Un vol banal

Mettons-nous d’abord d’accord sur le type de vol dont je vais vous parler.

Par exemple : vous oubliez votre montre à l’hôtel. Je pense que vous serez d’accord sur le fait qu’elle ne devient pas pour autant la propriété de l’hôtelier.

Un peu plus fort, pendant votre absence de la chambre, l’hôtelier prend votre montre. Quand vous la lui demandez, il confirme qu’elle est en sa possession, mais il ne vous la rend pas. Il peut émettre des explications comme : il n’a pas la preuve que vous en soyez le propriétaire, la chambre n’a pas été réservée à votre nom, il réclame comme preuve de votre propriété la facture de la montre, etc…

Dans tous les cas, l’hôtelier qui ne vous rend pas votre montre, qui garde par devers lui une montre qui ne lui appartient pas, la vole. Conserver quelque chose qui ne vous appartient pas, revient à le voler.

Si les choses sont claires entre nous, vous allez être surpris.

Les faits

Je suis propriétaire, depuis vingt ans, de plusieurs lots d’un hôtel. Cet hôtel a été en activité sans interruption jusqu’à ce jour. Pendant tout ce temps il a payé la TVA sur son chiffre d’affaires.

Cet assujettissement de l’hôtel à la TVA a pour effet de rendre récupérables toutes les TVA ayant grevé les dépenses liées à la bonne marche de l’hôtel. Par exemple les factures de la construction, celles des travaux annuels, de tous les frais engagés pour la gestion hôtelière par l’hôtelier que je suis du fait de ma propriété.

Et bien figurez-vous que les Services Fiscaux refusent de me rendre cette TVA récupérable.Ils me volent ainsi plus de 400.000 €. Ils gardent tout simplement cette somme, ils se l’approprient. Cette somme m’appartient, je l’ai payée en payant les factures de référence. Elle est récupérable. Elle n’appartient en aucun cas aux Services Fiscaux.

Pour la petite histoire, les autres propriétaires de cet hôtel ont tous récupéré leurs TVA. Hélas moi, je suis tout en haut du « mur de la honte » des Services Fiscaux.

La preuve du vol

En suspens depuis de nombreuses années, l’affaire vient devant le Tribunal Administratif de Poitiers le 16 Mai. Ce jour-là nous aurons la preuve du vol.

1° hypothèse

C’est la plus probable. Le Tribunal Administratif suit les Services Fiscaux et la TVA récupérable ne m’est pas restituée. Nous sommes dans une logique de vol institutionnel.

Il faut savoir que nous vivons une dictature économique. Aujourd’hui la dictature n’est plus politique, religieuse ou philosophique, elle est économique. Nous sommes relativement libres en tout, sauf en économie. Cette dictature s’exprime à travers les Services Fiscaux qui sont à la dictature économique ce que la Stasi était à la dictature politique. Les Tribunaux Administratifs sont l’équivalant des Tribunaux « Staliniens » qui accompagnent toute dictature.

Si vous en doutez, je vous conseille de prendre la peine d’assister un jour à une audience d’un Tribunal Administratif. Je soumets aussi à votre réflexion l’article R. 731-3 du Code Administratif : « …les parties peuvent présenter soit en personne, soit par un avocat…. des observations à l’appui de leurs conclusions écrites. Le Président a la faculté de leur retirer la parole si elles ne sont pas en mesure de discuter leur cause avec la modération ou la clarté requise…. »

Concernant la « clarté requise », surtout soyez attentif, si vous assistez à une audience d’un de ces Tribunaux Staliniens, à l’intervention du représentant de l’Etat. Celui-ci va défendre la position de l’Etat qui, contrairement à toutes les règles du contradictoire, ne vous sera pas communiquée avant l’audience. Son argumentaire sera accompagné de références de jurisprudence que vous ne connaissez pas, dont évidemment vous ne pourrez pas prendre connaissance avant d’avoir la parole, si on ne vous l’enlève pas. Cette intervention factice du rapporteur de l’Etat sera tout sauf « claire », ce qui ne choquera personne.

A ces audiences, tout le monde à l’air de s’emmerder prodigieusement, et je pense que c’est effectivement le cas.

Concernant cette affaire, si le Tribunal Administratif suit les Services Fiscaux, tout le monde comprend qu’il entérine un vol, qu’il permet aux Services Fiscaux de conserver une TVA récupérable, qui n’est pas à eux, qu’ils volent.

Quelques soient alors les motifs avancés, le vol sera constitué ce jour-là, à cette audience. C’est tout l’intérêt de cette affaire, et en même temps sa banalité.

2° hypothèse

Le Tribunal Administratif refuse ce vol. Il me donne raison et condamne lourdement les Services Fiscaux. Un grand jour se lève alors le 16 Mai….

Nous sommes là en pleine « Justice-fiction ».

Impossible

Ce serait l’équivalent de l’effondrement du mur de Berlin. Je n’ai pas le souvenir que ce soit la justice Est-Allemande qui ait fait tomber le mur de Berlin.

Enfin pas directement, ses excès… peut-être….

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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