Vos témoignages

Vous êtes, ou vous avez été, victime d’un contrôle fiscal qui vous détruit. Vous vous sentez seul, isolé, anéanti, vous allez être ou vous êtes ruiné. Les pires choses vous passent par la tête. Nous avons connu cela.

Ne cédez pas à la tentation du pire. Décrire votre cas peut vous permettre de retrouver un peu d’énergie. Les colonnes de ce blog vous sont ouvertes.

Ici, dans cette rubrique « Témoignage », vous pouvez vous exprimer librement, anonymement si vous le souhaitez. Que votre français soit correct ou relatif, que vous fassiez des fautes d’orthographe ou non, cela n’a aucune importance. Ce qui compte pour nous c’est que votre narration soit vraie, non haineuse.

Nous voulons casser l’isolement dans lequel le fisc vous enferme pour vous détruire impunément. Votre témoignage est important. Quand le pire sera passé, ou dès maintenant, rejoignez-nous à travers l’AVF qui est à votre service et au service de tous les français qui, n’en doutons pas, seront un jour inévitablement victimes du fisc.

Laissez votre témoignage

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  1. Chronique d’un résistant fiscal-suite

    Ce que Tino ne pensait pas en me harcelant de sa vindicte, après un court abattement, la rage m’est venue, la capacité à être mentalement plus fort pour mieux combattre cet ennemi insidieux et ses attaques sournoises.

    Comme une partie de tennis avec un adversaire vicieux, se relever et se forcer mais lui renvoyer la balle à chaque fois malgré toutes ses entraves!

    Il a cru que j’allais m’aplatir devant lui: Non!

    « Je préfère mourir debout que de vivre à genoux » dit un adage.

    Les préceptes militaires sont aussi une source d’enseignements pour terrasser notre adversaire:

    « Pour écraser l’ennemi, il faut penser comme lui ».

    Nous devons faire face aux problèmes causés par Tino, c’est l’unique moyen de s’en débarrasser (de Tino et de ses turpitudes) afin de retrouver le calme émotionnel et de ne pas devenir une victime professionnelle.

    L’action est le seul remède!

    Vous écrivez à Tino ou l’un de ses sbires pensez à:

    -répondre dans les délais car surtout ne les laissez pas dépasser sinon vous allez perdre des droits pour votre défense.

    -ne lui parlez pas de votre détresse et/ou que actes vont vous mettre dans la « panade », ne le critiquez pas pour son attitude car il s’en moque le Tino.
    Au contraire même cela lui démontre qu’il vous a touché!

    Ne l’injuriez pas même s’il le mérite car il pourrait s’en servir pour vous attaquer au pénal.

    -restez clair, précis, les faits détaillés et si vous citez les textes de loi, mettez les références et le texte de loi pour contrecarrer ses mensonges.

    -répondez lui toujours par lettre recommandée, conservez les originaux et envoyez lui les copies de vos pièces.
    Dans le récepissé du recommandé de la poste, gagnez de la place puis mettez l’objet de votre courrier.
    De cette façon il ne pourra pas ruser prétendant de n’avoir pas vu l’objet de votre courrier.

    -votre lettre en recommandé doit être succinte, claire et directe, « carrée » afin que Tino constate qu’il n’a pas une victime se laissant dépouiller sans se défendre vigoureusement.

    -ne plus aller chercher le courrier à la boite aux lettres à partir du vendredi car prendre un problème le vendredi ne vous laisse pas assez de temps pour y répondre et va vous massacrer le week-end.

    Donc jeudi dernier jour où vous consultez la boite aux lettres…et vous serez apaisé pour les jours suivants.

    Je suis convaincu que Tino et ses potes usent de ce stratagème pour « faire mariner le contribuable » en lui provoquant du stress supplémentaire!

    Mais vous aussi, vous pouvez prendre, comme moi, des mesures de rétorsion contre les services de Tino:

    -j’ai arrêté de sur-travailler car pourquoi je continuerais de bosser pour engraisser mon ennemi juré.

    L’addiction au travail, c’est fini!

    Tino ne peut plus tondre un mouton déja tondu…

    Je suis devenu un décroissant fiscal volontaire:

    -j’ai réduis ma consommation en toute chose pour moins payer de tva

    -je ne veux plus d’heure supplémentaire payée, je prends des repos à la place

    -tout ce que je peux épargner, j’économise car avant d’acquérir une chose, je réfléchis en me demandant si cela va m’être vraiment utile

    -avant de jeter quoique ce soit, je me pose la question si je ne peux pas le recycler

    -je ne vends pas mes quelques maigres affaires, je les donne

    -tout ce que je peux réaliser de mes propres mains, je le fais

    -je ne laisse plus d’argent à la banque car les banques sont des auxiliaires fiscaux dénoncant toutes vos transactions bancaires au fisc

    -je n’ai aucun bien et je n’en veux pas

    -je ne suis pas marié

    Tino pensait m’écraser mais la situation se retourne contre lui car malgré son obstination à me harceler, je ne le lache pas et je persiste à ne pas me laisser dépouiller sans me battre contre ses tentatives de spoliation.

    Espérant que cette chronique puisse vous aider à contrecarrer les « Tino » vous poursuivant, eux comme elles et leur régime de terreur fiscale.

    N’oubliez pas: jamais vous devez vous résigner!

    @ bientôt

  2. En Détresse psychologique suite à mise en demeure . J’ai cédé ma sarl en juillet 2014. Par la suite il y a eu un Contrôle fiscal et le nouveau gérant n’a pas répondu aux sollicitations de l’administration qui après m’avoir redressé sur l’impôt sur le revenu vient de m’adresser une mise en demeure de 900 000€, oui neuf cent mille euros ! A titre personnel au motif de l’article 1792 cf amende distribution occulte alors que je ne suis pas responsable de la sarl. Je suis au chômage n’est joui d’aucun détournement de fond . Aidez moi svp je ne sais que faire. Père de 2 enfants en bas âge et propriétaire d’un appartement, j’ai peur de tout avoir perdu . Auquel cas la vie d’ici bas n’a plus raison .

    1. Lucien,
      beaucoup d’entre nous sont passés par le fond du trou.
      Lisez le témoignage de Chris en dessus.
      Reprenez courage. Faîtes front. Partez d’un autre pied avec un autre œil.
      Il faut relativiser ce qui vous arrive.
      Plus facile à dire qu’à faire, vous me direz.
      Une seule chose est importante: votre famille.
      Recentrez-vous dessus. Le fisc et ses faramineux redressements ne sont pas prioritaires.
      Nous avons connu et vécu ce que vous vivez…
      Amicalement.
      Emmanuel

  3. Chronique d’un résistant fiscal

    Mise en garde:

    En lisant ce pamphlet, certains s’offusqueront de mon ton ironique, cru et vitriolé.

    Que mes mots riment avec impolitesse!

    La violence est du côté de ceux, qui avec une écriture policée, vous envoient des rappels, notifications et autres mises en demeure de payer vous jetant à la ruine, vous mettant à genoux, voulant votre mort sociale, poussant même à la mort physique.

    Le paroxysme et l’ironie morbide, si le contribuable met fin à ses jours dans la trésorerie, ce sont les agents fiscaux qui auront une aide psychologique afin de continuer en toute sérénité au harcelement suivant.

    Votre famille en pleurs, ils s’en moquent!

    Tout les faits cités sont avérés vécus par moi-même et/ou par d’autres contribuables subissant les sévices des agents fiscaux.

    Les conseils suggérés dans cette chronique sont évoqués afin d’apporter un peu de douceur et de sérénité contre les agressions fiscales.

    Partons du cas du contribuable travaillant comme un acharné en effectuant des heures complémentaires ou montant son entreprise:

    1)AVANT:

    Vous pensez qu’à travailler pour gagner votre vie et nourrir votre famille.

    Vous êtes en règle avec toutes les administrations et vous êtes serein en croyant être à l’abri!

    Mais grâce à l’intrusion légale des fichiers informatiques, Tino l’agent fiscal trop zélé va trouver que vous gagnez trop bien votre vie pour un simple salarié.

    Il va fouiner le Tino et voir que vous êtes marié (si ce qui est une aubaine fiscale pour Tino car dès le moment de la signature des bans, votre mariage va vous coûter cher et vous l’apprendrez à vos dépens).

    Le sieur Tino, hé oui car il se marre Tino, il se pourlèche les babines le Tino car il va vous demander des renseignements et là la mise à mort est enclenchée…

    Donc avant tout, il faut que vous pensiez à vous protéger en amont!

    PENDANT:

    Oui vous pensiez être serein car vous payez toutes vos charges, vous ne travaillez pas illégalement, vous êtes en règle jusqu’au bout des ongles!

    Mais Tino s’en fout car lui, il a décidé que VOUS étiez coupable car il veut être bien vu de sa hiérarchie, il veut ses vacances à telle date alors que son supérieur n’a pas répondu à sa demande, car il veut que sa brigade soit en haut de l’échelle des redressements…

    Des raisons il n’en manque pas le Tino et VOUS êtes SA victime!

    Il vous faudra pour ne pas flancher face à cet ennemi invisible et perfide:

    -des amis, mais vous allez en perdre car s’ils apprennent que vous êtes « devenu un fraudeur », la propagande d’État va fonctionner à merveille puisque vous faîtes partie de ceux qui coulent le pays!

    -une compagne aimante car elle va vous voir passer par tous les états émotionnels

    -malgré cet acharnement fiscal, vous devrez absolument conserver une vie saine, bien vous nourrir pour combattre efficacement, continuer à faire du sport ou bien vous y mettre.

    Car dans le cas contraire, vous ne serez pas à même de tenir le choc car il s’agit bien d’un choc…fiscal.

    Votre vie sera bousculée ainsi que votre famille!

    Exemple: j’ai poursuivi le sport, ça me permet de calmer le dragon qui est en moi!

    La méditation de pleine conscience m’aide à supporter Tino et ses sbires.

    APRÈS:

    La procédure de Tino est lancée et il ne va pas s’arrêter car même s’il la stoppait pour un vice de procédure, un autre ennemi reviendrait à la charge!

    N’oublions pas qu’ils sont payés pour ça….avec nos impôts!

    Vous serez à la recherche d’aide et de renseignements, ne restez pas seul, lisez, venez sur le blog Témoignage Fiscal et pêchez du soutien.

    Ne laissez pas les courriers de Tino de côté car il sait jouer des dates de délai pour bloquer votre défense.

    Répondez-y le plus vite possible et ne soyez pas démonté par son ton péremptoire.

    Ne vous laissez pas amadouer car Tino ne sera jamais votre ami mais il est bien votre ennemi, s’il devait vous jouer le bienveillant, c’est qu’il vous prévoit une ruse dont il a le secret lui et ses potes!

    Le secret: battez-vous, luttez, ne le laissez pas jouer avec vous tel un chat avec une souris!

    @ bientôt!

    1. Salut Chris,
      En vous lisant je revis un peu ma propre histoire.
      La descente aux enfers dans l’indifférence générale, voir plus.
      Heureusement nos femmes tiennent le choc et nous maintiennent en vie.
      Vous votre « dérivatif » est le sport.
      Moi, c’est ce blog.
      J’étais vraiment au fond du trou et j’ai rencontré Henri.
      Lui et ce blog, où il m’a accueilli, ont été ma thérapie.
      Grâce à lui, j’ai pu m’évader de mon propre combat pour un combat général contre Bercy et essayer de prévenir les gens contre lui.
      Et essayer de leur redonner espoir car il existe toujours une porte de sortie.
      Courage Ami.
      Emmanuel

      1. Bjr Emmanuel,

        Merci de votre retour.

        Effectivement le Tino utilise ses courriers menacants si policés pour provoquer la terreur.

        Lui s’amuse comme un « greffier » avec une souris car il sait qu’il provoque peurs et paniques sur SA/SES victimes.

        Arriver à prendre le dessus et à retourner la situation n’est pas facile car le Tino, il joue sur l’absence d’informations.

        Il nous faut une force de caractère et prendre le recul pour combattre cet ennemi, trouver des exécutoires pour se vider la tête.

        Mon Tino m’a laissé un beau cadeau: une forte hypertension…tant pis je lui réserve encore de belles batailles en perspective!

        Un adage militaire affirme que « pour écraser l’ennemi, il faut penser (et agir) comme lui ».

        Le Tino il n’a pas fini d’en « scier » ça ne sera pas Tino Rossi mais plutôt Tino Roussi 😉

        Emmanuel, de tout coeur avec vous 😉

        chris

  4. Bonjour,
    Mon histoire est originale car je suis sensé vivre avec ma femme et mon fils dans un paradis fiscal Saint-Barthélemy. On dit que Saint-Barthélemy est l’île aux milliardaires mais il y a aussi des gens modestes, c’est notre cas. Nous sommes locataires n’avons aucun patrimoine et occupons des emplois salariés au bas de l’échelle. Lorsque nous étions en métropole nous avons souvent payé l’impôt sur le revenu mais cela ne dépasser jamais quelques centaines d’euro.

    Arrivé sur l’île nous avons bénéficié de salaires bien plus élevés qu’en métropole mais le coût de la vie est aussi nettement plus élevé ( 2300€ de loyer pour une case, 220€ un cady de course que nous payons 50€ en métropole,…) si bien que notre niveau de vie n’a pas changé significativement.
    Nous avons deux vielles voitures acheté d’occasion 2000€ chacune, nous allons au restaurant une fois par mois, on ne part pas en vacances toutes les années.
    La situation fiscale des particulier est tout sauf claire: certains payent des impôts, d’autres plus nombreux n’en payent pas. La plupart payent les 5 premières années puis plus du tout.
    J’ai donc continué à faire mes déclarations d’impôt comme avant. Sauf que la première année on m’a envoyé un avis de dégrèvement et on m’a remboursé. La seconde année, j’ai fait ma déclaration et dans les « remarques » j’ai fait part de mon étonnement de n’avoir pas eu d’impôt à payer.
    J’ai continué ainsi à faire mes déclarations. Cette année , le 15 octobre les impôts se réveillent et se rendent compte qu’ils m’ont considéré comme résident fiscal trop tôt.
    Il m’ont alors réclamé 32000€ d’impôt pour les années antérieures et bien sûr aussi de payer les impôts de l’année. J’avais anticipé de devoir payé des impôts mais ayant fait l’erreur de ne pas faire le calcul et je n’avais pas imaginer de tels montants.
    Par contre il ne réclame pas de pénalité car ils conviennent de leur erreur.

    Cette somme est impossible à trouver rapidement pour moi, d’autant plus que ma femme avait perdu son emploi au mois d’août. J’ai demandé un étalement en justifiant de mes revenus et de mes charges.
    C’est là que j’ai été confronté à la violence de l’administration fiscale qui ne m’a accordé aucun délai pour 20 000€ et un délais de 4 mois pour rassembler les 12 000€ restant en m’expliquant que ce serai facile d’effectuer une saisie sur salaire….

    Je n’aurai jamais imaginé que dans un cas comme dans le mien, ils ne m’offrirai pas de solutions. Ils m’ont renvoyé vers ma banque pour obtenir un prêt alors que le montant de nos loyers et de nos revenus rend cette solution impossible.

    J’ai du vendre une de nos 2 voitures (au prix où on l’avait acheté 2000€…) prendre un second emploi et donc arrêter les activités bénévoles que je menais dans une association sportive auprès d’enfants (j’en suis malade). J’ai également du emprunter de l’argent auprès de ma mère de 83 ans qui vit avec 800€ par mois (j’ai les larmes aux yeux en vous racontant cela).

    Heureusement ma femme a retrouvé un travail.

    Je n’ai pas du tout senti une administration conciliante et prête à m’aider à trouver une solution alors que l’erreur était en grande partie de leur fait.

    Je crois que l’on pourrait réclamer:
    – une droit à l’amnistie fiscale une fois dans sa vie pour les personnes ayant un patrimoine négatif
    – un droit à l’étalement quand des situations similaire à la mienne se produisent
    – un impôt qui par justice ne tienne pas que compte que des revenus mais aussi du coût de la vie, de l’existence d’un patrimoine ou non.
    – un service public d’information sur nos droits car on n’a pas tous l’argent pour voir un avocat

    L’élection présidentielle est l’occasion d’interpeller nos politiques.

    Enfin, je rappelle que je vis dans une île où les très riches rivalisent d’astuces pour échapper à l’impôt. Où est la justice ?????

    1. Hélas, votre histoire est émouvante mais pas originale.
      Ceux qui arrivent sur ce blog sont très rarement des volontaires, lucides, qui auraient pris conscience de l’iniquité de l’impôt, des abus de droit constants de Bercy, de la perversité d’un Etat comme tous les Etats qui se prétend indispensable mais qui en réalité n’agit que pour lui-même.
      Ceux qui arrivent sur ce blog sont hélas déjà dans le train de la mort fiscale, ils croient encore que c’est une erreur, que l’on va réparer pour eux cette erreur, que l’impôt ce sont les autres qui le doivent, les riches, pas eux.
      A la guerre aussi les soldats pensent toujours que la balle qui tue sera pour l’autre.
      Et non, hélas, elle frappe au hasard, il ne faut pas faire la guerre.
      Pour l’impôt c’est pareil, Bercy frappe au hasard, sur tout ce qui lui tombe sous la main. La justice fiscale n’existe pas.
      La seule justice c’est le moins d’Etat possible, le moins d’impôt possible.
      Nous comprenons votre souffrance, nous la partageons. Bercy comme à nous tous va vous prendre dix ans de votre vie, en plus de la moitié qu’il revendique déjà.
      L’Etat vous refuse votre liberté d’homme, il vous rend l’esclave d’une dette qu’il creuse et qu’il vous impute.
      Nous sommes aussi scandalisés que vous, merci d’avoir témoigné.
      Cordialement. H. Dumas

  5. Bonsoir,
    Nous avons subi un contrôle fiscal, professionnel (à l’époque profession libérale) et personnel, des plus abusifs.
    Le résultat est une saisie et un acharnement à outrance, un réel abus de pouvoir.
    Je souhaiterais savoir si une note de frais Kilométriques, pour voir des clients ou aller dans la succursale, est une somme saisissable ou pas.
    En effet, je subis une saisie sur salaire et également une saisie sur compte bancaire où les revenus sont salaire et note de frais.
    Merci pour votre retour, la banque dans son courrier demande éventuellement un courrier de l’employeur.

  6. Bonjour, je suis infirmières en consultation depuis 4 ans, poste aménagé pour raisons de santé, et depuis mon arrivée dans ce service , la cadre du service est sur mon dos.
    Les années passent et elle est de plus en plus « sur » moi, à surveiller mon travail en questionnant mes collègues infirmières jusqu’à m’ignorer lors des réunions de service.
    En s’adressant à moi, elle ne me parle pas , elle me crie après….dans un premier temps devant les médecins , mes collègues et les patients et par la suite , en m’isolant pour m’imposer des démarches toujours avec beaucoup de crie, d’autorité, jusqu’au jour où, à la suite d’une nouvelle confrontation autoritaire et violente.
    Elle m’a isolé dans un box et m’a crié encore plus fort. Je lui ai demandé d’arrêter
    et j’ai essayé de sortir de ce box mais elle m’a retenu par ma blouse et m’a attiré vers elle.
    Choquée par ces faits, je lui ai demandé d’arrêter et de m’agresser et surtout de me laisser enfin tranquille.
    Mes collègues, infirmière et aide-soignante, m’ont fait part, par la suite qu’elle m’avait traitée de « folle ». Elle m’ont aussitôt fait leur témoignage par écrit afin de faire un signalement auprès de ma direction.
    A ce jour, rien n’a été fait pour cette situation d’agression moral et physique envers cette personne qui continue son travail.
    Pour ma part, après cette agression, j’ai demandé plusieurs entretiens avec ma hiérarchie pour trouver un moyen pour comprendre la raison pour laquelle cette cadre se comporte de cette façon à mon egart. Mais personne ne bouge, c’est même moi qui de victime me suis retrouvée l’agresseur, c’est ce que j’ai pu comprendre lors des convocations auprès de la direction demandées par cette cadre.
    A ce jour, je suis arrêtée depuis 6 mois pour BURN OUT, suite à une nouvelle agression et acharnement par cette cadre, et ne trouve pas de soutien ni de solution pour m’en sortie et faire reconnaître ma légitimité dans cette affaire.
    Je pense avoir supporté durant 4 ans du harcèlement moral et physique et de la maltraitance au travail.
    Venir avec au travail avec la boule au ventre , vous sentir exclut du service, ne pas avoir le soutien de vos collègues au quotidien, être seule face à une institution. « pot de fer contre pot de terre »
    J’aime passionnément mon travail que j’exerce depuis 26 ans.
    Je suis perdue, je ne sais plus quoi faire car à ma reprise un jour, je suis censée reprendre dans un autre service de consultation toujours avec cette même cadre, que faire ?
    panique totale…
    Merci pour votre réponse.

  7. Tout d’abord Bonjour
    J’ai subit un controle fiscal qui est en train de bouleverser ma vie.
    J’ai donc décidé de vous en parler.
    Dans un premier temps je suis en instance de divorce je ne vois plus mes enfants.
    J’ai refait ma vie amoureuse avec une autre femme et la ça se recomplique je n’arrive plus à payer mes charges du à une saisie sur salaire.mon banquier me rejette mes prélèvements me retire ma carte bleue et mon chéquier.j’ai la tête sous l’eau.j’ai pris un avocat fiscaliste mais cetrès procédure n’en finit pas

  8. Bonjour j’avais une entreprise à l’étranger qui faisait de la prestation de service en France. J’ai réglé la tva dans le pays étranger maintenant il me la réclame en France. Merci

  9. Bonjour,
    Vos témoignages sont essentiels.
    Ils rompent l’isolement de chacun.
    Mais ils sont très techniques et demandent une conversation téléphonique.
    N’hésitez pas, à partir de l’onglet « contact » à droite sur la page du site en dessous de la liste des auteurs, à nous adresser votre tel. Nous vous contacterons pour vous aider ou faire une vidéo.
    Une chose apparaît dans vos témoignages, c’est une constante, le fisc n’agit pas loyalement.
    C’est très grave de la part d’une administration de l’Etat.
    Donnez-nous votre tel, je vous appellerai.
    Cordialement. H. Dumas

  10. Bonjour à Tous,

    je viens par ce témoignage vous demandez de l’aide. Nous avons eu un cf pour notre société qui concerne les bilans 2013, 2014, 2015.
    Nous avons produits tous les justificatifs concernant les dépenses mais surtout ce que nous n’arrivons pas à comprendre c’est que la contrôleuse fiscale n’a pas dénié prendre en compte les véhicules apporté par mon conjoint et donc le versement qui a été fait sur son compte pour l’achat de ces véhicules sont passés en compte courant et donc forcément redressement sur ir avec des majorations de 40%.
    Elle nous a dit que ces véhicules n’étaient pas enregistré auprès de la préfecture à son nom et c’est pour cela qu’elle considère que ces véhicules ne peuvent pas être déduit sur les sommes versées au compte courant. Elle n’a pas voulu prendre en compte également un justificatif de paiement globalisé qui a été fait en espèces sur plusieurs mois et années car les justificatifs sur petit talon n’étaient plus exploitable alors qu’il s’agissait d’une société de nettoyage pour nos camions est-ce normal ? Lors du contrôle, elle nous a convoqué aux centres des impôts pour que nous fassions notre déclaration de revenu alors que nous n’avions pas toutes les infos, avait elle le droit de nous imposer la déclaration lors de son contrôle ?
    Si quelqu’un parmi vous peut me donner des conseils cela me serait bien utile car aujourd’hui le fisc nous réclame la somme de 70000 euros avec intérêt de retard et majorations 40% sur ir, nous ne pourrons jamais régler cette somme, merci pour vos conseils et votre retour.

  11. BONJOUR

    Depuis 18 mois nous sommes en guerre avec les impôts. Voici l’historique :

    Nous avons créé une entreprise individuelle de vente de véhicules d’occasion en 2007. Nos clients sont à 90 % tunisiens, les véhicules que nous achetons (en Espagne principalement) sont exportés vers la Tunisie.
    En 2011, nous avons eu un contrôle fiscal sur toute l’activité rien ne nous a été reproché sur l’activité. Achats de véhicules, vente en H.T. avec pièce d’identité tunisienne de l’acheteur, document d’exportation ou carte grise tunisienne du véhicule pour prouver l’exportation, tout a été vérifié par le contrôleur et rien ne nous a été dit.

    2015, , nous recevions une lettre des impôts nous signifiant un nouveau contrôle fiscal
    Le contrôle s’est passé chez notre comptable. Si il ne nous connaissait pas, il aurait cru, avec ce que disait le contrôleur, qu’il avait à faire avec des trafiquants…….. le contrôle s’est fait totalement à charge contre nous.
    Lors du dernier rv fin octobre 2015, elle a considéré que les véhicules ne pouvaient pas être exportés en H.T. parce que conduits par les clients jusqu’à l’embarquement au bateau, nous a signalé que certains clients payaient leurs impôts en France donc ne pouvaient pas exporter de véhicule en Tunisie (chose que l’on ne peut pas savoir, nous ne sommes pas les impôts pour savoir où les clients payent leurs impôts !) et qu’avec un de nos client régulier il y avait manœuvre frauduleuse, manquement délibérés…. bref, elle nous réclame la TVA sur tous les véhicules exportés + pénalités sur les trois ans ce qui représente un montant de 400 000 € .
    La contrôleuse se range derrière l’article 262 du code des impôts mais en ne lisant que le début de l’article sans aller jusqu’au bout (où les conditions d’exportation des véhicules sont plus détaillées).

    Pour information, toutes les sociétés françaises qui font de la vente de véhicules d’occasion (principalement des sociétés de leasing ou bien des ventes aux enchères) vendent à des clients étrangers qui prennent possession de leur véhicule, en font l’exportation et les facturations sont faites en H.T. avec les documents prouvant l’exportation des véhicules. Donc nous fonctionnons comme eux.

    Nous avons pris de suite un avocat pour contester le redressement fiscal. Il a fait deux courriers aux impôts, ils ont maintenu leur position. Nous avons eu rv avec le responsable du contrôleur (l’avocat était là), ça n’a rien donné, ils ont encore maintenu leur position. Nous sommes allés en septembre au recours suivant, la commission départementale, et là ils se sont déclarés incompétents pour juger de l’article 262……….

    Le 25 octobre, j’ai vu que les comptes bancaires avaient été vidés par les impôts et en début d’après midi, nous avons eu la visite d’un huissier à la maison pour nous signifier une saisie conservatoire sur les comptes (compte joint, livret A , compte perso), une hypothèque sur la maison et l’huissier a fait un inventaire succinct des meubles. toute la famille était choque

    On va continuer à se battre parce que nous sommes persuadés que notre dossier est correct. Nous avons quasiment la même procédure que les autres entreprises (dans la finalité les documents de chaque dossier d’export sont les mêmes) mais nous, nous devrions payer la TVA mais pas eux……..
    En plus j ai étais au service des douanes qui ne comprennent pas le motif du redressement et, encore pire, aux impôts de la commune dont nous dépendons (le contrôle a été fait par département), qui ne comprennent pas non plus pourquoi nous avons eu un redressement, pour eux notre activité est totalement correcte !!!!!! par contre ils ne peuvent pas l’écrire car ils ne peuvent pas aller contre leurs supérieurs…..

    Voilà notre dossier………. je ne t’explique pas la panade dans laquelle on se trouve…

  12. Aprés lecture de tous ces témoignages , je m’adresse à vous en espérant trouver la bonne personne pour me guider dans ce périple asphixiant qui au quotidien détruit peu à peu ma personne et mon foyer . J’ai également fait l’objet d’un CF en 2015,pour les années 2012,2013et14.
    J’étais auto-entrepreneur ayant un manque de compréhension dans la gestion de la comptabilité,le FISC m’a redressé en tant qu’une sarl avec IR et TVA .
    Le peu d’argent que je possédais m’ as servi à prendre des avocats qui se sont succedés et qui n’ont fait rien de plus qu’a prendre l’argent.
    On m’as conseiller de faire un dossier de surendettement à la banque de france: »Dossier irrecevable » car pas de liquidation judiciaire alors que mon revenue n’arrive pas et n’arriveras JAMAIS à écouler cette dette .
    Je fais appel à vous pour me dire quoi faire sans quitter la FRANCE ,y a t’il des recours?
    En vous remerciant d’avoir créer ce site.
    Cordialement
    AG

    1. A qui et quoi se fier???
      les avocats NON plus ne font plus leur métier généralement,
      incompétents ou compétents volontairement pour vous soustraire de l’argent sans œuvrer.

  13. Bonjour,

    Je me sens harcelée par le service de recouvrement de Massy qui me fait tous les ans des ATD sur mon salaire :

    Voici mon dernier mail :
    Je viens de recevoir une ATD pour 1 318 €.

    Je reconnais ne pas avoir respecté les délais du 28 décembre pour l’IR 2015 soit 677 € mais ce n’est pas faute d’avoir essayé (voir ci-joint tickets CB rejetés).

    Par contre pour la TA j’ai reçu une lettre de relance le 21/12/2016 (voir ci-joint) m’invitant à régler dans les 30 jours i.e. jusqu’au 21 janvier 2017. Sauf erreur de ma part il est bien dit dans le code des impôts :

    « Le comptable adresse à ce redevable une lettre de relance lui ouvrant un délai de trente jours pour s’acquitter de sa dette. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai et à défaut de règlement que le comptable peut notifier un avis à tiers détenteur ou une mise
    en demeure de payer. »

    Je conteste donc l’ATD pour la TA. Je pense franchement que Mme Boudin s’acharne sur moi en me faisant systématiquement des ATD sur mon salaire. La France va-t-elle être en faillite si je ne paie pas mes 1 318 € ? Ne croyez-vous pas que j’aurais préféré ne pas payer les 300 € de majoration compte tenu de ma situation de surendettée qui est en phase d’être terminée fin 2017.

    Comme je l’avais prévu, je réglerai les 1 318 € le 28 janvier 2017 avec ma CB à débit différé qui seront débités fin février car avec les 1 000 € payés le 29/12 mon solde de CB est à ce jour à -2 000 €, mon compte courant à 0 €.

    Salutations,
    MC Rigot

    Celui de 2014 :

    Vous m’avez adressé un ATD pour 5800 € pour la taxe d’habitation au 8 rue du Dauphiné. J’ai contesté cet ATD par courrier recommandé avec AR en date du 30 juillet et vous ai demandé un rendez-vous, vous n’avez ni répondu à ma demande ni à mon courrier.
    > J’ai été contactée à mon domicile par ma collègue de bureau qui me signale avoir reçu le 11 août à nouveau un ATD pour 954 € qu’elle m’a transmis par mail.
    > Il s’avère que cela correspond à l’exigibilité immédiate de l’IR 2014 pour lequel je n’ai pas pu payer les tiers provisionnels compte tenu de ma situation financière très difficile, situation que vous connaissez parfaitement puisque vous me faites régulièrement des ATD à mon employeur sans me donner ni délai ni même m’aviser au préalable.
    > Il me semblait que les ATD devaient être postés en même temps pour que le contribuable soit informé en même temps que son employeur.
    > En ce qui me concerne ce n’est pas le cas car à chaque fois je suis informée par mon employeur de l’ATD.
    > En ce qui concerne l’ATD de 5800 € mon employeur l’a reçu le 27 juillet alors que celui que j’ai reçu a été posté le 28 juillet (tampon de la poste faisant foi).
    > Pour celui de 956 € mon employeur l’a reçu le 11 août alors que le mien a été posté le 12 août tampon de la poste faisant foi.
    > En aucun cas je n’ai triché ou refusé de payer mes impôts mais avec un seul salaire je dois tout payer avec un étudiant à charge. Actuellement j’ai un loyer de retard, un découvert bancaire de 900 €, il me reste 6000 € de crédits à payer, je n’ai pas d’épargne et je suis fichée FICP donc je ne peux faire aucun crédit.
    > Il est clair que mon courrier recommandé vous a énervé et que vous vous acharnez sur moi sans prendre en compte ma situation personnelle.
    > Je peux vous fournir tous les justificatifs que vous voulez sur ma situation financière ou mon train de vie qui est des plus modestes.
    > Je me permets de copier le conciliateur fiscal du département car je comptais rattraper mon retard de loyer fin août et payer une partie de l’IR 2014 exigible normalement le 15/09/2014 mais avec ces 2 ATD et sans délai de paiement je ne vais pas pouvoir payer et donc cela me met encore plus dans la merde;
    > Bien entendu je suis à votre disposition pour en discuter puisque je suis en congé à la maison.
    >
    > Cordialement,
    > MC Rigot

    1. Bonjour,
      Vous n’êtes par harcelé, vous êtes méprisé, c’est bien pire.
      Le harcèlement pourrait vous culpabiliser, vous amener à vous demander quelle part de responsabilité vous pourriez avoir dans le harcèlement. Quel acte de votre part pourrait éventuellement le justifier.
      Or ce n’est pas le cas, vous n’êtes pas face à un acte structuré, mis en oeuvre par une intelligence qui vous voudrait du mal.
      Non, vous êtes face à la connerie de l’administration fiscale, à sa prétention, à ses excès de pouvoir couverts par son impunité.
      Par exemple, vous avez parfaitement raison la loi oblige le fisc à vous dénoncer l’ATD avant de le pratiquer. Le fisc s’assoit sur la loi, il fait l’inverse, pratique l’ATD et le dénonce après.
      Bercy méprise tous les français, pas seulement les riches.
      Votre révolte est juste. Cordialement. H. Dumas

  14. Bonjour,

    Victimes et persécutés, c’est tous ce qu’il ressort d’un contrôle fiscal. Ma société a fait l’objet en 2009 d’une vérification découlant sur une proposition de rectification pour ma société TVA et IS et un redressement personnel.
    Pour la TVA :
    Celle-ci n’a jamais été perçue par ma société (b to b intracommunautaire) mais selon le fisc j’aurais du la percevoir et j’ai volontairement omis de la percevoir (aller comprendre). Vous confiez votre comptabilité à un expert comptable et on vous dit que c’est volontaire, mes factures étaient établis HT.
    Pour l’IS :
    Toujours ce fameux expert comptable qui décide d’enregistrer ma comptabilité en encaissement et non engagement. Du coup des factures émises à l’année N ont été comptabilisés en N+1, et on m’accuse de mauvaise foi encore une fois. Sachant que j’ai payé l’impôt sur ces factures à l’année N+1 on me réintègre ces factures à l’année N, double imposition par un tour de passe passe.
    Cet expert-comptable a également omis d’enregistrer les grands livres ! Mais vous avez deviné, j’en suis responsable et de mauvaise foi.
    Pour mes redressements personnels :
    Il s’agit de charges considérés comme revenu distribué. Le contrôleur a été d’une grande agilité dans sa mauvaise foi.

    J’ai fini avec une plainte et un CIF en cours, les juges il ne faut pas leur parler de votre expert comptable et c’est encore mieux de ne pas répondre à leurs questions vous ne ferez que les énerver ! J’ai assisté à une audience digne d’une réunion de l’amicale des boulistes de béziers (aucune tenue, aucune rigueur, aucun sérieux) !

    Le TA c’est des coups d’épée dans le vent, leurs conclusions sont rédigés d’une mauvaise foi manifeste, avec des « arguments » inexistants.

    Mon problème réel aujourd’hui avant d’être condamné à l’exil est que mon foyer n’a qu’un seul revenu qui couvre uniquement les charges. J’ai écrit au fisc en détaillant et joignant tous les justificatifs des charges de notre foyer. J’ai proposé un échéancier honorable (250/mois) au fisc au vu des charges, à savoir que l’argent que nous donnerions nous ne l’avons même pas. Cet échéancier a été refusé officieusement (pas de courrier) et une saisie sur salaire a été opérée d’environ 650 euros !

    Le préjudice est catastrophique et ils en ont strictement rien à faire. Impossible de mettre de manger, payer les prélèvements, loyer etc nada…Comment une telle chose est rendue possible dans ce pays. Détruire une famille gratuitement, honteusement sans scrupules. Y’a t-il une solution pour les contraindre à une main levée de cette saisie ?

    Merci

  15. Au mois de septembre 2002 nous rentrions de vacances en italie, ã 3 h45du matin nous sommes tombés en panne sur une autoroute à 3 voies nous nous sommes garės sur la bande d’arrêt d’urgence bien à droite contre le garde rail ( entre 2 tunnels ) nous avons mis un triangle, nous avons téléphonė ã la police qui a appelé un dépanneur de l’autoroute qui a répondu qu’il arriverait rapidement une demi heure plus tard une patrouille de la police nous trouvant en panne s’est arrêtée ils ont à leur tour appelé le dépanneur qui a répondu qu’il arrivait la police nous a laissé 2 torches pour signaler notre présence et ils sont partis. À 5h15 après avoir effectues d’autres appels un camion 24 tonnes nous a percuté a l’arrière (le chauffeur s’était endormi) la cabine du camion est montée sur la voiture côté conducteur et nous avons été poussés sur plus de 70 mètres. Tout a pris feu, le chauffeur du camion a réussi à m’extraire de la voiture qui brûlait mais il a dû renoncer à aider mon mari qui était resté encastré dans le véhicule il nous a éloigné craignant l’explosion et mon mari avec la force du désespoir a réussi à s’extraire du véhicule il a couru jusqu’à nous et 3 minutes après tout a explosé ( témoignage rédigé par la police ) mon mari avait l’os de l’épaule qui était sorti et le muscle de sa jambe avec laquelle il avait forcé pour sortir était déchiré (toujours visible ) il a été opéré de l’épaule moi j’ai eu une plaie au visage recousue a l’hôpital et un traumatisme crânien, j’ai porté une minerve pendant presque 3 mois. À notre retour en FRANCE nous avons passé une visite avec le médecin de l’assurance de la voiture qui a constaté nos blessures nous avons eu des arrêts de travail et consulté un psy nous avons suivi les conseils d’un employé de l’assurance qui nous a dit qu’il serait mieux de prendre un avocat italien pour nous défendre ce que nous avons fait le dossier à traîné pendant des années puis l’avocate est décédée nous avons continué avec sa remplaçante qui a fait un travail lamentable ( non présentation de papiers très importants pratiquement aucune communication avec nous ne nous expliquant rien etc,etc…. notre tort est de lui avoir fait confiance. Malgré cela nous avons gagné et avons été indemnisés de 42000 euros. L’assurance du camion a réclamé une visite de contrôle et nous étions d’accord de la passer avec leur représentants à Paris sinon nous voulions qu’ils nous paient le voyage jusqu’en italie ( ils étaient d’accord ) mais ils ne nous ont jamais convoqués. voyant la faille et les innombrables erreurs de notre avocate ils ont fait appel et naturellement ils ont gagné. Les juges d’appel ont cru que nous avions voulu arnaquer l’assurance du camion. Nous avons été condamné à rembourser intégralement l’assurance du camion plus les frais des 2 procès 72000 euros. Sur les conseils de plusieurs avocats dont un de notre assurance voiture deux légistes et un juge à la retraite nous avons attaqué l’avocat pour fautes et négligence nous devions selon notre avocat gagner la cause, mais un juge a donné entièrement d’accord à l’avocat mis en cause ( acceptant le faux témoignage de la collègue, associée et amie ) qui prétendait avoir entendu des conversations téléphoniques entre l’avocat et mon mari depuis son bureau dans une autre pièce. Elle a accepté tout ce que l’avocat disait sur la parole sans aucunes preuves allant même jusqu’à supposer que si elle ne nous avait pas demandé de passer une visite c’était sûrement parce qu’elle pensait que nous aurions refusé de nous déplacer ( nous étions en italie ) donc faux. Nous avons donc été condamné à payer tous les frais de justice ce qui équivaut à environ 100000 euros ( l’assurance de l’avocat accusé par nous nous avait proposé 15000 euros pour abandonner les poursuites ) ce que nous avons bien sûr refusé. Nous n’avons pas pu faire appel par manque d’argent sur aussi les conseils de notre avocate qui nous a fait comprendre que les juges de Florence étaient presque tous corrompus, le fait aussi que la juge a fait en sorte de nous laisser très peu de temps pour prendre une décision. Nous sommes à la retraite l’accident ne nous a pas tués mais cette situation le fait petit à petit, cette injustice nous empêche de vivre normalement. nous subissons encore les traumatismes de l’accident ( je croyais que mon mari brûlait dans la voiture en feu ) et je n’arrive plus à faire des longs voyage en voiture car j’ai très peur des camions. Merci pour vos conseils Viviane le leuxhe

    1. Bonjour,
      Il ne faut plus payer et trouver un moyen de saisir la justice française, je pense que cela doit être possible du fait de votre nationalité française.
      Sans avoir les compétences nécessaires j’imaginerais soit une saisine du JEX en arrêtant de payer ces sommes folles indues, soit une plaine pour escroquerie auprès d’un tribunal français mettant en cause le camion assassin, mais aussi les pouvoirs publics italiens et les services publics, autoroute, etc…
      Il y a des associations compétentes pour les victimes, voyez-les.
      Dans tous les cas il faut se battre. Courage.

      1. Merci beaucoup pour vos conseils c’est ce que nous allons essayer de faire car c’est de l’escroquerie, avez vous reçu les trois photos de la voiture qui avait brûlé ??? Je n’ai pas réussi à les envoyer sur ce site de discussion
        Viviane le leuxhe

  16. Bonjour je vis en France et j’ai perdu un procès en italie (avocats incompétents et juge corrompu) alors que je suis victime à 100 pour 100 j’ai les documents qui le prouve. J’ai 2000 euros de retraite par mois ils veulent que je leur verse cette somme, que puis-je faire pour me défendre et combien peuvent-ils me prendre par mois ???
    Merci beaucoup

  17. Bonjour,

    En plein contrôle fiscal de mon BNC au titre des années 2013,2014,2015 je vous fais part de mon expérience. Il est clair que les inspecteurs doivent faire du chiffre, pour l’année 2013 il m’a rejeté les 3/4 de mes charges et intégré l’intégralité des crédits en recettes. Il m’a expliqué que je pouvais après la proposition donner les justificatifs (que j’avais déjà donné) et que la proposition était faite en faveur de l’administration mais que tout se discute.
    Autre point, il n’a jamais vraiment regardé les pièces justificatives, cela avait l’air de ne pas l’intéressé voir il ne voulait pas perdre son temps.
    Aujourd’hui, il me demande de le recevoir entre midi et deux voir même que je passe au centre afin de clore le dossier. Son attitude est étrange….. Par exemple pour le report de délai de réponse (fait par recommandé)suite à la proposition de rectification 2013 remise en main propre alors que je lui avais demandé par Lettre recommandé , il m’a répondu par mail qu’il avait pris note de mon courrier.
    Merci de me faire part de vos expériences et si vous avez eu affaire à ce genre de comportement.

    1. Bonjour,
      Tout ce que vous dit cet inspecteur sera inutilisable si vous ne l’avez pas enregistré.
      Vous devez enregistrer votre dernière rencontre et à cette occasion reprendre devant lui tous vos arguments, pour avoir la preuve de sa désinvolture mortelle pour vous.
      Dans le cas contraire sa hiérarchie d’abord puis le TA ensuite couvriront à 90% ses excès.
      Cordialement.

    2. Bonjour
      J’ai sur dénonciation fait l’objet d’un CF pour 2006/200/2008/2009
      Je jugement a été rendu le 23 décembre 2016
      Mon avocate n’a pu me representer à l’audience car en panne sur l’autoroute ?
      Face aux magistrats , seul, je n’ai donner des arguments…mais de toute facon il faut savoir que l’affaire était déja jugée avant meêm l’audience??,c’est comme cela .
      Jugement qui ne tient absolument pas compte des conclusions de mon avocate…que j’ai payé .
      Résultat : je suis condamné à payer un montant tel pour ces quatre années que la somme globale est supérieure à mes recettes ?????
      J’ai le même sentiment que vous !
      Le tribunal administratif est à la solde de l’état
      Un état politique pourri et voyou qui se nourrit du travail des autres….
      Patrick

  18. Bonjour,

    Dans le cadre de la succession liée au décès tragique de mon mari en 2013 ; mes deux filles et moi-même sommes devenues de nouvelles victimes des Services Fiscaux.

    Juste avant son décès en septembre 2013 ; mon mari a réalisé la vente de parts qu’il détenait dans une société et il détenait en plus des parts dans 3 SCI.

    – Concernant la vente de parts (Plus-values de Cession de Valeurs mobilières) et bien, depuis bientôt deux ans de pressions tant psychologiques que morales et d’abus de pouvoir : les impôts tentent de me contraindre à régler ce qui s’avère être une dette successorale d’un montant de plus de 63 000 €.

    Au départ, ils ont mis plus d’un an à reconnaître que déjà ils avaient « commis » une erreur de calcul de plus de 7 200 € ; et ce après m’avoir transmis et sans aucun scrupule : « Rejet de Réclamation », « Mise en demeure de payer ».

    Puis, contestant toujours et ne cédant toujours pas à cette pression abominable et totalement inhumaine : miracle : un « avis de dégrèvement me parvient »… un peu comme un ovni… soit plus de 14 mois après leur 1er avis… tout de même ; il ne faudrait pas aller trop vite… !!!!… Car, en effet, si encore les impôts prenaient leur temps pour ne pas faire d’erreur… on ne leur en voudrait pas trop : mais là ce n’est même pas le cas !!! Ce dégrèvement annule bien sûr les pénalités de retard de 10 % qui étaient venus s’ajouter…

    Puis, 1 mois et demi après ce miraculeux dégrèvement ; m’arrive un « Avis à Tiers Détenteur » (tout de même adressé au Notaire en charge de la succession…) çà fait « plus correcte et plus sérieux… » mais qui ne tient absolument pas compte du dégrèvement suite à LEUR ERREUR de la bagatelle de 7 200 € ni de l’annulation des pénalités pourtant finalement reconnues non dues par eux-mêmes 1 mois et demi plus tôt…

    Cela pourrait s’arrêter là, mais non ! Après cet ATD que j’ai, bien sûr, contesté : m’arrive une « décision » des impôts comme quoi cet impôt est bien dû par la succession et non pas par moi-même ! OUFFFFFFF !!!!!! Miracle !!!! L’Honnête et Impartial Dieu des Impôts m’a enfin ENTENDU !!!! C’est déjà un bon point… mais, bon toujours pas de réponse sur leur erreur non prise en compte et toujours pas déduite de la somme réclamée ! Je suppose qu’ils ne peuvent pas « courir » plusieurs lièvres à la fois !!!! ????? Cela dit, la « foi » : il faut l’avoir !!! car tout est fait pour que plus personne (surtout moi…) n’y comprenne plus rien…

    D’ailleurs certains d’entre vous ont peut-être déjà « décrochés »… ce que je comprendrai aisément tellement tout a été compliqué à souhait, selon leurs bons vouloirs car, je ne peux citer ici que les grandes lignes…

    Et là, on aurait tout de même pu en rester là du cumul d’erreurs sur erreurs !!!! ET bien non !!! On continue !!! Non seulement ils persistent et signent, se couvrant mutuellement les uns les autres… mais ils en rajoutent… encore et encore… A l’imbroglio d’incompréhensions et d’erreurs viennent encore se grever d’autres incompréhensions et erreurs… UNE VRAI FARANDOLE !!!! Très sincèrement, la situation ne serait pas aussi dramatique et bien elle en serait très sincèrement comique…

    Maintenant donc, soit 4 mois après cette décision qui et je vais reprendre leur termes exactes « ne devait pas être notifiée à Mme X mais à la succession de Mr X » et bien je reçois de nouveau en recommandé, à mon nom (soit Mme X) un « nouveau rejet de réclamation » ; accompagné d’un second recommandé de « Mise en demeure de payer » avec… il va de soit toujours le montant initial, sans réduction de la somme réclamée à tort de 7 200 € et annulation des pénalités de 10 %… alors que 4 mois plus tôt (pour rappel) cet impôt était reconnu, par les services fiscaux eux-mêmes, comme concernant purement et simplement la succession de mon mari… Cherchez l’erreur.

    Maintenant si quelqu’un… quelque part… peut m’éclairer sur ces procédures et procédés totalement ubuesques : JE SUIS PRENEUSE !!!!! Au secours ! A l’aide !!! Pour ma part, française, je parle et comprends très bien le Français : mais le langage « IMPOTS » : il me faudrait un décodeur ou un interprète !

    – Pour ce qui est de l’impôt sur les 3 SCI (Revenus Fonciers) ; il m’est réclamé pour l’année 2013 un montant d’environ 3 400 €. Revenus que je précise n’avoir jamais perçus…

    Là les impôts font aussi très forts ; sinon plus !!! Cette dette s’inscrivant, tout comme la précédente, dans la succession de mon défunt mari : je refuse depuis deux ans maintenant de payer. Et bien, ils ont suivi le même cheminement « Rejet de réclamation », « Mise en demeure de payer »…

    Mais, le comble du comble ils ont fini par envoyer au Notaire en charge de la succession un « Avis à Tiers Détenteur » mais adressé à mon nom !!!! Comme si j’étais déjà décédée et comme si le Notaire était en charge de MA succession et non pas de celle de mon mari !!! Jusqu’à preuve du contraire ; je suis encore bien vivante… Bon : j’admets, j’ai compris depuis deux ans que de leur tenir tête les dérange, comment dire, un peu… beaucoup, beaucoup… mais, quand même !!!! Un peu de sérieux !!! D’ailleurs je m’interroge : dois-je me déplacer moi-même au centre des impôts pour « leur faire parvenir mon acte de décès ou bien en suis-je dispensée » ???????????

    Maintenant, ils justifient sur leur « dernier » rejet de réclamation concernant les revenus fonciers que « en vertu de l’article 732 et 734 alinéa 1 du CC (?) le conjoint survivant et les enfants issus du couple sont héritiers.  »

    Depuis, quand, je vous le demande un conjoint est-il « héritier » de son époux ?????

    Et, pour qu’un enfant soit héritier encore faut-il qu’il soit nominativement désigné dans un acte de Notoriété et que TOUS les héritiers aient été nommés (et ce, afin de répartir l’ensemble de l’actif et du passif sur tous les héritiers) !!!! Ce qui n’est bien sûr actuellement pas le cas dans notre situation.

    Ils justifient aussi que « Ainsi, en tant qu’épouse de Mr X et en l’absence de renonciation expresse à la succession de celui-ci, je suis légalement tenue d’acquitter les contributions sociales dues au titre de l’année 2013, année du décès ».

    Ce qui veut très CLAIREMENT dire que je suis victime de CHANTAGE de leur part : soit j’accepte de payer, soit si je refuse je me retrouve dans l’obligation de refuser la succession en elle-même ! De quel droit, je vous le demande ?

    Le qualificatif de ces propos est-il bien « abus de pouvoir » dans ce genre de situation ?

    Et depuis quand les impôts détiendraient-ils ce droit de pouvoir contraindre quelqu’un à devoir refuser une succession pour ne pas avoir à payer les dettes fiscales du défunt ? Surtout quand la succession, elle, de son côté est très largement positive ! Si là encore quelqu’un peut m’apporter une réponse…

    Voilà la situation inextricable dans laquelle nous nous retrouvons mes deux filles et moi-même. Je suis donc maintenant fermement décidée à porter PLAINTE au Pénal nominativement contre l’ensemble des personnes qui ont toutes fait preuve soit de négligence, de pressions psychologiques, pressions morales, tentatives d’escroqueries, d’abus de pouvoirs et d’abus de faiblesse sur personne vulnérable suite à un décès ; en y incluant La Directrice Régionale des Finances Publiques qui a été avertie de tout cela et qui n’a pas semblé vouloir y mettre fin.

    Je reste bien entendu à l’écoute de tout conseil ou toute information qui pourrait nous venir en aide ; car cette situation est vraiment difficile à vivre et le mot difficile est bien… faible… même si, face à tout cela il est indispensable que je garde encore un peu d’humour…

    Plus sérieusement :

    Que toutes les victimes de harcèlement fiscal se rebellent et nous parviendrons à faire reconnaître nos droits de citoyens honnêtes…

    Que toutes les victimes de harcèlement fiscal se rebellent contre ces escrocs en chemises blanches, costumes, cravates…

    Et pour finir, le harcèlement fiscal est une INJUSTICE. Et il y a des causes qui méritent que l’on se batte pour elles, l’INJUSTICE en est une…

    Pour ma part, le leitmotiv qui m’aide à tenir encore et toujours est que ; « Si tu te rends compte que l’on tente de te museler, voire de te bâillonner : surtout, ne lâche rien car c’est que tu es sur le bon chemin et que tu vas dans la bonne direction… ».

    Bon courage à tous.

    1. Sordidement classique d’adresser un ATD et autres (honoraires d’avocat etc…) directement à un notaire qui parfois ne vous en informe meme pas , parfois meme au notaire qui refise de payer l’impot , préférant la mise dans ses poches déjà tres garnies……….. le notaire vous opposant les frais d’ATD ensuite …. Ne poursuivons pas sur le sujet notaires… certains connus spolient délibérément, le fisc , les juges ne disent mot, valident en somme.
      Bon courage.

  19. Fais demande dégrèvement au fisc sur taxe foncière art 247 ,percevons 800 euros
    mois.Rejet depuis 2 ans 2015 2016, pas d explication. Ils se croient tout permis (controleur de limoux11)
    c’est dégoûtant de voir comment on nous traite. Sommes sur la paille à cause de leur droit trop important,dans l’administration
    fiscale dans l’Aude ,tous se couvrent!

    1. Il y a un gros problème concernant les taxes foncières réclamées aux propriétaires les plus démunis en ressources.
      Aucune Loi pour protéger ces personnes, exonérations à la tête du client, uniquement !
      Il faut attendre 75 ans ( y arriver !) pour que les textes vous exonèrent.
      Sauf à être bénéficiaire du minimum vieillesse (800 euros), les refus d’exonération sont systématiques.
      Je les accusent de spolier délibérément les personnes les plus défavorisées en finissant par les obliger à vendre leur bien car ne pouvant plus assumer ce type de charges.
      Je les accusent aussi de génocides envers les plus fragiles, le stress étant le plus grand tueur.
      Exemple : retraite 650 euros environ. Il font un ATD d’environ 50 euros dessus. Car TF de 800€/an que je ne paie plus depuis 3 ans….
      En plus j’habite dans un des quartier le plus pourri (= nuisances extrêmes)
      Obligée d’aller devant le TA pour essayer d’être exonérée.
      J’attends depuis 2 ans la première instance.
      Il faudrait recommencer chaque année, du coup, j’en ai laissé passer une.

  20. Et si l’on parlait d’économie(s) aux français ?
    (lettre à l’usage de nos politiciens).

    Cette question part d’un constat devenu incontestable : La France est en situation d’échec !

    Le budget général de l’Etat est déficitaire (et ce qu’on ne dit pas c’est que le déficit budgétaire annuel même « limité » à 70 mds d’€ représente en fait presque 30% d’un budget de 278 mds d’€) et il en est de même pour le budget de la sécu, la balance des paiements et le commerce extérieur !

    Les comptes de l’assurance chômage sont aussi dans le rouge (les ruineuses recettes du traitement social du chômage ont échoué), la croissance et la confiance ont disparu, la cohésion sociale est ébranlée et les jeunes diplômés sont de plus en plus nombreux à quitter la France.

    Les entreprises ont de plus en plus de difficultés car leur taux de marge demeure faible et elles ne peuvent même plus se réorganiser (il n’est qu’à voir le psychodrame autour d’Alstom alors qu’aucun licenciement n’était envisagé),

    Les grandes entreprises publiques (SNCF, EDF, AREVA, AIR France) sont en pleine déconfiture alors que les 3 premières agissent en secteur monopolistique !
    Le dernier budget en équilibre de l’État remonte à 1974 ; ce qui fait que nous avons derrière nous 42 ans de budgets votés systématiquement en déficit et montre que TOUS les gouvernements successifs depuis 40 ans, quelle que soit leur couleur politique, ont systématiquement financé l’économie française par la dette !
    La France a désormais accumulé une dette de 2.170 milliards € (chiffre même pas concevable pour un esprit commun) qui représente 98.4% du PIB alors qu’elle n’était que de 20% en 1980 !

    Et cette dette, qui sert aujourd’hui non pas à financer des investissements mais à permettre à l’Etat français d’assurer ses fins de mois, c’est à dire à payer ses fonctionnaires et à distribuer des aides sociales, augmente aujourd’hui plus vite que le PIB ; ce qui fait que l’endettement continue de progresser !

    La France va finir l’année 2016 en championne d’Europe des impôts et des prélèvements obligatoires avec un taux final de 45,7 % de son PIB et en championne mondiale des dépenses sociales avec un taux de 31 % de son PIB !
    Or, la persistance de déficits publics n’est pas due à une baisse des recettes publiques puisque, rapportées au PIB, les recettes publiques augmentent significativement en France depuis des décennies. Elles sont passées de 43,2 % du PIB en 1978 à 53,5 % en 2015, ce qui représente une hausse nette de 10,3 points.

    Cette persistance des déficits est donc due à une augmentation encore plus rapide des dépenses publiques ; lesquelles sont passées de 44,9 % du PIB en 1978 à 57 % en 2015, ce qui représente une hausse de 12,1 points.

    Nous sommes donc dans une spirale infernale de hausse des dépenses, hausse des impôts et augmentation de l’endettement que rien ne semble plus pouvoir arrêter puisqu’on a décidé qu’il fallait dépenser encore plus ; le projet de budget pour 2017 prévoyant une augmentation de 7.4 mds d’€ des dépenses !

    Seulement, la pression fiscale est désormais tellement excessive qu’elle en est devenue délétère et punitive et la France est devenue le pays du chômage de masse incompressible et de l’assistanat généralisé et clientéliste !

    Il faut être lucide, tout cela ne peut pas être l’effet du hasard et résulter d’un évènement fortuit ou d’un concours de circonstances et le problème qui se pose à terme est bien celui de la soutenabilité d’un modèle qui, clairement, ne fonctionne pas !

    Il faudra donc, un jour ou l’autre, de gré ou de force, stopper cette dérive ; d’où cette question :

    Et si l’on expliquait aux français la réalité économique de la France et qu’il faut arrêter les bonnes vieilles recettes qui ne fonctionnent pas afin de sortir de la situation catastrophique dans laquelle se trouve le pays qui accumule, depuis des années, les déficits, les dettes et les mauvais résultats économiques ?

    Ce modèle qui ne fonctionne pas c’est celui de la relance keynésienne permanente de l’activité économique … qui n’a rien relancé tout en obérant complètement la situation financière du pays par le biais d’une dette monstrueuse dont plus personne ne sait aujourd’hui comment se défaire !

    Car, qui, aujourd’hui, peut prétendre et croire que la France va pouvoir ainsi continuer à accumuler des dettes et financer son modèle social par la dette alors qu’il existe une règle constante : le financement perpétuel par la dette n’existe pas et il n’est pas plus mauvaise situation pour un débiteur que de se placer sous la contrainte de ses créanciers !

    Il est évident pour un esprit un tant soit peu doté de bon sens qu’on ne peut pas créer un modèle économique fondé exclusivement sur la dette c’est-à-dire sans que les revenus distribués correspondent à la richesse réellement créée et aux gains de productivité !

    Combien de temps tout cela va-t-il durer à votre avis car aucune perspective d’évolution favorable n’apparaît à ce jour ? Jusqu’au moment du blocage fatal ?

    Il faudra un jour expliquer aux français qu’un tel système va à la catastrophe et qu’en fin de compte c’est eux qui paieront la note !

    Seulement, les politiciens ne parlent pas d‘économie car parler d’économie c’est parler d’argent et ça c’est vulgaire ; et puis, il paraît que ça n‘intéresse pas les français qui d’ailleurs n’y comprendraient rien ; discours commode des politiciens dont le but essentiel est de verrouiller un système pour qu’ils puissent continuer à bien vivre sur le dos des braves français qui ne s’en rendent même pas compte !

    Par ailleurs, bien souvent quand ils en parlent, c’est pour faire référence à leur conception étatiste pour ne pas dire collectiviste de l’économie ; la dépense publique étant considérée comme positive !

    Enfin, argument définitif : des proches du pouvoir socialiste m’ont dit que de toutes les façons tout ça n’avait pas d’importance car la dette ne serait jamais remboursée !

    Autrement dit, on se débarrasse du problème par une pirouette de plus : personne ne paiera et nous allons continuer à accumuler de la dette, sans inconvénient et sans risque d’avoir un jour à avoir la rembourser !

    Il s’agit à tout le moins d’une vision totalement irréaliste et cynique du monde car pour pouvoir emprunter il faut quand même bien que quelqu’un prête et le but serait de ne jamais rembourser ce prêteur et donc de le flouer !?!

    Alors que la croissance économique formidable connue depuis 1945 est due à la conjonction de la démocratie et du capitalisme libéral dans le cadre d’une mondialisation dont tout le monde a tiré un bénéfice, et alors qu’il existe des solutions et des modèles de comparaison, j’entends déjà les réactions !

    Le Royaume Uni : Ah oui mais non ce n’est pas possible ! Car c’est de l’ultra-néo-libéralisme sauvage à la Thatcher ; autant dire le diable qui va tous nous réduire en esclavage (alors que le CDI y est la norme tandis qu’en France l’emploi apparaît finalement beaucoup plus précaire puisque, faute de pouvoir gérer leurs effectifs, les entreprises recourent essentiellement au CDD et à l’intérim) !

    L’Allemagne : Ce n’est pas possible non plus car c’est de l’industrie et nous l’industrie, on n’en a plus car il a été décrété il y a 30 ans que l’industrie c’était primaire (primitif ?) et nous n’avons eu de cesse de vanter les mérites d’une économie de services,

    Seulement, les références économiques en Europe sont le Royaume Uni et l’Allemagne ; pas la France qui ne cesse de décrocher !

    Il convient donc de se poser les bonnes questions et de rappeler certains principes de base !

    Pourquoi le plein emploi est-il revenu en Suède, RU, Allemagne, Pays-bas alors qu’ici nous flirtons avec les 11% officiels de chômeurs (qui sont en fait 26% en comptabilisant toutes les catégories ABCD et les départements d’outre mer) ?

    Il n’existe pas de société vivant uniquement sur les services car c’est l’industrie qui permet aux services d’exister, et on ne peut pas prétendre basculer dans une société de services, surtout lorsqu’il s’agit de services à la personne car cela ne produit pas de richesse !

    A propos des services boursiers et bancaires, il n’existe en France aucune structure comparable à la City de Londres et en plus en France c’est bien connu, la finance c’est l’ennemi ! (Il est d’ailleurs vain de croire à un effet bénéfique du Brexit car il ne faut pas s’attendre à ce que des entreprises ayant bénéficié de la souplesse du droit britannique viennent s’enferrer dans les contraintes étouffantes de la réglementation française !).

    Un pays doit produire, dans l’industrie ou l’agriculture, s’il veut conserver ou développer ses capacités dans le monde très ouvert dans lequel nous vivons aujourd’hui et, de fait, l’augmentation du chômage correspond à la régression du poids de l’industrie dans notre pays !

    Si nous avons désormais six millions de chômeurs ce n’est la faute ni de l’Europe, ni de l’Allemagne, ni de la mondialisation c’est parce que notre appareil industriel a régressé depuis 30 ans ; des secteurs entiers ayant disparu sans être remplacés et prétendre aujourd’hui qu’on va faire un plan pour réindustrialiser est une utopie car la relocalisation ne se décrète pas !

    Le dire constitue bien sûr une remise cause des capacités réelles de l’Etat car l’Etat stratège n’est qu’un mythe aux relents marxistes étant entendu que le pire du pire est la nationalisation !

    Seulement, il faut être conscient que redresser la situation sera un travail de longue haleine qui prendra des années et sera d’autant plus dur qu’on aura attendu et ce redressement ne pourra passer que par une libéralisation du secteur marchand et une diminution des dépenses publiques !
    Car la clef du redressement se situe dans le reflux de la dépense publique pour diminuer le poids de l’Etat sur l’économie, diminuer les impôts et de ce fait permettre aux entreprises d’investir de façon à créer de la valeur ajoutée, de l’activité et des emplois.
    Seulement, réduire les dépenses publiques, c’est nécessairement heurter de front l’ensemble de la fonction publique et tous ses syndicats qui ont sacralisé la fonction publique et les entreprises publiques ; étant entendu qu’une bonne partie de la population vit avec le mythe d’une administration protectrice et efficace !

    On connaît déjà les arguments qui seront alors invoqués : voulez-vous moins de policiers pour assurer votre sécurité, moins d’infirmières, moins d’hôpitaux, moins de bureaux de poste, moins de services de proximité, moins de trains c’est-à-dire qu’on agitera le spectre d’une disparition ; tout en cachant soigneusement le fait qu’une part notable des fonctionnaires et assimilés n’ont aucun lien avec ces secteurs d’activité !
    Seulement, dans la mesure où 95 % des dépenses publiques sont des dépenses de fonctionnement, et principalement des salaires, prévoir de baisser les dépenses publiques, c’est nécessairement porter atteinte aux salaires et avantages de la fonction publique et aux statuts des personnels publics qui sont à ce jour intouchables !
    Il n’y aura donc pas de miracle car la remise en cause de ce modèle qui ne fonctionne pas passera nécessairement par une redéfinition du périmètre public et une diminution drastique des dépenses publiques qui pèsent sur le seul secteur marchand tout y ajoutant une réforme du système de santé, de protection sociale et des retraites (notamment les régimes spéciaux et la retraite des fonctionnaires entièrement financée par l’impôt).

    La remise en cause de ce modèle passera donc nécessairement par une remise en cause de nombre de situations acquises alors que beaucoup de français vivent avec l’illusion des droits acquis et qu’ils percevront toujours les allocations et les retraites par répartition auxquelles ILS ONT DROIT et que de toute façon, au pire, ce sera toujours le voisin qui paiera ; alors que ce système s’arrêtera le jour où le schéma d’un financement basé sur la dette se bloquera !

    Le « drame » de l’Economie c’est qu’elle ne fait pas de politique et qu’elle n’est ni morale ni égalitaire en soi et les droits acquis sont une notion politique qui n’a rien à voir avec l’Economie. La vérité c’est que rien n’est jamais vraiment acquis car même les plus grands empires se sont tous effondrés !
    Il faudra aussi sortir de la vision d’un Etat tentaculaire et intrusif qui se mêle de tout, qui veut tout contrôler avec l’appui d’une administration pléthorique … avec le succès que l’on sait ! L’Etat n’est pas là pour protéger les français en dehors de ses missions régaliennes et il ne peut retrouver une marge d’action qu’en supprimant le statut de la fonction publique et l’emploi à vie afin de pouvoir gérer ses effectifs comme toute entreprise !
    Car, une entreprise qui ne peut pas gérer ses effectifs est un mort en sursis et l’Etat ne résiste que parce qu’il dispose de la force pour extorquer toujours plus d’impôts !
    De ce fait, Il faudra :

    – que la classe dirigeante finisse par admettre que seules les entreprises du secteur marchand créent des emplois et dire que la diminution des charges et de la fiscalité ne peut résulter que de la diminution du poids de la fonction publique sur le seul secteur productif,
    – que l’Etat arrête de se disperser dans des missions qui ne relèvent pas de son statut mais seulement de la démagogie, l’Etat stratège n’existe pas !
    – réduire la dépense publique dans des proportions qui semblent totalement irréalisables à court ou moyen terme ; ce qui signifie qu’il faudra diminuer le nombre de fonctionnaires de manière considérable (plusieurs centaines de milliers),
    – arrêter de faire croire qu’on peut continuer à faire fonctionner un système où l’on matraque les uns pour endormir les autres (l’IRPP est payé par moins d’un français sur 2) au nom d’un égalitarisme redistributif basé sur l’argumentaire faux que les inégalités n’ont jamais été aussi fortes alors qu’en vérité c’est l’inverse !

    Or, les élections présidentielles, évènement essentiel de la Vème république, approchent et les candidats vont tous proposer leurs bonnes solutions pour sortir de cette situation ! Vous connaissez tous le dilemme du politicien candidat !

    – présenter un programme (et faire des promesses) et l’appliquer quoiqu’il arrive même si in fine c’est la catastrophe avec la certitude de ne pas être réélu !
    – présenter un programme (et faire des promesses) mais faire l’inverse donc trahir l’électeur avec la certitude de ne pas être réélu,
    – dire la vérité et annoncer des mesures douloureuses et être sûr de ne pas être élu !

    et réduire le rôle de l’Etat revient à couper la branche sur laquelle les politiciens trônent car, pour être élu, il faut promettre de la protection, de la politique étatique, de l’aide sociale, de la subvention et certainement pas plaider en faveur de la liberté et de la responsabilité !

    Depuis 30 ans, les solutions préconisées par les politiciens ont toujours été les mêmes : comme la solution n’est pas électoralement rentable on n’en parle pas et on continue comme si de rien n’était à accumuler depuis 35 ans des déficits et à augmenter les contraintes tout en augmentant parallèlement les possibilités de captation et de confiscation directe ou directe des revenus et du capital tout en expliquant que leurs échecs sont dus à un bouc émissaire (les patrons, l’ultralibéralisme, l’austérité, la mondialisation, l’Allemagne et enfin l’Europe, cette espèce de monstre administratif qui trafique à Bruxelles pour vampiriser les pauvres français !).

    Qui se décidera enfin à dire que l’Etat Providence est fini et qu’il ne survit que parce qu’il consomme en permanence une énorme part des richesses créées par ailleurs et qu’il est irresponsable de promettre de réduire les impôts et les charges sociales sans expliquer comment on va financer la réduction des recettes alors que le budget est déficitaire ; ce qui aura pour effet, par un jeu à somme nulle, au minimum de faire supporter la charge de ces réductions sur les autres et au maximum de faire financer ces réductions par la dette avec pour effet d’aggraver encore plus les déficits tout en nous plaçant en porte à faux avec l’UE qui engagera alors la procédure de sanctions pour notre inconduite et notre refus obstiné de respecter les règles que nous avons fixées et acceptées !

    Et finalement, y aura-t-il un candidat qui proposera d’arrêter cette tendance destructrice de la course à la dette qui, il faut être lucide, ne pourra que finir mal !

    Car, un jour, il faudra prendre acte de la fin de la récréation et adopter sous la contrainte des mesures qui risquent de fortement déplaire aux français ; français dont on a vu qu’au nom des sacro-saints droits acquis ils ne supportent aucun changement ; ce qui entraînera un rejet du système, un vote populiste comme aux USA dont tout le monde sait à qui il va bénéficier et même éventuellement de violents mouvements sociaux !
    Il faut rappeler, malgré l’opinion contraire largement répandue dans une France largement imprégnée de marxisme depuis 1945, que Ronald Reagan ouvrit une période de grande prospérité aux USA par le biais d’une diminution de la pression fiscale et que Margaret Thatcher sauva littéralement le Royaume Uni de la faillite par une série de privatisations !
    On attend de tels leaders mais on les cherche encore et il apparaît douteux qu’un homme politique ait le courage et la légitimité d’ouvrir un tel chantier.
    Vous me voyez donc extrêmement pessimiste quand à l’évolution des choses ! Car sauf à un sursaut énergique, nous nous enfoncerons lentement dans le déclin et la paupérisation progressive de la population … et nous aurons beaucoup de difficultés à éviter un défaut qui s’avèrera à terme inéluctable ; étant entendu que la caste au pouvoir saura bien user de tous les expédients préalables et surtout spoliateurs pour retarder cette échéance !

    On peut paraphraser Ho Chi Minh qui disait que la révolution c’est comme la bicyclette et que si on ne pédale pas pour avancer elle tombe ! Il en est de même pour l’Economie !

    Et, pendant ce temps, le monde continuera d’avancer, mais sans nous !

    Bien cordialement.

    Philos

    1. Votre analyse sur le déficit qui serait à la source de harcelement fiscal cad de volonté maintenue de faire payer même en dehors de la loi est opportune.
      Néanmoins, il convient de dire, et de répéter d’une part que l’impot en France est justifié par des droits élémentaires qui sont mis à vau l’eau.
      or l’impot est d’importance en France.
      que d’autre part, les privilégiatures dans notre pays sont disproprortionnées avec le déficit cad cumuls de retraites, de mandats, et autres pour les élus et leur périphérie, cooptations de copains, dames de France, dits hauts fonctionnaires sur rémunérés, cooptations….
      Payer de lourds impots et sans que le fisc daigne appliquer le droit qu’il est censé, tout comme les juges ne l’appliquent pas tout en le citant au profit de victimes, de plaignants isolés, ne tient pas dans une analyse qui omet les abus de droit, l’inégalité de fait, les passe droits, les sur salaires de politiques et assimilés qui jamais sont inquiétés dans leur métier, assurés de divers postes dans des institutions, commissions etc dites assurer un droit annoncé pour les légitimer mais non respecté pour le con citoyen.
      Il n’y a pas de raison, de compétence dans la gestion du pays tant les intérêts personnels priment.
      On dit que le con tribuable est responsable et doit payer mais pour des droits inapplicables et au profit de privilégiés qui ne font plus depuis longtemps leur métier.
      Hélas l’Europe a suivi la représentation nationale avec des fonctionnaires et assimilés sur payés.
      Grands parleurs petits faiseurs gouvernent le pays et l’Europe avec de plus en plus d’inégalité, de mépris, d’hypocrisie.
      L’incompétence sévit pour ce qui nous sert de direction car on choisit les pires vassaux aptes à obéir à mépriser la loi, les gens, l’intérêt économique, les gens.
      Si l’on voulait œuvrer on lutterait contre la corruption, la répression de la fraude qui sévit tous azimuts amenerait de quoi alimenter le budget.
      Plus facile leur apparait de taxer le pigeon , cela amenant au chaos.

  21. Ma dernière apparition à l’hôtellerie dispendieuse, ou la maison de l’arnaque fiscale.
    Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
    Juriste bénévole, contre les administrations criminelles d’État.
    2, rue de Fief de la Croix
    79 330 St-Varent.
    Tél. 05 49 67 68 03.

    St-Varent, le 15 novembre 2016

    Centre des Finances publiques
    Monsieur Thomas Bonne
    4, rue Jules Ferry
    79 100 Thouars

    Monsieur,

    Vu l’article 15 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme du 17 août 1789  » la société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.

    Je suis passé le 10 novembre à l’hôtel des impôts pour vous demander le motif d’une saisie-attribution d’un montant de 2833,11 € que vous avez ponctionnée à ma banque, le 31 octobre 2016.

    Après avoir fait des recherches sur votre ordinateur, sans résultat, aucune trace de cette demande. Attendu que, si,  » Nul n’est censé ignorer la loi. Une erreur de droit ne saurait faire disparaître, quelle que soit la cause dont elle découle, la culpabilité d’un acte volontairement accompli ».

    Agissements délictueux sur des impositions illégales, de sommes non perçues, avec des pénalités frauduleuses, l’article 432-1 du Code pénal ajoute que le prévenu est intervenu en agissant dans l’exercice de ses fonctions. Il s’agit là, en quelque sorte, d’une véritable rébellion contre l’autorité centrale qui, si elle entraînait l’adhésion d’autres fonctionnaires, risquerait de provoquer la ruine ou, du moins, une paralysie grave de la puissance publique.

    Peines frappant l’infraction aggravée. Les peines principales sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150.000 € d’amende, lorsqu’existe la circonstance aggravante prévue par l’article 432-2 du Code pénal. L’administration fiscale est impliquée dans une escroquerie qui a détruit notre industrie, elle protège également des maîtres chanteurs impliqués dans ce dossier.

    Pour me nuire, ses agents m’imposent outrageusement, illégalement ; ces fonctionnaires sont membres d’une organisation criminelle qui a ruiné la France. C’est un crime de haute trahison.

    Salutations.

    Jacques Goguy.
    Vous pouvez diffuser ma lettre, je prends la responsabilité de mes écrits : voir sur Internet: suire ancien contrôleur général de la police- renault bijoutier à Sablé-sur-Sarthe – eric goguy, etc

  22. je n’ai pas la chance de m’appeler Thomas Thévenoud ou Gilles Carrez, ou Cahuzac.
    Cette association dépouille le peuple en toute illégalité, en accord avec les politiques en place, et la justice.

    Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
    Juriste bénévole contre les administrations criminelles d’État.
    2, rue de Fief de la Croix
    79 330 St-Varent.
    Tél. 05 49 67 68 03.

    St-Varent, le 9 novembre 2016

    Centre des Finances publiques
    Monsieur Thomas Bonne
    4, rue Jules Ferry
    79 100 Thouars

    Monsieur,

    J’ai bien reçu votre lettre en date du 4 novembre 2016.

    Dans ce courrier, vous me réclamez, 2723’00 euros ; votre demande est irrecevable ; j’ai déposé une plainte au TGI de Niort contre le responsable des impôts, pour les raisons suivantes : je vous accuse de complicité de malfaiteurs en bande organisée, de détournement de fonds, de dissimulation de preuve, de harcèlement moral, d’abus de pouvoir.

    De me voler le fruit de mon travail (ma retraite), de m’imposer sur des sommes non perçues, d’ajouter des pénalités tendancieuses ; pour faire pression sur la victime, avec l’espoir de me dissuader de poursuivre mes droits, je vous accuse de crime, pour avoir participé à la destruction de centaines d’entreprises, de démantèlement de la cellule familiale, d’ouvriers qui ont été jetés à la rue, de dizaines de suicides liés à l’escroquerie dont je suis victime ; je vous accuse également de haute trahison pour avoir ruiné la France.

    Je vous avise que j’ai un dossier à la Cour européenne des droits de l’homme, on me demande le détail des sommes que vous avez retenues depuis le début de l’année 2016. Vous volez le peuple par une multitude d’impôts outranciers.

    Je vous informe : que je ne verserais pas un centime à une organisation criminelle.
    Je vous demande de justifier les retenues des saisies-attribution à ma caisse de retraite d’un montant de 9033.11; le 23 août 2016, une saisie sur mon compte en banque d’un montant de 2833.11 euros, c’est une opération scandaleuse et inacceptable.

    Vous ne répondez pas à ma demande ; cela prouve que vous spoliez les contribuables illégalement ; une réponse serait souhaitable avant le 15 novembre.

    Dans l’attente, salutations distinguées.

    Jacques Goguy.

    Vous pouvez diffuser cette lettre, je prends la responsabilité de mes écrits : voir sur Internet impôts de thouars – jacques goguy – eric goguy, etc

  23. Bonjour,

    Je subis un contrôle fiscal de mon BNC. L’inspecteur ne communique que par mail et pour résumé me demande de faire tous les scans, de faire des tableaux excel….et de lui envoyer par mail
    J’ai le sentiment de faire son travail de vérification. As t il le droit?
    De plus, il a exercé son droit à communication, mais il a envoyé un mail sur une boite générique d’une filiale sans nommer la société concernée juste en mentionnant mon identité.
    Quelle valeur ? Sachant que mon client ne souhaite pas donner suite car pas la bonne entité et sur une boite générique.
    Faut il attendre le recommandée ?
    Cordialement

  24. Bonjour
    c’est la première fois que je subi un contrôle fiscale, le 1er rdv a eu lieu chez mon expert comptable, je me suis présenté et j’ai expliqué l’activité que je faisais à la contrôleuse. Suite à cela elle a vérifié 2013 2014 en attendant 2015 et 1er semestre 2016 tva, sur ceux là elle m’a demandé de fournir certains contrats de régie
    effectués et aujourd’hui elle m’a appellé pour me dire qu elle voulait me revoir la semaine prochaine pour un débat oral et contradictoire. Suis-je obligé d’être présent? ou puis-je être représenté par ma comptable? puis-je proposer à la contrôleuse des impôts de lui répondre par telephone car je dois me rendre pour un salon au Quatar la semaine prochaine et j’ ai vraiment pas le temps de répondre à ses questions.

    merci d’avance si vous pouvez me répondre.

    1. Bonjour,
      Voilà le conseil que je vous donne en vous précisant bien de ne pas le suivre.
      Vous donnez une date en vos bureaux â la contrôleuse et vous lui précisez que vous filmerez le débat oral et contradictoire au titre de votre droit à la preuve.
      Évidemment il est impératif que vous n’ayez rien à vous reprocher et que vous aimiez la bagarre, la grosse bagarre, parce que ça va tanguer.
      Dans le cas contraire, allez au rdv c’est important, ne pas y aller risque de vous coûter cher, elle doit déjâ avoir sa petite idée de comment elle va vous manger. Sur place vous pourrez juger de sa conviction et de sa détermination et elle des votres.
      Bonne chance. H. Dumas

  25. Bonjour,
    Je voudrais décrire plusieurs choses qui me semblent correspondre à vos constatations quotidiennes, et cela me fait du bien de savoir que je ne suis pas tout seul, même si dans mon indignation, je le savais hélas déjà. Et que, pire encore, je savais que beaucoup de personnes en sont mortes et vont en mourir.

    Je suis devenu un « white trash » à la Française, un paria sur-diplomé et trilingue, qui doit mentir sur son CV pour devenir balayeur ou agent d’entretien. Mais partout où je suis, je suis avant tout un enquêteur impitoyable. Et immergé je suis, avec une expérience de la fonction publique de l’intérieur. Ce n’est qu’en connaissant cette fonction publique que l’on a une explication ultime, qui perce le blindage politique et médiatique, le rideau de fumée qui entoure le chômage ou la précarité.

    La mort ou la grandeur de la France, c’est ce que l’on fait aux pauvres, aux plus faibles en premier lieu. Une mère isolée qui se suicide à cause de la CAF par exemple, c’est à dire un service public dédié aux affaires familiales. Ensuite le suicide des contribuables, des chefs d’entreprise, les faillites accélérées, les chômeurs qui s’immolent etc. L’ultra-violence étatique devient banale. Cette ultra-violence a forcément des inspirations politiques.

    A – la précarité et l’exclusion, ce ne sont pas des fatalités, mais quelque chose de fabriqué par des administrations et des fonctionnaires, qui sont comme vous le savez protégé de ces choses, et qui ne peuvent que les mépriser ou les considérer comme un surcroit de travail. Malgré une loi nouvelle sur la discrimination en raison de la précarité sociale, inscrite dans le Code Pénal, personne ne semble considérer la précarité comme une chose sérieuse dans cette caste supérieure de la fonction publique.

    B – Bien qu’éligible à un revenu minimal ou à des aides, il est parfaitement possible d’être sans revenu et sans aide, même en allant à un centre social, car les décisions ne sont pas motivées, temporisées à des fins statistiques, ou bien on affirme ouvertement que les aides sont réservées en priorité aux SDF et aux migrants. Je parle notamment de domiciliation administrative, avant de parler d’aide alimentaire, d’aide au logement, ou d’aides diverses.

    C – La simple perte d’adresse (aucune solution de redirection de courrier gratuite) va projeter une personne privée de ressource dans un nouveau monde féodal, celui du jugé coupable. Il n’est plus question de faire une déclaration sur l’honneur, car on n’a plus d’honneur dans le cadre d’une taxation d’office.
    Sur deux ans, je n’ai plus d’enfants, et je n’ai pas payé plus de 10000 euros de pension à cet effet. Voilà où j’en suis sur un fond de dossier où d’une part l’Etat Civil atteste que j’ai deux enfants, et d’autre part, une décision de justice atteste de l’existence d’une pension alimentaire. Mais cela ne suffit pas, évidemment.

    D – Le monde Féodal implique la violation d’un nombre incalculable de droits nationaux, européens et internationaux. Mais surtout la violation des dispositions mêmes du CGI. La principale violation est le non respect du « minimum vital », projetant une personne allocataire ASS dans quelque chose qui consiste à vivre avec … 300 euros par mois par exemple. Dès lors que le système féodal est en roue libre, on en vient à de nouveaux exploits : mettre en place des ATD pour une personne sans revenu et sans aide, conduisant soit à une situation de travail forcé (travailler juste pour renflouer des frais bancaires suite aux ATD) soit à des comportements bancaires déviants, comme créer une autorisation de découvert dans le seul but d’accepter un ATD.

    E – Une politique de retour à l’emploi visant à créer une micro-entreprise avec 500 euros par mois (moins 100 euros d’échéancier) et une sorte de travail acharné pour rester dans la dignité, ce n’est même pas possible. Même vivre au 19ème siècle c’est un luxe. Car le système féodal considère un chiffre d’affaire aléatoire comme un revenu net fixe. Le moyen âge c’est le nouveau monde des pauvres.

    F – Je suis à chaque instant prêt à mourir. Je ne laisserai personne s’approcher de ma compagne et de son domicile. Ma compagne est avant tout la seule personne qui me maintient en vie organique et me regarde avec dignité. Mais elle est surtout la première victime de ce travail forcé. Une personne sans ressource ne peut rien faire. Même envoyer une lettre est impossible sans aide. Même écrire ce mail implique que j’utilise des moyens de tierces personnes.
    Au code de procédure civil, j’oppose la légitime défense.

    G – Le tribunal administratif semble effectivement une chose bien étrange, avec des délais de contestation anormalement longs. Le principal reproche qui m’est fait, c’est que je n’ai pas su prouver que j’étais pauvre. Je n’ai pas su obtenir un certificat de pauvreté et un justificatif d’absence de ressources. Autant de foutaises, car tous mes revenus et situations de familles sont archivés et connus de multiples services ou bases de données.

    H – J’ai le sentiment d’être un prototype innovant de pauvre qui doit encaisser une violence gratuite (ATD ou diverses procédures pour une personne sans ressource ou biens de valeurs), mais surtout une invitation à la violence gratuite (encaissement d’un ATD à découvert).

    I – Dans la vaste informatisation et automatisation des administrations, avec toute la prolifération de courriers déshumanisés que cela implique, je vois une impunité des signataires de ces courriers.

    Je souhaite savoir si je suis le seul, selon vous.
    Je n’accepterai aucune aide, si ce n’est pour faire condamner la France pour Esclavage devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Ce n’est pas une blague.

    Mais au préalable, je souhaite former une plainte pour Discrimination en raison de la précarité sociale, et par ailleurs travail forcé, car ce sont les deux préjudices qui décrivent le mieux ce que j’ai du encaisser, mais surtout ce que ma compagne doit aussi encaisser.

    Arrière petit fils et petit fils de résistant, je sais faire la différence entre ce qui est républicain et ce qui ne l’est pas et ne le sera jamais. A inscrire au bilan du chef de l’Etat.

    En vous remerciant de votre attention.
    Bien à vous.
    Johnny Cotorep

    1. Votre témoignage est très clair et bien exprimé. Il manque seulement à votre analyse d’autres expériences malheureuses que je ne vous souhaite pas.
      Les tribunaux et juges de France et de Navarre (en l’occurrence CEDH) ne ressemblent pas à l’image que l’on en donne pas plus que les lois et codes même les mieux réfléchis seront respectés.
      Comme vous le dites, une politique est voulue mais il s’agit de celle de la bêtise , de la privilégiature, de l’intéret privé.
      Les contestations, oppositions, critiques sont réprimées.
      On veut du français qu’il se comporte comme un veau ignorant, docile, standardisé.
      Les spoliateurs, corrompus, personnes interessées aux égos surdimensionnés, opportunistes au point d’obéir pour mettre autrui dans les wagons sont choisis pour les dites hautes fonctions; les autres restent en bas s’ils se taisent et ne sont pas de ce profil ou sont rejetés s’ils s’opposent au pire.
      Il n’y a pas de séparation de pouvoirs, pas de compétence et de courage à attendre des personnes qui composent ce que vous citez en contre pouvoirs espérés.
      Plus vous recourez, plus on vous enfonce par non réponse, refus, dénis, sanction.
      Pour les femmes, ces choses sont pires car dans ce pays dit avancé en droit on ne peut que constater à force qu’elles sont déconsidérées pour peu qu’elles ne soient ni p ni s.
      Hélas notre mode de raisonnement doit changer. Exit le pays dit de droits;
      nous sommes dans une sorte de dictature , molle si l’on peut dire, dans laquelle tout est hypocrisie, déraison, et repose sur le consentement par intérêt, peur ou ignorance des administrés.

    2. Dans la féodalité, le seigneur se devait de la protection de ses serfs, cela n’est pas aujourdhui. le malheur est de constater que les méthodes actuelles mèneront le pays au mur car la confiance est à la base de toute économie.

  26. Bonjour,

    Je viens de subir un contrôle fiscale pour mon auto-entreprise.
    On me demande de régler une TVA de 112000 euros.
    Je suis actuellement endetté à plus de 70% je n’ai absolument pas les moyens de régler une somme pareil.
    Qu’est ce que je peux faire ?

  27. Nous y sommes avec notre entreprise ( discothèque) 100000 euros pour » entreprise et 80000 euros les associés (40000 euros chacun car impôt sur un revenu illégal) je cherche un financement mais suis perdu. Que faire?

  28. Folie Furieuse Homicide d’État ! ! ! ! ! ………………………………

    A la suite des menaces reçues par mes parents (voir témoignage du 22), je vais au commissariat voir par quel moyens je pourrais protéger mes parents de la folle hystérique qui les menace directement dans leurs biens , et donc leur vie, vu leur âge et leur état de santé, . . . . . et le planton chargé de  » l’accueil  » (donc, j’imagine, censé être plus ouvert et moins bestial que la moyenne ….?) me répond que l’huissier est chargé de récupérer de l’agent pour le compte de l’Etat, qu’il est assermenté, et donc qu’il peut utiliser tous moyens qui lui semblent efficaces.

    Abasourdi, je lui fait reformuler, pour être sûr qu’il m’a bien compris et que j’ai moi-même bien compris toute la portée de sa réponse :

    –  » Donc, il a le droit de forcer la porte de vieillards de 100 ans, malades, cardiaques, qui n’ont rigoureusement rien à voir avec mes dettes fiscales, n’étant ni caution, ni impliqués d’aucune manière, de prendre leurs meubles, la chaise sur laquelle ils sont assis, ou plutôt, le lit sur lequel ils sont couchés, étant malades, de les laisser à même le sol, dans une maison vide, parce qu’ils ont le malheur d’avoir un fils qui a trois fois plus d’impôts à payer que de rentrées d’argent, et qui n’a de fait, aucun bien personnel chez eux ? ? ? ? ? ? ?  »

    –  » Exactement, et en tant que policier, c’est elle que j’assisterai pour lui permettre de remplir sa mission .  »

    Incroyable !!!!!!!! Vraiment, un Etat a bien la police qu’il mérite !!!!!!!
    C’est sûr qu’accepter de servir des monstres pareils, ce n’est pas donné à tout le monde !!!!! On a une conscience morale ou on n’en a pas …. tout est là ……!
    Ça rappelle furieusement (c’est le cas de le dire … ) les policiers-bourreaux qui matraquaient comme des sauvages les familles paisibles, les enfants, les vieillards et les femmes enceintes de la ‘Manif pour Tous’, et autres actions pacifiques contre les lois anti-naturelles. Mais ce qui vient irrésistiblement à l’esprit, c’est le parallèle avec la Corée du Nord, seul pays de la Planète (avec la France, donc ) où l’Etat s’arroge le droit de s’en prendre à la famille de ses ‘ennemis’ qu’il ne peut pas atteindre directement …..
    . . ET ENCORE . . . n’applique-t-elle cela que pour des personnes ‘ menaçant la sécurité de l’Etat’ vaste dénomination, qui inclus surtout ceux qui s’échappent en Corée du Sud, ….. pas-même pour de simples dettes fiscales . . . . . .

    KIM JONG-VALLS PIRE QUE KIM JONG-UN ! ! ! ! !

    1. Mais Madame cette saisie est parfaitement illégale, c’est un ENORME ABUS DE POUVOIR et ABUS DE FAIBLESSE de la part de l’huissier : vos parents doivent absolument CONTESTER s’ils peuvent prouver que ce mobilier leur appartient, que la maison ou l’appartement est leur domicile et non le vôtre – même s’ils vous hébergent – et réclamer restitution aux frais de cet huissier, au besoin en saisissant le Juge de proximité de la situation dans laquelle on les laisse…

      En outre on ne peut pas saisir le lit de la personne domiciliée à l’adresse où se présente l’huissier, et il est tenu de ne pas toucher un certain nombre d’autres objets mobiliers indispensables à la vie courant ; il ne doit pas non plus saisir le matériel culinaire, ni ouvrir les placard, etc…

      Cela vaut la peine d’écrire au service du ministère de la justice chargé de surveiller les huissiers, au député de leur région, et de saisir le Médiateur de la République. Envoyez des photos. Battez-vous pour eux.

  29. Bonjour, l’histoire que vous allez lire est tellement ahurissante et invraisemblable, tellement «  »impossible » », semble-t-il, que je prends la précaution de préciser que tout est absolument authentique, et je le prouve : en effet, je donne le nom et les coordonnées exactes de la coupable, pour bien prouver qu’elle ne peut contester aucun mot de mon récit : elle sait ce qu’elle a fait, et elle sait que je dis la pleine et entière Vérité.

    Avant, quand la France était un pays civilisé, on faisait payer des impôts à ceux qui gagnaient de l’argent. Maintenant, on en fait payer à ceux qui n’ont rien (on veut, du moins) : si vous êtes propriétaires d’appartements ravagés, dans un coin pourri, ni vendables ni louables, vous devez, bien sûr, payer la taxe foncière, mais en plus, comme vos appartements ne vous rapportent rien, vous avez du coup un impôt supplémentaire à payer, sur ‘les appartements vides’. Fort de cette logique, et n’ayant pas le premier sou pour payer l »une et l’autre de ces taxes, le fisc après de vaines tentatives pour soutirer quelques malheureux sous sur mon compte vide, a fait intervenir son huissier maison pour, tenez vous bien, tout est authentique, saisir les meubles du domicile ……. de mes parents !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Ce couple de vieillards paisibles et inoffensifs a reçu dans sa boite au lettre un papier très officiel de l’huissier du fisc lui annonçant qu’elle allait faire sauter les serrures de leur logement pour emporter leurs meubles………!!!!!!!!!!!!!!
    On imagine sans peine l’angoisse et le traumatisme de ces centenaires (tous les deux ont plus de cent ans….), avec les répercutions prévisibles sur la santé d’une personne cardiaque d’un âge si avancé ; cette huissier (ère?), manifestement sadique ( et probablement folle), allant même jusqu’à leur dire qu’elle se ferait assister de la police ou de la gendarmerie pour forcer leur porte, pour enlever de la sorte à ses pauvres victimes jusqu’à l’espoir qu’elles pourraient être défendues, au moins par la force publique !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    C’est dingue, mais c’est vrai !!!!!!!!!!!!! Voici le mon de la coupable :

    Maître Stéphanie Moulet, Huissier des finances publiques, elle sévit à Toulouse, Place Occitane, 31039 Toulouse Cedex9

    On savait déjà qu’on était gouvernés par des fous furieux ennemis du genre humain, il faut donc savoir, en plus, que ces malades, aux commandes de la pire dictature fiscale de l’histoire de l’humanité, sont efficacement relayés sur le terrain par des psychopathes sadiques qui, étant de plus en plus sûrs de leur impunité sombrent dans les délires pervers les plus homicides !!!!!!!!!!!!!!!. …

    Il faudra s’en souvenir quand le peuple Français fera sa révolution, la Vraie . . . .

    Je souhaiterai, en raison de son exemplarité et de son caractère particulièrement ignoble et révoltant pour tout esprit humain encore digne de ce nom, que mon témoignage reçoive un large échos médiatique. Merci

    Question subsidiaire : n’y a-t-il pas moyen d’attaquer au pénal un engin pareil pour mise en danger de la vie d’autrui, tentative d’extorsion de fonds avec menaces, que sais-je ?…..

    1. Je reviens sur votre situation qui ressemble à la mienne (la première partie) :
      Propriétaire d’une maison de ville que j’habite (ou du moins que j’occupe, vu l’état du bâtiment), avec ressources en dessous du seuil de pauvreté et quartier pourris, une partie était en Loi 1948, les locataires décédés, il m’a été impossible de rénover pour mettre aux normes actuelles.
      J’ai déjà pas fini ( en 30 ans) la partie qui m’est impartie, alors l’étage …..
      Comme vous, le fisc n’a pas de complexe : taxes foncières de l’ensemble et ils en remettent une couche : imposition pour non occupation !
      Donc ATD ponctionnant ressources + passages réguliers sur compte bancaire : on racle, on racle, on racle tout ce qui se trouve à portée saisissable !
      Figurez-vous que j’avais fait un courrier à VALS, pour souligner cette injustice spécifique, puisque ce monsieur pouvait se permettre immédiatement de changer les règles sur le sujet.
      Après être parti du gouvernement, son directeur de campagne m’adresse un courrier en me disant que ce dernier avait fait des cadeaux aux classes moyennes en baissant l’impôt sur le revenu, 2 années consécutives……..
      A mourir de rire!!!! ou à en pleurer de rage ???
      Je cherche un groupe qui puisse se former pour enfin d’informer les députés + sénateurs de la nécessité de préparer la réforme sur l’imposition TF, afin que l’on tienne compte réellement des revenus de tous propriétaires et non plus de trier de manière arbitraire, comme actuellement.
      Les conséquences concerne plusieurs millions de citoyens pauvres.

  30. j’ai fait l’objet d’une verification comptable.j’ai reçu l’avis de payer. je suis retraité (faible retraite minimum)je dois payer plus 95000 euros. je ne peux en aucun cas les payer.je suis ruiné psychologiquement après avoir reçu l’avis.que dois je faire.

    1. Bonjour
      Comment peut on demander à un retraité de payer 95000€ ?
      Vous avez fait une casse ?
      Ou alors toute votre vie vous avez déclaré que la moitié de vos revenus ???
      C’est tout de même extraordinaire
      Cordialement

  31. FISC OU VOYOUS
    Bonjour a tous

    Pour revenir a mon affaire ou mon entreprise a été escroqué par un comptable GRACE et que grâce aux fautes lourdes du SIE d’Amboise et cela de juin 2011 a juillet 2013

    Le comptable et la justice
    En 2010 l’entreprise est située dans le sud de la France a Aix en Provence, pour des raisons économiques nous souhaitons migrer en Tourraine et cela devient effectif fin 2010.
    Ce qui de ce fait nous oblige de changer de comptable , nous trouvons ce dernier sur le net ,réflexe légitime puisque nous travaillons nous même sur internet.
    Ce qui est troublant c’est le passé du comptable Monsieur PEREZ ,aujourd’hui nous avons le passé de sa vie tumultueuse qu’a partir de fin 2005 mais !!!

    Fin 2005 il est mis en faillite personnel pour 15 ans avec interdiction de compte bancaire , de comptabilité et de gestion d’entreprise enfin la totale .

    En janvier 2006 il est condamné a deux années de prison ferme pour escroquerie ,il avait détourné 900000 euros a ces clients ,argent destiné a l’urssaf et au fisc ,Il fait une année et ne rembourse personne.

    En 2011 il repasse en correctionnel en tant que récidiviste pour falsification de sa pièce d’identité et de son passeport afin d’obtenir l’ouverture de comptes bancaires . Il est condamné a 900 euros d’amende – 20% si il paie sous 1 mois

    En 2012 le greffe du tribunal de commerce d’où il dépend adresse un courrier au procureur de la république lui informant que cet individu était le président d’une société malgré son interdiction et tentait d’en créer d’autres sociétés en fournissant des documents falsifiés.
    Sans suites
    En novembre 2013 nous déposons plainte contre ce comptable et contre ses complices car nous savons qu’il n’a pas fait cela seul , nous avons obtenu avant le dépôt de plainte ses aveux écrit en présence d’un détective privé agrée, il a été convoqué par la police plusieurs mois après mais avait bien sur disparu (en Tunisie) et cela malgré notre mise en garde de la police.
    Le 24 juin 2015 l’affaire était classé par le parquet suite a son décès en Tunisie ,pas de poursuites non plus pour ses complices entre autre sa compagne qui était devenue la gérante de la société comptable.
    En Février 2016 nous avons a nouveau déposé plainte contre les complices mais a ce jour sans suites.
    Devant cette énorme défaillance du système judiciaire nous avons déposé plainte contre l’état avec demande de dommage et intérêt , car si la justice avait fait son travail nous aurions été incapable de croiser le chemin de cet escroc et entre autre cela aurait évité au SIE d’Amboise de donner carte blanche a cet individu pour nous escroquer.

    L’administration fiscale , FISC OU VOYOUS

    La découverte en août 2013 de cette escroquerie fait suite a un contrôle fiscale avec une proposition de redressement de 260000 euros avec bien sur 40% de mauvaise foi et cela sur les années 2010 et 2011, après de nombreux débats la somme était devenue au environ de 80000 euros.
    Il faut bien comprendre que l’entreprise payait scrupuleusement ce qu’elle devait au fisc cela est du uniquement a l’escroquerie
    Nous avons contesté la validité de ce contrôle pour vice de procédure
    L’attitude de cette administration est déconcertante .
    Le contrôleur se déplace a Bayonne chez le comptable (nous sommes en Indre et Loire) pour faire la vérification de la comptabilité et cela sans un mandat remis en main propre par moi même étant gérant de la société mais avec un mandat fait et fourni par le comptable escroc et a mon insu

    Le contrôleur étant un homme averti et ayant été en contact direct avec l’escroc et de surcroît chez lui, comment a t’il fait pour ne pas ce rendre compte qu’il ce faisait balader par ce personnage ,cela est très grave , il y a plusieurs solutions , il s’en était rendu compte mais il ne visait que le montant du redressement qu’il allait en sortir , ou il s’en foutait complètement ou il est totalement incompétent ,ce qui est certain c’est que pendant la vérification de février 2013 a la proposition de redressement l’escroc a continué a détourner l’argent pour un montant de 78000 euros .

    Le contrôleur avait un temps imparti pour faire sa vérification c’est a dire 03 mois ,ce dernier a dépassé ce temps ce qui n’est pas légal.

    Pour ceux qui n’ont pas eu connaissance de mon précèdent post et de mon témoignage vidéo je précise bien que sans les fautes lourdes su SIE d’Amboise il ne pouvait y avoir d’escroquerie.

    Aujourd’hui cette administration rejette la totalité de nos recours et nous invitent a saisir le Tribunal Administratif d’Orléans l’antichambre de Bercy,
    La cerise sur la gâteau et qui démontre a quel point nous avons a faire a des gens pervers et très menteurs, dans leur dernier courrier ils ont le culot d’écrire que fin 2010 j’ai dit au téléphone au SIE d’Amboise que le comptable avait tout pouvoir comptable et administratif.
    Fin 2010 l’entreprise était toujours immatriculée a Aix en Provence et a été immatriculée en Indre et Loire que le 18/01/2011 , les paiements de la CA12 de 2010 et du premier CA3 ont encore été fait a AIX EN PROVENCE.
    C’est scandaleux ! comment cette administration ayant en charge le porte monnaie de la France puisse avoir une telle attitude et mentir de telle sorte.

    Nous avons déjà demandé a Bercy via Monsieur Macron par lettre officielle des dommages et intérêts a hauteur de 600000 euros pour destruction d’entreprise et de personnes et nous allons bien sur saisir le tribunal administratif et nous irons jusqu’à la cour européenne si nécessaire
    A bientôt
    Bien a vous

  32. Bonjour Messieurs,

    Je me permets de venir vous faire parvenir un texte un peu long et technique concernant mes mésaventures avec la DGFIP.

    Je pense avoir soulevé « un lièvre » mais curieusement personne ne semble vouloir réagir.

    Bien entendu, j’ai raccourci les faits pour rendre le texte plus digeste car les manœuvres de l’administration fiscale sont … impressionnantes !

    Je vous laisse le soin d’en apprécier le contenu du point de vue de la doctrine fiscale et, si vous le souhaitez, de le publier sous mon pseudo.

    Je reste à votre disposition pour vous fournir les renseignements complémentaires concernant les procédures en cours.

    Bien cordialement.

    UNE FICTION FISCALE

    L’histoire que je vais vous raconter n’est pas liée à un contrôle fiscal mais constitue un exemple parfait de la lutte qui finit par s’engager contre les services fiscaux lorsque vous n’êtes pas disposé à vous laisser faire !

    Bien que n’étant pas, loin de là, assujetti à l’ISF, j’ai découvert, à ma grande surprise, en avril 2013, que j’étais un représentant du grand capital et un ennemi personnel du président de la république …

    En consultant mon relevé de comptes bancaire, je me suis aperçu que j’étais débiteur alors que cela n’était pas possible.

    Vérification faite, il manquait plusieurs milliers d’€ !

    Evidemment, j’ai pris le contact avec le directeur d’agence afin de recueillir ses explications. Il m’a répondu avec arrogance que j’avais été prévenu des nouvelles règles fiscales entrées en application depuis le 1er janvier 2013 !?!

    Le temps est monté jusqu’à ce que, vérification faite, la banque s’aperçoive que, non, je n’avais pas été prévenu – seules les personnes non concernées l’avaient été !

    Je découvrais alors que la loi de finances pour 2013 avaient créé un article 125A du CGI (code général des impôts) instituant un prélèvement forfaitaire obligatoire de 24% sur les revenus de placement à taux fixe ; lequel prélèvement s’ajoutant aux prélèvements dits sociaux type CSG au taux de 15.5% entraînait un prélèvement de 39.5% sur tout revenu de placement perçu !

    Autrement dit, pour 100 € de revenu, le prélèvement fiscal s’élevait à 39.50 € !

    Ce prélèvement obligatoire s’appliquait à tous les contribuables célibataires ou veufs (mon cas) lorsque leur revenu imposable dépassait 25.000 €. Pas de chance, dépassant de peu ce montant, je me retrouvais assujetti !

    D’un seul coup, mes impôts sur le revenu passaient de 3.300 à 9.000 € soit 300% d’augmentation puisque le montant de ce nouveau prélèvement s’élevait pour 2013 à 6.000 € et que je me retrouvais à devoir payer aussi les impôts sur le revenu de l’année 2012 !

    L’article 125A contenait toutefois une disposition prévoyant que dans le cas où le montant du prélèvement dépasserait le montant de l’impôt définitif, il serait procédé à la restitution de la différence.

    J’ai immédiatement compris que Bercy venait d’inventer, au profit d’un Etat français que tout le monde sait surendetté, le crédit revolving gratuit renouvelable indéfiniment puisque, au moyen de ce prélèvement, il se faisait gratuitement une trésorerie de 6.000 € pendant 18 mois minimum, que ce système se poursuivrait d’année en année; et que j’étais le banquier !

    Devant ces dispositions spoliatrices mais légales, je me suis retrouvé un peu désemparé d’autant que je n’avais pas encore compris tous les tenants et aboutissants à la fois complexes et pervers de ce système.

    Je me suis néanmoins adressé à mon Centre des impôts et au service de la fiscalité personnelle de Bercy pour attirer leur attention sur le fait qu’il y avait une distorsion évidente entre le montant de la fiscalité qui m’était appliquée et l’impôt réellement dû in fine et que très vite j’allais me retrouver à payer des impôts avec 3 ans d’avance – situation complètement surréaliste puisque, pour le commun des contribuables, l’impôt est payé avec un an de décalage (en 2014 pour les revenus de 2013) !

    Je n’ai jamais reçu de réponse !!!

    Très vite, je me suis rendu compte que je ne pouvais absolument rien faire d’autant plus que les sommes étaient prélevées d’office par ma banque, avant versement du revenu !

    L’impôt n’était pas volontaire et je n’avais à aucun moment la disposition des sommes en question ! Ce « détail » a son importance !

    Je n’avais par ailleurs aucune idée de la façon dont la DGFIP (direction générale des finances publiques) allait procéder pour imputer ce prélèvement lors de l’établissement de l’avis d’imposition pour 2013 ….

    J’ai donc attendu l’arrivée en septembre 2014 de l’avis de d’imposition pour constater que le prélèvement était bien imputé sur l’impôt définitif et qu’il m’était restitué 50% des sommes représentant le trop perçu !

    Toutefois, à ma grande surprise les sommes représentant l’impôt prélevé d’avance (6.000 € quand même), dont je n’avais eu la disposition, étaient comptabilisées dans mes revenus !

    De ce fait, je me retrouvais à payer des impôts sur le revenu sur des impôts sur le revenu c’est-à-dire que la DGFIP avait comptabilisé dans mes revenus des sommes dont je n’avais jamais eu la disposition et pour cause puisqu’il s’agissait d’impôts prélevés d’avance !

    En bon français fiscal ; cela s’appelle une double imposition ! J’ai vite fait mes calculs, il en résultait un impôt supplémentaire de plus de 1.200 € !

    Il faut dire que je suis un ancien avocat fiscaliste et que cette incongruité m’a sauté aux yeux car, pour dire les choses plus crûment, les services fiscaux avaient le beurre (les impôts d’avance) et l’argent du beurre (les impôts étaient comptabilisés dans mes revenus) donc on me recalculait des impôts sur des impôts !!!!

    Je venais de comprendre que les services/sévices de Bercy venaient de mettre au point un système pervers leur permettant de majorer artificiellement le montant des impôts en assimilant des impôts à des revenus avec le calcul prémédité, et c’est là le côté pervers, que d’une part la plupart des gens n’y verraient rien du tout et d’autre part que ceux qui vont s’en apercevoir ne vont pas bouger car ça va coûter plus cher en frais d’avocat que l’intérêt de la cause.

    Evidemment, ils n’avaient pas prévu le cas de francs-tireurs comme moi ; en plus anciens de la profession et donc outillés pour résister et d’autant plus outillés qu’Internet permet aujourd’hui d’avoir accès très facilement à tous les textes applicables …. (ce qui était loin d’être le cas lorsque j’exerçais).

    J’ai donc scrupuleusement suivi la procédure prévue par le LPF (livre des procédures fiscales) et saisi la voie hiérarchique pour contester les conditions d’application des nouvelles dispositions fiscales car, si je ne pouvais rien faire contre le principe du prélèvement d’avance, le fait que l’impôt payé d’avance soit comptabilisé dans mes revenus m’apparaissait éminemment contestable !

    Le centre des impôts dont je dépens m’a évidemment répondu par un rejet de ma réclamation au motif que d’une part la même règle avait été appliquée à tout le monde et que d’autre part l’impôt sur le revenu n’est pas déductible du revenu imposable !

    Sans entrer dans le fond du débat, on m’expliquait donc qu’une règle erronée appliquée à tout le monde devenait incontestable !

    Argument grotesque s’il en est et curieuse conception du droit ! L’administration avait tous les droits ; même celui de faire n’importe quoi !

    J’ai donc saisi, en novembre 2014, le Tribunal administratif de Rennes d’une requête en annulation actuellement toujours en phase d’instruction.

    Fort de mon expérience de l’année précédente, j’ai décidé pour les revenus de 2014 de contester la méthode de calcul de la DGFIP dès l’établissement de ma déclaration de revenus et ai, conformément au droit applicable, modifié ma déclaration en déduisant d’office, mention expresse à l’appui, le montant du prélèvement forfaitaire obligatoire.

    Cela n’a pas plu !

    En septembre 2015, j’ai reçu avis d’imposition complètement farfelu dans lequel, malgré les énonciations figurant sur l’imprimé fiscal, on me réclamait la CSG déjà payée et l’impôt sur le revenu déjà payé puisque prélevé d’avance !

    Autrement dit, la DGFIP émettait un titre de recouvrement contentieux au terme duquel ce n’était plus eux qui me devaient de l’argent mais moi qui leur en devais !

    A se demander s’ils avaient lu ma déclaration et les documents joints !?!

    S’en est suivi une correspondance intense de ma part et une inertie intentionnelle de la DGFIP qui a mis plus de 8 mois à reconnaître son « erreur » et à me restituer les sommes trop prélevées, alors qu’elle a, aux termes du LPF 6 mois pour répondre.

    Il faut préciser qu’à cette occasion elle s’est carrément affranchie des dispositions du LPF en ne respectant ni les formes ni les délais.

    Je précise que j’ai demandé à plusieurs reprises un rendez-vous pour essayer de tirer au clair de vive voix ce problème mais QU’IL NE M’A JAMAIS ETE REPONDU !

    Je l’ai pris comme un refus explicite de discuter de quoique ce soit et j’en ai eu la confirmation lorsque j’ai découvert que l’agent qui a fini par me répondre était celui qui concluait contre moi devant le tribunal administratif pour les revenus de 2013.

    Cela éclairait d’un coup les raisons des lenteurs et résistances opposées par la DGFIP !

    Et encore, j’ai échappé au pire car les services chargés du recouvrement se sont quand même aperçus qu’il y avait quelque chose qui ne tournait pas rond et ont refusé d’engager les poursuites à mon encontre pour obtenir le recouvrement forcé de cet avis d’imposition ; car il s’agissait bien de cela !

    Il s’agissait clairement d’une manœuvre d’intimidation de la part de la DGFIP et détail qui a son importance, l’inspecteur des impôts qui a instruit mon dossier (celui qui a conclu contre moi au TA), pour justifier la position du fisc, en est arrivé à inventer un texte de loi ou plus exactement à ajouter des dispositions inexistantes au texte légal pour asseoir ses dires !!!

    Bien évidemment, la pratique de la comptabilisation des impôts dans les revenus était toujours appliquée par la DGFIP et l’essentiel de mon argumentation a donc été repris dans une nouvelle requête au Tribunal administratif au titre des revenus de l’année 2014 faite en avril 2016 ; à savoir :

    • Le prélèvement à la source n’existe pas en France pour les revenus perçus en France par des résidents français.
    • selon le droit commun, les revenus d’une année N sont imposés en année N+1,
    • Le prélèvement forfaitaire obligatoire de l’article 125A n’est pas un prélèvement forfaitaire libératoire mais seulement une provision sur un impôt futur à calculer et ouvrant droit à restitution en cas de trop perçu,
    • Le prélèvement forfaitaire obligatoire de l’article 125A n’est pas non plus l’impôt sur le revenu puisque celui-ci est calculé un an plus tard. De ce fait, l’article 153 du CGI, selon lequel « l’impôt sur le revenu n’est pas admis en déduction » ne peut pas recevoir application.
    • Ce n’est pas non plus un prélèvement à la source car du fait de son taux fixé arbitrairement à 24%, complètement disproportionné représentant presque 3 FOIS le montant réel de mon imposition définitive, il n’est en aucun cas en rapport avec mes revenus et a juste un caractère confiscatoire.
    • les sommes prélevées en 2015 en vertu de ce prélèvement, n’ont jamais transité par mon compte bancaire et je n’en n’ai eu à aucun moment la jouissance. (Cf attestation de la banque).
    • Ce prélèvement forfaitaire n’est pas une cotisation au sens de la CSG (non déductible) et il n’existe aucun texte établissant que ce prélèvement n’est pas déductible du revenu imposable de l’année de son prélèvement.
    • Un impôt, quel qu’il soit, n’a jamais été un revenu et il ne peut en aucun cas entrer dans l’assiette de celui-ci.
    • Je n’ai pas bénéficié d’une année blanche dont parlent tant les politiques pour faire passer le futur et hypothétique prélèvement à la source.
    • La thèse selon laquelle le prélèvement forfaitaire obligatoire de l’article 125A n’est pas déductible du revenu ne supporte l’épreuve des mathématiques puisque si ce prélèvement était porté de 24 à 100 %, le brut de 25.000 € serait imposé à hauteur de 25.000 €, le net payé serait alors égal à 0 € et le net imposable serait néanmoins de 25.000 € ce qui est TOTALEMENT ABSURDE !

    Car, figurez-vous que j’ai démontré l’absurdité de leur position en poussant le raisonnement à son extrême limite :

    Si le prélèvement de 24% était porté à 100%, d’après la DGFIP :

    – le revenu brut serait de 25.000 €
    – le prélèvement de 100% s’élèverait à 25.000 €
    – le net perçu par le contribuable serait donc de 0 €
    – mais le net imposable resterait de 25.000 € puisque selon les services fiscaux l’impôt sur le revenu n’est pas déductible.

    Autrement dit : Le contribuable sans aucun revenu du fait du prélèvement se retrouverait alors imposable sur des sommes qu’il n’a jamais perçues !

    Expliquez donc à un fonctionnaire qu’il va devoir travailler 3 mois sans salaire (prélèvement fiscal de 24% oblige soit un quart de 12 mois) mais que les sommes qu’il n’a pas reçues seront néanmoins considérées, sans année blanche, comme des revenus imposables !

    Par ailleurs, l’affirmation selon laquelle l’impôt sur le revenu n’est pas déductible des revenus est erronée car l’impôt sur le revenu n’est effectivement pas déductible du revenu imposable dans le cas, et seulement dans le cas, de l’application des dispositions fiscales de droit commun à savoir l’imposition en N+1 des revenus de l’année N (à savoir que les impôts payés en 2014 et afférents aux revenus de l’année 2013 ne sont pas déductibles des revenus de l’année 2014).

    Or, en ce qui me concerne le prélèvement obligatoire n’est pas l’impôt définitif (c’est une simple provision) et il est prélevé d’avance (en 2013 pour les revenus de 2013) ; ce qui fait qu’il n’y a pas de décalage d’un an !

    Bien évidemment, le problème se posera à nouveau pour les revenus de 2015 et toute cette affaire tourne désormais à la guerre de tranchée !

    Un ami avocat aux USA m’a dit que j’étais fou et que cela ne servait à rien car jamais le juge administratif n’allait désavouer Bercy !

    C’est tout à fait possible mais vous constaterez que nous nageons en plein délire administratif !

    Il est vrai qu’en France nous sommes au pays de l’impôt républicain, solidaire, festif et confiscatoire et que devant ces messieurs si importants de l’administration nous n’avons qu’un seul droit : celui de la fermer !

    Les premières conclusions que j’en tire sont que la mise en place du prélèvement à la source et l’obligation de faire sa déclaration de revenu sur Internet auront pour effet immédiat d’empêcher à la fois tout contrôle préalable et toute contestation de la fiscalité applicable.

    Tout un chacun est concerné. Je vous laisse le soin à la fois d’apprécier cette situation et d’effectuer vos propres vérifications afin de contester s’il y a lieu la fiscalité qui vous a été appliquée.

    Bien cordialement

    Philos

    1. Heureusement que vous êtes à la retraite…

      Si je reprends votre raisonnement d’homme avisé et expérimenté en droit fiscal :

      – le revenu brut serait de 25.000 €
      – le prélèvement de 100% s’élèverait à 25.000 €
      – le net perçu par le contribuable serait donc de 0 €
      – l’année d’après on vous restituerait vos 25 000 € puisque vous n’auriez pas d’impôt à payer (oui, 0€ de net perçu donc rien à imposer selon vous)

      Il n’est pas question ici du pourquoi du comment, ni de savoir si le prélèvement forfaitaire obligatoire est un mécanisme nécessaire ou pas pour l’Etat. Il est juste question de vous montrer que votre raisonnement est complètement absurde.

  33. Mes enfants sont aux prises depuis plusieurs années avec le Trésor Public !

    Mon époux a vendu en 2006 un terrain (sur lequel il a payé des impôts) et cet argent a servi à des travaux dans un bien immobilier (nous n’avons pas la plupart des factures) et à l’amélioration de la vie (voyages, etc.).

    Il est décédé fin 2010. Ses 3 enfants sont poursuivis car le Trésor Public leur réclame plus de 30.000 euros sur cet argent qu’ils n’ont jamais eu et dont ils n’ont jamais bénéficié. C’est terriblement injuste d’autant plus qu’ils n’ont pas les moyens de payer.

    Je suis outrée par cette histoire et triste de voir mes enfants dans de telles difficultés, moi-même ne pouvant les aider, ayant dû prendre un gros emprunt suite à un contrôle fiscal !

    C’est aberrant de vivre cela !

  34. C’est la médecine de l’état, les Médecins de la sécurité sociale qui m’ont tous reconnu en incapacité (es) de travailler à 100 % à Vie ! Dans mon cas c’est simple si l’état me donne du fric, ben je vis, si l’état m’en donne pas je meurs, comme je suis handicapé(es) j’ai pas pu travailler pour remplir ma déclaration d’impôt parce que c’est du sacré boulot à faire …. donc j’ai photocopié des docs et j’ai tout envoyé à l’état pour qu’ils remplissent ma déclaration en leur précisant bien de ne surtout pas se tromper. Ils ont mes salaires c’est eux qui me paye. Personne d’autre que eux. Ils ont tellement fait d’erreurs en remplissant ma déclaration et je leur dois maintenant tellement d’argent que l’état donc lui même prend deux fois plus d’argent pour vivre lui-Même que pour moi. Donc faut que je rende toutes la nourriture que j’ai mangé depuis ma naissance pour les rembourser qui peux leur dire que c’est possible ? hein, Et ma fille qui poursuit ses études en fac que va t’il lui arriver ?
    Si ça c’est pas un Monde De Dingues, c’est quoi ?

  35. Bonjour .je vis un cauchemar depuis 6 ans . j’ ai eu un control fiscal de ma PME de prêt à porter féminin suite a une marge trop faible,
    reconstitution du CA pendant en période de soldes .Apres avoir constaté que ma marge été de 1.68 pendant les soldes il a refusé de prendre celle ci en disant que cela n’était pas compatible avec un magasin de prêt a porter .
    alors reconstitution du ca pénalité sur le magasin et sur la gérante depuis je suis toujours en procès . Bien sur je suis harcelé: avis à tiers détenteurs, huissiers .
    je ne peux plus vivre normalement.

  36. Monsieur Dumas,

    Avez vous entendu parler de cette ‘solution’ pour gérer le prélèvement à la source.
    Je n’ai pas pu vérifier

    > > >
    Pour contourner le problème de la complexité du système fiscal français, le gouvernement a trouvé LA solution.
    > > >
    > > > Les discussions sur le prélèvement à la source vont bon train, mais un détail non évoqué par la presse avant ce matin pourrait faire l’effet d’une bombe pour le gouvernement.
    > > >
    > > > C’est le quotidien Suisse Le Temps qui dévoile ce matin le pot-aux-roses (liens en fin d’article). Selon une note confidentielle de l’inspection des finances de Bercy qu’une équipe du journal helvétique a réussi à se procurer, les services du ministère des Finances avaient prévenu depuis plus d’un an qu’en l’état actuel de la complexité du calcul de l’imposition de chaque foyer, avec moult exemptions et niches fiscales, le système d’attribution d’un coefficient à chaque salarié, communiqué à l’employeur pour qu’il l’applique à chaque feuille de paie, était impraticable.
    > > >
    > > > Pourtant, Michel Sapin, dans ses dernières déclarations, semble indiquer que le problème a trouvé sa solution. Et pour cause : Selon Le Temps, la note prévoit que pour résoudre le problème, les services de Bercy ont imaginé une solution très simple : les employeurs verseront l’intégralité du salaire, charges comprises, à Bercy, et c’est l’État qui reversera la somme due à chaque contribuable en fonction des données figurant dans ses ordinateurs. Autrement dit, le lien entre employeur et salarié sera encombré d’un nouvel intermédiaire : l’État. Bercy avait prévu d’annoncer le plus tard possible cette disposition, pendant les congés du mois d’août, pour éviter qu’elle ne suscite par trop d’agitation.
    > > >
    > > > On comprend sans peine l’émotion que va susciter la révélation du journal suisse. En effet, pour mener à bien l’opération, les entreprises devront payer l’intégralité des sommes dues le 21 du mois (ou le premier jour ouvrable suivant le 21, si il tombe un week-end), de façon à ce que Bercy puisse abonder les sommes dues aux ménages avant le 28, de façon à ce que les comptes soient provisionnés avant la date de prélèvement par les banques des soldes de cartes de crédit à débit différé ; cela oblige donc les entreprises à avancer de 7 jours le paiement de tous les salaires et charges, ce qui, en termes de trésorerie, ne sera pas sans incidence.
    > > >
    > > > Déjà, la twittosphère entrepreneuriale se déchaîne contre la mesure. L’Union Française des Artisans et Commerçants estime que l’avance de trésorerie demandée est équivalente à une charge supplémentaire de 3,5 milliards d’euros d’intérêts sur facilités de caisse sur les entreprises », et encore ces montants sont ils amenés à exploser si, d’aventure, une remontée des taux d’intérêts des banques centrales venait à se produire. Vers le paiement au bon vouloir de l’État !
    > > >
    > > > Mais il y a pire : selon Le Temps, Michel Sapin envisagerait d’utiliser ce système de paiement intégral par l’État comme un moyen de contrôle social des populations. Dans un premier temps, l’État s’octroierait le droit de prélever automatiquement des sommes à verser le montant des amendes ou pénalités fiscales réclamées au contribuable. En cas de contestation sur le montant ou la réalité de l’amende réclamée, la somme serait mise sous séquestre via la Caisse des dépôts, mais ne serait de toute façon pas versée aux récipiendaires avant décision de justice. Pire encore, la même procédure pourrait être appliquée en cas de redressement fiscal ou de litige avec l’administration : en cas de litige, les versements de salaires pourraient être tout simplement… bloqués par Bercy !
    > > >
    > > > On imagine sans peine qu’un gouvernement pourrait utiliser l’arme du blocage du virement pour pousser à la ruine des opposants ou des personnes en conflit avec l’État. Ainsi, Bercy envisagerait de pouvoir, au titre de l’état d’urgence, faire bloquer les versements aux personnes suspectées soit de participation à des opérations de terrorisme, mais aussi à des individus jugés dangereux pour l’ordre financier public, tel que par exemple « des personnes appelant ouvertement à remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale et incitant les particuliers à se désaffilier ».
    > > >
    > > > Enfin, la note de Bercy ajoute cyniquement que « si les conditions financières de financement de la dette française venaient à se détériorer, le dispositif permettra à Bercy d’opérer des prélèvements exceptionnels sur les revenus individuels pour faire face à ses échéances ». En toute décontraction, Bercy envisage donc d’utiliser le système de prélèvement fiscal comme un moyen de spoliation des ménages si d’aventure les finances de l’État venaient à se détériorer.
    > > > Interrogés par Le Temps, ni Manuel Valls, ni Michel Sapin ni le porte-parole de Bercy n’ont souhaité faire de commentaires. Le quotidien suisse a également voulu interroger des députés de droite sur ce qu’ils pensaient de cette disposition, et a été très surpris par l’absence de réaction. Aucun ténor n’a accepté de répondre pour l’instant, mais plusieurs députés LR auraient en “off” approuvé l’esprit de la mesure, semblant accorder plus d’importance à ce que le dispositif rendrait possible pour l’État (lutte contre les terroristes et les fraudeurs) que le danger pour les libertés publiques, qu’ils tendent à minimiser.
    > > >
    > > > En revanche, le ministère des Finances suisse et le président de la confédération patronale d’outre Rhône ont fait savoir qu’ils refuseraient, quoi qu’il arrive, d’appliquer ce système aux frontaliers français travaillant en Suisse. Karl Habrunni, actuel ministre des Finances et ancien président de la confédération, a déclaré au journal que si la France, fidèle à ses mauvaises habitudes, faisait pression sur la confédération pour la forcer à adopter cette façon de procéder, alors “tous les accords fiscaux passés entre les deux pays seraient suspendus. La confédération ne peut accepter de se rendre complice d’une telle décision”.
    > > >
    > > Le président du Parti Libéral Démocrate, Aurélien Véron, est vent debout contre ce qu’il qualifie d’infamie : “Cela revient à décréter que tout ce que vous gagnez par votre travail appartient en fait à l’État, et que celui-ci choisira la part qu’il daignera vous laisser. La relation de dépendance des Français à l’État sera telle que toute velléité de contester ses abus de pouvoir sera étouffée dans l’oeuf. Si cette réforme se met en place, la France deviendra officiellement une dictature”. Le président du PLD a promis des actions très dures contre ce coup d’État, et a d’ores et déjà annoncé une action en justice auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.
    > > >
    > > > Vincent Bénard

  37. en 2007, j’ai eu un contrôle fiscal alors que je suis fonctionnaire
    en 2015, ça recommence. le fisc m’a accordé un abattement, mais une contrôleuse zélée a été jusqu’à demander des justificatifs pour mes frais de déplacement et mes frais de syndic pour un bien que je loue meublé au mois.
    j’ai tout envoyé avec trois mois de retard car j’étais en cure de chimiothérapie, donc, assez fatiguée.
    elle a d’abord prétendu ne rien avoir reçu, et j’ai porté les justificatifs en main propre.
    là dessus elle minimise mes frais de route en ôtant 2km par jour sur 180 jours, elle minimise mes taxes foncières alors qu’elle a tous les éléments en sa possession. elle ignore mes frais de syndic et m’accuse de louer sur 12 mois ce bien que je n’arrive à louer que 6 mois par an.
    j’ai tout repris point par point mais elle prend un malin plaisir à refuser tous mes justificatifs.
    serait-ce du sadisme ou bien est-elle payée au pourcentage?

  38. Bonsoir,
    Suite à un contrôle fiscal de mon entreprise j ai été redressé d office pour plus de 109000 euros tva. Je voudrais remonter une société en étant juste associe et seulement savoir si cela pouvais se faire sans que les services soient au courant merci pour les renseignements à venir

  39. Salut,depuis 2013 je suis victime de fraude fiscal et depuis je vis de la violence mentale et physique par mon ex conjoint et ma famille et j’ai tout perdu et je suis obligée de rester chez mes parents avec mes deux fille. Quand je suis partie de chez eux j’ai suis partie avec une grosse boite de preuves de tout le mal qu’il m’a fait. J’ai fait une plainte à la police en 2015 contre voix de fait mais dans la preuve que j’ai il a payer son avocate et les policiers pour pas qu’il aille un dossier. Je ne peux pas prendre un avocat juridique de Laval parce qu’il habite à Laval et que c’est à la cours municipales de Laval que je passerai en cours et il les paye. Il y a beaucoup de monde qui est impliqué avec mon ex, Je suis épuisée et je me sens très seule.aidez moi s.v.p je suis très très fatiguée. J’espère que vous êtes mon étoile qui va me sauver. Merci de prendre le temps de m’écouter et de me lire.

  40. Bonjour,
    Depuis 2012, mon mari vit l’enfer du soit disant contrôle fiscal. Il s’avère, que mon mari est Australien (convention France- Australie), marin ( convention n°22), travaillant à l’étranger pour des pavillons étrangers hors des eaux Françaises. Ses contrats dépendent de la convention maritime 2006 qui prend l’allure d’une convention internationale( Montego Bay), et ont pour valeur du lieu où ils sont signés ( Pays-Bas). La DGFP de la ville de Dax par l’intermédiaire de plusieurs agents, ont obligé mon mari à s’inscrire comme géomètre hydrographe, alors qu’il a des contrats de consultant, signé avec un agent, qui dépend lui même du client( contrat de subordination), et qu’il ne possède aucun diplôme Français, et qu’il n’a jamais travaillé en France ni pour la France. La France octroie à mon mari, une carte de résident avec inscrit dessus: travaillant hors de France, dans le cadre de la

  41. Mon témoignage n’a rien à voir avec un contrôle fiscal, je ne suis pas chef d’entreprise.
    Je suis un petit retraité de la fonction publique et j’ai une procédure de surendettement.
    Seulement, les poursuites du fisc sur ma retraite (on m’en retient la moitié) m’empêchent de payer les créanciers du plan de surendettement.
    Et depuis que les impôts savent que je suis en surendettement (ils ont bénéficié du plan) ils s’acharnent à démolir la procédure et m’empêchent même de m’occuper de la vente de mes biens.
    Parce que je voudrais bien partir passer ma retraite à l’étranger une fois ma maison vendue.
    La dernière nouvelle, c’est que ma perceptrice m’accuse de harcèlement sexuel, ce qui est étonnant non?
    https://yadi.sk/d/-T85PU2aoKCPF
    Peut-être à bientôt.

  42. bonjour,

    Après plusieurs années a payé un redressement fiscal sur plusieurs années( justifié) chaque mois bien consciencieusement (on ne plaisante pas avec le fisc) .Madame DIEGO l’inspectrice en charge de mon secteur ( Magny le hongre) une femme charmante humaine et surtout qui ne juge pas!!! il me restait deux mois a payer? m’annonce qu’elle me fait de nouveau bénéficier d’un dégrèvement, qui correspond au deux derniers mois, je l’a remercie vivement et rentre chez mois ravie après tant d’années elle venait d’ensoleiller ma journée. mais voilà au bout d’une année je reçois un courrier du fisc qui me prévient qu’un avis tiers détenteur a été envoyé à l’employeur de mon mari. le lendemain direction Magny le hongre je vais voir de quoi il en retourne n’ayant aucun retard d’impots ( salaires ,locaux, fonciers) la personne de l’accueil se renseigne , me dit que c’est une erreur et qu’elle envoie de suite une main levée à l’employeur. chose dite chose faite . me voila tranquille ….et non 4 ans après de nouveau avis détenteur à l’employeur de mon mari!!! ce matin je retourne a Magny le hongre .
    Plus la meme personne à l’accueil et plus la meme inspectrice ….dommage pour moi ….langage de sourd, cette dernière vois bien dans mon dossier que deux ans avant j’ai rencontré le meme problème mais elle me dit qu’elle n’aurait pas fait la main levée donc je dois payer elle refuse d’écouter ce que je lui dit, me reprochant de parler fort ( désolé pour mon timbre de voix) et se permet de me juger je lui fait remarqué, lui dit au revoir et tourne les talons. je n’ai plus qu’a payer puisque avec le fisc c’est le pot de terre contre le pot de fer, surtout lorsque l’on tombe sur ce genre de personne.Malgré tout je remercie ma chance d’avoir rencontré madame DIEGO au début de mes soucis …à l’époque j’étais très fragilisée si j’étais tombée sur cette personne je ne serais probablement plus là pour vous conter mes déboires.

    voila comment une inspectrice imbu de sa personne a plombé ma journée. merci madame l’inspectrice des impots de Magny le hongre!!!!

    merci à vous de me lire et bonne journée.

    Martine LOUYOT

  43. Bonjour,

    Je tiens jute à donner cette petite jurisprudence pour les petits chefs d’entreprises comme moi, qui malheureusement ont eu un contrôle abusif d’une DIRCOFI.

    A ce jour, il n’est plus possible pour une juridiction administrative de dupliquer le dossier d’une affaire pénale, decision Patenotre du 23 decembre 2013 :

    « rendue en formation de plénière fiscale, publiée cette année, en
    considérant que le délai de prescription dérogatoire ne peut être mis en oeuvre lorsque l’Administration prend connaissance d’éléments après l’expiration du délai de prescription de droit commun même si postérieurement ces
    éléments lui sont communiqués dans le cadre d’une instance pénale (un procès-verbal d’audition par exemple). Dans ce dernier cas, l’Administration ne peut donc se prévaloir du délai de prescription allongé et ne peut donc procéder au redressement du fait de l’expiration du délai de prescription de droit commun. »

    Voici le lien pdf :
    http://djce-bordeaux.fr/wp-content/uploads2014/11Les_nouveaux_moyens_de_ladministration_fisc.pdf

    Monsieur les administrateurs, je vous conseille d’archiver ce PDF sur votre site « témoignage fiscal » avant qu’il ne disparaisse.

    J’espère que cette information aidera beaucoup de TPE.

    Continuons notre combat pour la création d’entreprise en France et lutter contre les abus fiscaux sur les TPE !!

    Cordialement

  44. Bonjour,
    Artiste peintre et décorateur sur verre reconnu par la Maison des Artistes suite à la présentation d’un dossier après avoir été rejeter par la sécurité sociale.
    Je viens de subir un contrôle fiscale en cette fin d’année 2015, joli cadeau de Noël :
    Chiffre d’affaires :
    2012 : 57 849,00 €
    2013 : 49 964,00 €
    2014 : 58 707,00 €
    Total des sommes dû suite au redressement : 43 958,00 €
    Que penser de ce cadeau de Noël ?
    Il est évident que je ne peux assumer une telle somme.
    Avec des fin de mois dans le rouge, les rappels des fournisseurs, les retards de paiement pour ma Dacia, l’agence qui appelle pour le loyer d’habita en retard, les charges sociales …
    Que faire ?
    Quelle solution ?

    Max

  45. Je suis gérant d’une petite entreprise ( 3 personnes dont 1 seul employé)dans un département d’outre-mer.
    En août 2008, comme chaque année, mon entreprise est fermée pendant 4 semaines, et pendant cette période je suis absent du département.
    A mon retour fin août, j’ai récupéré dans ma boîte postale un avis de recommandé avec avis de réception. Je me suis rendu au guichet de la poste pour récupérer la lettre, et là on m’a répondu que ce courrier recommandé avait été retournés à l’envoyeur, car ils ne conservent les courriers que pendant 15 jours. J’ai demandé s’il y avait possibilité d’avoir les coordonnées de l’envoyeur, et on m’a répondu que non. Ne sachant pas de quoi il s’agissait, j’ai pensé que l’expéditeur voyant que je n’avais pas récupéré cette lettre, allait m’en renvoyer une, ou allait me contacter. Mais rien ne s’est passé.
    En août 2009, je suis de passage en métropole, et je reçois un appel de mon banquier qui m’informe qu’il y a eu une saisie arrêt sur mon compte pour un montant de 9 600 €uros. Etonné, Je lui demande de qui émane cette saisie arrêt, et il m’informe qu’elle provient du tresor public en. J’essaie à de nombreuses reprises de joindre le centre des impôts dont je dépends en vain. A croire qu’au centre des impôts tout le personnel est en vacances comme moi.
    A mon retour, je me rends immédiatement au centre des impôts afin de savoir à quoi correspond cette saisie. On m’informe que c’est un reliquat de TVA pour les années 2005 à 2007. Or je suis certain d’être à jour de ma TVA. Je peux le prouver et donc je conteste cette saisie.
    Là, on me répond que j’ai été informé de cette dette par lettre recommandée en août 2008, et que ne l’ayant pas contestée dans les 2 mois qui suivent, ils estiment que je suis d’accord. Et là… je fais immédiatement le rapprochement avec le courrier recommandé d’août 2008 que je n’ai pas pu récupérer. Ils savent que je n’ai jamais pris connaissance de cette lettre et donc que je n’ai pas eu l’occasion de contester dans les temps, mais cela ne semble pas être leur problème.
    J’ai entamé un recours au tribunal administratif dont je suis toujours sans nouvelle à ce jour.
    J’ai également fait un courrier au médiateur fiscal qui lui vient de me répondre que dans le cas où je m’absente, c’est à moi de prendre toute disposition pour faire suivre mon courrier, et donc que cette lettre recommandée est tout à fait valable et ne peut plus être contestée…
    J’ai le sentiment d’être dépouillé par le fisc en toute impunité.
    En supposant que je veuille faire suivre mon courrier. Comment dois-je procéder, dans la mesure où chaque année je profite de cette période pour voyager.
    En août 2008, j’ai passé 8 jours à New York, puis 8 jours à Montréal, puis 8 jours en Bourgogne avant de retourner dans mon département. Impossible donc de faire suivre mon courrier étant donné le peu de temps passé dans chaque lieu.
    Cela veut donc dire qu’on n’a pas le droit de s’absenter plus de 15 jours au cas où il recevrait un courrier recommandé important pendant son absence ???
    Un ancien inspecteur des impôts m’a dit qu’il est d’usage de ne pas envoyer de courrier aux contribuables pendant les mois de juillet et août sachant que la majorité des gens prennent leurs congés dans cette période.
    Par ailleurs j’ai lu dans une petite revue que je reçois régulièrement de mon comptable qu’il y avait eu une jurisprudence en matière de recommandé non récupéré par son destinataire, et que dans la mesure ou l’expéditeur n’était pas certain que le destinataire avait bien réceptionné le courrier, celui-ci n’était pas valable.
    Quand un cambrioleur s’introduit chez vous pour vous dépouiller, on appelle ça de la délinquance. Comment appeler ça quand c’est le fisc qui vient dépouiller votre compte injustement ???

    1. bonjour,
      Votre témoignage est intéressant, tout particulièrement sur l’inutilité avérée du médiateur fiscal et sur la perversion du fisc.
      Objectivement, quel créancier pourrait exiger de son débiteur une créance unilatérale dont le seul motif serait une lettre recommandée non réceptionnée ?
      Sans m’avancer trop, je ne suis pas juriste, il me semble que la créance fiscale peut être contestée à tout moment de son recouvrement.
      Si c’est le cas vous pourrez vous expliquer à l’occasion de la contestation de l’ATD.
      Il reste le fait que si vous êtes à jour de TVA, comment le fisc justifie-t-il sa demande ?
      Par ailleurs cette notification met-elle en danger votre entreprise ?
      Cordialement. H. Dumas

  46. bonjour

    j ai eu un controle fiscal en 2005 concernant ma societe marold societe de vente d artisanat marocain et roumain ainsi que bali
    Dans certains cas j etais obligé de payer certains fournisseurs en espece a l etranger
    le fisc a consideré que ces reglements etaient illegaux et que je ne pouvait pas prouver le payement des factures qui avaient ete payees en espece
    Ils me reclamaient environ 400 000 euro
    La commission departementale m a ensuite donné raison en indiquant que le fisc n avait pas rejeté les factures et que donc ils les consideraient veridiques mais m invitait a demontrer que j avais payé ces fournisseurs .
    L administration fiscale a reception de ces attestations m a degrevé a titre personnel et au titre de la societe une des trois années controlées et m a ensuite indiqué ne pas avoir recu les 2 autres annees pourtant ayant ete receptionné par signature de l acceuil .

    Ensuite l administration a continué sur sa lancée en reclamant 5 % sur tout montant payé au dessus de 750 euro a l etranger et a consideré que meme si les fournisseurs attestaient avoir ete payés je ne pouvais pas prouver que c etait moi qui avait payé et a donc considere que les sommes payees par moi pour le compte de la societe etaient des distributions deguisees et donc soumise a is pour la societe et a l ir pour moi ainsi qu a la csg rds

    finalement le tribunal administratif d appel m a donné entierement raison en Juillet (les conclusions du rapporteur public sont saisissantes) et malgré que l administration n ait pas ete en cassation celle ci refuse de me rembourser les montants qu ils m avaient pris pour environ 90 ke par atd

    je ne sais plus quoi faire pour obtenir reparation .Quelqun peut il m aider ?

    marc.gharbi@yahoo.fr

    1. Bonjour,

      Vous devez saisir le président de votre ARRET de la CAA et l’informer que vous avez des difficultés à récupérer votre provision/confiscation.

      1) Celui va adresser une INJONCTION à l’etablissement Créditeur. Vous n’avez pas besoin d’avocat la démarche est gratuite. (Cela j’ai deja testé …. ça marche)

      2) Il semble aussi que vous pouvez demander directement au Tresorier general en soignant votre arret. (Je n’ai pas tester cette soluce)

      Ceci etant un simple conseil .

      Bon Courage

      1. j’ai teste directement la solution concernant la demande aupres du tresor d »ou depend l’administration (dans mon cas , un hopital) . Le tresorier a l’obligation de payer du fait d’un arret de la CAA meme si l’administration si opppose … la dette que devait l’administration a été payé dans lemois !!

  47. Je suis arrivée d’Allemagne en 2011 avec mes enfants suite à une séparation. Le père de mes enfants et moi avions fait au préalable, pour déterminer la pension alimentaire, le droit de garde, etc, un acte notarié en Allemagne, conformément au code civil Allemand. Depuis mon arrivée en France je suis imposée sur la totalité de la somme reçue et mon ex-mari ne peut déduire qu’une petite somme forfaitaire de ce qu’il envoie. Il y a donc double imposition de la pension alimentaire, mais celle-ci n’est pas reconnue. J’ai argumenté en vain et j’ai payé.

    L’acte authentique que nous avons contracté détermine la façon dont la pension alimentaire doit être calculée. Mais il n’y a aucun chiffre. La pension alimentaire varie selon les revenus, impôts, charges, de mon ex-mari et de mes revenus et situation de famille.

    Depuis mon arrivée en France la pension alimentaire envoyée n’a cessé de diminuer chaque année. C’était prévisible, aussi j’ai économisé pour constituer un patrimoine qui nous permet, mes enfants et moi, d’avoir des revenus modestes.

    En 2014 leur père s’est remarié. Il a un étudiant à charge, son salaire a baissé et ses charges ont augmenté. De mon côté je vis en concubinage, je ne paye pas de loyer et j’ai maintenant des revenus. Il est donc normal que la pension alimentaire baisse puisque c’était prévu ainsi.

    Depuis 2012 la pension alimentaire a baissé chaque année. Mais en 2014 elle a baissé d’un peu plus de la moitié.

    Les impôts m’ont demandé des justificatifs par « contrôle sur pièces ». Je leur ai fourni le seul document que je possède, à savoir l’acte notarié (en Allemand, puisque le premier inspecteur à qui je l’avais DEJA ENVOYE en 2013 m’avait dit que c’était acceptable – cette année il y a une nouvelle personne qui l’a redemandé). J’ai fourni aussi tous mes relevés de comptes bancaires avec les virements visibles envoyés d’Allemagne par mon ex-mari.

    Mais l’inspecteur réclame (au téléphone) un « jugement de réévaluation ». Or il n’y en aura jamais puisque tout se base sur cet acte qui prévoit les fluctuations des revenus de part et d’autre.

    A la suite de cet envoi aux impôts j’ai reçu une proposition de rectification pour 2014 sur la base de la pension reçue en 2013 qui était du double ! Ils ont ajouté cela a mes revenus et me demandent plus de 15000€ ! Je téléphone à l’inspecteur. Il apparait évident qu’elle n’a pas fait traduire l’acte. Je lui propose une traduction que je vais lui envoyer.

    Mais au téléphone, ce Contrôleur Principal me dit qu’il lui faut une « base de calcul ».

    Cette exige des « justificatifs » émanant de mon ex-mari que je ne suis pas en mesure de lui fournir.
    A la lecture du courrier et de la somme demandée j’ai été plongée dans un réel état de sidération, totalement abasourdie.

  48. SUITE AVIS DE DECES
    D’UNE ENTREPRISE ET D’UNE FAMILLE FRANCAISE

    Concernant l’URSSAF le comptable a bien sur détourné également les fonds et je précise encore une fois que si l’administration fiscale n’avait pas cette responsabilité cela n’aurait également pas été possible.
    Nous avons donc a ce jour déjà payé a l’URSSAF une grosse partie des charges et cela pour la deuxième fois et un échéancier sur 48 mois nous a été accordé pour payer le solde.
    Mais depuis cet accord et malgré que l’échéancier soit scrupuleusement respecté a chaque trimestre lorsque nous payons nos charges nous recevons 15 jours plus tard une mise en demeure pour insuffisance de paiement qui annule de ce fait l’échéancier.
    Il en ressort que chaque fois notre expert comptable est dans l’obligation d’intervenir et de leur démontrer que cela est une erreur de leur service ,erreur reconnue a chaque fois.
    Après paiement des charges du troisième trimestre 2015 nous avons a nouveau reçu une mise en demeure pour la sommes de 75 euros ,le comptable est intervenu une nouvelle fois afin de leur faire constater une fois de plus que cela était une nouvelle erreur ,erreur reconnue par l’URSSAF MAIS !!! quelques jours plus tard nous avions une contrainte a payer remise par un huissier , contrainte représentant les sommes concernées par l’échéancier accordé.
    Nous avons donc été dans l’obligation de saisir le Tribunal Administratif et d’informer Madame la Ministre MARSISOL TOURRAINE de cette situation émanant une fois de plus d’une administration.

  49. AVIS DE DECES
    D’UNE ENTREPRISE ET D’UNE FAMILLE FRANCAISE

    C’est l’histoire d’une entreprise familiale et d’une famille Française détruite par un comptable escroc et surtout par l’administration fiscale du fait d’un grand je-m’en-foutisme des fonctionnaires qui animent cette administration mais également du fait du laxisme scandaleux de la justice,si cette dernière existe encore .
    Je vais donc vous compter notre histoire digne d’un roman cauchemardesque ,scandaleux ,honteux et qui donne la honte d’être Français.

    Nous avons crée une petite entreprise de vente sur internet en 2006 ,cette entreprise devient florissante au point que nous montons un projet de construction d’un bâtiment de 300 m² en 2012, mais c’était sans compter avec les agissements d’un comptable escroc et d’une administration fiscale débordante de laxisme ,laxisme qui a permis que ce comptable récidiviste sévisse.
    En janvier 2013 nous recevons un courrier de l’administration fiscale nous spécifiant que nous sommes victime d’un contrôle fiscal,lors de la venue du contrôleur et en présence du comptable nous sollicitons le contrôleur pour que le contrôle du fait de nos locaux exigu soit fait dans ses bureaux ou chez le comptable a BAYONNE ,le choix du contrôleur a été Bayonne sachant que nous sommes en Indre et Loire a côté d’AMBOISE !!!
    Nous prenons ce contrôle sereinement car nous payons scrupuleusement ce que nous devons au fisc,le contrôleur ce rend donc a Bayonne chez le comptable et a plusieurs reprises.
    Le 06 juillet 2013 nous recevons une proposition de redressement de plus 2600000 euros , entre autre le mot proposition est une blague de mauvais goût, sachant que pour nous, nous étions a jour de toutes sommes dues , c’est un choc ,voir un tsunami que nous recevons en pleine face.
    Mais le cauchemar n’était que le balbutiement d’une scandaleuse attitude de cette administration débordante de laxisme et de de perversité.
    Le 19 juillet 2013 cette même administration réalise une saisie conservatoire de la trésorerie de l’entreprise c’est a dire 97000 euros ce qui met bien entendu l’entreprise en grand danger.
    Nous sommes donc dans l’obligation de prendre un avocat afin de défendre nos droits et notre vie et c’est en faisant notre propre enquête et devant le JEX que nous nous apercevons que nous avons été victime d’un comptable escroc et cela depuis 2011 , par un comptable déjà condamné pour les mêmes faits a deux années de prison en 2006.
    Mais comment a t’il pu faire ?car nous n’avons jamais été inquiété par cette administration et pourtant sachant que cette dernière est très friande de pénalités et de majorations !!!!!
    Après nos recherches et avec beaucoup de difficultés pour récupérer la principale raison auprès du SIE d’Amboise ,car nous ne comprenions pas que nous n’ayons reçu aucunes relances du fisc et là je dois dire que c’est la stupéfaction et la colère.
    A partir de 2011 nous sommes dans l’obligation de payer par télé-règlement ,ce qui est mis en place par le comptable et attesté par un document du SIE d’AMBOISE car sachant qu’en cas de non respect de cette procédure cela donne lieu a des pénalités.
    Un soit disant compte séquestre est mis en place par le comptable afin de pouvoir payer les impôts et ayant pour but de faire les paiements par la procédure obligatoire.
    En fait le comptable fourni des fausses preuves de paiements en ligne et fait parvenir des chèques largement minorés par rapport aux sommes dues au SIE d’Amboise et sans que cela perturbe ces derniers et déclenche des pénalités pour non respect des procédures de paiement obligatoires.
    COMMENT CELA EST CE POSSIBLE ?
    Je précise également que tous les virement effectués au titre du paiements de TVA ou d’impôts ont bien l’intitulé correspondant sur les relevés bancaires de l’entreprise, relevés que le contrôleur a eu a sa disposition.
    A partir de fin 2011 le comptable nous informe que nous allons devoir, a partir de janvier 2012, régler la TVA mensuellement par télé-règlement, ce que nous faisons chaque mois. La TVA est reversé sur le compte dit séquestre et le comptable nous fourni une preuve de ce paiement ,ne recevant aucun courrier du SIE d’AMBOISE nous pensons forcement que tout ce passe normalement , mais bien au contraire fin 2011, a notre insu le comptable a envoyé un courrier simple et digne d’un torchon au SIE d’Amboise afin de changer la domiciliation de l’entreprise ,changement de domiciliation incroyablement pris en compte (voir pièce jointe)et cela malgré qu’il y a une procédure très contraignante pour faire un tel changement. De ce fait le comptable ne payait plus rien aux impôts et les relances étaient envoyé a son domicile qui était devenu le siège de l’entreprise du fait de l’énormité acceptée par le SIE d’Amboise .Ce qui est étrange c’est que l’avis de contrôle,lui, est bien arrivé au véritable et unique siège à LIMERAY.
    Résultat de cette nouvelle faute lourde de l’administration fiscale nous avons payé la TVA pour l’année 2012 et jusqu’à juillet 2013 au comptable.
    En résumé si lors du premier paiement obligatoire par télé-règlement et cela dés le début de l’année 2011 le SIE d’Amboise avait refusé comme c’était leur devoir d’encaisser un chèque minoré d’un inconnu et d’appliquer des pénalités pour non respect de la procédure de paiement ,l’escroquerie aurait été démasquée immédiatement et cela n’aurait été qu’une tentative d’escroquerie.
    Si le SIE d’Amboise n’avait pas accepté un tel torchon nous aurions reçu les demandes d’acomptes de TVA car en fait nous n’étions pas au mois et la supercherie aurait eu une nouvelle fois l’occasion d’être découverte.
    Une autre question se pose ,le contrôleur étant un homme averti et ayant été a plusieurs reprises chez le comptable, il n’a pas été possible qu’il ne s’aperçoive pas que celui ci était un escroc.Il ne faut pas oublier que chaque virement effectué pour le paiement de l’impôt figure sur les relevés bancaire de l’entreprise avec un intitulé ,par exemple TVA mars,
    Encore une fois si le contrôleur n’avait pas fermé les yeux que dans le but de sortir le plus gros chiffre possible de redressement nous aurions évité de payer la TVA au comptable jusqu’en juillet 2013.
    Au jour d’aujourd’hui nous constatons que les sommes d’argent versées au comptable sont largement supérieures aux sommes dues à l’administration fiscale ce qui prouve notre honnêteté, par contre l’administration fiscale ne fait pas face a ces graves erreurs en n’en parlant surtout pas et nous demande de payer une deuxième fois ,au lieu de nous avoir aidé et également aidé à poursuivre le comptable car l’administration a été dupé et escroqué par cette même personne et bien NON. C’est tellement plus facile de s’en prendre aux victimes
    Nous avons dépensé des milliers d’euros inutiles pour nous défendre, tout cela du fait que le personnel de Bercy accepte n’importe quoi ,fait n’importe quoi et s’entête a refuser la vérité,la réalité et de prendre conscience de leurs responsabilités. L’entreprise ne peut payez bien entendu une deuxième fois car la somme que le fisc a permise d’être détournée est de plus de 250000 euros, nous nous battons toujours je me bats toujours en étant le gérant mais je crains fortement que notre entreprise n’a plus que le choix de se mettre en dépôt de bilan. C’est révoltant et scandaleux.

    L’administration fiscale est en grande partie responsable de cette situation et des conséquences qui vont suivre ,c’est cela la FRANCE ? , une FRANCE qui ne reconnaît pas ces erreurs ?, une FRANCE qui ne protège pas ces citoyens ? Une FRANCE destructrice d’emploi et d’entreprise ?

    Il me doit également de revenir sur le dossier judiciaire de l’affaire ,nous avons donc déposé plainte auprès de Monsieur le procureur de Bayonne contre le comptable et sa clique car nous avons les preuves que sa compagne,sa fille et son gendre font partie de l’escroquerie en bande organisée et cela en novembre 2013.La police a réalisé sa petite enquête en laissant ce personnage en toute liberté sachant maintenant que de nombreuses plaintes avaient été déposé à l’encontre de ce personnage,personnage récidiviste ne l’oublions pas !!! , fin 2014 nous sommes avertis que cette personne avait disparu et qu’un mandat de recherche était en cours , qu’il était fort possible qu’il soit en Tunisie,ce qui est une certitude car il allait régulièrement dans ce pays.
    En date du 24/06/2015 une décision pour avis de classement est rendue en raison du décès du comptable en TUNISIE le 13/06/2015 ,mais ou est l’argent ? Ou sont les complices ?
    C’est cela la justice de la FRANCE ?

    Il est vrai que la FRANCE disposent de nombreuses entreprises , d’un taux de chômage dérisoire,
    Continuons de détruire des entreprises viables grâce à des escrocs et à des fonctionnaires peu scrupuleux ,n’aidons pas ces entreprises , ne reconnaissons pas nos fautes au contraire faisons disparaître ces entreprises afin justement que ce laxisme assassin ne soit pas connu.

    Voilà un résumé succinct de ce que nous avons vécu ,de ce que nous vivons toujours ,en tant que gérant j’ai déjà alerté la presse concernant cette situation car la plupart de la population pense qu’il n’est pas possible que l’administration fiscale ait une telle attitude envers une entreprise ,envers des victimes d’un escroc et de cette même administration,la presse a déjà relayé en partie les faits durant l’année 2014 ,sur la presse écrite ,les radios locales et FR3 , aux vues de la situation , de notre situation et en tant que gérant de cette malheureuse entreprise familiale et en tant que citoyen Français et victime j’ai et j’aurai le devoir de faire éclater ce scandale d’état à la vue du grand public ,il est impossible que cette situation passe sous silence au cas que je serais dans l’obligation de jeter l’éponge et de mettre a la casse mon ,notre entreprise.
    Pas un mot d’excuse , pas un geste que du mépris ,en fait le ressenti que nous puissions avoir et que nous sommes ,que je suis coupable d’être victime d’un escroc et des fautes lourdes de l’administration fiscale.

    Ce petit manuscrit va être envoyé à de nombreux dirigeants de notre pays et à la presse ,manuscrit qui pourrait faire l’histoire d’un film ou d’un roman dramatique .

  50. Depuis que j’ai fait construire ma résidence principale près de Narbonne et suite à procédure judiciaire pour malfaçons, je subis l’acharnement d’un réseau franc maçonnique qui sévit dans la région, de toute parts que ce soit les avocats, expert judiciaire ou les agents du trésor public tout est fait pour me ruiner, je vais devoir revendre la maison qui n’est pas finie faute de moyens suite aux frais procédure et erreurs du trésor public. J’ai quitté l’Allemagne pensant pouvoir vivre en travaillant en France avec des droits mais c’est juste écrit, rien ni personne ne respecte les lois ici ils font comme bon leur semble et on constate aussi le manque de compétence de ceux ci. Je n’ai plus envie de me fatiguer à investir ou travailler dans ce pays si je n’obtiens aucune justice car j’attends un jugement sur la procédure et je vais sans y croire écrire au T.A pour cet acharnement des agents du fisc. Ma femme est française et elle même ne comprend pas ce qui ce passe, elle ne connaissait pas autant de magouilles à tous les niveaux, elle aussi est tellement déçue de son pays de naissance ayant aussi des origines lointaines françaises.

    1. bonjour ;
      ne compter pas sur la probité du TA cette institution est une pétaudière , voir mon affaire sur le site  » l’état m’a plagié mon brevet d’invention et se l’approprie » . le TA n’a pas voulu que j’aie recours à une expertise prétextant un » secret défense » bidon forcément avec l’appui de deux ministres dévoués à la cause étatique bien sur et la trahison de mon avocat qui ne produisait pas les pièces à charge des personnages politiques. ca lui a réussi puisque il a intégré l’assemblée nationale sous la banière RBM.
      Bien sur j’ai du subir des désagréments outre les déboutés de justice de l’incontournable TGI de Paris. Notamment j’ai appris que j’étais décédé, par un notaire, le but étant que avec une pseudo erreur matérielle vous êtes privé de votre retraite car dans ce cas il est très difficile et long de prouver que vous êtes vivant. Sans revenu vous ne pouvez continuer le combat.
      Les acharnements de huissiers une étude me réclamait des intérêts depuis 1998 pour une affaire jugée en 2008 et étant dessaisie de l’affaire ne voulait pas rembourser les perçus. une autre me facture des frais FICOBA et L Méteille alors que ça n’est pas autorisé par les décisions de justice. Oui j’ai une très haute opinion de la justice de mon pays.
      Cordialement.
      JC Lethiais.

      1. itou.
        en conclusion, on perd temps et argent à faire valoir droit et raison qui ne sont plus que des leurres pour dire légitimes n fonctions, privilégiatures, commissions, institutions.
        De formation juridique, j’ai esté pour recevoir des coups.
        Cela aurait pu être pire. D’autres pour un seul recours, victimes, ont du rémunérer le pervers dont il se plaignait avec pièces, arguments de droit apportés.
        Si j’étais née homme, car un homme costaud et qui n’a peur de rien même sans moyens est entendu (les pervers manquent de courage une fois qu’ils se trouvent esseulés), je n’aurais jamais rencontré tous ces ennuis dans ce dit doux pays que la bêtise, l’incompétence mènent au chaos.
        Faut il saisir les tribunaux, avocats et huissiers au risque d’un retour de baton, avec la certitude d’être entravé, non lu, débouté sans motif avec pour les TA une longueur de temps disproportionnée au cas visé?
        Faut il les encombrer de requetes qui justifient leur action pour des jugements sans queue ni tête, sans argument de droit avec en conclusion qu’ils ne voient rien?
        Triste temps de ténèbres, je ne sais pas quoi me conseiller ni aux gens dans ces cas.
        Plier devant l’inacceptable, se soumettre, faire de nous des veaux contents d’être menés à l’abattoir, des ignorants, d’alliés ripoux n’est pas à la portée de la personne raisonnable, douée d’un peu de moralité, soucieuse de principes enterrés mais que l’on ne cesse de clamer pour élections, justification de la dette and co.
        Revoir le film BRASIL très d’actualité.
        Se permettre de respirer loin du pire tant que l’on peut.

  51. Mon affaire débute en 1995 ou j’ai la bonne idée de déposer un brevet d’invention . L’innovation repose sur la traçabilité des armes notamment les armes à feu grâce à l’implantation d’un composant RFID dans une partie de l’arme. J’ai exposé mon savoir faire à différentes expos de chasse, pêche, nature et aussi expo internationale consacrée aux armes en Allemagne. En 1998 le brevet est définitivement baptisé par INPI. En 2001 lors d’un marché public passé sans cahier des charge consultable, sans autorisation CNIl les armes des forces de l’ordre sont traçabilisées avec mon innovation dixit un ami qui a la délicatesse de me prévenir.
    Toute mes actions judiciaires se sont soldées par des défaites. Jusque en cassation je n’ai pu gagner sauf pour que mon brevet de soit pas annulé ( il avait 19 ans ).
    Tous les documents à charge des politicards n’ont pas été présentés par mon avocat ( un célèbre du barreau de Marseille ). Les détails figurent sur le web : l’état m’a plagié mon brevet d’invention et se l’approprie .
    Maintenant je vais vous compter les nuisances que j’ai subit outre les trahisons de la justice, un acharnement d’huissier, puis un autre toujours pas soldé ( des frais FICOBA qui ne se justifient pas ) et une annonce de décès en 2010 ou mon âme m’aurait abandonnée à Marseille ( le but étant que je ne sois plus pensionné) car dans cette situation il est difficile de prouver que vous êtes vivant. Pendant ce temps ( maxi de trois ans ) vous ne touchez plus votre retraite donc pas solvable, vous voyez la suite …
    Toutes mes interventions auprès des instances judiciaires, politiques, européennes, de ONU avec tous les documents de preuves sont restées muettes, ne parlons pas de la presse, le syndrome Boulin était encore vivace dans les esprit des rédacteurs.
    Bien entendu j’ai eu des promesses ou des gens allaient se pencher et déclencher des enquêtes, des fins de non recevoir de Sarkozy ( premier suspect ) puis de Hollande avec le couplet que « en vertu de la séparation des pouvoirs  » bla bla … il ne pouvait intervenir ni me recevoir de même pour sa Christiane de la justice quand aux parlementaires complices silence fracassant.
    depuis j’ai appris que les magasins des armées se servaient de ce moyen de traçabilité pour gérer leurs stocks et je pense que le remplaçant du FAMAS sera aussi doté d’un composant RFID. En 2008 les forces de l’ordre de sa Majesté elles aussi traçabilisent leurs armes de cette façon et personne n’a hurlé à la contrefaçon bizarre non?
    Une ex avocate du cabinet du traitre m’avait adressé un bref message d’encouragement mais ça c’est arrêté la, le courage c’est pour les victimes.
    Qu’en pensez vous vous lecteurs citoyens des républiques exemplaires et irréprochables ?

  52. j’ai déposé un dossier de surendettement le 9/10/2015(suite à une perte d’emploi) normalement il faut 3 mois pour qu’il soit étudié
    tout les jours j’ai des coups de téléphone de relance de mes créanciers est ce possible qu’ils attendent le résultat de mon dossier(recevable ou non )

  53. en 1989 1990 avec un associe on a montee une affaire publicite mon associe a detourne de l’argent on a eu un redressement fiscal on a ete condamne a de la prison avec sursit mon associe est parti s’installer a l’etranger et le fisc me courre apres me demande de l’argent que je n’ai pas je suis au rsa et j’ai des problèmes de sante la sclerose en plaque je vais actuellement chez ma mere qui a l’azheimer le fisc le sait peut-il s’en prendre a ma mere je n’ai rien a mon nom je suis domicilie dans une associaton il pense que je vis chez ma mere alors que je viens la voire de temps en temps

  54. Est il possible de payer plus d’impôt que l’on a de revenu ?
    Cela semble une question idiote, voire antirépublicaine, mais je suis dans ce cas, et pas le seul, si j’en crois divers professionnels que j’ai rencontré.
    Tout vient du fait que le plafonnement ISF à 75% est basé sur le revenu brut AVANT déductions, comme les pensions alimentaires.
    Ce qui fait que pour un revenu de 100, des pensions alimentaires et autres de 30, mon revenu réel est 70. Mais le Plafonnement à 75 donne… 75 à payer !
    De plus ces pensions sont fiscalisées dans les mains qui les reçoivent…

    J’ai déjà signalé ce scandale par écrit, et j’attends toujours une réponse.
    En attendant, j’ai diminué tous mes revenus (c’est qui décide, j’ai une PME), et je vis sur le découvert bancaire.
    Je ne paierai plus d’impôt cette année, enfin !

    1. Ce n’est pas nouveau. Presque à toutes les époques de l’IGF puis de l’ISF il a été possible de payer globalement plus d’impôts que l’on a de revenus. Le meilleur exemple est celui des agriculteurs de l’Ile de Ré dont les champs de patates sont devenus constructibles…

  55. Bonjour,

    Ayant vécu ma vie entière dans le respect de mes obligations de bon citoyen, je vis avec horreur une rectification fiscale mensongère et inventée depuis 2011.
    La révolte au ventre, de constater que ces individus de petits et grands pouvoirs, écrasent et détruisent de façon intolérable et inhumaine des gens innocents. La révolte de comprendre qu’il ne m’a servi à rien de pratiquer la droiture et l’honnêteté, que l’administration fiscale elle, non seulement ne reconnaît pas mais, se conduit comme un escroc, organisant un véritable pillage basé volontairement sur des mensonges, me tenant la tête sous l’eau jusqu’à ce que je finisse par « décrocher », et céder.

    Mon combat dure depuis 2011. Tout d’abord, le contrôleur s’était trompé de 15 000 € dans son addition….. »tout le monde peut se tromper » m’a t’elle dit. Je ne cesse de prouver que les sommes avancées par le contrôleur sont faux, mais rien n’y fait. Des dégrèvements ont été accordés mais je me trouve redressé pour 110 000 €.

    Le Tribunal Administratif reconnait seulement en parti des erreurs et réduit à 80 000 €.
    Je suis dans l’attente de la prochaine audience en appel pour répéter et démontrer l’abus et les mensonges du contrôleur qui avait bien vu que des fonds personnels (de compte à compte) d’une vente immobilière avaient été injectés dans l’entreprise en difficultés.

    Aujourd’hui, le fisc fait pression et veut vendre aux enchères ma maison d’habitation pour récupérer les 80 000 € car il n’y a pas d’effet suspensif jusqu’à l’audience en Appel.
    Des emails et des coups de téléphone incessants pour savoir combien vaut ma maison, m’interroger pour savoir s’il me reste d’autres biens, leurs valeurs…la descente aux enfers ne s’arrête pas.

    Le fisc me vole de 80 000 €, sans pouvoir se défendre, en toute impunité.

  56. Le Comité Bastille http://www.comitebastille.org propose une fiscalité pour la France et l’Europe.
    Elle résulte de la suppression ou du changement d’assiette d’impôts existants, et non pas de la création de nouveaux impôts.
    Elle agira comme une main invisible pour encourager par l’impôt nos citoyens à faire un métier ou ils excellent ; à prendre soin d’eux-mêmes ; à entreprendre ; à mieux préparer une retraite conforme à leurs souhaits ; à investir leur épargne dans les activités et les structures qui les protégeront, eux et nos ressources naturelles, des grandes menaces de la financiarisation mondiale et du changement climatique, tout en améliorant leur condition et leur patrimoine ; et pour ce faire, à innover en retrouvant le rêve et l’espoir.
    Elle maintiendra les recettes fiscales au niveau actuel d’abord, puis encouragera nos élus et nos services publics à la réduction des dépenses publiques, et nos gouvernements à respecter une discipline maîtrisant notre dette et nos déficits budgétaires.
    Elle favorisera une réduction naturelle des inégalités.
    Elle favorisera la confiance et la transparence entre le contribuable et le contrôleur fiscal.
    Elle est compatible avec les traités fondant l’Union Européenne et l’Euro, et avec la Constitution d’une République laïque.
    Nous proposons à Témoignage Fiscal de faire connaissance.

    1. Bonjour,
      Évidemment un contact est possible.
      Nous sommes des libéraux attachés à la propriété individuelle, aux limites régaliennes de l’Etat, aux libertés individuelles.
      Nous ne sommes pas politisés. Le pourrions-nous ? Aucun parti, aucun candidat ne représentent nos idées.
      Nous pensons que le capital est indispensable à l’activité économique et que sa gestion, qu’il soit dormant ou actif, ne peut être responsable que si elle reste exclusivement de la décision du possesseur de ce capital. Nous ne sommes pas envieux.
      Nous pensons aussi que ceux que l’économie n’intéresse pas ont le droit de vivre librement, d’être aidés en cas de malheur, mais aucun droit à faire les poches des autres pour leur confort matériel .
      Cordialement. H. Dumas

  57. Jai changer de gérance car mon restaurant ne fonctionnait pas jai perdu beaucoup d’argent. 2 ans après on m’annonce qu’un contrôle fiscale a été réalisé sur Mon ancien restaurant et que je dois payer 110000€. Je n’ai jamais perçu de salaire de ce restaurant et jai emprunter beaucoup d’argent et emprunter également à la banque pour pouvoir ouvrir ce restaurant. Ils me disent que j’ai pris l’argent de la société dans ma poche!!!!!!!!!! Si je gagnais le moindre centimes je n’aurai pas changer la gérance !!!!!! Je suis déboussoler

      1. hélas sans se faire d’illusion,
        hélas avec la menace faite de retours de baton.
        De victimes on fait des coupables
        et l’on blanchit les pires standardisés qui profitent et engraissent un système d’apparat ou les pires pervers sont récompensés, même à force de légions, pour leur servilité et aptitude à se fondre dans un décor ténébreux force de mensonges, de faux, de révérences, de propos fallacieux, de prétentions à être ce qu’ils ne sont pas. La cour des rois.

  58. Bonsoir en ces journées du patrimoine cela m inspire quelques réflexions qui deviennent très vite insupportables a mon esprit. En effet comment après la
    Déclaration des droits de l homme comment après 1789 après avoir abattu la
    Monarchie peut on occuper envahir les palais nationaux faire organiser des
    Dîners somptueux aVersailles en nous racontant que c est pour le prestige
    de la France a la suite du Roi Soleil pour maintenir ce prestige monarchique
    De Louis XIV. Quelle hypocrisie ??!! Le général lui même a beaucoup dépensé
    pour démolir et reconstruire au goût du jour le Grand Trianon??!!! Et l ancien
    President VGE qui organisait quelques weekends dans ce même Trianon!!! Et
    Comme si ce n était pas suffisant il relevait la particule afin de s ennoblir lui-
    même. ??!! Mon dieu !! Quand on laisse aux citoyens la possibilité de visiter
    Une fois par an ……. Ces palais voir ces ors …. Devenus ors de la République
    Une fois par an …. Pas plus ??!!! Si vous lisez la chanson de l Association
    « Sauvons nos entreprises » qui sera chantée lundi lors de la manifestation elle
    résumé assez bien l esprit de tout cela mais a mon avis avec beaucoup trop
    de gentillesse??!! Car encore une fois qui use sa santé son énergie vitale afin que
    certains se pavanent dans laGalerie des glaces et dans les jardins et non seulement nous payons pour entretenir tout cela. Mais qui plus est il nous faut
    Encore payer pour visiter ce qui nous appartient??!!!! Et pire encore il nous faut
    larmoyer sur la fin de carrière de Claire Chazal qui engrangeait. 150000€ par mois
    Et qui négocie un départ avec deux millions d euros.??!! A méditer.

  59. Bonjour,

    Ma femme ex-canadienne a touché une retraite partielle( REER) de l’état canadien en optant pour un capital. je ne l’ai pas déclaré au fisc français car l’article 18-1 de la convention franco-canadienne devrait s’appliquer. je note que l’article 18-2 qui ne s’applique pas à mon cas renvoie à l’article 23-1 qui permet au fisc français de prendre sa dime.
    j’ai donc été l’objet d’un redressement que j’ai contesté au contrôleur, au conciliateur, au médiateur, au défenseur des droits, au service juridique de Bercy en demandant, puisqu’il n’y avait pas de renvoie dans l’article me concernant, pourquoi m’en applique t on un?
    les réponses sont toutes faites pour me dire que j’ai tord, mais les explications ne sont pas identiques et hors sujet. qu’en pensez vous? peut on saisir la cour européenne, comment?

    merci

    1. Bonjour,
      Je ne connais pas le détail des textes régissant votre situation
      Quoiqu’il en soit vous devez épuiser les recours au Tribunal Administratif avant d’envisager La Cour Européenne.
      Le TA c’est gratuit et pas besoin d’avocat en première instance.

      1. Gratuit et inutile pour ce qu’on en voit.
        Délais prohibitifs parfois pour un jugement favorable à la partie, adverse, en citant la réglementation sans l’appliquer.
        Ne voit pas vos pièces, ne répond pas aux arguments.
        Manque plus que les petites étoiles qu’on a pu voir dans les jugements les plus abjects de TGI.
        Appel payant, délai de 2 mois….
        Cedh cour des rois, convention des droits leurre, les droits étant remplacés par les privilégiatures, et se trouvant seulement clamés par des gens le méprisant, l’ignorant ou n’en faisant que profit.

  60. « Voila les vicissitudes d’un vagabond. Malheureux vaurien ou valeureux protagoniste de ce vaudeville ; dont la vile vilenie, vandalisant la vertu des braves et valorisant la voracité de vampires vaniteux fais bien des victimes. »

    Madame, Monsieur, Comme chaque mois, l’administration fiscale avide de toujours plus de sang pour alimenter les jets privés de notre gouvernement, lance encore une fois un avis à tiers détenteur sur mes comptes, alors que je suis en situation précaire. Bien entendu ou irions nous chercher l’argent si ce n’est chez les gens qui n’en ont pas…. OUDELALI !! OUDELALI !!Quels beaux jours vraiment…
    Ah oui, ils peuvent bien sourire tous ces politiques, pas foutu d’avoir le bac, des cons pour diriger d’autres cons, et un anus pour les gouverner tous !!!
    Mon Dieu voilà donc que je m’égare encore et je ne sais déjà plus pour quelles raisons funestes mes doigts s’agitent encore alors que je suis mort !
    Peut-être est-ce pour la banque, ou pour le l’Agent Administratif Principal, ou bien le Comptable Public à moins que ça ne soit le Contrôleur Principal, ou encore l’Inspectrice Principale… ! (L’usage des majuscules est fortement recommandé pour les titres de ces gens, c’est qu’ils sont susceptibles en plus !)

    -« A quel étage sommes-nous déjà ? »

    Ah voilà que je reprends mes esprits :

    – « Etant handicapé reconnu par la MDPH et suivi par le Conseil General en parcours sante au centre de rhumatologie du Docteur Olive, je ne perçois que le RSA, et depuis Mai, grâce a l’administration fiscale qui a transmis mon dossier aux services de la Caisse d’allocation familiale, je me suis vu retirer mes Aides au Logement ainsi qu’une retenue de 48€ (soit 314,80 francs) sur mon RSA. Pour motif que j’avais transmis de fausses déclarations d’impôt.»

    (Une tasse de café a la main, pied nu dans un appartement vide… je précise, la tasse est vide. )
    What else™ !

    Comme les sciences des génies de Phénicie
    arrivent jusqu’à nous après tant de copies;
    que du saint savoir seul le blanc reste à présent;
    nous permettent de ce pas, ces calculs savants.
    De ces connaissances d’érudits ancestraux,
    Savants comptables dont j’utilise les mots,
    ou devrais-je dire les signes; car en effet,
    quoi de plus qu’une soustraction « ad absurbum »,
    Le calcul orphelin de la veuve éplorée
    Pour démontrer « quod erat demonstrandum ».

    438(rsa)-330(loyer)-50(énergies)-16(assurance logement)-20(téléphone) = 22

    Un résultat insignifiant, 22 !, ça pourrait être un hasard fortuit qu’une expression populaire rendit ce chiffre si peu glorieux pour ceux qui picorent du pain dur. Pourtant c’est bien la somme qu’il me reste pour survivre.  Vous noterez je l’espère tout le soin que j’ai pris de dissimuler la devise afin qu’il n’en coute à aucun état Européen de se sentir concerné»

    Alors me direz-vous :
    -« Mais sacré nom de celui dont on ne doit pas prononcer le nom, pourquoi ne travaillez-vous pas pour manger ? »

    -« Ah je crois que nous sommes au troisième étage. »

    -« Alors voila pourquoi je ne peux pas travailler; tout d’abord parce que je suis handicapé, et atteint d’un syndrome de fibromyalgie, et d’arthrose au niveau de la colonne vertébrale, ensuite, parce que je suis sous contrat avec la région pour un dossier de calcul de taux d’invalidité afin d’obtenir une reconversion professionnelle adaptée.
    -«  Mais quel age avez-vous jeune homme ?»
    Je reprends :
    -«  Attendez, cela n’est pas encore fini. J’ai aussi deux hernies discales, et deux hernies cervicales, J’ai dû réapprendre a marcher après huit mois alité.
    J’ai 30 ans, j’aurai 31 ans le 30 juillet de l’an 2015, et je ne peux me lever de mon lit qu’au prix d’efforts surhumains, et de là je dois me diriger aux toilettes pour régurgiter tellement la douleur m’a brulé l’estomac, ma colonne vertébrale me brûle toute la journée, le froid me gèle les os, je boite à vie et j’aurai une rotule en plastique dans 10 ans (Liste non exhaustive).
    Quand je suis sorti d’hospitalisation, ma société avait été coulée par mon associé. Toujours en convalescence, et handicapé physiquement, j’ai tenté de la sauver, j’ai régler des dettes, j’ai fait appel à un comptable pour reprendre toute la comptabilité, mon associé a été condamné pour abus de faiblesse, détournement de fonds, et abus de bien sociaux. Il a fait disparaitre toute la comptabilité, a effacé toutes les caisses enregistreuses, a volé le terminal de paiement électronique, et j’en passe. Malgré tout cela, j’ai réussi à ré-ouvrir mon établissement et à nouveau, lors d’un vol avec menaces, pour lequel j’ai déposé plainte au tribunal correctionnel ; mon associé s’en ai pris a des employés présent sur place qui ont dû quitter les lieux par peur et il a une fois de plus volé tout ce qui l’y avait comme documents comptables.

    Alors voilà comment faire !!? Des plaintes tous les jours, des policiers incompétents qui m’expulsent de mon propre établissement laissant mon associé seul avec du personnel qu’il avait auparavant menacé de je cite «  te sodomiser ». Des tribunaux, putes, coke et conflits d’intérêts, où l’on juge plus facilement de pauvres innocents que de riches coupables ; ou la balance penche plus du côté des champions tricolores et des costumes cravates copains des bancs de l’ENA et de la Fuck le Droit.

    Allons, mes chers enfants des cerfs de la patrie,
    le droit de cuissage est mensonge et ineptie.
    Las aujourd’hui, c’est tous les jours qu’on vous encule;
    Ô n’ayons pas peur des mots, mais bien plus des sots.
    En cultivant l’ignorance, et l’illettrisme,
    la bêtise; le royaumes des cieux si beaux
    Qu’Il y paraît qu’une porte leur est ouverte.
    Et bien, aujourd’hui il n’existe ni Zola
    Ni Jaurès; les poilus, sacrifiés aux tranchées
    N’arreteront votre perfide destinée.

    et Dieu seul sait qu’il vous en faut de la monnaie !!

    Pourriture de politique, profiteur,
    patricide, par jureur, pour quelques pièces,
    quelques pouvoirs, vous pourriez pendre votre père,
    vendre votre patrie, vendre votre pays
    et profiter des largesses de vos fonctions
    pour parfaire votre puanteur nauséabonde.

    Car si vous pouvez cacher vos agissements
    a la foule en délire devant son écran,
    il reste encor’ quelques enfants de la patrie
    pour qui le jour de gloire vient apres la nuit.

  61. Bonjour
    Contrôle fiscale après crédit d’impôt métier d’art, pour faire simple je me suis défendu, article de presse voir Marc Doyer courrier picard, en réponse de l’administration harcèlement fiscal, 2 e contrôle en moins de deux ans, contrôle sur société de mon fils, je viens de jeter l’éponge début Juillet en liquidant ma société crée depuis 13 ans.
    Bien Cordialement
    Marc Doyer

    1. sans confiance dans nos institutions qui se comportent telles que nous savons, assumons et voyons, on ne peut relancer une économie, faire bien son métier, vivre normalement. Ce que l’on nomme politique actuellement nous mène au chaos.

  62. Bonjour,

    Je me présente, je travaille avec Nathalie Kosciusko-Morizet et je vous contacte car elle est particulièrement engagée ces derniers temps sur l’idée d’un choc de compétitivité pour relancer l’économie française. En parcourant votre blog, j’ai pensé que son projet pouvait peut-être vous intéresser.

    Un article publié aujourd’hui dans La Tribune (en ligne ici : http://www.latribune.fr/economie/france/l-investissement-doit-etre-la-priorite-des-priorites-489774.html) reprend les idées qu’elle avait déjà développé dans un billet sur son blog « Faire descendre les impôts par l’ascenseur et les dépenses par l’escalier ».
    Après avoir constaté que les entreprises françaises payaient 120 milliards d’euros d’impôts, de taxes et de cotisations de plus que leurs concurrentes allemandes, NKM souhaite relever la compétitivité des entreprises en leur donnant vraiment la possibilité d’investir. Pour cela, elle propose une baisse des prélèvements obligatoires à hauteur de 100 milliards d’euros sur les entreprises.

    Vous pouvez retrouvez son billet blog ici : http://nk-m.fr/faire-descendre-les-impots-par-lascenseur-et-les-depenses-par-lescalier/

    N’hésitez surtout pas à nous donner votre avis sur le sujet.

    Merci d’avance à vous,

    Chaïma,
    L’équipe de NKM
    contact@nk-m.fr

    1. Bonsoir,
      J’ai lu le document publié sur La Tribune.
      Je suis tout à fait prêt à expliquer à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet que
      baisser la charge fiscale des entreprises c’est bien, mais c’est peu.
      Le problème vital des entreprises est le contrôle fiscal, qui est une zone
      de non droit, d’instabilité fiscale totale et meurtrière.
      Personne n’accepte d’en parler, c’est pourtant la pierre angulaire de tout.
      Je suis prêt à me déplacer à Paris pour initier Mme NKM à ce problème.
      Cordialement. H. Dumas

    2. quand les politiques cesseront de cumuler mandats, retraites etc… en étant assuré pour eux seulement, alors peut être pourrons nous croire leurs slogans.
      faut il encore en plus œuvrer bénévolement pour leurs dossiers, conseillers, assistants fort bien rémunérés par nos impôts?

  63. Madame, Monsieur,

    Pendant longtemps je n’ai su par ou commencer cette lettre.
    J’en ai ecris des pages qui ont amenées d’autres pages
    Et J’espere que vous prendrez le temps d’entendre cette plainte
    qui pourrait bien etre je l’avoue; mon dernier message.

    Alors je vous serez gré de bien vouloir excuser le style si particulier qui guidera ma bille, mais ma santé se détériore et je suis aujourd’hui atteint de fibromyalgie, des douleurs dans tout mon corps, du mal dans chacun de mes os. J’oublierai peut etre des points qui vous paraitront importants
    et peut etre que les chiffres parles d’eux-mêmes, oui ils ne parlent qu’eux d’eux-mêmes…

    Qu’ils sont loin nos philosophes et nos lumières
    Et quand bien meme ERDF
    veut bien offrir le précieux feu,
    c’est en faisant payer a prix d’Euros
    la decouverte de toute l’humanité !
    Alors me direz-vous,
    sommes nous ici chez les fous.
    Je vous répondrai que c’est le chemin qu’ils nous promettent.
    Apres avoir été ligoté et bailloné,
    peut etre que l’H.P nous est déstiné,
    et le tout avec la grace de sa majesté.

    Je reprendrai de la l’emploi du pronom le plus personnel.

    Je suis devant vous le malheureux protagoniste
    Des Douze travaux d’Astérix.
    L’Empire Romain face à moi
    C’est l’administration Fiscale.
    Plus hermétique que la Kabbale
    Lorsqu’elle vous prend dans ses filets,
    Coupable ou innocent,
    Peu importe le jugement,
    La foudre du divine du divin enfant
    S’abat sur vous comme sur le chêne
    Et ne laisse rien d’autre à manger que quelques glands.
    Fut un temps on avait la guillotine ;
    Maintenant on appelle ça le fisc
    Ou on affiche en place publique
    Les voleurs, les mécréants,
    Et souvent plus encor’ les innocents.

    Le Jeu m’égare a nouveaux et je reprends le Flambeau.

    Je suis donc victime d’un assassinat de la République !

    Malgré tous les éléments apportés pour prouver ma bonne fois, je n’ai trouvé que des portes closes. Il a fallu que je produise des quantités énormes de documents, des quantités pharaoniques de lettres avec accusés de réception, des quantités astronomiques de timbres. OUI !! Nous arrivons donc à des quantités « Abracadabrantesques » de dépenses.
    Le tout en étant Allocataire du RSA non par choix mais par handicap physique reconnu par la MDPH et suivi par le CCAS et le Conseil Général.
    500 euros pour payer son loyer, l’électricité, l’assurance dudit logement, le gaz, le tramway, les courriers, les timbres, les photocopies …

    Voilà ce qu’est la vie dans notre Douce France ;
    Ah qu’il est loin le pays de son enfance.

    Comme vous pourrez le voir parmi les nombreuses pièces que je vous ai transmis (encore…), Je suis le Plaignant a la base de cette Fable qui sans doute pourrait financer une de ses si belles Fontaine.

    Je suis sorti d’une longue période d’immobilisation et de convalescence avec des traitements médicamenteux très lourds suite à un accident de la circulation en Mars 2011. Je répète, et j’accepte avec joie un avis médical, qu’avec le choc et les traitements médicaux, j’étais complètement dans les vapes pendant deux ans.

    Durant cette période mon entreprise a été gérée par mon associé et co-gérant ; enfin cela aurait du être le cas. Très rapidement je me suis aperçu de dysfonctionnements mais toujours en convalescence, mon associé me faisait penser que c’était parce qu’il était débordé qu’il ne déposait par les comptes et qu’il allait le faire. Apres ca il a coupé ses contacts avec moi et par le biais de personnes interposées je recevais des menaces jusqu’au téléphone par quelques un de ses amis. L’entreprise était un coup ouverte; et un coup fermé. Les commerces aux alentours sont témoins de tout ça mais personne ne leur posent de question et encore moins la brigade financière qui ne s’occupe que d’une enquête a charge en dépit de notre constitution.

    Bref…
    Mon avocat est un homme de droit et il se fera plaisir à vous compter toute l’histoire

    J’ai donc entamé une procédure pour arrêter cette catastrophe. Et nous avons saisi les tribunaux compétents. J’ai été abusé alors que j’étais handicapé et faible, Donc vous le comprendrez en abus de faiblesse.
    Vous pouvez consulter toutes les décisions de justices et mon avocat s’il le faut vous transmettra les dépôts de plaintes pour des vols et des menaces dont j’ai été la victime sous les yeux hagards de la police nationale.

    Malgré les décisions de justices et les preuves flagrantes
    Pour l’administration fiscale je suis un parfait innocent
    Et je me retrouve redressé
    De la somme dont j’ai été abusé.

    Nous disions donc que nous étions chez les fous ou les Papous ?!

    Voila Madame, Monsieur,
    Les quelques mots qui je l’espère
    Feront entendre ma voix.
    Je garde espoir qu’une âme sincère
    Y mette enfin un peu d’émoi
    Et que la vie saigne de ces lignes
    Qui ne sont bien que des maux
    Madame, Monsieur,
    Ce que je vous demande
    C’est bien plus qu’une grâce
    Je vous implore la reconnaissance
    De mon absolue innocence
    …Au cher pays de son enfance.

    Je vous remercie de l’attention que vous aurez pu porter à mon dossier et a ma demande et je voudrais remercier les âmes pures qui ont traversées mon écriture, et en gage de mon amitié je voudrais vous offrir nos plus belles Lettres de noblesse.

    Arnaud Castillo
    Le douze juin de l’an deux mille quinze

    Chant du neuf Thermidor

    Levons-nous : un Tribun perfide
    De son orgueil foule nos droits;
    Pour subir son joug homicide,
    Avons-nous triomphé des rois ?
    parlez, favoris de Bellonne ?
    Aux champs de Fleurus et d’Argone,
    pour lui lanciez-vous le trépas ?
    Et vous, enfants de Polymnie,
    Pour consacrer sa tyrannie,
    Chantiez-vous l’hymne des combats

    Réveillons-nous : de sa furie
    Arrêtons le coupable essor :
    Entre un rebelle et la patrie,
    Pouvons-nous balancer encore ?

    Comme au tronc d’un chêne robuste,
    Enlaçant ses bras tortueux,
    S’élève en rampant un arbuste
    Qui l’enveloppe de ses nœuds;
    Ce lâche et ténébreux reptile,
    Attachant son orgueil servile
    Au chêne de la Liberté,
    Surmonte ses rameaux sublimes,
    Et du luxe affreux de nos villes
    Menace leur fécondité.

    Quel monstre avec plus d’artifice
    Cacha ses obliques projets ?
    O nuit ! de ses fureurs complice,
    Que tu révèles de forfaits !
    Fille puissante des ténèbres,
    La terreur, à ses cris funèbres
    Mêle les accents de l’airain;
    Et dictant ses décrets sinistres,
    Elle déchaîne ses ministres
    Contre le peuple souverain.
    Pour des crimes imaginaires,
    Ainsi la hache de Thémis
    Frappa la vieillesse des pères
    Sur les corps épars de leurs fils;
    Ainsi l’épouse infortunée,
    Avec le fruit de l’hyménée,
    Périt en pleurant son époux;
    Et de sa dépouille opulente
    Grossit la fortune sanglante
    D’un tyran avare et jaloux.

    Accourez, ombres éplorées,
    Triomphez de ses attentats,
    Et de vos mains désespérées
    Signez l’arrêt de son trépas:
    Frappez sur ses lâches complices;
    Dans l’image de vos supplices,
    Qu’il trouve des tourments nouveaux:
    Némésis, pour punir ses crimes,
    Le traîne au char de ses victimes,
    Et vous rappelle des tombeaux.

    C’en est fait ! d’un Tribun farouche,
    Le glaive a puni la fureur :
    La liberté fut dans sa bouche,
    Le despotisme dans son cœur.
    Des lois, ô suprême puissance !
    Il croyait asservir la France :
    De ses complots quel est le fruit ?
    Ils viennent à peine de naître;
    L’aurore les voit disparaître
    Avec les ombres de la nuit.

    Triomphe, humanité chérie !
    Dans nos murs ramène la paix,
    Et que l’autel de la Patrie
    Soit raffermi par tes bienfaits !

  64. Bonjour ruinée au deces de mon époux par un banquier escroc qui a amené en
    Quelques mois mon entreprise de sept salariés a la cessation de paiement par la mise en place d une manœuvre frauduleuse qualifiée par la police judiciaire abus
    De confiance procédure contraire a l autorité de contrôle prudentiel de la banque
    De France. Devant toute impossibilité de médiation avec la banque qui comme
    Pour JK comme par hasard n était pas au courant j ai du assigner la banque BRED
    Banque populaire s i l en est qui nous avait accordé l emprunt qui permettait
    D acquérir ce fond de commerce. Je réglais l emprunt et lors des faits je n avais
    Pas de découvert bancaire je fonctionnais de façon autonome avec un fond de
    Roulement t out a fait satisfaisant. Je ne connaissais ce conseiller bancaire qu au
    Téléphone aucune autre relation d aucune sorte. Nous avons été déboutés de nos
    Dommages et intérêts qui accordés auraient permis a l entreprise de continuer
    Sa route. Tenue dix ans par moi-même et existante depuis 1974. Ce n est pas tout
    Le juge consulaire juge rapporteur qui m a déboutée banquier n a pas le droit et
    Compétence pour juger c est un usurpateur de la fonction de juge usurpateur de
    La fonction publique et donc de la république. Il pratique le conflit d intérêt cf
    Jdc.fr Nevers qui relate le débouté de ste ENERGIA contre Gdfsuez par ce juge
    Antoine larue de charlus car sa fille est responsable marketing chez Gdfsuez ??!!
    La présidente du tribunal de commerce de Créteil est au courant elle a demande
    Le dossier je le lui ai adresse j ai été déboutée jugée de façon inéquitable en plus
    Refus de prendre en compte par ce juge des pertes de ÇA brut de mon entreprise
    Ceci en février 2014 et en septembre 2014 ENERGIA perdait donc il était toujours en poste et combien de tpe et tpme ont du être liquidées car de ce fait j ai et conduite a la liquidation refus par le tribunal de passer en redressement judiciaire
    En attendant les dommages et intérêts et je m aperçois que tout était orchestre
    Car déjà avec le juge qui prononce la liquidation et confie au mandataire cette
    Dernière un acquéreur apparaît comme par hasard privilégié du mandataire et
    De la banque BRED et le mandataire qui plus est bloqué mon appel ou les
    Conclusions sont déposées et en attente??!!! Le fond de commerce est cède a ce
    Couple d asiatiques pour la moitié de sa valeur estimée et le stock de pièces de
    Grandes marques m’ont blanc st dupont Aurora 1913 Scheiffer Sarome Peterson
    Butz choquin Ewa Victorinox laguiole de l Aubrac etc est cède pour 1/6e de sa valeur refus par le mandataire de me donner les justificatifs des créances l expertise du fond de commerce l explication du stock dévalorisé a ce point.??!!
    Nous en sommes la je me bats mais les impots arrivent aussi la liquidation a eu
    Lieu le 10 septembre 2014 donc ils m ont fait perdre tout le CA brut des fêtes de
    Fin d année avec trois dimanches ouverts période ou les cadeaux se vendent bien
    Car le magasin c est 115 m2 dans le centre commercial de Créteil soleil en 94
    Un des plus grands centres commerciaux de France et d Europe??!!! Alors je reste
    Persuadée qu il s agit d une action en bande organisée. Mon fils avait un cdi de six ans dans l affaire j avais envisagé de me retirer et mon fils parfaitement au courant de la gestion d affaire devait prendre ma suite …… Il est aujourd’hui au
    Chômage avec les salariés qui étaient la depuis 7 et 8 ans dans cette entreprise de
    Type familial ou l équipe s entendait très bien. ??!!! Voilà comment un banquier
    Pervers et un juge usurpateur ont cassé une entreprise datant de 1974 probablement pas pour rien??!! Suivez mon regard ??!!!

  65. Mon histoire qui en parle et s’indigne ??= Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits de l’homme, et corruption en France (Seul Le Parlement Européen a compris et a instruit et enquête donnant du crédit non seulement à mes informations mais mon combat pour faire éclater la vérité »  » Références: Plainte Pétition n° 1062/2013)= Une injustice faite ne fût-ce qu’à une seule personne est une menace pour nous tous :
    Infos MAJ sur Mon Blog : http://injustice.blog.free.fr
    Résumé ! Histoire d’un pillage , violation des lois , des droits de l’homme, et corruption en France=
    http://injustice.blog.free.fr/public/Communique_Presse_Armenante_Vs_Mariani_2013.pdf
    Mais en détails Qui est Richard ARMENANTE=
    http://blogs.mediapart.fr/blog/armenante/260513/richard-armenante-le-gout-de-labsolu-mais-qui-est-il
    Mais Qui est Richard ARMENANTE une page=
    http://injustice.blog.free.fr/public/Cv_RA_1_page_Communication_15_MAI_2013.pdf

    Je vous remercie de l’attention bienveillante que vous porterez aux informations que je vous communique.
    Dans l’attente , que justice me soit rendue dignement , de vous lire , de votre appel , je vous remercie de l’attention bienveillante que vous porterez aux informations que je vous communique et de votre soutien indéfectible , je vous prie de recevoir , L’expression de ma plus Haute considération Amicale.
    Richard ARMENANTE

  66. Bonjour M. Dumas,

    Je suis depuis 1986 en butte à des agressions de nombreuses administrations. Je relate cela dans mon blog https://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/23/sommaire/ dans lequel je cite les noms des hauts-fonctionnairse et magistrats corrompus, avec les pièces étayant mes dires. J’ai même porté plainte pour forfaiture et escroquerie contre un juge de Nantes (M. Castagné). Sans suite… A ce jour aucun d’eux n’a osé me poursuivre en diffamation. Ils ont été apparemment pilotés par un « puissant » anonyme qui veut la mort de mon invention l’ordinateur intelligent et dont je cherche toujours le nom.

    En ce qui concerne le fisc, voilà comment il peut s’acharner sur un créateur d’entreprise innovante pendant plus de 17 ans !

    En 1988, je crée une start-up spécialisée en Intelligence Artificielle et déclare du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Vu mes investissements, pendant 2 ans les impôts me versent de l’argent au lieu de m’en prélever. En 90, contrôle fiscal. Destiné officiellement à me retirer le droit au CIR, instruction de Bercy ! Bien que soutenu par l’Anvar, je suis notifié d’un redressement au motif que nous ne faisons pas de recherche. On m’ordonne de rembourser les sommes perçues.

    17 décembre 92 : le Ministère de la Recherche agrée nos recherches et m’accorde le CIR. Contrariés, les Impôts m’ordonnent alors de rembourser le CIR correspondant à ma part de recherche : en tant que gérant non salarié, « je ne fais pas partie du personnel » et ma recherche n’existe pas ! Je refuse. En douce, ils font alors hypothèque sur ma maison !

    En 1995, miné par cette guéguerre, le manque de fonds et la « Crise du Golfe », je dépose le bilan… Je dois vendre ma maison et découvre alors l’hypothèque du fisc, 45 000 €. Après remboursement des créanciers, cette hypothèque imprévue ne me laisse presque plus rien pour vivre (pas de chômage car je suis gérant, 4 enfants à nourrir et une femme effondrée). J’obtiens du fisc qu’il dépose les 45 000 € sur un compte bloqué, le temps que la justice statue.

    22 juin 99 : le tribunal administratif me donne tort ! « Vous ne faites pas partie de votre entreprise » ! Je vais en appel. Le 14 mai 2003, la cour d’appel accepte l’évidence : je fais bien partie de mon entreprise et mon CIR est recevable. Mais… elle sort de son chapeau un argument révoltant de mauvaise foi : « Cependant, comme le contribuable n’est pas venu avec les preuves de sa rémunération, il est débouté ». Déboutant ! Les Impôts récupèrent l’argent bloqué.

    2004. L’aventure m’a ruiné. Les huissiers me courent après, ma femme demande le divorce, je déménage, la force publique m’expulse de mon nouveau domicile, je m’exile en pleine campagne… Je décroche un plan de surendettement avec gel des dettes. C’est alors que le Trésor Public me réclame 17 043,41 € d’intérêts de retard ! Sur une somme, donc, que je n’ai jamais touchée. Je me bats et obtiens une remise gracieuse de …6 406,00 €.

    2007. En mars, quoique connaissant parfaitement ma ruine et mon plan de surendettement censé bloquer mes créanciers, le Trésor fait saisie-arrêt sur mon compte, me laissant 850 €/mois pour vivre ! C’est alors que j’obtiens de la Banque de France un plan de surendettement revu, incluant sa créance. De tous mes créanciers, un seul réagit …le Trésor Public, pour faire opposition, sans explication ! Grâce à ce subterfuge, il continue à me prélever 250 €/mois et à me tenir la tête sous l’eau, tant que le juge du surendettement n’aura pas statué. Début juillet, j’obtiens du juge de l’exécution la suspension temporaire de ces prélèvements. Le Trésor, dûment avisé, part en vacances… Début août, je suis donc encore prélevé ! Je me re-bats, obtiens la main-levée du Trésor et le remboursement. Fin août, le Trésor retire sa main-levée ! En septembre, ahuri, je me vois de nouveau prélevé. Je me re-re-bats et obtiens le remboursement.

    6 septembre. Rendez-vous avec la juge du surendettement. Comme j’ose prétendre que le Trésor a manœuvré pour se privilégier spoliant mes autres créanciers, elle me menace carrément de diffamation ! Refusant d’entendre ma défense, elle me prend de force mes originaux des jugements du tribunal administratif « pour les étudier plus tard ».

    Quant à ma recherche, en dépit de ces 17 années de galère, elle a abouti. Mais, grâce au fisc et à la justice françaises, je suis totalement ruiné. Cette invention française reste dans les cartons. Je n’ai plus un rond pour la commercialiser…

    1. Menteur, malhonnête , escroc etc…. Que dire de Mr delespinay…Tout est mensonge et forfaiture. Les commentaires sur son blog ne sont que falsification. Il mérite sa ruine et ses condamnations.

  67. Bonsoir Monsieur Dumas
    suite a notre entretien ma société est fermé depuis un an ,vous croyez qu’il vont me contrôler
    car une personne qui me faisait bosser en sous-traitance est contrôler pendant 3 mois
    ils ont récupérer mes factures ,pour vérifications
    si vous pouvez m’aiguillez ces sympa
    cdt

  68. L’année dernière j’ai eu un control fiscal « light » qui n’a donné sur aucun redressement, encore heureux j’ai toujours fait mon possible pour être en règle avec la loi, et dieu sait que ce n’est pas facile. Mais bon les prélèvement étant ce qu’ils sont (70%+ des bénéfices), les taches administratives aussi (+ de 40% de mon temps) j’ai décidé de quitter le pays avec femmes, enfants et activité à l’export. Heureusement je m’étais juré de ne jamais créer d’emplois en France à part le miens, il manquerait plus qu’en créant un emploi je fusse traîné comme un malpropre au prud’homme.

    J’estime que dans le contexte actuel où les entrepreneurs sont constamment harcelés et stigmatisés, l’exil est un devoir pour l’entrepreneur français. Car cela sera indéniablement plus efficace que de signer des pétitions, de manifester, de s’engager politiquement et même de voter.

    Je suis dans un pays pro-business, qui me déroule le tapis rouge, qui juge un homme à son activité, et au jour le jour ça change absolument tout. Je ne pense jamais revenir, mais bon il parait qu’il ne faut jamais dire jamais…

    1. Je suis dans le même cas. Pour l’instant, c’est l’exil. Mais nous reviendrons.
      Je ne peux pas me résoudre à laisser la France à quelques politiciens véreux et idiots, une poignée de fonctionnaires stupides et incompétents et un peuple avachis.
      Nous reviendrons et nous rachèterons la France. Nous ferons suer le burnous à ceux qui nous ont forcé à l’exil. Ils le paieront cher car nous serons sans pitié. Qu’ils commencent à trembler.

  69. Bonjour,
    Je me retrouve dans la plupart des témoignages.En 2013 on m annonce un contrôle fiscal sur ma petite entreprise de service qui a bénéficié d exonération d impôt pour implantation en Zrr. Et la vient me reprendre cette exo. J ai refusé je suis en procédure depuis 1 ans. Il y a 10 jours je reçois une convocation pour un contrôle sur ma société principale, j avais un hotel que j ai vendu après avoir travaillé 80h semaine durant 10ans. L inspectrice me dit Vous avez vendu… Alors on vient! Et avec un joli sourire m annonce : ne vous inquiétez pas mais sans quelques jour vous recevrez également l avis d un control fiscal personnel!! Et voilà ça continu Ils ont besoin d argent .Je peux vous certifie que si vous refusez le redressement et partez en procédure avec un avocat me contrôleur n aime pas ça… Je pense qu il ne peut pas toucher sa comm…..bref on bosse, on se lève tôt, on paye des taxes, des impôts, des charges sociales ou patronales et on nous emmerde après. Merci l état.

  70. bonjour,le fisc a decidé de me controler et a tranché,vous nous devez 6000€ suite a un contrôle sur 2010 2011 2012,je suis un simple salarié,qui a eu la chance de faire un emprunt pour acquérir une maison,achetée en 2009,et la j,ai l,impression que les ennuies ont commencés,en sommme le redressement porte sur trois critères , les intérêts emprunt,frais kilométriques et frais de cantine, j,ai beaucoup de mal a faire face et franchement ils ont fini par me decourager de me lever tous les jours a 5h du matin,heureusement que mon percepteur essaie de m,aider ,pour etaler ces sommes qui pour moi sont considérables.

  71. Bonjour
    Le gouvernement actuel et les politiciens font la promotion des aides aux entreprises en France en vantant entre autres les fameux crédits d’impôt.Surtout n’acceptez pas ces crédits d’impôt, c’est une grande arnaque! l’administration fiscale viendra vous contrôler pour vous reprendre ces crédits d’impôt.
    Je parts en guerre contre l’administration fiscale qui me demande de rembourser 3 années de crédits d’impôt sur les métiers d’art, j’ai déposé un dossier auprès des services qui ont décidé que mon entreprise était éligible. Il y a 6 mois lors d’un contrôle fiscal avec le même dossier l’administration à subitement décidée que ma société n’était plus éligible et me demande de rembourser 130 000 euro.Je précise que je ne verse pas de dividendes, que comme d’autres je me bats au quotidien pour assurer la survie de mon entreprise, et que ce crédit d’impôt a été très utile au développement de la société.J’ai écris au président de la république a qui j’ai posé la question simple « trouvez vous NORMAL de reprendre aux entreprises des crédits d’impôts accordés » il n’a pas répondu avec précision à cette question et s’est contenté de transmettre mon dossier à la direction générale des impôts qui quelques semaines après m’a informé que l’administration maintenait sa décision de redressement.Ce n’est pas nouveau, je ne suis pas un cas isolé mais la plupart des gens ignore que cela puisse être possible, et surtout nous nous battons seul chacun dans son coin, je propose de nous rassembler sur ce scandale des crédits d’impôt, et de rédiger une pétition sur ce sujet, je vais essayer de contacter les médias pour dénoncer ce scandale et le mensonge des politiques, on n’aide pas les entreprises, on fait tout pour les tuer !Si vous voulez me rejoindre voici mon mail:
    marcdoyer@planetecouleurs.fr
    Tiens une petite idée pour détendre l’atmosphère: « après avoir payer nos impôts pourquoi ne pas demander à l’administration de nous rembourser » faisons comme eux!

    1. Bonjour,
      Votre témoignage est d’une grande valeur.
      On pourrait le dupliquer non seulement pour ceux qui ont comme vous tenté le crédit d’impôt, mais aussi pour tous ceux qui ont adhéré à des textes défiscalisants, BIC hôtelier à l’époque, Dom Tom, investissements quartiers historiques etc…
      Le rituel est toujours le même, dès que vous entrez dans un fichier fiscal qui vous fait repérer, du fait que vous êtes « fraudeur » par principe, le fait d’être repéré vous vaut un contrôle.
      Qui dit contrôle, dit redressement, etc… la machine infernale est en route.
      Si vous allez au combat, n’hésitez pas à tout écrire sur ce blog, il est fait pour ça. Nous vous ouvrirons une page auteur, dans laquelle vous pourrez vous exprimer librement.
      Attention, la lutte va vous prendre un grand morceau de vie.
      Bien cordialement. H. Dumas

  72. En fait la démocratie Française est basée sur la terreur de la fiscalité ….

    Quand vous gagnez 10000 sur votre compte en banque , il faut enlever la tva , les charges de fonctionnement , le rsi = + 80 %.

  73. Bonjour Henri.
    moi aussi j’ai envoyé à Contribuable Associés le récit de mon aventure avec le fisc ,pour un contrôle de TVA que je n’établissais pas moi même .
    En effet il ne comptait pas les compensations gasoil , que je prenais chez mes clients transporteurs. tu vois pour un expert comptable commissaire aux comptes…
    Bien entendu ce cabinet refuse sa responsabilité et me met tout sur le dos . Pour le fisc c’est du pain béni car même si ce n’est pas toi c’est quand même toi.!!!
    je que je ne comprends pas c’est que de 22.000 euros 6 mois 2010 et 1 ans de 2011.
    je leur devrais 35.000euros en 2013 et 50.000 euros en 2014 .J’ai été obligé de mettre 2 camions en caution au cas ou je perdrais au TA. POUR 35.000 EUROS.
    Et début février je reçois de nouveau du fisc un avis d’inscription du privilège du trésor pour le tribunal de commerce de 50 013 euros.Depuis 2010, date de la création de mon entreprise, j’ai créé 8 emplois avec 30.000 euros de capital social suite à la vente de mon commerce tenu 12 ans . Je veux que le cabinet comptable qui est responsable de ce désastre soit condamné pour faute professionnelle. Je n’ai jamais triché ni fraudé ,et mes salaires et charges sont payés, cela avec une conjoncture pour les TPE DU TRANSPORT PLUS QUE TENDUS. Je t’avais raconté le broyage de ma vie et celle de ma famille . Le fisc et l’État s’en fichent ils veulent du fric pour mener grand train puisque pour eux je vais plonger … alors j’attends que Contribuable Associés s’occupe de nous et ne voit pas en nous que des fraudeurs …

    1. Bienvenue dans votre blog.
      Vos ennuis, vous le verrez n’intéresse personne.
      Sauf nous. Même si nous ne pouvons rien faire à part continuer notre combat.
      Tout le monde a peur du fisc. Peur de se prendre un contrôle fiscal.
      Vous avez la lèpre et êtes contagieuse…
      Amicalement.
      Emmanuel Bolling

  74. Mes ennuis avec le fisc ont commencé en 1990, date à laquelle j’ai eu un contrôle fiscal ouvertement destiné à me ruiner en reprenant 3 ans de crédit d’impôt recherche. Ensuite, les impôts ont fait une hypothèque SECRETE sur ma maison. Quand ma femme et moi l’avons vendue pour pouvoir nourrir notre famille, nous avons découvert qu’il nous restait de quoi vivre 3 mois. Puis, une fois ruiné et incapable de me défendre, le fisc m’a réclamé 29 650,46 € d’intérêts de retard pour le crédit d’impôt recherche qu’il avait pourtant refusé de verser ! Tout ça pour me punir de l’avoir poursuivi en justice.

    Ces persécutions contre moi par le fisc ont été voulues « en haut lieu » en France. Elles ont été commanditées par les universitaires qui voulaient m’empêcher de commercialiser mon invention, un logiciel qui rend l’ordinateur intelligent au point qu’il écrit les programmes pour ses utilisateurs. Car cette invention, c’était la disparition du métier d’informaticien, donc des formations à l’informatique…

    De nombreux articles ont été écrits sur cette histoire, qui s’est étalée sur 20 ans :

    1) http://www.tree-logic.com/Articles/Le%20Cri%20du%20Contribuable.htm
    2) http://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/23/1991-8eme-surprise-la-corruption-du-fisc-malhonnetete-et-viol-ses-deux-mamelles/
    3) http://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/23/1991-le-fisc-une-strategie-de-truands-peaufinee-depuis-des-annees-pour-escroquer-le-contribuable-en-toute-impunite/
    4) http://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/23/1992-lange-blanc-du-ministere-de-la-recherche-contre-lange-noir-du-fisc/
    5) http://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/23/1995-ruine-et-chomeur-mes-ennuis-empirent-encore-le-fisc-a-hypotheque-ma-maison-en-secret-et-me-prend-76-de-la-vente-ne-me-laissant-rien-pour-nourrir-ma-famille/
    6) http://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/23/1999-le-tribunal-administratif-complice-du-fisc/
    7) http://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/23/2003-cour-administrative-dappel-sur-credit-dimpot-recherche-et-10-de-der-il-parait-quen-tant-que-gerant-non-salarie-je-ne-fais-pas-partie-de-mon-entreprise/
    8) http://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/24/2007-agressions-fiscales-suite-et-pas-fin-11-750-e-a-payer-de-suite/
    9) http://jpdelespinay.wordpress.com/2012/09/24/2007-le-ministere-de-la-justice-reconnait-enfin-la-corruption-de-mes-juges/

    1. Merci pour ton témoignage.
      Attendons la suite.
      Nos colonnes te sont ouvertes.
      L’union fait…
      A bientôt de le lire; peut-être.
      Amicalement.
      Emmanuel

  75. En appui aux auteurs du site TEMOIGNAGE FISCAL

    Préambule. Je n’ai jamais triché fiscalement. J’ai eu trois contrôles du fisc en 40 ans, dont deux par des vérificateurs tout à fait honnêtes, autrefois. Aucun redressement. Le premier M L…….. m’apportant même un point oublié par mon comptable M K…. et ainsi une restitution d’impôt trop versé.

    Je suis hostile à la fraude fiscale, et même hostile à la défiscalisation. Cette dernière laisse sur le bord du chemin les classes moyennes pauvres.

    Tout cela indiffère, non pas tous les agents du fisc (je les ai vu dans mon cabinet médical tous honnêtes franchement), mais 1/3 seulement, selon mon expérience, et seulement 1/3 des vérificateurs. Ceux-ci considèrent que leurs intérêts sont supérieurs à ceux de la survie à terme de mon cabinet médical que j’ai dû fermer.

    Alors que je suis consentant vis à vis de l’impôt, sauf qu’il est devenu trop complexe, alors que je suis respectueux des règles fiscales complexes et que je suis partisan et militant de la simplification fiscale de l’impôt par l’impôt cadastral ou PROPERTY TAX, le seul qui s’attaque aux vrais riches, le chirurgien que je suis, s’est trouvé exposé ruiné lors d’un troisième contrôle fiscal à un redressement, suivi des moyens de coercitions du fisc ; je parle des saisies immédiates de mes comptes bancaires qui m’ont paralysé, ont ruiné la confiance de mes associés et de ma famille pour finalement, me détruire. Le tribunal administratif de NANCY a annulé ce redressement sans cependant aboutir à toutes les conséquences de cette annulation : la restitution complète des saisies et impôts versés de façon indue.

    A Madame G ……. D……,

    Je vous remercie d’abord d’avoir accordé sur les preuves que je vous ai apportées un dégrèvement de 299 € pour mon appartement de Strasbourg, qui n’est pas du tout vacant, mais loué à une étudiante russe. J’apprécie beaucoup ce geste qui rétablit ma confiance envers le fisc. Vous pourriez croire que c’est naturel de votre part.

    Ce n’est pas du tout le cas d’une ancienne discorde fiscale qui n’est toujours pas réglée depuis 2001. Je vous en fais un résumé. Je reçois une notification de redressement en juillet 2001, surprenante.

    Visiblement, le vérificateur Monsieur J… P… L…. n’a pas réussi à maîtriser la totalité de ce qu’il fallait vérifier, peut-être 20 % de ce qu’il fallait voir. Je lui avais pourtant accordé de bonne foi six mois supplémentaires, voyant qu’il ne parvenait pas à la fin de l’année 2000, dépourvu de moyens informatiques, à faire son travail en trois mois. J’ai été récompensé de ma bonne volonté par une absence d’entretien terminal. J’en ai compris la raison dès la lecture de la notification.

    Elle contenait trois extravagances. La première était que sa notification était bourrée de fautes de calculs. J’en ai dénombré plus de cinquante sur tableur EXCEL. Oublions un instant cette première extravagance. Je la crois due à une absence de moyens informatiques chez un vérificateur qui était aussi le client de mon cabinet médical. La suite est, probablement, dictée par son supérieur hiérarchique : Mr T……. .

    La seconde extravagance, de loin la plus importante, consistait à effacer l’imputabilité de tous les frais de mon cabinet médical (loyers, appareils, salaires et charges sociales de ma secrétaire, frais divers et variés). Bref, j’avais exercé 15 ans, oui ; mais sans cabinet médical !

    Voici maintenant la troisième extravagance. Sans se rendre compte de la contradiction de sa notification, le même vérificateur qui supprime mon cabinet médical, ajoute à mes honoraires importants, des ‘honoraires dissimulés’ (sic). Comment peut-on avoir des recettes sans cabinet médical ? J’en suis encore abasourdi douze ans plus tard.

    Sans perdre un jour, sans m’avertir, les huissiers du Trésor Public se sont saisi des sommes figurant sur mes comptes bancaires. Le Tribunal Administratif de Strasbourg n’a pas dénié écouter le bon certificat de mon banquier attestant que les soi-disant honoraires dissimulés, n’étaient que des virements de compte à compte à l’intérieur de sa banque au centime près.

    En première instance au TRIBUNAL ADMINISTRATIF, au motif bien connu que « LE ROI NE PEUT PAS MAL FAIRE », l’avocat de la REPUBLIQUE a, seul, de droit à la parole, que voulant montrer le bon certificat de mon banquier qui me dédouanait de toute dissimulation, je suis expulsé de la salle manu militari et débouté. Complètement ruiné, j’ai fermé mon cabinet et je me suis mis en retraite loin, croyant y trouver la paix.

    Que nenni, une nouvelle série de saisies a commencé avec des prélèvements sur mes pensions de la CARMF : de grosses sommes. Je me suis alors adressé à la Cour d’Appel de Nancy.

    Cette dernière, enfin, a bien vu qu’il n’y avait aucun ‘honoraire dissimulé’. Ouf ! Cette seule anomalie démembrée suffisait à annuler totalement le redressement. Comment le TA de STRASBOURG, contredit par LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de NANCY peut-elle vivre sans lire les attendus du jugement qui dénonce son impéritie ? Un généraliste prend le temps de lire le courrier du CHU. Dès lors, le Trésor Public m’a restitué 80% de la deuxième série de saisies, mais pourquoi pas les 20 % restants ; et rien du tout de la première série, celle survenue juste après la notification qui était survenue sans avertissement préalable.

    Puisque l’administration fiscale maintenait la seconde anomalie, à savoir que je n’avais pas eu de cabinet médical 15 ans, j’ai alors demandé de me restituer les 15 taxes professionnelles versées pour ce cabinet médical qui n’existe pas selon l’administration fiscale. J’ai obtenu, SURPRISE venant sans doute d’une partie encore honnête de l’administration fiscale, partiellement satisfaction.

    Je ne comprends pas, cependant, que l’on puisse me restituer une partie des taxes professionnelles, mais pas le reste qui n’est pas encore reversé. Peut-on verser des TP dans un local qui n’est pas qualifié par le fisc lui-même de professionnel alors qu’il l’est ; la preuve les recettes ?

    Voilà Madame le résumé le plus simple de cette affaire. Vous trouverez ci-après toutes les données chiffrées en 25 pages. Ma réclamation de restitution de saisies porte, avec les intérêts moratoires, sur un montant d’environ 150.000 €.

    Vous.pouvez comprendre que j’ai l’intention, en cas d’échec, de m’adresser au Conseil d’Etat, puis à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

    Dr J.D.

  76. MERCI LES AMIS

    J’ai maintenant 65 ans. Je suis à la retraite depuis 3 ans.
    A la retraite, cela veut dire que je n’ai plus d’activité et que je vis, merci à mes amis de Bercy, uniquement de celle-ci.
    Je les appelle « amis », car 18 ans de vie commune cela crée des liens.
    Qui peut se vanter de trouver une telle fidélité…
    Je m’égare. Revenons à ma retraite.
    Elle n’a pas été mon choix. Les trois quart des gens sont heureux de s’y retrouver ; moi, pas trop. !
    Le fisc, cet ami fidèle, m’y a forcé.
    N’ayant plus rien à gérer (sauf quelques dettes) car après plus de 15 ans de combat, il avait, enfin, fini par avoir la peau de mon entreprise.
    La mienne aussi, ruinés tous les deux.
    Ce n’était pas vraiment la fin que j’avais rêvé…
    Nous avons créé la discothèque la Locomotive lorsque j’avais 37 ans.
    Nous avons, mes trois associés et moi-même, mis plus d’un an pour réaliser ce projet.
    Sans beaucoup d’argent, sans prêt bancaire suffisant (rien de nouveau sous le soleil) et malgré de nombreuses et importantes difficultés de tous ordres nous avions réalisé notre rêve.
    C’était vraiment un exploit pour nous quatre.
    Rien n’était encore gagné mais l’aventure commençait. La nôtre.
    Celle de quatre amis associés.
    Nous avions créé de toutes pièces grâce (on peut le dire) à notre courage et notre ténacité cette discothèque.
    Nous ouvrons en décembre 1986.
    La Locomotive, c’était une discothèque « rock » (c’était l’époque) comprenant 3 salles sur 3 étages, avec 3 musiques différentes, 4 bars et une belle scène pour faire des concerts dans la grande salle du rez de chaussée.
    Pour cette scène, le principe était de produire et de faire découvrir des petits groupes (pas connus du public) 3 ou 4 fois par semaine pendant la soirée discothèque (vers une heure du matin) et un ou deux à 20h, produits par nous-même ou en location de salle.
    Cette discothèque était situé place Blanche et était la plus grande de Paris intramuros avec 2500m2.
    Pour ceux qui n’ont pas connu cette belle réalisation : tapez « La Locomotive » sur Google, puis « images »…
    Nous avions acheté le bail à Paramount et avions transformé ces 6 salles de cinéma pour en faire ce fantastique endroit.
    Après un début plus que difficile, qui nous a occasionné des sueurs froides, vu notre montagne de dettes, le public est au rendez-vous et la défaite qui se profilait à l’horizon se transforme en succès.
    Succès qui ne se démentira pas pendant 15 ans grâce à notre travail acharné. Le nôtre et celui de nos proches collaborateurs.

    Il faut savoir que le « patrons de discothèque = truands » est un vieux cliché (qui a la vie dure) et qu’il n’a plus court à Paris depuis des dizaines d’années.
    Tous les patrons de discothèque que j’ai connu étaient de vrais entrepreneurs, qui vivaient pour leurs entreprises, et des gestionnaires (plus ou moins bon) comme nous.
    Beaucoup de gens nous voient comme de joyeux fêtards, un verre à la main, le nez dans la poudre, entourés de myriades de jolies filles et se la coulant douce. Couchés à l’aube et se relevant en fin d’après-midi pour recommencer !
    Cette image m’a toujours fait sourire car elle est, pour beaucoup d’entre nous, tellement loin de la réalité.
    Couchés, effectivement à l’aube car il fallait vérifier les caisses (bars et entrées) mais au bureau vers 10h du matin.
    La Locomotive employait plus de 50 personnes en fixe :
    Au bureau : directeur artistique, attaché de presse, responsable des concerts, responsable des locations, responsable des achats, les comptables etc…
    A la discothèque : DJs, responsable du son, responsable des lights, responsable de l’entretien du matériel, caissières, vestiaires, barmaids, agents de sécurité, agents de nettoyage etc…
    Toutes ces personnes travaillaient soit le jour, soit la nuit, soit le jour et la nuit.
    Et pour nous les patrons, c’étaient le jour et la nuit.
    La nuit, à la discothèque, nous étions là pour surveiller, pour faire en sorte que tout se passe bien.
    Le jour, au bureau il y avait les problèmes de la nuit à régler, les achats, prévoir les soirées, les rendez-vous etc…
    En 1992, 1er contrôle fiscal.
    En 1996, 2eme contrôle fiscal.
    En 2000, 3eme contrôle fiscal.
    Le 2eme fiscal nous ruinera.
    Il mettra 15 ans à nous tuer. A petit feu. Un étranglement progressif. Une véritable œuvre d’art que cette persécution fiscale sur 15 ans.
    Et surtout un abus fiscal.
    Je vais essayer de faire court
    En 2002, nous sommes relaxés par le tribunal correctionnel de Paris (devant lequel nous avions été envoyés par l’Administration fiscale) de l’accusation de fraude fiscale.
    Malgré cette relaxe, rien n’arrête le rouleau compresseur fiscal qui nous poursuit sous cette même accusation !
    En 2008, le tribunal administratif, (tribunal d’exception inféodé au fisc, il faut y être allé pour le croire) nous condamne, sans état d’âme, plein pot.
    Nous faisons Appel de ce jugement.
    Comme l’Appel n’est pas suspensif, la liquidation est au bout.
    Elle aura lieu.
    La Locomotive sera vendu une poignée de cerises à notre puissant voisin le Moulin Rouge qui souhaitait s’agrandir. Et comme nous étions mitoyen…
    Pour le moment, pour « respecter » certain engagements pris au tribunal de commerce, il continue notre activité après avoir changé de nom.
    Conclusion
    Pour Bercy :
    A part avoir ruiné un entrepreneur, avoir liquidé son entreprise et mit une trentaine de personnes au chômage (seuls 20 sur 50 ont été repris), il ne retirera quasiment rien de son énorme redressement (17 millions d’€ tout cumulé).
    Une procédure sur 18 ans (elle n’est pas encore terminée), 6 procès.
    Combien tout cela a-t-il coûté à l’Etat (c‘est à dire nous) ? Et le coût des chômeurs ?
    Tout ce gâchis parce que jamais aucun supérieur hiérarchique dans l’Administration fiscale n’a daigné, malgré nos demandes, relire ce dossier et reconnaître l’erreur de l’inspecteur « assermenté ».
    L’esprit de caste dans la Citadelle n’est pas un vain mot !.
    Pour nous :
    Sur 25 ans qu’aura durée la Locomotive et sur 18 ans de procédures diverses contre le fisc, les 10 dernières années toute notre énergie a été focalisé et canalisé pour notre défense contre Bercy au détriment de notre entreprise.
    Cette défense aura coûté, outre notre énergie, environ 150 000€ par année en frais d’experts comptables, de conseillers fiscaux, d’avocats, d’avocats fiscalistes et autres « experts de tous poils » (ce sont les seuls réels bénéficiaires).
    Malgré cette défense acharnée, jamais nous n’avons pu desserrer l’étranglement mis en place par le fisc sur notre entreprise.
    Il faut savoir que le fisc se sert tout azimut dès la notification de redressement…

    N’ayant jamais pris de gros salaires, préférant laisser l’argent dans l’entreprise, je n’avais pas de réserve personnelle lorsque la liquidation de la Locomotive fut prononcée. Jamais nous n’aurions imaginé un tel scénario
    Jusqu’au bout nous ne pensions pas que cela pourrait nous arriver.
    Que nous étions naïfs et prétentieux avec notre foi en la justice.
    Et pourtant nous connaissions tous l’histoire du pot de terre contre le pot de fer. Cela aurait dû nous alerter !

    Par « chance » ayant toutes mes annuités (j’avais commencé de travailler à l’âge de 16 ans), j’ai pu toucher ma retraite.
    Jamais je n’aurai, une seule seconde, imaginé finir ma vie avec ce seul revenu.
    Dans cette belle aventure, en cours de route, nous avons eu la malchance de rencontrer un certain inspecteur « vérificateur », qui lui, sans état d’âme a continué son petit bonhomme de chemin, laissant derrière lui une belle entreprise et 4 familles ruinées…

    Elle n’est pas belle la vie ?

    Emmanuel Bolling

  77. Message du 24/12/13 05:12
    De : « sirib »
    Actuellement j’attire l’attention des gens sur les taxes d’habitation pour lesquelles les dégrèvements d’office ne sont pas appliqués (pages 102 et 103 de la brochure des impôts locaux : ou minefi – taxe habitation – abattements – : maximum 3.44 % du Revenu fiscal de référence moins abattement ….. Si ça peut vous aider … jusqu’au 30/12/2013 pour réclamer le dégrèvement des taxes habitation 2012 …. pour 2013, si vous voulez attendre.. jusqu’au 30/12/2014
    Amicalement