Vendre son entreprise ? Abominable fiscalité française tordue et perverse. par Spartacus

Vendre une entreprise en France nécessite de jongler avec l’incompréhensible. Et sachez que ce schéma de vulgarisation est un condensé de textes indigestes et tous écrit dans la langue Enarque.

Préambule : pour comprendre cet article, ou déposer une critique sur le fond, téléchargez la pièce jointe qui explique le calcul de l’impôt de cession de part sociale d’entreprise en Europe.

(fichier excel ou open office).
opendocument spreadsheet - 180.4 ko
On imagine derrière l’impôt sur les plus values, le nombre ubuesque de fonctionnaires vérificateurs pour refaire les calculs d’impôt, contrôler lesdits calculs, émettre la note à payer, répondre aux contestations, suivre la procédure judiciaire, réécrire la note de calcul selon décision du juge, transmettre au percepteur, assurer les locaux et facilités de mission de tout ce petit monde, assurer les formations nécessaires itou…Des impôts phagocytés par les frais de perception
Le plus ahurissant étant, peut-être, que dans certains cas, on aboutit à une taxe de 15,5 %, plus modeste que d’autres pays. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que ceux qui profitent de cette taxe à 15,5% sont les informés et ceux qui ont vendu leur entreprise, le bon jour, au bon moment pas trop tôt, pas trot tard, la bonne année. Bref le coup de bol.
Pourquoi ne pas faire une règle simple qui aboutisse tout de suite à un impôt simple, identique pour tous et compréhensible pour tous ?
Cela nécessiterait moins de postes de fonctionnaires pour établir les règles, et soulagerait le contribuable payeur.
Comment voulez vous qu’un patron qui a vendu le mauvais jour fiscal, la mauvaise année ne se sente pas victime d’un système ubuesque ?
Un système complexe comporte toujours de nombreuses failles dans lequel l’initié peut s’engouffrer. L’entrepreneur classique, a souvent la tête dans le guidon, sa cession est souvent mal préparée. L’immense majorité d’entre eux, qui ne connaissent pas les combines ou n’y ont pas accès , se font plumer en bon pigeons. Le document de bas de page explique le calcul dans les pays d’Europe.
Même avec expert-comptable, avocat fiscaliste, la cession d’entreprise est généralement suivie de contrôle fiscal et contestation. Le cédant doit apporter la preuve qu’il a franchit avec succès les bâtons fiscaux possibles et imaginables de l’Enarchie de Bercy. L’esprit de l’impôt est intercompréhension cynique. Il faut que les textes soient soient à double sens, pour que nos fonctionnaires passent leur temps a poursuivre les contribuables perdus.
L’arbitraire de la direction des impôts qui traitera le dossier de cession, aura toute liberté à exercer son pouvoir à la tête du client. Lui a le temps, il est payé pour persécuter ceux qui n’ont pas cet esprit Kafkaïen.
Vendre son entreprise pour un entrepreneur Français est le début d’une nouvelle aventure,le combat contre le harcèlement administratif qui va suivre.
C’est l’esprit sous-jacent qui est grave !
Le monde entier contemple, ahuri, de pareils délires. Ce que l’on vous fait passer pour la norme … est une spécificité uniquement Française.
Les politiciens Français (55% des députés fonctionnaires) à commencer par le premier en chef Hollande, considèrent l’impôt comme redresseurs de patrimoine et outil consolateur des aigris et envieux. L’ignorance de ces derniers ont tendance à croire que vendre sa boite n’est qu’une minuscule démarche.
Ces faibles d’esprit, de culture Zola et Marx n’intellectualisent pas qu’en économie de marché l’impôt doit se borner à procurer les ressources nécessaires à l’état.
Un système complexe comporte toujours de nombreuses failles dans lequel l’initié peut s’engouffrer. Et ça fournit du pain à nombre d’avocats fiscalistes.
Un bon indicateur de la complexité ahurissante du régime fiscal français se trouve dans la numérotation des textes du code général des impôts.
Quelques exemples :
– l’annexe 3 du CGI contient une « section VI nonies : crédit d’impôt pour dépenses de distribution d’œuvres audiovisuelles », composé des articles 46 quater-O YZE et 46 quater-O YZF adossé au CGI, de l’article 302 septies AA ou encore les articles 302 bis ZA à 302 bis ZN
Bien entendu l’entrepreneur novice au démarrage de son entreprise ne pense pas au départ à la cession de cette dernière. Grave erreur fiscale ! Et ils sont des milliers.
Si le nouvel entrepreneur donne sous contrat privé de restitution à cession par lot de 25% le capital à des tiers qui ont obligation de mettre leurs actions dans leur PEA, il y a de forte chance de passer à coté de l’impôt….
Hollande avait promis la justice « fiscale », pire quand on voit son (CICE), il est dans la lignée de ubu, et il ne faut pas compter sur cet Énarque changer cet univers fumeux de la fiscalité Française.
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