Non paiement de l’impôt et préjudice de l’Etat

J’entends, ici et là, des affirmations selon lesquelles lorsque vous ne payez pas un impôt, que ce soit  à la suite d’un refus de payer, d’une impossibilité de payer ou d’une fraude fiscale, l’Etat subit un préjudice.

Le préjudice subit, en l’occurrence, serait que l’Etat ne peut alors pas disposer des impôts que vous devriez payer et qui vont manquer ; occasionnant et expliquant de ce fait une mauvaise situation financière de l’Etat !

A la réflexion, il m’est apparu nécessaire d’apporter une correction à un tel mode de pensée … pour le moins surprenant !

En tout état de cause, il s’agit, à mon avis, d’un grave contresens pour ne pas dire d’une perversion de la pensée qui en dit long sur l’emprise de notre appareil administratif sur les mentalités et qui n’a d’autre but que de légitimer le prélèvement fiscal quelque soit son montant.

Or, il faut rappeler que l’homme ne vient pas sur la terre pour payer des impôts et qu’il n’y a aucune obligation naturelle à payer des impôts ! Il doit travailler pour produire les richesses afin de dégager un revenu lui permettant de faire face à ses dépenses personnelles ainsi qu’à celles de sa famille. Je ne connais d’ailleurs personne qui soit content de payer des impôts !

En ce qui concerne les recettes fiscales, il tombe sous le sens que cet argent et la richesse n’ont pas été produits par l’Etat et ne correspondent à aucune activité économique de la part de ce même Etat.

La fixation de l’impôt dans la loi fiscale n’est pas assimilable à un droit de propriété ; c’est juste la création d’un droit de perception !

En ce qui concerne la nature de l’impôt, il est évident qu’il s’agit pour l’Etat d’argent gratuit fourni par le contribuable par le biais d’une extorsion forcée mais légalisée ; la seule différence entre la situation actuelle et l’ancien régime étant qu’on a donné un cadre juridique à l’extorsion alors qu’auparavant le paiement de l’impôt relevait seulement de l’arbitraire seigneurial ou des fermiers généraux.

Dès lors, lorsqu’un impôt n’est pas payé, volontairement ou involontairement, l’Etat ne subit aucun préjudice ; il enregistre juste une moindre rentrée fiscale par rapport à ses propres prévisions !

En fait, le seul qui subit un préjudice, est bien celui qui paie l’impôt (de gré ou de force) car l’impôt même s’il est fixé par la loi de finances, n’est en définitive qu’une extorsion de fonds légalisée en vertu de la puissance publique, avec la menace sous-jacente de poursuites, et l’impôt constitue bien un prélèvement sur son travail, ses revenus ou son patrimoine !

Il apparaît donc pour le moins singulier que des victimes de la pression fiscale de l’Etat en viennent à avoir de telles pensées qui ne sont rien d’autre qu’une manière de culpabiliser le contribuable afin de lui faire accepter plus facilement la ponction fiscale aussi lourde soit-elle !

II ne faut pas s’étonner évidemment qu’avec un tel état d’esprit soient mis en place des mécanismes de traque fiscale puisque la fraude ou même la simple optimisation fiscale sont assimilés à un vol pur et simple qui doit être puni en conséquence !

Renverser les rôles dans un pays surimposé comme la France est une pratique habituelle qui prend en compte, sans le dire, le fait que plus l’impôt est élevé et spoliateur, moins il est légitime et plus le contribuable renâcle à le payer !

Ce dernier point ouvre d’ailleurs la question du consentement à l’impôt, complètement fictif en l’occurrence puisqu’on sait que les lois de finances sont faites à Bercy par des fonctionnaires non élus et qui ne représentent personne, qu’elles sont ensuite entérinées par le Parlement censé représenter et défendre les français mais qui ne fait pas son travail et se livre juste à une comédie pas toujours très heureuse (ex : le maillot de foot porté par François Ruffin, député LFI lui ayant occasionné un rappel à l’ordre au règlement et une sanction financière à hauteur de 1.500 €).

En fait, depuis plus de trente ans, l’Etat et son administration se sont lancés dans une dépense effrénée en escomptant que l’on arriverait à faire rentrer l’impôt quoiqu’il arrive ; sans se poser la question de la justification des dépenses ou des économies à faire !

Le citoyen contribuable ne fait finalement que subir la pression fiscale qui lui est exercée ; pression en augmentation constante ces dernières années et la mise en place de méthodes de traque fiscale via l’Intelligence artificielle, Tracfin et autres organismes ne constitue en fait que l’anticipation de la future résistance à l’impôt que les dirigeants et fonctionnaires de Bercy redoutent par dessus tout car elle signifierait la fin de la période bénie de l’argent gratuit et facile à prendre ayant permis une expansion complètement délirante de la sphère administrative et le contrôle de la population.

Il est vrai aussi qu’une partie de la population, principalement celle qui profite des distributions de l’Etat et ne paie pas d’impôts sur le revenu, est fermement convaincue par cette pensée fiscale à contresens dans la mesure où il est facile de lui faire accepter l’idée que si les rentrées fiscales sont moindres que celles prévues, elle percevra moins d’aides de la part de cet Etat si bienveillant à leur égard !

Car, et c’est un principe bien français, l’impôt excessif est toujours légitime lorsqu’il est payé par les autres !

Evidemment, à chacun sa vision du problème en fonction de la position qu’il occupe !

Bien cordialement à tous.

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, intransigeant sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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3 réflexions au sujet de « Non paiement de l’impôt et préjudice de l’Etat »

  1. Bjr,

    quelle différence y a t’il entre un empailleur et un agent fiscal?

    L’empailleur ne prend que la peau..

    Mark TWAIN

    L’impôt n’est démocratiquement justifié que si en face de ma contribution l’Etat inscrit une dépense utile.

    Il devient anticonstitutionnel si l’argent public sert à financer le gaspillage car avec l’habitude celui-ci croît sans cesse et entraîne illégitimement l’accroissement parallèle des prélèvements obligatoires.
    Jean-François Revel Le Point 11.04.1992

  2. Hé bien Philos,
    Voilà une position claire et objective.
    Je suis heureux de la noter cinq étoiles.
    Pussions nous aider les français à se révolter, à secouer le joug de la terreur par lequel Bercy entrave leur vie à un niveau inacceptable.

  3. Les partis Politiques français ont besoin de toujours plus de taxes car ils se nourrissent de nos impôts et nourrissent leurs adhérents . L’ETAT Français pense être une entreprise qui comme les Shadocks grignotent les Gibis . l’ETAT Français devrait aider les TPE-PME au développement économique mais il tue a petit feu ces TPE-PME en pensant s’enrichir. Les Taxes et impôts sont devenus le chiffre d’affaire de l’ETAT Français et non une valeur de solidarité ..

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