OBTENIR JUSTICE DE LA PART DU FISC, EN FRANCE, C’EST MISSION IMPOSSIBLE!

 

 Depuis des années qu’Henri Dumas a ouvert son site, nous recevons de multiples témoignages et de nombreux mails décrivant l’inhumanité la plus crasse, le manque total d’empathie et surtout la torture au quotidien infligée par les agents du fisc.
Nous constatons des redressements complètement disproportionnés, des amendes complètement délirantes, que ces gens qui n’ont déjà plus rien et qui vivent dans une quasi misère, se voient infligés.
Il leur faudrait plusieurs vies pour les « régler ».
Certains se battent pied à pied depuis des années, voire 10 ou 20 ans, au quotidien contre ces tortionnaires bureaucratiques « assermentés ».
C’est un combat sans fin.
Décrire la souffrance de ces victimes du fisc est impossible et se rendre compte de sa réalité est aussi impossible. On ne peut décrire ces tortures quotidiennes.

Monsieur Doremieux est l’exemple typique de la ruine d’un homme programmé par un de ces petits chefs, qui au lieu d’être sanctionnés sont couverts par toute leur administration.
Sa lettre (ci-dessous) décrit son combat contre l’injustice de la Grande Faucheuse dans l’indifférence générale.
Il a fini par sauver sa peau mais à quel prix ?

« Préambule. Je n’ai jamais triché fiscalement. J’ai eu trois contrôles du fisc en 40 ans, dont deux par des vérificateurs tout à fait honnêtes, autrefois. Aucun redressement. Le premier vérificateur M L…….. M’apportant même un point oublié par mon comptable M K…. et ainsi une restitution d’impôt trop versé. Du jamais vu ! Mais c’était en 1979. Tout a changé depuis !

Je suis hostile à la fraude fiscale, et même hostile à la défiscalisation. Cette dernière laisse sur le bord du chemin les classes moyennes pauvres tout comme ne peuvent plus acheter des biens ceux qui avec des salaires médiocres sont assommés d’impôts qui les empêchent d’acheter leurs maisons.

Tout cela indiffère, non pas tous les agents du fisc (j’en ai vu dans mon cabinet médical presque tous honnêtes franchement), sauf 1/10 seulement, selon mon expérience, et seulement 1/3 des vérificateurs. Ceux-ci considèrent que leurs intérêts fiscaux sont supérieurs à ceux de la survie à terme de mon cabinet médical que j’ai dû fermer.

Alors que je suis consentant vis à vis de l’impôt, avec la réserve qu’il est devenu bien trop complexe (je viens de poster la 2042, la 2042 PRO-C, la 2035, les annexes SD de la 2035, la 2044, la 2070) rédigés en trois WE.

Alors que je suis respectueux des règles fiscales complexes et que je suis partisan et militant de la simplification fiscale de l’impôt par l’impôt cadastral ou PROPERTY TAX, le chirurgien que je suis, s’est trouvé exposé puis ruiné lors d’un troisième contrôle fiscal à un redressement, suivi des moyens de coercitions du fisc ; je parle des saisies immédiates de mes comptes bancaires qui m’ont paralysé, ont ruiné la confiance de mes associés et de ma famille pour finalement, me détruire : privation de comptes bancaires comment exercer ?

Le tribunal administratif de NANCY a annulé 8 ans plus tard ce redressement sans cependant aboutir à toutes les conséquences de cette annulation : la restitution complète de toutes les saisies et impôts versés de façon indue.

Visiblement, le dernier vérificateur Monsieur J… P… L…. n’a pas réussi à maîtriser la totalité de ce qu’il fallait vérifier, peut-être 20 % de ce qu’il fallait voir. Je lui avais pourtant accordé de bonne foi six mois supplémentaires et mes ordinateurs (qu’il a refusés), voyant qu’il ne parvenait pas à la fin de l’année 2000, dépourvu de moyens informatiques, à faire son travail en trois mois. J’ai été récompensé de ma bonne volonté par une absence d’entretien terminal. J’en ai compris la raison dès la lecture de la notification. Elle contenait trois extravagances.

La première était que sa notification était bourrée de fautes de calculs. J’en ai dénombré plus de cinquante sur mes tableurs EXCEL. Oublions un instant cette première extravagance. Je la crois due à une absence de moyens informatiques chez un vérificateur qui était aussi le client de mon cabinet médical. La suite est, probablement, dictée par son supérieur hiérarchique : Mr T……. .

La seconde extravagance, de loin la plus importante, consistait à effacer l’imputabilité de tous les frais de mon cabinet médical (loyers, appareils, salaires et charges sociales de ma secrétaire, frais divers et variés). Bref, j’avais exercé 15 ans des consultations là c’est oui ; mais sans cabinet médical ! D’où venaient donc mes recettes alors ?

Voici maintenant la troisième extravagance. Sans se rendre compte de la contradiction de sa notification, le même vérificateur qui supprime mon cabinet médical, ajoute à mes honoraires importants, des ‘honoraires dissimulés’ (sic).

Comment peut-on avoir des recettes  et même des honoraires dissimulés sans cabinet médical ? J’en suis encore abasourdi quinze ans plus tard.

Sans perdre un jour, sans m’avertir, les huissiers du Trésor Public se sont saisi des sommes figurant sur mes comptes bancaires. Le Tribunal Administratif de Strasbourg n’a pas dénié écouter le bon certificat de mon banquier attestant que les soi-disant honoraires dissimulés, n’étaient que des virements de compte à compte à l’intérieur de sa banque au centime près.

En première instance au TRIBUNAL ADMINISTRATIF, au motif bien connu que « LE ROI NE PEUT PAS MAL FAIRE », l’avocat de la RÉPUBLIQUE a, seul, de droit à la parole. Voulant montrer le bon certificat de mon banquier qui me dédouanait de toute dissimulation en honoraires, je suis expulsé de la salle manu militari et débouté. Complètement ruiné, j’ai fermé mon cabinet et je me suis mis en retraite croyant y trouver la paix.

Que nenni, une nouvelle série de saisies a commencé avec des prélèvements sur mes pensions de la CARMF : de grosses sommes. Je me suis alors adressé à la Cour d’Appel de Nancy.

Cette dernière, enfin, a bien vu qu’il n’y avait aucun ‘honoraire dissimulé’. Ouf ! Cette seule anomalie démembrée leurs suffisait à annuler totalement le redressement.

Comment le TA de STRASBOURG, contredit par LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de NANCY peut-elle vivre sans lire les attendus du jugement qui dénonce son impéritie ? Un généraliste prend toujours le temps de lire le courrier du CHU. Dès lors, le Trésor Public m’a restitué 80% de la deuxième série de saisies, mais pourquoi pas les 20 % restants ? Je n’en sais rien ! Et rien du tout de la première série, celle survenue juste après la notification qui était survenue sans avertissement préalable.

Puisque l’administration fiscale maintenait la seconde anomalie, à savoir que je n’avais pas eu de cabinet médical 15 ans, j’ai alors demandé de me restituer les 15 taxes professionnelles versées pour ce cabinet médical qui n’existe pas selon l’administration fiscale. J’ai obtenu, SURPRISE venant sans doute d’une partie encore honnête de l’administration fiscale, j’ai partiellement satisfaction.

Je ne comprends pas, cependant, que l’on puisse me restituer une partie des taxes professionnelles, mais pas le reste qui n’est pas encore reversé. Peut-on verser des TP dans un local qui n’est pas qualifié par le fisc lui-même de professionnel alors qu’il est bien un cabinet médical, la preuve les recettes ?

Vous pouvez comprendre que j’ai l’intention, en cas d’échec, de m’adresser au Conseil d’Etat, puis à la Cour Européenne des Droits de l’Homme…

Dr J.D. »

 Ils sont des milliers comme lui.
Nous, nous le savons.
Et le pire, c’est que nous savons pourquoi, grâce à Francis Le Poizat.
Les médias et les hommes politiques préfèrent regarder ailleurs.
Mais cela  changera un jour.
C’est pour nous une certitude…

E.Bolling

temoignagefiscal.com est le seul site dédié aux victimes du fisc…

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Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux procédures devant le T.A. Dans l'une d'elles il y sera posé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le Non Bis In Idem que n'a pas respecté Bercy, en passant outre au jugement définitif du Tribunal Correctionnel de Paris.

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2 réflexions au sujet de « OBTENIR JUSTICE DE LA PART DU FISC, EN FRANCE, C’EST MISSION IMPOSSIBLE! »

  1. Bjr,
    « Les médias et les hommes politiques préfèrent regarder ailleurs. » normal ce sont des parasites vivant de ce racket fiscal!

  2. nous sommes sauvés … en MARCHE la REPUBLIQUE arrive

    rappel ( pour info)
    –>le micron est le millionième du mètre
    –>le MACRON est le maitre de 65 millions de sujets

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