Carlos Ghosn, Bercy a encore frappé !

Autant vous prévenir de suite, je n’ai aucune sympathie pour C Ghosn que je prends pour un grand égocentrique narcissique complètement mégalomane !

Mais mon sentiment personnel, à propos du personnage, n’a rien à voir avec l’état de droit ; et, en l’occurrence, en France, il est bien malmené …

Qu’apprend-on à propos de C Ghosn ?

Les services fiscaux enquêtent … à propos de la question de savoir si sa domiciliation aux Pays-Bas correspond à une réalité ou s’il ne s’agirait pas plutôt d’un arrangement commode avec la fiscalité.

On ne parle pas encore de fraude fiscale mais l’esprit y est néanmoins … et il y en a quand même pour 13 millions € ; rien que ça !

Evidemment, le fisc a ses raisons … que la raison populaire ignore.

Néanmoins, on apprend quand même que le fisc prend d’ores et déjà des mesures de sureté qui aboutissent à immobiliser son patrimoine situé en France, sans aucun jugement et sans même le début d’un commencement de preuve, puisqu’on en est à ce stade, selon les mêmes services fiscaux, à de simples conjectures qui ne reposent sur aucune preuve tangible !

Voilà ce qui tue la France au regard des entrepreneurs !

L’Etat français, et son bras armé Bercy, sont capables d’engager des mesures de confiscation (une saisie conservatoire n’est rien d’autre qu’une confiscation) sans que cette décision repose sur quelque jugement que ce soit !

Autrement dit, les mesures engagées reposent sur la décision d’une administration qui fait ce qu’elle veut et se moque de l’état de droit !

En bon français, cela s’appelle de l’arbitraire !

Que croyez-vous que vont en penser les dirigeants de grands groupes industriels étrangers ?

Qu’il faut surtout tout faire pour éviter la France; ce qui n’est pas nature à permettre un climat de nature à favoriser la création d’emplois dont on manque dramatiquement !

Là où la population ne prend pas conscience de toute la gravité de la question, c’est que chacun peut se retrouver un jour dans la même situation car, le jour où le fisc aura décidé de vous faire la peau, rien ni personne ne pourra l’arrêter et vous ne trouverez de secours auprès de personne parce que vous serez présumé être un abominable fraudeur fiscal !

Et on connait en France, le traitement réservé aux fraudeurs fiscaux, vrais ou supposés, mais jetés impitoyablement à la vindicte populaire !

Parce que c’est bien de cela dont il s’agit !

De ce que j’en sais, C Ghosn voyageait beaucoup et était constamment entre le Japon et la France. Il aurait donc pu mettre son domicile aux Pays bas mais aussi au Japon ou ailleurs !

Est-ce que cela en fait un fraudeur fiscal avéré ?

Non surement pas … sauf aux yeux du fisc qui cherche par tous les moyens à récupérer facilement de l’argent pour boucher les trous d’un budget apocalyptique !

Et pourtant, en novembre 2018, quelques jours après son arrestation au Japon, l’administration fiscale française n’avait rien à dire ; Bruno Le Maire ayant même assuré « qu’il n’y a rien de particulier à signaler sur la situation fiscale de M. Ghosn en France ».

Conclusion qui s’impose : en France on peut exécuter n’importe qui, sans jugement, et de simples soupçons sont suffisants pour l’Administration !

Petite précision pour les lecteurs …

C Ghosn a eu le malheur de déplaire en 2015 à un certain ministre des finances devenu depuis président !

En effet, C Ghosn avait eu la mauvaise idée de s’opposer à la prise de contrôle indirecte de Renault par l’Etat français par le biais de l’obtention d’un droit de vote double ; intrusion à laquelle Nissan était aussi fermement opposée et qui a provoqué une longue crise.

Et qui était ministre des finances à l’époque ?

E Macron !

La vengeance est un plat qui se mange froid…

Bien cordialement à tous !

licence de publication : la reproduction de cette article est autorisée à la condition de le reprendre en entier, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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3 réflexions au sujet de « Carlos Ghosn, Bercy a encore frappé ! »

  1. Comme pour les Juifs en 1940, il doit exister un statut du fraudeur fiscal rédigé par un René Belin du 21° siècle, en l’occurrence, le mongaullien présenté comme ministre de l’économie.

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