaut.htm

      1. Oui, Claude a fait une grosse partie du boulot.
        Ceux qui se sont libérés du RSI ont été courageux, bravo.
        Aujourd’hui ils sont récupérés par la SS, c’est pire.
        La Sécu dans cette histoire ce sont les gardiens de la révolution iraniennes qui remettent de l’ordre, ni plus ni moins.
        Qu’attendre de plus des croyants collectivistes de la Sécu, en quoi seraient-ils différents des croyants religieux ?
        Mais tout comme les émeutes vont cesser en Iran, les français vont payer la facture du trou public.
        Il suffirait de ne plus payer l’impôt, mais…. qui lancera le mot d’ordre ? d’une part il ne sera pas suivi et d’autre part il se retrouvera en prison.
        Alors….

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