Une réforme de fond de l’Etat français est-elle possible ?

A voir la dégradation continue des finances publiques et le déclassement économique de la France, il est légitime de se poser cette question en se disant que ce à quoi on assiste ne pourra pas durer éternellement et, qu’à un moment ou à un autre, il y aura une réaction salutaire !

Seulement, ce n’est pas si simple car malgré un constat dramatique nous nous heurtons à un système organisé qui s’oppose à toute réforme.

Un constat dramatique :

Macron était le seul candidat avec Fillon à promettre qu’il allait engager des réformes structurelles alors que, il faut quand même le rappeler, depuis quelques années, nous enfilons tous les records :

  • record de la dette 2.200 mds € soit pratiquement 100% du PIB, en augmentation constante depuis 40 ans,
  • record du chômage qui continue à progresser malgré les camouflages statistiques et les emplois aidés,
  • record des déficits du budget (80 mds € sur le budget 2018), des systèmes de retraites qui sont au bord de la faillite (d’ailleurs on regroupe les régimes AGIRC et ARRCO en tablant sur l’effet de masse pour gagner un peu de temps), de l’assurance chômage tout comme de l’assurance maladie !

Pour faire court, les dépenses continuent à progresser et, malgré une fiscalité oppressante parmi les plus lourdes du monde, les déficits font de même et nous ne tenons que grâce à l’emprunt puisque l’Etat français continue d’emprunter massivement sur les marchés sans que se pose, à un quelconque moment, la question du remboursement puisque la solution ultime est connue : on prendra l’argent aux français dans le cadre d’une opération de spoliation généralisée et de prélèvement autoritaire sur les comptes bancaires, les assurances vies et, en fin de compte, sur tout ce qui représente un capital taxable !

Il faut le rappeler : Tous les français, même ceux qui ne paient pas d’impôts sur le revenu, sont les cautions implicites des dettes faites en leur nom par les politiciens qu’ils ont élus et la capacité d’emprunt de la France repose exclusivement sur la capacité, tout à fait exceptionnelle, de son administration fiscale à percevoir, de gré ou de force, l’impôt ! (Ce qui n’était pas le cas de la Grèce !).

La France est un enfer fiscal et pourtant, certains au sein de la « haute administration », pensent qu’on peut encore faire mieux et augmenter le rendement et les rentrées fiscales par augmentation du nombre des contrôles et des redressements !

Certes Macron et son gouvernement savent que la taxation excessive du capital provoque une fuite de celui-ci à l’étranger et c’est pour cela d’ailleurs qu’ils vont diminuer la pression fiscale sur les revenus de capitaux (à compter de 2018 avec la flat tax au taux de 30%) ; bien que ce soit d’ores et déjà mal vécu par une partie de l’électorat qui y voit un cadeau fait aux riches.

Néanmoins, le reste de la fiscalité augmente (CSG, taxe écologique sur l’énergie, fiscalité immobilière).

Seulement, il faut être lucide, les réformes de l’équipe Macron-Philippe sont très loin du compte et d’ailleurs ses projections budgétaires sont d’ores et remises en cause et contestées par la Commission Européenne qui attend, depuis plus de 5 ans, que la France veuille bien enfin engager les réformes de nature à redresser ses comptes.

Nous nous orientons d’ailleurs à terme vers des sanctions financières (pénalités) qui pourraient se chiffrer en milliards € !

Quelle issue espérer malgré une forte résistance du « système » :

Quand on aura fini d’épuiser la population, on pourra peut-être en revenir à l’essentiel du problème qui est que l’Etat vit au dessus de ses moyens, que trop de gens profitent du système actuel et qu’évidemment, tout ça ne pourra pas durer indéfiniment !

Vous pensez que les politiciens vont réagir ?

Hélas non, ce n’est pas dans leurs habitudes car le politicien obéit à deux règles incontournables et intangibles : ne pas être responsable (au contraire il veut être reconnu, adulé et admiré et, si possible, laisser une loi qui porte son nom) et ne pas mécontenter son électorat afin d’être réélu !

Vous pensez que les (hauts) fonctionnaires vont réagir et dire aux politiciens « ça suffit – maintenant on arrête » ?

Hélas non, car ils sont dans un double système idéologique selon lequel si l’Etat est en déficit c’est parce qu’il y a trop de fraude fiscale et que si on durcit les contrôles, on va améliorer les rentrées fiscales et tout va s’arranger, et parce qu’ils sont aussi dans une logique de victimisation et de caste et que si tout va mal c’est forcément de la faute des autres !

On a forcément les raisonnements qui nous arrangent !

Mais alors, vous me direz « tout est foutu » !

C’est effectivement le sentiment désabusé que j’en retire car comment expliquer autrement qu’autant de français aisés et moins aisés (les jeunes notamment) quittent le pays qui les a vu naître alors qu’il ne faut pas perdre de vue que quitter son pays demande des efforts considérables et que cela n’a rien d’évident puisqu’il s’agit bien souvent de tout reconstruire ailleurs.

C’est que ces français estiment d’une part qu’il n’y a, au moins pour l’instant et pour les (dix) prochaines années, aucun espoir et d’autre part, qu’en raison d’une instabilité fiscale chronique et d’une fiscalité excessive, ils n’ont pas vocation à boucher, avec le fruit de leur travail, des trous financiers et budgétaires insondables résultant d’une mauvaise gestion avec laquelle ils sont en désaccord !

La démarche peut être considérée comme égoïste mais, à bien y regarder, quelle est cette logique qui vous explique que vous devez accepter la spoliation généralisée au nom d’une solidarité dont on n’arrive pas à déterminer les contours tandis qu’il est manifeste que d’autres profitent à plein du système !

De fait, ce n’est pas parce qu’on pense en haut lieu que si on taxe moins le capital, qu’il partira moins à l’étranger car, pour que le capital humain et financier reste, il faut satisfaire à deux conditions indispensables : que les gens aient confiance et qu’ils aient de l’espoir ; avec le principe sous-entendu de liberté individuelle qui veut que si l’on n’est pas d’accord, on s’en va voir ailleurs (bien que ce principe soit évidemment contesté par certains « moralisateurs »).

En fait, le système administratif français est incompatible avec cette conception du monde de liberté et de mobilité géographique puisqu’il se perçoit au centre d’un monde administré où la population est entièrement sous son contrôle.

Il faut être clair, sans l’Europe et ses règles en matière de liberté de circulation des personnes et des biens (capitaux et marchandises), lesquelles s’imposent à l’administration, la France serait un immense camp de prisonniers à la merci de son système administratif !

C’est d’ailleurs en raison de ces règles européennes que tout contrôle devient illusoire et rend le système français non viable à terme du fait de la concurrence sociale et fiscale entre les états ; et explique d’ailleurs pourquoi les autorités françaises souhaitent, de manière complètement irréaliste, une harmonisation des règles européennes … dans le sens d’une adoption des règles françaises.

Il n’est qu’à voir les taux délirants de l’Impôt sur les sociétés prévus pour 2018 (afin de compenser la taxe de 3% sur les dividendes qui va coûter 10 mds €) et la distorsion avec les taux pratiqués par les autres pays européens pour comprendre ce qui va se passer car la capacité de nuisance de l’Etat français s’arrête à la frontière !

En conclusion :

Il n’y a que deux possibilités susceptibles de provoquer un changement :

  • soit un politicien volontaire, tel un Margaret Thatcher, avec l’assentiment de la population (car rien ne pourra se faire sans elle), sifflera la fin de la partie et décidera les mesures nécessaires au redressement du pays.
  • Soit un évènement fortuit et éventuellement étranger (krach boursier et obligataire, crise de la dette …) fera que nous n’aurons pas le choix et que nous serons alors dans l’obligation de faire les réformes nécessaires (hypothèse grecque) !

Très franchement, je ne crois absolument pas à la première solution pour les raisons suivantes :

  • La classe politique française n’a pas l’ADN des réformateurs. Qu’ils soient de droite ou de gauche, ce sont des étatistes ; compte non tenu du fait que beaucoup de politiciens français sont aussi des fonctionnaires et qu’ils obéissent, qu’ils le veuillent ou non, à un esprit de caste et qu’ils reculeront fatalement toute échéance de nature à se retourner, à terme, contre eux.
  • Une part non négligeable des français, c’est « l’avantage de la redistribution », ne croit absolument pas que la situation soit grave … puisqu’elle continue à percevoir les aides sociales et n’imagine tout simplement pas que cela pourrait s’arrêter un jour !
  • Une autre partie (celle qui a voté Mélenchon et le Pen soit quand même 46% des votants aux dernières présidentielles), et qui recouvre en partie celle précédente, est persuadée d’être une victime du libéralisme, du grand capital, des ultra riches et de l’austérité ; elle ne peut donc absolument pas envisager l’idée d’un changement autre qu’une augmentation du rôle de l’Etat censé les protéger, des aides sociales financées par une fiscalité punitive vis-à-vis des auteurs présumés (les riches …) de la situation,
  • Enfin, la caste dominante des fonctionnaires n’aurait aucun scrupule à bloquer tout l‘appareil étatique pour empêcher toute réforme car, soyons lucides, toute réforme de l’Etat passera nécessairement par une réforme de l’appareil étatique et de son administration … ce qui veut dire qu’il faudra obligatoirement passer sur le ventre des 5.2 millions de fonctionnaires et spécialement de la forteresse de Bercy alors que tout ce petit monde fonctionne selon le principe des « droits acquis » qui leur permet de justifier le rejet de toute espèce de réforme !

Certes, Mélenchon, qui n’a de cesse de fustiger la politique de Macron « faite pour les riches et contre les autres » a pour l’instant échoué à faire descendre les protestataires dans la rue et à bloquer les petites réformes en cours mais la mission d’un vrai réformateur apparaît tout bonnement impossible … avec la meilleure volonté du monde!

Quelle autre solution reste-t-il alors … hormis la fuite en avant fiscale, c’est-à-dire la solution utilisée de manière constante depuis 30 ans par les dirigeants, jusqu’au moment où la spoliation ne sera plus suffisante pour assurer le maintien d’un système qui, on le sait, court à sa perte ?

Il faut le rappeler encore une fois : la mauvaise situation actuelle de la France ne relève pas de la responsabilité des riches, des entrepreneurs, des fraudeurs, des « optimiseurs » fiscaux et autres mais seulement des politiciens français et des hauts fonctionnaires (ce sont d’ailleurs souvent les mêmes) avec la complaisance plus ou moins consciente d’une partie notable de la population !

Enfin, tout un chacun peut constater que les débats actuellement médiatisés démontrent que l’engagement de vraies réformes ne fait pas actuellement partie des priorités du pouvoir.

L’issue ne pourra donc provenir que dans le cadre de la deuxième solution c’est à dire d’une réforme contrainte qui s’imposera à tous, dans des conditions certainement très difficiles; la seule inconnue demeurant encore à ce jour la date de son déclenchement c’est à dire quand tout cela pourra se produire.

Il sera alors bien temps de se plaindre des dégâts collatéraux non négligeables et impossibles à chiffrer à ce jour qui seront mis à la charge d’une population sans nul doute très en colère !

Chacun en tirera bien évidemment les conclusions qu’il voudra !

Bien cordialement à tous.

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, intransigeant sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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8 réflexions au sujet de « Une réforme de fond de l’Etat français est-elle possible ? »

  1. « La classe politique française n’a pas l’ADN des réformateurs ».

    Bravo et bien dit ! Remarquable. Nous devons cesser de gémir dans des tribunaux qui ne nous sont pas favorables. Une Révolution se prépare. L’Histoire nous le montre.

    Souvenez-vous de NECKER incapable de trouver d’autres solutions que les prêts, lui qui était banquier à GENÈVE. C’est lui qui a conduit le pays à la Révolution de 1789.

    PIERRE GAXOTTE, dans son livre HISTOIRE DES FRANÇAIS et dans le chapitre LA RÉVOLUTION pages 254 à 330, raconte, on ne peut mieux faire, comment la dette a conduit LE ROI LOUIS XVI à demander au peuple une solution de désespoir en proposant les cahiers de doléances.

    Sous la plume de Maurice Allais, le principe de l’impôt sur le capital (le capital fixe celui qui est inscrit au cadastre) apparaît, pour la première fois, dans le troisième chapitre d’Abondance ou Misère (1946), consacré aux Propositions concrètes pour un retour à l’efficacité économique dans le cadre d’une répartition acceptable.

    Mais d’autres économistes bien avant lui en avaient formulé la proposition :

    Turgot, par l’intermédiaire de son secrétaire Condorcet avec des américains est à l’origine de la Property Tax américaine,

    Justin Menier le chocolatier sollicité de proposer une réforme au moment de payer la rançon exigée par Bismarck en 1871.

    Maurice Allais propose de « Remplacer l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux par un impôt annuel uniforme sur tous les capitaux (actions, obligations, capitaux fonciers, industriels et commerciaux, fonds d’Etat), d’une valeur égale à la hausse du taux d’intérêt du marché, et cela indépendamment des revenus effectifs des capitaux » (1946, p. 45-46).

    Une telle opération a pour objet de confisquer au profit de la collectivité, la rente provenant de la rareté des capitaux (investis dans l’immobilier).

    C’est la politique ébauchée par Macron lequel, sur ce point précis, devrait être soutenu.

    Pour Maurice Allais, un tel principe entraîne deux conséquences importantes :

    1° La possibilité de gains anormaux disparaissant, l’impôt sur les bénéfices et l’impôt progressif sur le revenu ne se justifient plus (1946, p. 75).

    2° certaines entreprises doivent acquitter l’impôt bien qu’elles soient déficitaires (1946, p. 82).

    Durant l’année 1948, Maurice Allais cherchera à préciser les grandes lignes de cette proposition dans un texte intitulé « Avantages décisifs d’un impôt annuel sur le capital » et publié sous la forme de quatre articles dans le journal (socialiste) le Populaire (18 et 19 novembre, 22 et 23 décembre).

    En novembre de cette même année, Maurice Allais fera paraître un texte intitulé Les problèmes économiques et sociaux de l’heure et leurs solutions dans le Bulletin des transports et du Commerce.

    Après avoir identifié cinq problèmes (monétaire ; productivité ; répartition ; promotion sociale ; unité européenne), notre ingénieur économiste note qu’une répartition des revenus conforme à l’idéal de justice doit être telle que tout revenu corresponde à un service rendu et effectivement utile à la collectivité.

    Un tel principe exclut la perception de tout revenu correspondant à une rente de rareté (rentes foncières et intérêts purs des capitaux) ou à une rente gratuite (revenus inflationnistes et revenus monopolistiques).

    Dans le courant de l’année 1949, Maurice Allais exposera les principes généraux, les modalités d’application et les incidences de l’impôt sur le capital lors d’une conférence intitulée « La conciliation du libéralisme et du socialisme par l’impôt sur le capital » et exposée lors d’une séance du Groupe de Recherches Economiques et Sociales (4 janvier).

    C’est durant cette année (plus précisément en novembre) qu’il prendra connaissance de l’ouvrage publié par Justin Menier (1874), Théorie et application de l’impôt sur le capital.

    Et puis il sera Nobélisé. Sommes nous capables de lire ses ouvrages ?

  2. La France est un pandémonium , ce n’est pas un euphémisme et Certains sont si pauvres qu’ils ne possèdent que de l’argent.
    La France a besoin « de contre-pouvoirs efficaces »
    Témoignage Fiscal permet de dire ces vérités , la vérité est sans pitié , elle ne peut plus être enfermée pour dénoncer TOUS LES TRAVERS DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE, de DROITE OU DE GAUCHE … »PEUT ON ENCORE SAUVER LA FRANCE » ?????

  3. En effet la France est dans le côté obscur de la force. Mais une Réflexion sur le dernier remaniement Ministériel de Mr Emmanuel Macron et en particulier la nomination de Mr Olivier Dussopt écarté du PS après sa nomination au gouvernement a un objectif me semble-t-il : » A la ville de Paris il y a 20% de + de fonctionnaires en 10 ans (suivant article du POINT) , mais toutes les Grandes villes ou villes moyennes sont aussi en sureffectif . C’est pour cela que MACRON veut supprimer la Taxe d’habitation , car elle correspond à ces excès . La nomination du Président des petites communes de France comme secrétaire d’ETAT aux comptes Publics est la démonstration de sa stratégie. Car Les partis Politiques se nourrissent de nos impôts et nourrissent leurs adhérents . Du vécu de 1989 à 1995 ou j’ai été adjoint au Maire de Marseille (Société civile) , nous avions redressé finances de la ville , et en particulier nous avions réduit l’effectif de la ville de Marseille de 3000 , mais le successeur très politique les a augmentés de + de 3000 et les augmentations des taxes municipales ont suivi..

    Bien Cordialement

  4. Bravo Monsieur ,
    Votre analyse décortique vraiment le sujet .
    Chacun à son échelle critique à son niveau , mais vous avez une vue prospective que je vous envie .
    Pour ma part il y a déjà quelques années que j’annonce l’inéluctable « crac » qui ne peut que se produire mais qui entrainera bien d’autres pays dans le gouffre . La France n’est de loin pas le pays ou la dette par rapport au PIB soit la plus importante ( Japon 240 % , USA 130 % Italie 140 % etc …seule la RFA s’en sort bien)
    Le fait est là le recours à l’emprunt est encouragé par des taux bas voire négatifs
    Mais en votre qualité d’économiste vous connaissez la théorie des cycles .
    Certes actuellement le faible nombre de monnaies dites de « réserves est limité dollar , euros , livre sterling , et couvre quasi toute la planète ce qui rend leur contrôle plus aisé en matière de taux de change , mais les égoïsmes feront qu’à un moment ou à un autre que j’estime à moins de 3 ans , les préteurs ( pas les particuliers bien sur) demanderont leur remboursement comme en Argentine . *Les Etats les plus fort contraints pour des raisons internes ou géopolitiques , s’attaquerons aux plus faibles et les feront sombre .
    Ce danger est connu des USA qui savent que la théorie des dominos entrainera tout le monde , mais actuellement un type comme TRUMP « america first » , ne se privera sans doute pas d’assoir sa domination sur le monde ainsi .
    L’évolution positive des taux d’intérêts mondiaux est une évidence et il ne faudra pas un laps de temps très important avant que les financiers veuillent faire basculer la tendance vers des augmentation
    La théorie des cycles c’est cela , une période à taux bas est suivie inéluctablement d’une période à taux élevés .
    Imaginez actuellement la charge de la dette en France c’est 25 milliards d’euros pour 2200 milliards de dettes soit autour de 1 %
    Si doublement ou triplement de ce taux ? la totalité de l’IR servira à couvrir seulement la charge de la dette .
    C’est l’avenir , l’effondrement

  5. Bravo pour cet exposé magnifique de clarté . Dans l’éventualité que nous vivons, il est grand temps de réfléchir et d se retourner vers les ouvrages des universitaires qui avaient prévu la nécessité d’une grande réforme fiscale dans notre pays. Un peu comme en 1789.

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