Dans quel monde vit-on ?

Il y a quelques jours un magistrat refusant d’écouter ma plaidoirie au motif que je n’étais pas là pour raconter ma vie — et donc lui pour l’écouter – m’a, dans la foulée, demandé si je n’avais pas l’impression d’être paranoïaque.

La question pouvait paraître étrange venant de quelqu’un refusant au préalable la connaissance de l’autre par le récit de son histoire. Mais bon…

Je dois à la vérité de préciser que je vais facilement devant les tribunaux demander l’arbitrage de la justice. En un mot je suis légaliste. Je crois que vivre en société implique des conflits et que la meilleure manière de les régler est de les soumettre à la justice. Le plaideur évite ainsi de tenter de se faire justice lui-même et la justice y gagne en jurisprudence, source inépuisable d’évolution pour une société.

Ne croyez pas qu’il s’agisse de lâcheté de ma part, je sais fort bien me défendre seul et piéger s’il le faut ceux qui tentent de me nuire illégitimement, mais je trouve cette façon de faire égoïste et inélégante.

Malheureusement, je rencontre systématiquement un problème lourd.

Les magistrats n’aiment pas être sollicités. J’ignore s’ils n’aiment pas leur travail ou s’ils considèrent qu’ils en ont trop, mais un fait est certain, ils font systématiquement sentir au justiciable qu’il est de trop.

Le plaideur est dans la position de la femme battue ou violée à qui, dans les sociétés arriérées, on conseille la discrétion.

Ne me faites pas dire que nous vivons dans une société à la justice arriérée. Je ne le pense pas. Mais la société sophistiquée, où tout est réglementé, dans laquelle nous vivons devrait être accompagnée d’une justice attentive, seule à même de nous permettre d’affiner nos droits et nos devoirs.

Ce n’est pas ainsi que cela se passe.

Alors que je suis dans cet état d’esprit légaliste, je suis violemment percuté aujourd’hui par un jugement troublant, que je soumets à votre appréciation.

Le lien de mon assignationLe lien du jugement.

Je fais partie d’une copropriété où la majorité s’affranchit de toute raison. Je soumets une assemblée générale que je trouve délirante au Tribunal de La Rochelle.

Le syndicat des copropriétaires ne prend pas la peine de se constituer, il n’oppose donc aucun argument à mes demandes, il n’est pas présent à l’audience.

Il a bien raison, à croire qu’il avait des motifs de ne pas se faire de souci.

Alors que je demande au juge de constater la nullité évidente de plusieurs résolutions et donc d’en prononcer la nullité, il fait mine de rester bloqué sur les mots “constater la nullité” qui n’impliqueraient pas pour lui de la “prononcer”…

Savamment tiré par les cheveux.

Enfin, alors que ce tribunal a déjà jugé, contre moi, des conflits entre ce syndicat des copropriétaires et ma société propriétaire de lots, sans jamais réclamer de titres de propriété, le juge me reproche de ne pas les avoir produits cette fois. Alors que ma propriété n’est contestée par personne dans cette instance, que les pièces fournies, convocation à l’AG et PV de cette dernière incluant l’adresse de la copropriété, démontrent que je suis bien copropriétaire.

Quant à l’annulation globale de l’assemblée générale, il est aisé de constater que je n’en faisais pas un apriori, puisque je me contentais de dire que “probablement” le tribunal jugerait que l’ensemble de l’AG méritait l’annulation.

Alors, qu’en pensez-vous ? Étrange non ce jugement ?

Est-ce de la paranoïa d’imaginer un manque de clarté ? De se demander qui a pu dire ou faire quoi pour en arriver là ?

Quoiqu’il en soit, il reste un malaise difficile à dissiper à la lecture de ce jugement.

Nous verrons bien ce qu’en pensera La Cour d’Appel.

Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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2 réflexions au sujet de « Dans quel monde vit-on ? »

  1. Je crois que vous idéalisé notre système judiciaire exactement comme moi, il fut un temps.

    J’ai pu m’apercevoir que souvent dans une procédure judiciaire, c’est celui qui attaque le premier qui gagne et pas forcément la victime.

    Il faut produire des justificatifs et des documents à charge mais pas trop non plus (les gros dossiers, cela agace les juges)

    la partie adverse ne se présente pas le jour de l’audience et vous pensez que ce jugement par défaut sera à votre avantage ?

    Que nenni ! Ce ne fut pas le cas devant le juge de l’exécution en ce qui me concerne.

    Après plusieurs procédures, je pense désormais que notre système judiciaire sert uniquement quelques puissants qui ont à se reprocher.

    Cela leur permet de faire trainer la procédure durant des années de sorte que lorsque le verdict tombe ils échappent à leur condamnation, le plus souvent pour raison de santé.

    Enfin concernant l’impartialité…

    Les juges restent des êtres humains avec leur histoire, leurs valeurs, leur propre appréciation des faits.

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