UN JOUR ORDINAIRE

Ce matin, beau temps, frais, mais ciel bleu. Un jour d’hiver ordinaire. C’est Lundi, la ville est calme, elle se repose de la frénésie des courses de Noël du weekend dernier. Dimanche tout était ouvert. Pour moi et ma famille, ce Lundi, sera un jour ordinaire, traditionnel des fêtes de fin d’année.

Au courrier une mise en demeure de 11.879€. A la maison un huissier avec à la main une saisie-attribution sur mon compte en banque de 3.964€.

Je peux décrire tout cela, le regarder avec stupéfaction, j’ai perdu une grande partie de ma capacité d’indignation. Je me sens si proche d’Etty HILLESUM, lorsqu’elle s’efforce d’expliquer l’inexplicable du camp de Westerbork.

Le mensonge érigé en système d’Etat parait au début incroyable, puis révoltant, puis, soudain, inexistant. Dans la mesure où il remplace intégralement la vérité, plus rien ne veut plus rien dire. Le mensonge, pour être démasqué, doit être vu en perspective avec la vérité, s’il n’y a plus que lui, il devient paradoxalement invisible. C’est stupéfiant. Toute une société se greffe sur ce mensonge. Pauvres de nous.

Ils chassent en meute:

-D’abord les chiens courants, ceux qui jappent constamment et suivent la proie à la course, obsessionnellement, sans jamais faiblir. Ils chassent pour chasser, peut importe la situation, la réalité de la traque. Ce sont les contrôleurs de base.

-Puis les suiveurs à cheval, la noblesse, ceux qui regardant de loin, ont du recul. Ils voient tout, connaissent la situation, savent si la chasse est juste ou injuste. Ils comprennent tout, mais peu leur chaut. Ils chassent, c’est l’exercice de leur pouvoir, sa démonstration. Ce sont les hauts responsables du fisc, les magistrats, les élus.

-Puis enfin les suiveurs à pied. La masse, le peuple, il flagorne la noblesse, il vient voir la mort de l’animal, il l’a souhaite avec avidité, sans raison autre que le plaisir de voir mourir. Ce sont tous ces internautes qui crachent sur le contribuable, qui jouissent de son agonie. C’est à la fois angoissant et ridicule. Dans le même temps cela fait pleurer et rire.

Alors, revenons aux bons points de ce matin.

La mise en demeure:

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D’un montant de 11.879 €, elle correspond à une infime partie de ce contrôle qui a vu débarquer, dans ma modeste entreprise, l’élite des contrôleurs fiscaux.

Ceux qui suivent les aventures de ce blog se rappellent la situation, pour les autres, l’explication se trouve dans les articles: « Audience du 10/11/2010 » et « L’enfer ici tout de suite ».

Donc, l’inspecteur Martino, l’élite du contrôle fiscal, s’est déplacé chez moi. A mon étonnement et à ma demande d’explications d’une telle sollicitude des services (demande qui était parfaitement légitime), il a répondu par la force, par un abus de droit, en établissant un irréel constat de refus de contrôle de ma part. Mes demandes d’explications, qu’il me devait et m’a refusé, se sont transformées en refus de contrôle, mis à ma charge. Trop fort.

Cette violence étant accompagnée de prétentions délirantes pour plus de 1.200.000€, dont, par exemple, l’imposition des fonds d’un compte courant ayant déjà payé l’impôt. Donc, tout simplement, une double imposition.

Croyez-vous que cela ait pu indigner sa hiérarchie. Bien sûr que non. Elle n’est pas là pour s’indigner, mais pour le couvrir. C’est donc, sans rire, qu’elle a répondu négativement à notre demande de recours gracieux, phase, je le rappelle, obligatoire avant toute demande contentieuse. Nous sommes donc aujourd’hui sur le point de lancer la phase contentieuse. Les sommes réclamées sont donc loin d’être certaines.

Cela n’empêche pas les services fiscaux de faire comme si. Ils m’adressent une mise en demeure, puis ils vont prendre des hypothèques sur tous mes biens ou ce qu’il en reste, c’est-à-dire pas grand-chose. Qui peut croire ça ?

J’ai eu au téléphone, tout à l’heure, un fonctionnaire des services fiscaux, charmant, il avait l’air surpris par mes explications, je dirais même compatissant. Qu’importe, cela ne changera absolument rien à la situation et au lent déroulement du meurtre financier à venir.

La saisie-attribution:

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Incroyable. Je rappelle que la société Les Hauts de Cocraud est propriétaire d’une partie d’un hôtel. Sans interruption, depuis 17 ans, cette société exploite sa partie d’hôtel. Cette exploitation a eu diverses formes au fil des ans, notamment pendant environ cinq ans, elle s’est réalisée a travers une SEP. Ce statut de commerçant amène cette société à payer la TVA sur ses recettes et, en contre partie, à avoir un droit de récupération sur la TVA qu’elle paie, dans le cadre de cette gestion hôtelière. C’est là que le bas blesse. Les services fiscaux entendent dénier à cette société son droit de récupération. C’est-à-dire qu’ils lui volent, tout simplement, les fonds qu’elle devrait pouvoir récupérer. Evidemment cette falsification demande fausses déclarations et mensonges. Donc complicité de tous les intervenants. Pour que vous compreniez bien la folie de cette situation, il faut que vous sachiez qu’aujourd’hui, Le Conseil d’Etat s’apprête à trouver normal que La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux prétende que c’est le gérant de la SEP, gestionnaire autoproclamé de l’hôtel, et non pas moi qui puisse récupérer la TVA. Alors que La Cour d’Appel de Poitiers a jugé, en février 2010, que ma société n’est plus dans la SEP depuis 2003, soit depuis 7 ans. Donc, là aussi sans rire, les magistrats du Conseil d’Etat, qui ne sont pas n’importe qui, ce ne sont pas des juges de proximité, s’apprêtent à prétendre que ma TVA récupérable, doit être récupérée par le gérant d’une société avec qui je n’ai aucun lien. De plus en plus fort. A un moment, ne sachant plus à quel saint me vouer, j’ai pensé qu’il y avait lieu de casser la chaine du mensonge. J’ai poursuivi, au pénal (juridiction dont la mission est de sanctionner les mensonges), pour fausses déclarations, la fonctionnaire, Madame Faucheux, qui, à cette époque, avait la charge de mentir pour le fisc. Evidemment, j’ai perdu. Bien plus, la fonctionnaire chargée du mensonge a reçu une prime, à ma charge, pour ses bons et loyaux mensonges. C’est cette prime qu’elle vient de quérir sur mon compte pour son Noël. Je vais préparer un dossier pour le JEX, je n’ai aucune chance, mais il faut bien témoigner. Quand je pense que les flics et les postiers se suicident. Petites natures, va. Moi, j’y pense évidemment, mais ça ne ferait pas une ligne dans le journal, et, je ferais si plaisir aux services fiscaux, que je me retiens. Joyeux Noël. Nous nous reverrons d’ici là, il va sans doute m’arriver de nouveaux cadeaux fiscaux. Henri DUMAS

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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