REPONSE A LA MENACE D’INTERDICTION D’EXPRESSION

Ci-dessous, ma lettre en réponse aux menaces de l’avocat du fisc.

 

Maître,

J’accuse réception de votre courrier du  24 Août 2010, reçu en RAR le 26 Août 2010.

Vous me reprochez, pour le compte du Ministère de l’Economie et accessoirement de Monsieur Martino, de poser publiquement, à travers mon blog, les questions suivantes:

-1°- Pourquoi Monsieur Martino, contrôleur d’une brigade parisienne bien spécifique, destinée aux très gros délinquants fiscaux, s’est spécialement déplacé à Sète pour vérifier une société au chiffre d’affaires ridicule et dont la situation économique difficile était parfaitement connue des services fiscaux ?

-2°- Pourquoi, arrivé à nos bureaux de Sète, alors qu’il ne pouvait ignorer notre légitime demande de précisions face à cet étrange contrôle, le contrôleur Martino s’est enfermé dans un refus total de toute explication, répétant inlassablement que notre demande légitime devait être assimilée à une obstruction à contrôle fiscal?

-3°- Pourquoi le contrôleur Martino a édité, deux ans après sa visite, un redressement de plus de un million deux cent mille euros assis sur des affirmations erronées telles que: non prise en compte d’impôts payés alors que la société était en SCI donc transparente, réévaluations de stocks dont la montant était établi en toute transparence et accepté lors de précédents contrôles etc…?

-4°- Plus globalement et assis sur des faits avérés et prouvés à l’occasion de différents contrôles rapportés, pourquoi les contrôleurs fiscaux bénéficient-ils d’une impunité totale alors qu’ils ont le pouvoir exorbitant de vie et de mort économique sur les citoyens français?

Avant de les avoir posées publiquement j’ai posé ces questions à l’administration fiscale. Pendant de nombreuses années j’ai, dans le strict droit accordé aux contribuables, saisi les commissions de conciliation et engagé toutes les actions possibles pour faire valoir mes droits.

C’est en toute perte que j’ai ainsi dépensé une fortune en avocats et frais de justice, pour un résultat nul et une paralysie totale de mes affaires et de mon patrimoine qui entraine, aujourd’hui à 66 ans, ma ruine totale.

Sur mon blog je donne accès, aux français qui le désirent, à toutes ces démarches inutiles et inefficaces. Ce blog commence à rencontrer un certain succès qui n’a pu échapper aux services fiscaux  et qui, par conséquent, le surveillent étroitement.

Le but de votre courrier est net, il s’agit de transformer le bourreau en victime. On ne peut plus classique.

J’emploie le terme bourreau à dessein: « personne qui maltraite » Larousse. En effet je peux affirmer que les différents contrôleurs fiscaux qui sont venus chez moi m’ont particulièrement maltraité. Vous ne pouvez qu’en être conscient, puisque vous avez parcouru avec attention la totalité de mon blog.

La question qui se pose est la suivante: allez-vous obtenir la fermeture de mon blog et ma condamnation pour diffamation?.

Normalement, non.

Les affirmations visant M. Martino, sont évidemment à considérer à l’égard du représentant des Services Fiscaux et non de la personne privée. A ce titre, je suppose que M. Martino a agi, lors de mon contrôle, en accord avec sa hiérarchie, et que c’est sous l’autorité de cette dernière que vous intervenez aujourd’hui. Or il n’est pas douteux, comme j’en fais la démonstration sur mon blog, que cette administration pratique l’oppression,  Il n’est pas douteux non plus que la résistance à l’oppression est un droit naturel, inaliénable et sacré (droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789). Il est remarquable de constater que votre lettre m’est parvenue le 26 Août 2010, soit  très exactement 221 ans après la déclaration du droit reconnu à chacun de lutter contre l’oppression. Les choses n’ont pas beaucoup changé en 221 ans.

Il n’y a aucune diffamation envers un fonctionnaire public, puisque les faits évoqués sont vrais et que ce fonctionnaire ne s’est opposé, comme en fait foi le film incriminé,  ni à l’enregistrement de notre rendez-vous ni à sa publication.

Quant à votre digression sur mon livre: « Je hais le fisc, notre associé déloyal », je vous rappelle que ma condamnation à « un euro » de dommages-intérêts n’était pas accompagnée d’une interdiction de distribution.

Je pense donc que votre tentative de museler un contribuable et de ridiculiser une lutte dont je paye tous les jours le prix, mais qui vaut, je crois, les sacrifices engagés pour l’avenir de nos enfants, ne devrait pas aboutir.

Peut-être allez-vous aboutir quand même ?

En effet,  je ne sous-estime pas les moyens de pression du fisc.

Je ne sous-estime pas non plus la force de la propagande qui montre du doigt les « fraudeurs »imaginaires, pour se faire des alliés de tous ceux qui ne payent pas l’impôt – les plus nombreux – dénigrer ceux qui le payent en les faisant passer pour des exploiteurs et faire ainsi oublier son caractère excessif

Je ne sous-estime pas l’aveuglement des français victimes de cette propagande et enclins à lapider ces « fraudeurs » dénoncés,  même imaginaires.

Nous verrons bien.

Quoiqu’il en soit votre courrier aura permis de lever une ambigüité.

Si, jusqu’à présent, l’administration fiscale aurait pu, sinon évoquer une erreur du contrôleur Martino, du moins s’excuser et rechercher une solution juste, il est acquis aujourd’hui que l’inspecteur Martino a bien agi en suivant les ordres d’une administration pour qui oppression et contraintes sont bien un moteur naturel et qui revendique, à travers votre demande, le droit de continuer à pratiquer ses méthodes en toute impunité et à l’abri des regards du plus grand nombre.

Je vous prie de croire, Maître à ma parfaite considération.

 

Henri DUMAS

 

P.S. Mon expérience bien involontaire du monde de la justice m’a enseigné qu’un avocat ne pouvait pas, en principe, s’adresser directement au nom de son client à une personne privée susceptible de devenir son adversaire, sauf pour lui demander le nom de son avocat avec lequel il pourrait correspondre librement sous la foi du palais. Je constate que cette obligation déontologique vous était sans doute inconnue et, en tout cas, qu’elle n’a pas été respectée.

 

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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