Un jugement qui impacte tous les blogueurs français – entre 15 et 20 millions –

Ce billet est à faire tourner, tous les blogueurs doivent en prendre connaissance

Les blogs sont soumis, pour leur contenu, à la loi sur la presse du 29 Juillet 1881. C’est-à-dire que la prescription pour contester un contenu est de trois mois.

Pour la presse écrite les trois mois commencent le jour de la première publication, ensuite toute référence à l’article publié n’est pas considérée comme une nouvelle publication, la prescription reste acquise.

Sur le net, depuis toujours, c’est la date de première publication qui faisait démarrer les trois mois au bout desquels la prescription était acquise.

Après ce délai, les liens d’accès à l’article initial, comme pour une citation en presse écrite, n’étaient pas considérés comme une nouvelle publication, la prescription restait acquise.

Et bien, il n’en n’est plus ainsi.

Un jugement de la 17° Chambre en date du 25 Septembre 2014 décide qu’un lien vers un article ancien vaut nouvelle publication. Il faut dire, pour être précis, que l’action concerne un contrôleur des impôts de Bercy.

En clair, un article qui a plus de trois mois, dont le contenu est prescrit, est sur votre blog : tout le monde peut le voir, pas de problème.

Mais, si vous incluez, sur votre blog, un lien vers cet article cela est considéré comme une nouvelle publication.

En serait-il de même si, sans mettre un lien, vous donniez à vos lecteurs les références pour qu’ils aillent eux-mêmes vers l’article litigieux ?

Ou encore si c’est un autre blogueur qui, sur son blog, mettait un lien vers l’article litigieux ?

Plus fort, ce jugement touche-t-il la presse en ligne ?

On voit bien que les questions que pose ce jugement sont de nature à gravement perturber la sérénité et la liberté d’expression telle que nous la vivons aujourd’hui sur le net, mais aussi l’égalité des blogueurs.

Pour les puristes, les pièces du dossier :

– L’ordonnance de renvoi devant le Tribunal :  LIEN

– Les conclusions lors de l’audience publique de l’Inspecteur Martino : LIEN

– Mes conclusions lors de l’audience publique : LIEN

– Le rapport de La Cour de Cassation saisie du sujet par la 17° Chambre : LIEN

– L’avis de La Cour de Cassation : LIEN

– Le jugement du 25 Septembre 2014 : LIEN

Ce jugement est susceptible d’appel après sa signification, j’en ferai évidemment appel. En attendant la discussion est ouverte.

N’oubliez pas que, majoritairement, les Français se prononcent pour la limitation et la censure sur le net à travers un code, probablement du même tonneau que le code de la sécu, du travail, des impôts etc… un vrai plaisir en somme.

Quel beau pays à qui la liberté fait tellement peur qu’une large majorité souhaite l’esclavage pour tous.

Voir ci-dessous le sondage réalisé par le Point.

Sondage le Point

Bien cordialement. H. Dumas

 

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (1 votes, moyenne : 5,00 sur 5)
Loading...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *