L’huissier ne vient pas

l’Huissier m’a demandé d’écrire un courrier à l’URSSAF

le voici :

« RECOURS PRÉALABLE

Monsieur Le Directeur,

Votre huissier, la SCP Alfier, Labadie, Afforti, m’a menacé, par un avis en date du 23 Juillet 2019, référencé en cette étude sous le N° 1901201/RB/AVI, de saisir aujourd’hui 6 Aout 2019 mes meubles, pour les vendre ensuite.

Il me précise que vous interviendriez aux droits de la RAM, dans le cadre de mon assurance maladie personnelle, CV N° 1 44 08 81 099 001 39.

Ma situation est la suivante :

          – Je suis travailleur indépendant, architecte et promoteur, depuis 1965. Donc depuis 54 ans aujourd’hui. A ce titre j’ai réalisé des milliers de m², employé directement ou indirectement des milliers de personnes, payé toutes les charges où impôts qui m’ont été demandé, sans faillir et sans discussion.

          – Le résultat est pour moi une retraite versée de 500 € par mois, une impossibilité de cesser mes activités à la suite d’une agression fiscale qui dure depuis 20 ans, qui a détruit toute ma trésorerie sans raison. Je viens de gagner le conflit fiscal initial qui a généré cette situation, pour les conflits induits je ne pense pas que j’aurais le temps de vaincre. Voir mon blog www.temoignagefiscal.com.

          – Tout cela ne serait pas bien grave et facilement solutionnable, mais dans le même temps la liberté de travailler a été mise en coupe réglée. Une alliance des élus et de la bureaucratie s’est arrogée l’exclusivité de tout acte constructif, soumettant évidemment tous les opérateurs et éliminant ceux qui refusent cette connivence. Je suis l’initiateur de plusieurs projets, dont un remarquable à La Rochelle, qui me sont de cette façon volés.

          – Pour faire bonne mesure, une invraisemblable propagande dévalorise tout acteur économique.

En clair, après 50 ans de travail dont l’honnêteté n’est contestée par personne, je suis projeté dans la misère par la faute du fisc, de façon illégitime et la plus illégale qui soit.

C’est là que nous en arrivons à votre part de responsabilité, à votre division de la société en hommes et en sous-hommes.

          – Les hommes sont ceux que l’on considère. Les salariés. Qui, très justement, face aux difficultés sont protégés, reçoivent une indemnité de chômage, se voient dispensés de charges sociales tout en restant assurés. Vous respectez leur humanité.

          – Les sous-hommes sont les travailleurs indépendants, dont je suis l’exemple type. Face aux difficultés leurs cotisations restent dues, en cas de non-paiement leur couverture d’assurance est interrompue, pas question évidemment de toucher un chômage ou un minimum vital. Ils sont, par la misère où vos exigences les projettent, ramenés au rôle d’animal.

Ma question est la suivante : Comment pouvez-vous agir ainsi ? Qu’est-ce qui vous pousse à cela ?

Lorsque vous aurez répondu à mon questionnement, ce dont je ne doute pas…, nous pourrons alors nous rencontrer, si vous le souhaitez, et évoquer mon dossier avec objectivité et raison.

Les comptes que l’URSSAF me présente ne sont pas sincères.

Ils ne sont pas globaux, ils ne tiennent pas compte de ma situation familiale, de mon âge et de ma position globale générée par l’Etat, dont l’URSSAF prétend être le représentant.

Établir ces comptes serait une mesure respectable, je suis prêt à vous rencontrer à ce sujet (mais pas à Nantes, c’est un peu loin).

Dans le cas contraire, nous engagerons une énième procédure. Il faudra bien qu’un jour l’humanité l’emporte, ne serait-ce que parce que vous allez faire faillite.

Dans l’attente de votre réponse.

Respectueusement. »

Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (11 votes, moyenne : 4,82 sur 5)
Loading...

3 réflexions au sujet de « L’huissier ne vient pas »

  1. L’arrogance de l’Administration doit être combattue et contrôlée . Celui qui profite de son pouvoir pour porter préjudice, commet une fraude.
    Cette administration t’a jetté une pierre , jette lui une fleur…. Mais n’oublies pas le pot avec !

    1. Erratum = L’arrogance de l’Administration doit être combattue et contrôlée . Celui qui profite de son pouvoir pour porter préjudice, commet une fraude.
      Cette administration t’a jeté une pierre , jette lui une fleur…. Mais n’oublies pas le pot avec !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *