Suis-je un procédurier ?

Suis-je un procédurier ? C’est une remarque que l’on me fait souvent. Jusqu’à hier je n’y attachais aucune importance.

Mais, hier j’étais assis face à la greffière qui enregistrait l’appel que je faisais à la suite d’une audience pénale où le tribunal m’a — comme de coutume – condamné à 800€ pour avoir fait citer un personnage intouchable, je la regardais faire son travail.

Concentrée sur son ordinateur, elle a entré mon nom. Pendant que la liste de mes procédures apparaissait, locales ou nationales je ne sais pas, s’est posée la question de la forme qu’elle devait donner à ma déclaration d’appel, notamment parce qu’il s’agissait d’un appel visant un jugement qui a considéré comme nulle une citation pour non consignation pendant que la consignation faisait l’objet d’un appel. Une situation un peu compliquée.

Alors que j’essayais de lui faire part de cette complication, elle ne quittait pas l’écran des yeux, l’air surprise. Elle a fini par dire, un peu ailleurs, alors que l’on ne percevait aucune malice dans sa réflexion, un simple étonnement : « vous êtes procédurier ». Ce constat n’était pas un reproche, pas une critique, même pas un avis m’étant destiné, juste une pensée personnelle exprimée à haute voix. Enfin, c’est ainsi que je l’ai ressenti.

Alors là, ça m’en a bouché un coin.

C’est quoi être procédurier ? Juste avoir beaucoup de procès en cours, ou engager des procès inutiles ? Là est la question.

Avoir beaucoup de procès en cours

Sauf à ne pas exister, à n’avoir aucune activité, à vivre loin de tout, seul, il est impossible d’éviter les situations conflictuelles. Lorsque les conflits arrivent, chacun essaie de trouver une solution, malheureusement il est courant que cela s’avère impossible. Dans ce cas, la norme est que le plus fort s’impose.

Le plus faible n’a que deux solutions, s’écraser et ravaler son bon droit, ou résister et tenter d’obtenir ses droits.

Il y a de nombreuses solutions pour recouvrir ses droits, personnellement j’en suis parfaitement capable seul.

Mais, pour éviter que tout cela finisse mal, aussi parce que le plus fort n’est pas toujours le plus intelligent ou le plus efficace, la collectivité a décidé que nul ne peut se faire justice soi-même. Dommage, peut-être, mais c’est ainsi.

D’un autre côté, intelligence contre force ce serait presque le mouvement perpétuel des conflits. C’est pourquoi, lorsque l’on est légaliste, on ne se fait pas justice soi-même, on va expliquer son cas devant les tribunaux, dont c’est la mission.

Poursuivi devant un tribunal, il est de bonne guerre que celui avec qui vous êtes en conflit n’apprécie pas et vous traite de procédurier.

Mais le Tribunal, lui, il devrait être fier de la confiance que vous lui accordez, rassuré de vous voir sortir la procédure plutôt que la kalachnikov. Non ?

Et bien, figurez-vous que non. Si les magistrats constatent que vous avez de nombreux procès en cours, non seulement ils ne vous remercient pas en vous félicitant d’être civilisé, de vous en remettre à la justice plutôt qu’à la guerre, mais ils vous font remarquer que vous encombrez le rôle. Qu’en quelque sorte vous leur cassez les bonbons, qu’ils n’ont pas que ça à faire. C’est le monde à l’envers.

Engager des procès inutiles

Pour moi c’est utiliser la justice en l’instrumentalisant, sans avoir été agressé ou subi un préjudice. Par exemple, comme le fait l’Etat pour réduire nos libertés alors que personne ne lui a rien demandé. Ou encore pour nous piller l’argent que nous avons eu le plus grand mal à gagner. Pour nous empêcher d’avoir de l’argent liquide, de fumer, de nous assurer pour la maladie à la compagnie de notre choix. Pour restreindre nos droits de circuler, de travailler librement. Etc…

Paradoxalement, toutes ces lois liberticides qui se cumulent et s’empilent ne sont pas déclarées procédurières et les magistrats les regardent avec ravissement. L’Etat et ses agents, qui en abusent, ne sont pas « procéduriers ».

Oui, c’est le monde à l’envers

Il se passe de drôles de choses dans ces tribunaux à la vision sélective.

Lorsque l’on y passe un peu de temps, on perçoit nettement que la misère entraine la violence, et la violence la disparition du contrat social. Que les magistrats en sont parfaitement conscients. Que les délinquants sont issus majoritairement de la misère, que pour la plupart ils ne font pas grand chose pour en sortir et que la violence de ce fait leur colle aux basques, qu’ils s’écartent de la société, complètement, de façon irrécupérable.

Malgré cela, lorsque le fisc, sans raison, avec la plus grande mauvaise foi, projette volontairement un contribuable ordinaire vers la misère, donc vers la violence, ces mêmes magistrats restent complètement indifférents à cette situation.

Cela veut dire qu’alors qu’ils connaissent parfaitement les conséquences de la misère et son cortège de violence ils regardent avec tolérance ceux qui y restent volontairement, pendant qu’ils n’ont aucune compassion pour ceux que le fisc y projette sciemment alors que ceux-ci avaient lutté pour ne pas y tomber ou pour en sortir.

Le courage

Evidemment, il faudrait un grand courage à un magistrat qui voudrait faire connaître ce qu’il voit : le carnage fiscal, la détresse de ces hommes et de ces femmes que l’Etat sacrifie pour l’exemple, jette vers la misère et la violence, l’exclusion sociale, pour pouvoir continuer à piller les français sans que la masse se révolte.

Les magistrats préfèrent détourner les yeux et condamner ceux qui se battent et les traiter en plus de procéduriers, insulte suprême aux yeux des magistrats.

Ainsi l’avocat peut dire à la barre sans vergogne : « vous condamnerez lourdement M. Dumas, ce procédurier, qui attente gravement à l’honneur de ma cliente, cette admirable fonctionnaire au service du fisc ». Et ça marche…. Il obtient toujours ma condamnation. Mais il n’obtiendra jamais ma reddition.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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3 réflexions au sujet de « Suis-je un procédurier ? »

  1. Cher DUMAS, comprenez vous, enfin, que si vous n’acceptez pas les redressements qui sont offerts au public comme des martyrs chrétiens le sont à un public avide de voir du sang, vous n’êtes qu’un procédurier. Pire vous êtes un tricheur. Aille !

    Vous ne parviendrez pas, ni vous ni moi, à changer les rôles établis par des lois qui protègent la richesse au lieu de protéger la production enrichissante. Seule solution à mes yeux : changer les bases de la fiscalité. Ce n’est pas nôtre rôle, mais celui des français de passer d’une fiscalité fondée sur le capital fixe, le seul qui ne produit rien d’autre que la jouissance paisible des biens, afin de permettre la libération du capital circulant, le seul qui produit quelque chose dans le secteur marchand.

  2. Être procédurier c’est utilisé la loi pour se défendre face aux orduriers maffieux de l’administration judiciaire. Mais je constate qu’ils ne viennent pas à bout de t’assujettir .
    Comme disait un avocat, la vérité est dans les injustices, cette vérité là est la seule qui compte, elle est même à l’origine du mot Avocat « ad vocatus – Au secours ! », elle en est le moyen « ad vocare- parler pour ! ». La vérité judiciaire n’existe pas, car la justice n’a pas pour but de dire la vérité, la justice doit seulement la rechercher. Mais trop peu de fois les services judiciaires, l’administration recherchent la vérité .Enfin, un grand avocat ne va pas à la facilité, il cherche la vérité non l’intérêt, quand le malade est grave le médecin est grand.

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