Nature et justification de l’impôt.

« L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État et collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. » (Wikipédia)

Évidemment, le sujet n’est pas nouveau et tous les français savent bien entendu ce qu’est l’impôt. Toutefois, ils ne savent pas toujours ce qu’ils paient tant il est complexe et multiforme car, terme générique, l’impôt recouvre des notions aussi différentes que impôts directs, indirects, taxes, contributions, redevances, sans trop savoir à quoi tout cela correspond ; sans compter qu’il n’est pas toujours visible !

Rappel historique

A l’origine, la justification de l’impôt était la guerre c’est à dire que le roi, au moyen-age, vivait essentiellement des revenus de son domaine et qu’il sollicitait des impôts exceptionnels lorsqu’il convoquait l’Ost royal en vue de faire la guerre ou pour payer une rançon.

Néanmoins, les finances royales françaises ont pratiquement toujours été désastreuses ; cette situation s’accompagnant de l’utilisation de nombreux expédients qui pouvaient aller jusqu’à la confiscation pure et simple … d’où la mise en place, à partir de 1302, des États Généraux afin de donner un semblant de légalité à la fiscalité royale.

La réunion des États Généraux de mai 1789 (qui n’avaient pas été réunis depuis 1614 – sous Louis XIII), l’ont été parce que les finances royales se trouvaient en très mauvaise posture depuis déjà de longues années (en fait depuis Louis XIV qui avait littéralement ruiné le pays) en vue de permettre la levée de nouveaux impôts !

L’impôt a souvent à l’origine de conflits et de révoltes et ces problèmes fiscaux ne sont évidemment pas propres à la France puisque le déclenchement de la guerre d’indépendance américaine en 1775 a eu pour cause un contentieux à propos d’impôts décidés à Londres sans que les 13 colonies nord américaines aient eu à en débattre.

Tirant les conclusions de ces situations, les révolutionnaires de 1789 dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, par ailleurs très inspirée de la déclaration d’indépendance des États Unis de 1776, ont donc explicitement prévu les règles de perception de l’impôt en vue de permettre le fonctionnement normal de l’État.

Art. 13. – Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. – La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Ce texte figurant en préambule de la constitution de 1958, il est donc toujours en vigueur et a valeur constitutionnelle.

La fiction du consentement à l’impôt

L’article 14 consacre le principe de consentement à l’impôt ; seulement, aucun français n’a jamais consenti personnellement et de quelque manière que ce soit à l’impôt qu’il paie !

La justification de l’impôt est donc établie au moyen de la fiction d’un consentement donné par la représentation nationale ; étant entendu que le consentement est présumé donné dans la mesure où les députés ont voté l’impôt !

La nature de l’impôt et ses différentes catégories

L’impôt est multiforme car il recouvre des notions et des appellations différentes ainsi que des classements qui ne recouvrent pas toujours la réalité. La liste en est interminable (il y en a environ 300) et chaque année nous apporte une ou plusieurs nouvelles taxes ou impôts ; ce qui fait que c’est un secteur en expansion permanente !

La première distinction se fait entre impôts directs et impôts indirects.

Les impôts directs sont ceux personnels au contribuable qui en est le redevable et qui sont payés par lui. Ils sont en général recouvrés par voie de rôle (vous recevez un avis d’imposition). Dans cette catégorie, il y a bien évidemment l’impôt sur le revenu (IRPP), la CSG (la thèse de l’État ayant néanmoins varié à son propos entre impôt et cotisation sociale), la taxe foncière, la taxe d’habitation, les impôts sur les successions, l’ISF, la redevance télé.

Les impôts indirects sont ceux qui sont collectés par un autre personne ; laquelle les reverse ensuite aux services fiscaux. On y retrouve essentiellement des impôts sur la consommation et notamment les taxes sur les alcools, sodas, cigarettes, carburants (TICPE) qui sont des droits d’accise, la TVA, la CSPE (contribution au service public de l’électricité) sur les factures d’électricité pour subventionner les énergies renouvelables qui fonctionnent à perte, la taxe carbone, la taxe de séjour, les taxes sur les contrats d’assurance et les mutuelles de santé …

Ensuite, nous avons les impôts, les taxes, les contributions et les redevances !

Globalement, l’impôt est un prélèvement fiscal opéré sans contrepartie tandis que la taxe a une contrepartie mais ça n’est pas toujours vrai !

La taxe est un prélèvement perçu d’autorité, à l’occasion d’une opération, sans être la contrepartie de ce service tandis que la redevance est la contrepartie monétaire d’un service rendu.

Or, la taxe d’habitation et la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts car ils ne donnent lieu à aucune contrepartie et la redevance télé est en réalité une taxe !

Évidemment, on s’y perd !

En fait on s’aperçoit que les impôts, sous une forme ou sous une autre, sont omniprésents et qu’on en paie à peu près sur tout, que ce soit lors d’un échange monétaire ou du fait de la simple détention d’un bien meuble ou immeuble.

La dissimulation de l’impôt

Les services fiscaux essaient souvent de dissimuler le prélèvement fiscal pour le rendre à la fois indolore et invisible mais aussi et surtout parce que cela permet d’éviter la résistance, l’opposition ou même seulement le contournement de l’impôt !

Pour l’administration fiscale, le Graal de l’impôt est celui qui rapport beaucoup, rapidement et qu’on ne voit pas !

C’est pour celà que la CSG est prélevée à la source et qu’il est prévu de mettre en place en 2019 le prélèvement à la source pour l’IRPP  et dès 2018 la nouvelle Flat Tax. Il existe en outre une multitude de taxes, s’appliquant aux activités ou aux produits fabriqués par les entreprises, dont les français n’ont pas conscience (qui sait qu’il existe une taxe sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine).

État régalien ou État providence

Deux conceptions de l’État s’opposent à propos de l’impôt ; lesquelles sont bien évidemment parfaitement antinomiques !

La Déclaration des Droits de l’Homme pose le principe d’une conception de l’État réduite à ses seules missions régaliennes à savoir la police, la justice, l’armée et les investissements effectués dans l’intérêt général.

Or, depuis 1914, et surtout depuis 1945, à cette conception de l’État s’est substituée celle de l’État providence ; laquelle l’engage dans une multitude d’actions et … de dépenses !

Avec l’État régalien, les impôts sont essentiellement destinés à assurer la survie financière de cet État dont le rôle principal est de garantir la sécurité des biens et des personnes. Cela suppose la reconnaissance du droit de propriété et la séparation des pouvoirs ; les impôts payés par les contribuables étant globalement la contrepartie des services rendus par l’État.

En dehors de ce cadre, le citoyen reste libre d’organiser sa vie et ses dépenses comme il le souhaite. Dans ce système, la liberté individuelle prime sur l’intérêt général. C’est typiquement une conception anglo-saxonne du fonctionnement de la société dans laquelle le juge (indépendant) est le garant des libertés individuelles contre les empiétements de l’État.

Avec l’État Providence, l’intérêt commun prime sur l’intérêt privé et c’est l’État qui est le garant des libertés individuelles. Son rôle n’est plus de garantir la propriété privée mais d’assurer la justice sociale.

Dans ce cadre, l’État contrôle tous les éléments de vie de ses citoyens et notamment leurs revenus et leur train de vie, leur patrimoine, les façons qui leur ont permis de l’accumuler ; le droit individuel de propriété s’effaçant devant un présumé « intérêt général » !

Cette deuxième vision de l’État est bien évidemment celle en vigueur en France et le phénomène est aggravé par le fait que la Constitution de 1958 organise un déséquilibre manifeste des pouvoirs au profit de l’exécutif.

De ce fait, il n’y a pas de véritable contrôle ni de discussion quant l’utilité de l’impôt ni révision de l’opportunité des impôts en vigueur par la représentation nationale c’est à dire par ceux qui sont présumés donner, par délégation, le consentement des français. Le Parlement se contente, la plupart du temps, d’entériner les projets de budget présentés par l’Exécutif ; lesquels ont été en fait élaborés à Bercy véritable maître d’œuvre de la politique fiscale de l’État français !

Une vision idéologique et clientéliste de l’impôt et ses justifications

Si vous allez sur le site officiel de l’administration fiscale on vous explique que : « Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun ».

Cette affirmation contient déjà une certaine vision de la fonction de l’État et des impôts qu’il perçoit …

En passant de la conception purement comptable de l’impôt de la Révolution à l’État providence, l’État ne se contente plus de ses missions régaliennes mais déborde vers une volonté de réorganisation de la société sous le contrôle de son administration !

L’impôt est devenu « solidaire » et un instrument de redistribution de la richesse et d’égalitarisme … bien que plus de la moitié des contribuables (57%) ne paient pas d’IRPP .

Nous avons alors affaire à une vision idéologique de l’impôt qui « justifie » que l’on taxe les riches (sous entendu les profiteurs) avec l’ISF ou par le biais de la taxe à 75% ou le monde de la finance avec la taxe de 3% sur les dividendes (récemment invalidée).

Cette fiscalité peut même aller jusqu’à la spoliation pure et simple ; notamment lorsque le total des impôts payés dépasse le montant des revenus du contribuable !

De fait, la concentration de l’impôt sur les épaules des seuls « riches » n’est rien d’autre qu’un moyen d’avantager sa clientèle électorale au nom d’une conception démagogique et clientéliste de la fiscalité ; laquelle aboutit à répandre dans l’opinion publique que l’impôt, même spoliatoire, est légitime et d’autant plus légitime que seuls les « riches » le paient !

Cette conception de la fiscalité aboutit surtout à une vision pervertie de la fiscalité car les français sont pour les impôts … qu’ils ne paient pas ou qu’ils pensent ne pas payer (il suffit de voir les résistances à la réformation de l’ISF) !

On est donc loin de l’impôt citoyen des révolutionnaires qui avaient d’ailleurs établi un suffrage censitaire ; c’est à dire qu’il fallait payer un minimum d’impôt pour pouvoir voter !

La perversion de la pensée et la manipulation des masses aboutit même à travestir la vérité et à faire passer une diminution d’impôt pour un cadeau alors que, lorsque l’État réduit un prélèvement fiscal, il ne fait pas de cadeau, il prélève seulement moins d’impôts !

Nécessairement, au nom de cette idéologie, la création d’un impôt est désormais entourée de précautions oratoires ou de justifications pas toujours fondées. Ainsi en est-il des taxes écologiques à propos desquelles on vous explique que vous les payez pour sauver la planète alors qu’en fait vous contribuez surtout au budget de l’État sans que la planète y trouve quelque avantage que ce soit !

L ‘impôt est devenu à la fois économique (avec les taxes sur les terrains non bâtis en périphérie de certaines villes pour forcer leurs propriétaires à les vendre, la CSPE pour financer les énergies renouvelables non rentables déstabilisant toute la filière énergétique), écologique (avec les travaux d’isolation des maisons passoires thermiques, la taxe carbone), comportemental (avec les taxes sur les cigarettes, sur les sodas) voire même carrément punitif (bonus/malus auto) ; le tout sous contrôle d’une administration de plus en plus omniprésente … on est donc bien loin des missions régaliennes d’un État !

L’instabilité fiscale française

C’est une des plaies françaises car l’État est la plupart du temps impécunieux puisqu’il dépense plus qu’il ne collecte et vit donc au dessus de ses moyens ; cette situation étant validée a posteriori par les théories Keynésiennes du caractère prétendument bénéfique du déficit.

Il en résulte une dérive des comptes publics d’un État sans arrêt à la recherche de nouvelles ressources.

On ne se situe donc plus dans l’optique d’une gestion optimale des ressources de l’État mais dans la « quête de gisements fiscaux » ; ce qui explique, sans la justifier, la progression constante des prélèvements fiscaux et le fait que la France ait le niveau le plus élevé des prélèvements obligatoires en Europe !

C’est aussi pour cela que nous voyons « fleurir » des idées telles que « le loyer implicite sur votre propre maison » ou encore « la propriété partagée avec l’État » de France Stratégie  ; idées parfaitement inconstitutionnelles puisque portant atteinte au droit de propriété tel qu’il est prévu par la Déclaration des Droits de l’Homme.

Art. 17. – La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Par ailleurs, chaque création d’impôt est souvent accompagnée de dérogations, d’exemptions (niches fiscales) qui contribuent à rendre le système complètement opaque et illisible ; compte non tenu fait que les « faveurs fiscales » consenties par l’État sont souvent reprises par le biais de redressements fiscaux aux conséquences douloureuses (principalement les défiscalisations) !

Bien entendu, cette instabilité chronique a des effets collatéraux non négligeables car la vérité fiscale du jour n’étant pas nécessairement celle du lendemain, les entreprises hésitent à engager des investissements qui peuvent être remis en cause à plus ou moins brève échéance ; cette fiscalisation excessive de la vie économique s’avérant à terme totalement contre-productive !

La véritable nature de l’impôt

Selon le professeur Pascal Salin (réf), l’impôt a surtout des conséquences néfastes :

  • il est une source de gaspillage, puisque personne n’est responsable de son usage ;
  • il détermine le choix des investissements, puisque les hommes politiques l’orientent ;
  • il est déstabilisant, puisque l’État peut à tout moment créer des impôts et qu’il n’est tenu par aucun engagement ;
  • il diminue le rendement et accroît le risque, et l’on ne peut pas se prémunir contre le risque fiscal ;
  • il introduit des distorsions, puisqu’il n’est possible d’imposer que ce qui est mesurable (un repas à la maison n’est pas taxé, alors qu’un repas au restaurant l’est…).

Et il est évident que plus l’impôt est élevé … plus ces effets néfastes sont amplifiés !

En fait, toutes les justifications apportées à l’impôt servent juste à justifier son existence et à dissimuler qu’il ne s’agit que d’un prélèvement de richesse contraint !

Une vision réaliste de l’impôt permet d’affirmer qu’il n’est qu’un vol ou plutôt résulte d’une extorsion légalisée. D’ailleurs si vous ne payez pas vous êtes poursuivi non seulement au plan fiscal mais aussi au plan pénal car la résistance à l’impôt est un délit !

L’État est en fait un prédateur et le fait que la prédation augmente sans cesse a nécessairement des effets induits catastrophiques poussant à l’expatriation nombre de français aisés qui préfèrent émigrer sous des cieux fiscalement plus cléments ; avec pour conséquence de provoquer d’une part une perte fiscale pour l’État (les émigrés ne paient plus leurs impôts en France) et d’autre part une perte de richesse puisque les capitaux envolés ne s’investissent pas en France !

Car, dans un monde ouvert, il y a nécessairement un moment où il faut choisir entre des impôts improductifs et les investissements productifs (privés) !

Bien cordialement à tous !

 

 

 

Annexe : Liste des taxes et impôts français (pas à jour)

1 Impôt sur le revenu (IR)

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 Impôt sur les sociétés (IS)

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 Taxe d’habitation (TH)

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la  taxe d’aménagement)

12 Taxe additionnelle à la TFPNB

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 Taxe de balayage

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction  immobilière

21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 Taxe sur la consommation de charbon

25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 CSG (Contribution sociale généralisée)

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

32 Droits sur les ventes d’immeubles

33 Droit sur les cessions de droits sociaux

34 Droits de succession et de donation

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

36 Droit du permis de chasse

37 Droit de validation du permis de chasse

38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

40 Impôt sur les plus-values immobilières

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des  familles étrangères en France

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

45 Taxe sur les transactions financières

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

48 Surtaxe sur les eaux minérales

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 Taxe sur les cartes grises

55 Redevances communale et départementale des mines

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 Taxes de trottoir et de pavage

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

61 Taxes sur les friches commerciales

62 Taxe sur le ski de fond

63 Taxe sur les éoliennes maritimes

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 Taxes dans le domaine funéraire

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 Octroi de mer

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 TGAP lessives

75 TGAP matériaux d’extraction

76 TGAP imprimés

77 TGAP installations classées

78 TGAP déchets

79 TGAP émissions polluantes

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 Taxe sur les préfix

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 Droits de plaidoirie (avocats)

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)

99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle  continue

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

103 Taxe de séjour

104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des  salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des  exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant  annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la     péréquation

109 Contribution au développement de l’apprentissage

110 Taxe d’apprentissage

111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 Taxe spéciale d’équipement

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 Taxe annuelle sur les logements vacants

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 Taxe d’aéroport

125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance

126 Taxes de protection des obtentions végétales

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 Taxe sur les céréales

129 Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à  l’Ofimer)

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et     formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de  registre du commerce et des sociétés, établies par divers  textes

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie   électrique en basse tension

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 Taxe pour le développement des industries de la  mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et  thermiques

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse

141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 Taxes sur les primes d’assurance

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de  gros)

149 TVA brute sur les tabacs

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

153 Taxe sur les salaires

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs  adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et     supports de culture

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

162 Contribution sociale sur les bénéfices

163 Contribution pour frais de contrôle

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 Taxe sur les spectacles

168 Taxe sur les spectacles de variétés

169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 Redevance d’archéologie préventive

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la

taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des  réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la  ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

175 Droit de francisation et de navigation

176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

177 Redevances biocides

178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles,

lignites et cokes

181 Octroi de mer

182 Contribution sur la cession à un service de télévision

des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 Droit de sécurité

185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 Redevances cynégétiques

187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

188 Taxe sur les installations nucléaires de base

189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de

prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

190 Taxe sur les résidences secondaires

191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

nucléaires de base Recherche

193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

nucléaires de base Accompagnement

194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

nucléaires de base Diffusion technologique

195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

198 Contribution sociale sur les bénéfices

199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

200 Taxe sur les appareils automatiques

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits

bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

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208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique

210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de    main-d’œuvre permanente

211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

219 Taxe sur les services de télévision

220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes

destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

223 Contribution des organismes de protection sociale

complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 Contribution solidarité autonomie

225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 Taxe d’équipement

234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 Taxe sur les véhicules de société

236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle

237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace

238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 Taxe de voirie

247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

248 Péréquation entre organismes de logement social

249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 Taxe sur les jeux en ligne

253 Contribution tarifaire d’acheminement

254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des  terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

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260 Redevance sanitaire d’abattage

261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.

PHILOS

A propos PHILOS

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, très à cheval sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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3 réflexions au sujet de « Nature et justification de l’impôt. »

  1. il doit surement en manquer quelques unes !!
    mais avec le paquet de loi en vigueur -je trouve que système pour faire banquer un max de gens afin de payer le train de vie de l’état et des + de 6 millions de fonk’s est plutôt bien foutu et bien établi
    🙂

  2. En France nos gouvernants donnent beaucoup d’importance à l’état qui est un « âne », il se croit donc un cheval.
    Pour de l’argent , l’état français et certaines administrations sont prêts à changer de religion après ils sont souvent malheureux car ils ne possèdent que l’argent.
    Qui donne aux Pauvres, prête à Dieu et qui donne à l’Etat prête à rire.

    Winston CHURCHILL disait : »Une nation qui espère prospérer grâce à l’impôts est comme un homme debout dans un seau qui essaye de se soulever par la poignée »

    Mais Le gouvernement de la France a un bras long et l’autre court : le long sert à prendre, et il arrive partout ; le bras court sert à donner et il n’atteint que les plus proches. L’art de gouverner consiste à prendre le plus d’argent à une catégorie de citoyens afin de le donner à une autre pour être élu.
    En conclusion , quand les gros maigrissent les maigres meurent.

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