Serez-vous grugés par la nouvelle flat tax ?

Je suis actuellement en train de préparer un article sur une matière un peu ardue « les impôts »

Dans le cadre de mes recherches, je viens de tomber sur des statistiques très intéressantes qui démontrent que les avantages que Macron et son gouvernement nous présentent n’en sont finalement peut-être pas !?!

Un excellent exemple est la flat tax qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain sur les revenus de placements (essentiellement les placements à taux fixes).

Le système est très simple : au lieu d’effectuer des calculs complexes sur les revenus de capitaux mobiliers en fonction de la situation fiscale du contribuable et de l’application du barème de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), il est appliqué un taux global forfaitaire de 30%, contributions sociales comprises.

Ce taux de 30% se décomposera en 17.2% de CSG, CRDS et autres et 12.8% d’impôt sur le revenu.

Ce système présente pour l’État un double avantage :

  • il permet d’effectuer le prélèvement à la source et donc de percevoir l’impôt immédiatement, sans report d’une année puisque le prélèvement à la source n’est prévu pour entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2019 (sauf nouveau report),
  • il permet de simplifier les calculs et donc d’économiser du travail puisqu’un taux unique est appliqué à tous les revenus mobiliers.

Certaines personnes vont faire de substantielles économies d’impôts !

Il s’agit des contribuables des tranches supérieures dont le taux d’imposition pouvait monter jusqu’à 65% !

Evidemment, certains socialistes ont fustigé Macron, en le présentant comme le président des riches tout en oubliant un peu rapidement que le but de la flat tax est surtout d’éviter qu’une imposition excessive des revenus mobiliers ne provoque, comme c’est actuellement le cas, une fuite des contribuables aisés sous des cieux fiscalement plus cléments (Portugal notamment) ; ce phénomène s’étant particulièrement amplifié ces dernières années avec une double conséquence d’une part de diminution des rentrées fiscales et d’autre part de disparition de richesse qui va s’investir ailleurs qu’en France avec l’effet induit d’un déficit de créations d’entreprises et d’emplois !

Néanmoins, à titre personnel, je n’ai jamais considéré que cette flat tax à 30% soit avantageuse pour le contribuable et je vais vous le montrer !

En effet, l’examen des statistiques fiscales m’a permis de découvrir qu’en 2016, le taux moyen d’imposition des français (impôt net sur le revenu fiscal) était de 7% !

Ainsi donc, lorsqu’on vous explique que la flat tax est avantageuse pour le contribuable, il s’agit d’un véritable mensonge puisque, en fait, la grande majorité des français va voir le montant de ses impôts sur ses placements (grands et petits) augmenter de 5,8% (12,8% – 7%) !

La flat tax apparaît donc être surtout avantageuse pour l’État !

C’est donc un système gagnant (pour l’État)/perdant (pour la grande masse des français) puisque l’immense majorité des français va payer plus d’impôts sur ce poste ; les services fiscaux espérant sans doute compenser un taux d’imposition plus faible sur les tranches supérieures par la masse des contributeurs  !

Définitivement, la flat tax est surtout une fat tax (fat signifie gras en anglais) et son instauration s’entoure d’un énorme mensonge car en fait de diminution c’est surtout d’une augmentation d’impôt dont il s’agit !

Je pense qu’il est légitime de le dire et de le faire savoir !

Bien cordialement à tous !

PHILOS

A propos PHILOS

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, très à cheval sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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19 réflexions au sujet de « Serez-vous grugés par la nouvelle flat tax ? »

  1. Discussions sur la flat Tax sur la production?

    Effectivement, vous l’affirmez cher PHILOS, la matière des impôts est ardue.

    Elle provoque, chez certains, des boutons et elle suscite des injures. Il serait bon de garder son calme. D’autant plus qu’il devient urgent de faire des choix qui ne peuvent pas plaire à tous les contribuables.

    Ce qui me semble important, dans ce domaine précis, consiste en une grande réforme fiscale révolutionnaire qui taxerait le capital foncier fixe pour détaxer la production qui vit du capital circulant.

    Le capital foncier c’est le capital fixe, celui d’Harpagon qui va crier la perte de sa cassette, et dont la seule utilité sociale est de satisfaire son propriétaire, un rentier qui vit aux frais des autres.

    Comment cela ?

    D’une part, parce que ce dernier bénéficie des aménagements votés par les collectivités. Certes il en paie une partie ; alors que la plus plus-value résultant de ces décisions collectives est très importante.

    De plus, ce possesseur est protégé par l’Etat régalien à un moindre prix dans la fiscalité actuelle que s’il devait louer une agence de surveillance privée pour assurer ses biens.

    Ce qui me semble plus important est de détaxer totalement les revenus du travail et de la production qui ne peuvent être créés que si le capital fixe est converti en capital circulant et introduite dans l’économie.

    Je retiens ce qui a été publié par Jean-Patrick Grumberg le 19 Octobre 2017. Je cite cet auteur:

    L’entreprise est un système complexe et fragile, mais c’est surtout une poule aux œufs d’or :

    C’est elle qui crée l’emploi et permet de réduire le chômage,

    C’est elle qui crée la richesse d’un pays et sa compétitivité,

    C’est d’elle que vient la créativité, l’innovation,

    C’est elle qui forme les professionnels,

    Et c’est elle encore qui paye une part des retraites, de l’assurance santé, des salaires du gouvernement, et lui procure les moyens de sa politique et de ses dépenses.

    Bon ceci étant rappelé, la Flat Tax entrera en vigueur le 1er janvier prochain sur les revenus de placements à taux fixes.

    La modification proposée consiste à considérer que ces revenus sur le capital circulant ne doivent pas être ajoutés aux revenus du travail et à leur barème mais être sujets à un prélèvement uniforme de 30 %.

    On est loin de la détaxation totale. Mais un effort est quand même proposé à la réflexion de chacun.

    D’abord la simplicité. Au lieu d’effectuer des calculs complexes en fonction de la situation fiscale du contribuable et de l’application du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, il est appliqué un taux global forfaitaire de 30%, contributions sociales comprises à ces revenus.

    Ces 30 % se décomposent en 17.2% de CSG, CRDS et en 12.8% d’impôt sur le revenu. Certes certaines personnes vont faire de substantielles économies d’impôts, les contribuables des tranches supérieures dont le taux d’imposition pouvait monter jusqu’à 65%, ceux qui ont des revenus élevés, du fait, généralement de leur position dans l’économie, mais à la condition de ne pas être ruinés par BERCY !

    Est-ce que cela sera suffisant pour empêcher la fuite des contribuables aisés sous des cieux fiscalement plus cléments ? Ne doit-on pas trouver que cette Flat Tax est insuffisante pour arrêter la disparition de richesse qui va s’investir ailleurs qu’en France avec l’effet induit d’un déficit de créations d’entreprises et d’emplois ?

    Je le crains.

    1. Clairement cette flat tax n’est pas satisfaisante !

      Son montant est beaucoup trop élevé et aboutit ainsi que je l’écris à une augmentation effective d’impots pour les français moyens.

      C’est simplement un tour de passe-passe de Bercy car vous pensez bien qu’ils ont toutes les données en main pour effectuer les calculs !

      Nous sommes en pleine manipulation médiatique et j’entends sans arrêt, depuis mon retour en France, que l’Etat va y perdre avec cette réforme … ou comment faire passer une augmentation d’impot pour une baisse !!!!

      Concernant la réforme fiscale, tout le monde la souhaite mais la première réforme fiscale serait surtout de diminuer les dépenses de l’Etat et de ce fait de diminuer les impots !

      Moins taxer les entreprises d’accord mais si c’est pour plus taxer l’immobilier c’est alors déshabiller Paul pour habiller Pierre !

      Par ailleurs, je vous rappelle que la fiscalité immobilière française est déjà l’une des plus élevées d’Europe !

      La France est un enfer fiscal à tous points de vue !

      1. Il est bien possible, PHILOS, que :  » la fiscalité immobilière française soit déjà l’une des plus élevées d’Europe ! Et que La France est un enfer fiscal à tous points de vue ! » Mais est-ce le plus grave dans cette affaire ?

        Ce qui est pire encore que cette charge sur les biens inscrits aux cadastre et pire encore que les exactions inacceptables de BERCY en panne de bonnes idées, c’est surtout la paralysie de la croissance de notre pays. Cette panne nous plombe d’une dette insupportable.

        La bonne voie, me semble-t-il, est celle des USA qui ont en adopté la PROPERTY TAX. Et ceci dès 1789. Ils nous ont montré le bon chemin alors que l’idée princeps venait de CONDORCET-TURGOT et de plus loin encore venait de SULLY, de VAUBAN, de COLBERT. Idées transmises aux pères fondateurs des USA.

        Certes la diminution des dépenses de l’Etat est un bon objectif. Cependant ce n’est pas cette simple diminution qui fera repartir notre économie.

        La réforme fiscale que nous devrions adopter doit avant tout booster l’économie. Comment ? En mobilisant les capitaux immobiles au service des entreprises qui se mobilisent. Macron est sur la bonne voie en tout petit.

        Oui il faut déshabiller Paul qui n’investit pas dans autre chose que la jouissance égoïste de son immobilier pour habiller Pierre lui qui tient le discours du Laboureur de LA FONTAINE, et qui pourrait bien être nous montrer la bonne voie.

        Assez de lamentations sur la fiscalité de nos dirigeants. Agissons dans le sens des cahiers de doléances ! Vous les connaissez.

        1. On en revient à mon affirmation liminaire : la matière fiscale est complexe !

          Mobiliser les capitaux au profit des entreprises coule de source mais le problème français est que l’impot est trop élevé et aboutit à une véritable captation des ressources par l’Etat.

          Je sais que vous lisez attentivement mes articles mais reprenez ce que j’ai écrit.

          l’actionnariat populaire des années Baladur a totalement disparu et il y a une raison à ce phénomène : les services fiscaux ont tout fait pour dégouter l’investisseur.

          Enfin, ce n’est pas en tabassant encore plus l’immobilier (qui est très cher en France – notamment à la Réunion …) qu’on fera repartir les entreprises.

          Il faut redonner de l’air à l’économie en réduisant les dépenses de l’Etat puisque, effectivement, seules les entreprises créent des richesses … seulement ça ça n’est pas pour demain ….

        2. Cher Doremieux, que n’allez vous pas sur un site à la gloire du fisc au lieu de polluer celui-ci avec vos affirmations à la gomme.
          Ici, me semble t-il, nous dénonçons les abus fiscaux dont nous avons été victime.
          Vous, au nom de la « relance » de l’économie vous en appelez encore plus de vos vœux.
          Pourriez vous passer votre chemin et porter votre bonne parole ailleurs?

          1. Oui, vous avez raison, je vais quitter ce site de lamentations et de gémissements sans résultats pour passer à d’autres commentaires.

            Sans rancune et bonne chance !

          1. Lesquels sont actuellement malheureux, cher Marc Berthou ? Je pose la question.

            Ne seraient-ce pas tout simplement les victimes des vérificateurs abusifs de BERCY ?

            Elles vont dans ce blog à l’abattoir fiscal comme des bœufs juste en bêlant plus fort que les autres sans proposer de changer quoique ce soit du pouvoir des sacrificateurs ?

  2. Cher Monsieur,
    Il faut se méfier des moyennes !
    Vous comparez la nouvelle flat tax avec le taux moyen de la moyenne des contribuables : c’est une double erreur de raisonnement.
    D’abord il faudrait que vous approfondissiez vos recherches car il est probable que les contribuables qui réalisent des plu values mobilières sont imposés au dessus de la moyenne française.
    Et surtout vous comparez un taux moyen alors qu’il faut prendre le taux marginal de taxation de ces plu values qui viennent s’ajouter au revenu dudit contribuable.
    J’attends donc que vous refassiez votre démonstration et je doute que vous arriviez au mêmes conclusions.
    Cordialement
    BM

    1. Je maintiens mon raisonnement !

      J’ai fait le calcul à partir de ma situation personnelle (mon taux d’imposition net de 2016 imposable en 2017 est de 8%) et j’aboutis bien avec cette pseudo flat tax à un impot supplémentaire de 500 € !

      Vous ajoutez les plus-values et essayez simplement de compliquer le calcul pour affirmer que mon raisonnement est faux !

      Je pense surtout que mon raisonnement ne vous plait pas !

      Prenez un tableur et vérifiez vous-même avant de critiquer !

      1. La question n’est pas que votre raisonnement me plaise ou pas mais qu’il soit pertinent.
        Quand à votre cas personnel, je suppose que si votre taux moyen est de 8%, votre taux marginal doit être supérieur à 12,8% . Et c’est à ce taux marginal que vos pluvalues ou autres revenus du capital sont actuellement taxés.
        Faites vous expliquer mon commentaire par quelqu’un qui connaît le sujet, il vous expliquera.
        Cordialement.
        BM

        1. Je vois que vous ne comprenez pas le calcul …

          les données sont disponibles sur Wiki !

          Alors j’explique encore une fois :

          Vous prenez le montant de votre impot final et vous le divisez par le montant de vos revenus (impot net divisé par revenu fiscal)

          Vous faites donc une proportion

          Vous obtenez le taux réel d’imposition qui vous est appliqué
          Le taux moyen français est de 7% en 2016, vérifiez je n’ai rien inventé !

          la notion de tranche marginale n’entre que dans le cadre de la progressivité de l’impot pour indiquer le montant de l’impot applicable au dernier € de revenu mais ce n’est pas le taux global d’imposition.

          https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_le_revenu_(France)

  3. On regrettera les bases fiscales de 1981, quel rève à cette époque, que ce soit sur revenus (abattement de 10 et de 20%, pas de CSG), sur les plus value foncière, (abattement au bout de 22 ans, pas de CSG…). Sur les revenus mobiliers, (avoir fiscale, pas de CSG), sur les revenus mobiliers, (PAS DE CSG); et on peut continuer. Bien sur le montant maxi de l’IR était peu etre de 60%, mais sur des bases différentes… lol

  4. Et n’publions que ce taux fixe est destiné au fil des ans à voir son taux augmenter. Donc demain quant ils baisserons l’IS, ils augmenterons d’autant cette « super CSG »

  5. On critique la distribution de dividendes fait par les entreprises, ceux qui critique, sont les premier à exigé que le taux du livret A soit maintenus. Si on considère que l’entreprise distribue 50% , ex. 100€ de bénéfice= 35€ d’Is, s’il est distribué 50€, le contribuable paiera, 15€ de « SUPER CSG »soit 50% du résultat de l’entreprise. Et on voudrais remettre cela en question?

  6. Le pire, y aura t’il le maintien des abattements de 40% sur les dividendes? Car c’est aussi la le pire… , ils transfert simplement l’impots, bourré d exonérations, contre une super CSG, qui, elle n’en est aucunement pourvue. Aujourd’hui la bagarre chez nos élus pour camoufler ce mensonge, s’argumente autour des « riches », j’ai entendu « les cadeaux fait au 100 français les plus riches »; mais je pense que toutes ces personnes depuis trés longtemps ont pris les devants… , (et je crois pas que le français moyen s’intéresse à ce problème) si je prends mon cas, mes revenus, principalement foncier et mobiliers, avec mon nombre de part, j’étais exonéré, d’IR (mais pas de CSG…, qui finalement est ma première charge fiscale) je pouvais de plus déduire mes déficit fonciers sur mes revenus, (lorsque je fais des travaux) la , c’est finis, de plus sans l’abattement… , donc je considère cette taxe comme une « SUPER CSG »

    1. Tout à fait d’accord !
      il faut voir cette flat tax comme une super CSG dont le taux variera nécessairement au gré des besoins de l’Etat !
      Et comme ceux-ci sont en constante augmentation …

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