Vivent les paradis fiscaux

Oui, je sais, proférer une telle affirmation constitue une intolérable provocation pour tous les moralisateurs et bien-pensants qui vous expliquent que les paradis fiscaux sont le mal absolu, des repères de fraudeurs, de trafiquants de drogue et de tous les salopards qui veulent échapper à la spoliation étatique l’impôt librement consenti, redistributif et solidaire.

D’ailleurs, ces paradis contribueraient à l’augmentation des inégalités dans le monde !

Or, nous nous heurtons à un problème sémantique liminaire car il n’existe pas de critère unique et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ; ce qui tend déjà à démontrer que l’on y met ce qu’on veut et surtout ceux qu’on a envie d’y voir figurer !

Par ailleurs, dans une instruction du ministère des Finances du 18 mai 1973, le paradis fiscal y est défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas », sans qu’il soit précisé ce qu’est un niveau d’imposition anormalement bas et le code général des impôts parle de « pays à régime fiscal privilégié » ; paradis fiscal n’apparaissant pas dans l’index alphabétique.

Ne nous trompons pas, les arguments qui vous sont servis ne sont que l’arbre qui cache la forêt de la rapacité fiscale des états car les paradis fiscaux sont l’avers d’un même monde ; ce qui veut dire que s’il y a des paradis fiscaux c’est parce qu’il y a des enfers fiscaux !

Et, nous savons bien ce qu’est un enfer fiscal : c’est un endroit ou un pays où la fiscalité et les prélèvements obligatoires consomment l’essentiel de la richesse produite ; et la France est bien un enfer fiscal avec l’une imposition parmi les plus élevées du monde puisque, lorsque deux € de richesse sont produits, un € est prélevé par l’Etat (57%) !

Pour commencer, il faut savoir qu’en France, il existe une double dissymétrie méconnue de traitement en la matière ; et sur laquelle il est important de s’attarder :

A – l’Elite administrative

Une certaine élite, qui généralement vit des deniers publics c’est à dire des impôts, considère que les paradis fiscaux ne sont absolument pas admissibles … pour les autres tout en demeurant tout à fait légitimes lorsque elle-même en bénéficie !

Il s’agit en particulier des députés et sénateurs qui bénéficient de petits avantages fiscaux et sociaux dérogatoires du droit commun, qu’ils se sont octroyés eux-mêmes (on n’est jamais si bien servi que par soi-même) (voir ici) ainsi que plusieurs centaines de hauts fonctionnaires du ministère des Finances de Bercy, l’Empire du Mal, qui se sont octroyés des rémunérations, hors statut et hors cadre légal, non seulement exonérées de charges sociales mais d’impôts ; ce qui ressemble bien à une fraude fiscale. (Voir ici).

C’est-à-dire que nous avons, au cœur même du pouvoir républicain, certaines catégories de privilégiés qui estiment que leurs rémunérations, pourtant déjà très confortables, ne leur suffisent pas et pensent « avoir le droit » de bénéficier d’avantages complémentaires ne reposant sur aucune justification.

Autrement dit, pour ces élites, dont les confortables rémunérations sont payées par nos impôts, les paradis fiscaux sont condamnables mais seulement lorsque ce sont les autres qui en bénéficient ou si vous préférez, les règles de droit commun ne s’appliquent qu’aux citoyens ordinaires ; l’élite ayant « droit » à certains accommodements !

Les journalistes, eux aussi volontiers moralisateurs, bénéficient aussi d’un joli petit abattement de 7.600 € sur leurs revenus avant impôt ; ce qui n’est pas autre chose qu’un avantage dérogatoire ne reposant sur … aucune justification si ce n’est celle de la complaisance du pouvoir vis-à-vis d’une corporation qu’il faut ménager et qui, en retour, sait ménager le pouvoir !

B- l’Etat

Il existe aussi une différence de traitement entre l’Etat et le citoyen car on s’aperçoit que l’Etat a le droit d’avoir des secrets (dits secrets d’Etat) dont nous ne pouvons pas avoir connaissance, alors que le citoyen lambda ne peut avoir aucun secret pour l’Etat.

Certes on me rétorquera que l’Etat a le monopole de la violence, mais, à bien y regarder, il n’y a aucune justification légitime à cette situation car il n’y a aucune raison que l’Etat puisse avoir connaissance de l’intégralité des éléments de notre vie qui reste notre vie et d’ailleurs cette obligation ne figure ni dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 ni dans la Constitution de 1958 !

Autrement dit, cette intrusion fiscale dans notre vie est totalement illégitime !

Il n’est pas inutile de rappeler, et cela risque d’en surprendre plus d’un, qu’en Suisse le secret bancaire est une réalité car un résident suisse peut avoir un compte bancaire auquel l’administration fiscale suisse n’a pas accès ; ce qui est proprement inimaginable en France où les banques communiquent au Trésor Public absolument tout ce dont elles ont connaissance vous concernant.

Evidemment, cette surveillance généralisée de la population reflète une différence fondamentale de mentalité !

Or, du moment que vous payez vos impôts, il n’y a aucune raison que l’Etat et ses services fiscaux en sachent plus car on se trouve alors en présence d’une inquisition fiscale ! Tout cela n’est évidemment pas anodin et, à propos de la France, on peut légitimement affirmer que les citoyens vivent en liberté surveillée avec Tracfin, la police fiscale, en embuscade !

On s’aperçoit donc, qu’en la matière, la morale est finalement très stricte  élastique voire carrément dévoyée car, afficher des principes vertueux c’est bien mais se les appliquer c’est mieux !

Evidemment, ceux qui n’ont pas d’argent, pas d’économies, pas de patrimoine et qui vivent aux frais de la collectivité ainsi que ceux qui sont assurés de toujours disposer d’un revenu plus que confortable accompagné d’une garantie de l’emploi leur permettant de tout dépenser, trouvent tout à fait normal que l’on fasse la chasse à ces ignobles fraudeurs ; ce qui permet de s’apercevoir que le système est conçu pour que la prime soit toujours pour celui qui dépense tout … à condition d’avoir des revenus assurés.

Le sujet est enfin « politiquement sensible » et défendre les paradis fiscaux passe très mal dans une partie importante de la population pour deux raisons essentielles :

  • beaucoup croient que l’argent qui est placé dans les paradis fiscaux va leur manquer … comme si c’était le leur !
  • les états ont pénalisé la fraude fiscale et jouent sur les mots en procédant, intentionnellement, à une confusion entre optimisation (légale) et fraude fiscale !

alors que, d’une manière plus générale, on devrait d’abord se poser la question de la justification de l’impôt tant au niveau de son principe qu’au niveau de son montant.

Le problème de la fiscalité et les (mauvaises) solutions de l’Etat

La progression incessante de la fiscalité et la rapacité insatiable d’états surendettés inquiètent à juste titre alors que, comme je l’ai déjà écrit : l’homme ne vient pas sur terre pour payer des impôts !

La collecte de l’impôt a toujours été une question sensible et pendant longtemps la France a utilisé la manipulation monétaire (inflation/dévaluation) pour lessiver sa dette !

Seulement, avec l’€, cela n’est plus possible puisqu’on ne peut ni augmenter les taux d’intérêts ni dévaluer ; l’essentiel des pouvoirs monétaires appartenant désormais à la BCE.

Cela explique qu’aujourd’hui, les états surendettés pensent n’avoir pas d’autre choix, pour faire face à une dette en expansion constante résultant d’une politique irresponsable de dépense publique, que d’augmenter sans cesse les impôts et sont, de ce fait, hantés par le risque de la rupture fiscale ; c’est à dire le risque, qu’à un moment ou à un autre, apparaisse une résistance voire à une révolte fiscale qui provoquerait l’effondrement du système !

Cette question reste sous-jacente à tout système fiscal car il pose, à chacun d’entre-nous, la question suivante : quelle est ma tolérance à l’impôt ou plus exactement quel est le niveau d’imposition que je suis prêt à accepter ?

Cela a amené les services de Bercy à agir sur un triple niveau :

– d’une part mettre en place un système très élaboré de canalisation des flux financiers et de surveillance des individus et des entreprises de telle manière que l’impôt soit aussi peu visible que possible et rentre, quoiqu’il arrive, grâce à un système fiscal où tout est prélevé la source ; le contribuable n’a plus le choix : c’est un autre qui paie pour lui ; ce qui signifie clairement que nous sommes bien en présence d’une extorsion fiscale et non d’un impôt librement consenti.

– d’autre part à éliminer la concurrence fiscale estimée comme intolérable ; laquelle passe par l’éradication des paradis fiscaux, ce qui permettra enfin de taxer tranquillement,

– et enfin d’assurer, notamment grâce à la suppression du cash (billets de banque), la « traçabilité » des transactions de telle manière qu’aucune transaction n’échappe à l’impôt, car l’Etat touche 20% (par le biais de la TVA) à chaque fois !

Évidemment, les services de Bercy ne maîtrisent pas tout et surtout ce qui ne ressort pas de la souveraineté française.

Or, la liberté de circulation des biens (et des capitaux) et des personnes du fait des traités européens constitue une grande contrariété pour les services fiscaux français car le pouvoir de « l’Empire du mal » de Bercy s’arrête à la frontière et les autres états membres de l’UE ne semblent pas franchement disposées à appliquer les règles françaises … malgré les déclarations de Macron le Conquérant qui s’est intronisé, avec la collaboration de la presse subventionnée, chef de l’Europe !

Ce point est apparu clairement à propos de l’impôt sur les sociétés qui est de 12.5% en Irlande et de 45% en France. Ce différentiel d’imposition ayant nécessairement une incidence quant à l’implantation des entreprises, une entreprise qui souhaite s’installer en Europe ne manquera pas d’examiner ce point avec l’issue qu’on peut imaginer !

L’attitude française, sur cette question, s’est limitée à faire pression sur l’Irlande, par le biais de la Commission Européenne, pour qu’elle augmente son taux d’imposition ; si possible au taux français ! Seulement, l’Irlande, état souverain, n’est pas un citoyen français que l’on peut intimider ou sur lequel on peut faire pression. Elle a refusé !

L’obsession fiscale de l’Etat

Force est donc de constater que l’existence des paradis fiscaux et le risque d’expatriation fiscale ne sont même pas de nature à modérer l’Etat dans sa frénésie taxatrice car, la seule réflexion dont l’administration fiscale semble être capable n’est pas de se poser la question de savoir si les impôts ne sont pas trop lourds mais comment faire pour en faire rentrer toujours plus !

Ce faisant l’Etat n’agit pas autrement qu’un vampire fiscal incapable de réfréner !

Or, il est pourtant logique que plus la pression fiscale est élevée et plus les contribuables réagissent en adoptant des comportements optimisants qui peuvent aller jusqu’à l’expatriation !

Il ne faut pas se tromper : la mise à l’index des paradis fiscaux n’a pour but principal que d’empêcher les individus et les entreprises de faire disparaître des sommes taxables au profit de l’Etat !

L’Etat français, qui ne fait pour l’instant que pousser sa dette, considère comme paradis fiscaux tous les pays qui pratiquent une imposition moins élevée ; ce qui nous donne à peu près … tout le reste de la planète et démontre à la fois le côté relatif de cette définition et toute l’inanité d’un tel raisonnement !

La solution, parfois évoquée mais jamais appliquée, passe évidemment d’abord par une réduction du taux d’imposition global ; laquelle rendrait ipso facto les paradis fiscaux inutiles !

Malheureusement, cette solution n’est pas envisagée car cela signifierait d’une part une réduction des dépenses de l’Etat et d’autre part une réduction du nombre de ses fonctionnaires et, in fine, une réduction de son périmètre d’intervention ; alors que la France vit au dessus de ses moyens et emprunte massivement sur les marchés ; ce qui est à tout le moins le signe d’une mal gouvernance !

N’oublions jamais que la crédibilité de l’Etat français, vis-à-vis de ses prêteurs étrangers, est liée à sa capacité à tondre le contribuable et à rembourser ses dettes ; tout défaut entraînant immédiatement un assèchement radical du crédit et l’effondrement du système !

Nous assistons, en fait, à une lutte entre d’une part des états surendettés, mal gérés et impécunieux et d’autre part des individus et des entreprises qui essaient d’échapper à une spoliation qui n’est, à bien y regarder, ni moralement justifiable ni fiscalement fondée !

Le choix de la liberté

La liberté de l’individu, que dis-je, le devoir de l’individu, est de ne pas se laisser spolier ni voler par des états impécunieux sous des prétextes fumeux de morale ou de solidarité !

Bien évidemment, on sait que, bien souvent, le passage par des paradis fiscaux entraîne des montages complexes et souvent opaques parce qu’il s’agit bien entendu d’échapper aux services fiscaux alors que ceux-ci déploient souvent des moyens considérables de traque fiscale.

Bien entendu, il ne s’agit ici nullement de défendre les trafiquants de drogue et autres délinquants mais quelle est la règle qui permet de prendre tout son patrimoine à une certaine catégorie de personnes sous prétexte de « justice sociale/fiscale » alors que l’expression « justice fiscale » est juste un oxymore destiné à justifier une extorsion de fonds !

La perversion du sens des mots ne sert donc, en l’espèce, que de justification à la spoliation car un état n’a aucun droit moral de prendre votre patrimoine car la spoliation n’est jamais légitime et, ainsi que j’ai eu l’occasion de l’écrire aux services fiscaux, la spoliation fiscale est un exercice qui trouve très rapidement ses limites !

Il faut être enfin conscient que l’astuce perverse visant à placer le sujet fiscal sur le plan moral ne s’applique en aucun cas à l’Etat, qui n’est qu’un monstre froid, sans aucune morale et pouvant commettre les pires actions ; ce qui permet finalement de s’apercevoir que la justification des paradis fiscaux augmente avec l’augmentation du risque de confiscation arbitraire !

Les paradis fiscaux sont l’ultime rempart à la rapacité insatiable des états ; car, diriger un état ne devrait pas se résumer à seulement dépenser sans compter l’argent des autres jusqu’au moment où il faudra constater la faillite de l’Etat ni, en ce qui concerne les hauts fonctionnaires de Bercy, à faire la morale aux autres tout en fraudant soi-même !

Bien cordialement à tous.

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, intransigeant sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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5 réflexions au sujet de « Vivent les paradis fiscaux »

  1. Bjr,
    si il y a des paradis fiscaux c’est qu’il y a des enfers fiscaux est la France avec tous ses parasites-suceurs en est l’exemple number one!

  2. l’impôt librement consenti, redistributif et solidaire . . . au profit d’un système social et du vivre-ensemble-sans-amalgames, un summum d’hypocrisie enarquienne que toute la planète nous envie à juste raison, à telle enseigne que notre voisin allemand envisage de basculer son système vers le nôtre pour atteindre notre félicité.

  3. Nous sommes sur une pente irréversible…comme en bourse il y aura des périodes de « range » _quelques pullback …puis à nouveau la baisse….sauf qu’ici c’est un abîme fiscal vers lequel nous glissons…notre dette nous y entraîne……Tout excès est fatalement corrigé un jour où l’autre ….et ce jour viendra…fatalement….car les contribuables tondus seront encore plus nombreux…et alors le mur fiscal subira le même sort que le mur de Berlin….Alea jacta est….

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