EDF : une facture de taxes !

Je viens de recevoir comme beaucoup d’entre vous ma facture d’électricité !

Cela me donne donc l’occasion de compléter les données issues d’un précédent article paru l’année dernière.

Dans le cadre de sa communication et de transparence quant au rôle que l’on lui fait jouer, EDF m’a communiqué aussi un joli diagramme circulaire (camembert) visualisant la décomposition entre la consommation, l’abonnement et les taxes et contributions (EDF joue sur les mots car les contributions sont des taxes) auxquels il faut ajouter la TVA (à deux taux 5.5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation).

En plus, je présente la caractéristique d’être absent la moitié de l’année puisque je suis en Grèce tout l’été.

Il ressort, du diagramme, que ma facture annuelle se décompose comme suit :

  • Consommation :                38.60 €
  • Abonnement :                     78.56 €
  • Taxes et Contributions  : 26.83 €
  • TVA :                                        15.48 €

TOTAL TTC                                      159.47 €

A ce stade, plusieurs observations sont indispensables :

Il ressort de ce petit récapitulatif que ma consommation représente 38.60 € sur un total de 159.47 €. Cela signifie donc, pour dire les choses autrement, que 120.87 € de cette facture n’est pas de l’électricité !

La disproportion est manifeste car, en fait, c’est dans un rapport de 75/25 que s’établit la proportion des taxes et abonnements par rapport à la consommation.

Par ailleurs, dans la rubrique des taxes et contributions, nous avons plusieurs lignes au libellé sibyllin.

  • TCFE taxe sur la consommation finale d’électricité
  • CSPE contribution au service public d’électricité
  • CTA contribution tarifaire d’acheminement

Une petite traduction s’impose pour la bonne information de nos lecteurs …

C’est une taxe au profit de la commune ou du département au même titre que la taxe d’habitation. Cette taxe existe depuis longtemps et son ancien libellé était « taxe communale d’électricité ».

Il est intéressant de noter que cette taxe est assujettie à la TVA ; c’est à dire que l’Etat, dans sa grande mesquinerie applique un impôt sur un impôt (à 20%) !

C’est une taxe destinée à financer les délires prétendument écologiques de la transition vers un monde sans carbone. Autrement dit, elle sert à subventionner les éoliennes et panneaux solaires qui fleurissent un peu partout ; tout en ne servant pratiquement à rien puisque, de l’aveu même d’EDF dans un document annexe à sa facture, ces ENR, hors hydraulique, ne représentent que 1.9% de la production totale d’électricité qui est assurée à 86.3% par le nucléaire. Cela signifie qu’elle est pratiquement totalement décarbonnée ; mais pas grâce aux ENR qui ne sont ni renouvelables ni écologiques mais instables et excessivement couteuses !

Evidemment, cet argent n’est pas perdu pour tout le monde car il sert à financer des projets inutiles dans le cadre de ce qu’on appelle le capitalisme de connivence entre les fonctionnaires de l’Etat et des industriels qui vivent de la collecte des impôts pour installer ces ENR !

Il est intéressant de noter que cette taxe est aussi assujettie à la TVA ; c’est à dire que l’Etat, dans sa grande mesquinerie applique encore un impôt sur un impôt (à 20%) !

C’est une taxe destinée à financer les … retraites des gaziers dans le cadre de l’égalité des régimes de retraites puisque ceux-ci peuvent partir avant 55 ans avec une pension de 2.500 € et un avantage en nature double (l’électricité gratuite – 10% du tarif – et un comité d’entreprise – CCAS– ultra généreux car largement doté depuis qu’à la libération, en 1945, le ministre communiste de l’énergie leur a généreusement accordé, aux frais de l’abonné, un pourcentage de 1% sur le chiffre d’affaires). Le ministre, qui n’y connaissait visiblement rien, s’est en fait trompé : normalement c’est 1% sur la masse salariale; mais l’Etat fonctionnaire n’a jamais osé remettre en cause cet avantage !

En fait, dans sa grande hypocrisie, le système administratif n’ose pas appeler un chat un chat et préfère s’en tenir à sa technique habituelle de dissimulation de la fiscalité et des prélèvements à travers des libellés qui ne veulent rien dire.

Pourquoi ne pas appeler cette CTA par son vrai nom : cotisations de retraites des personnels des entreprises électriques et gazières ?

Il est intéressant de noter que cette taxe est aussi assujettie à la TVA ; c’est à dire que l’Etat, dans sa grande mesquinerie applique encore une fois un impôt sur des cotisations sociales à taux réduit toutefois (à 5.5%) !

Enfin, en ce qui concerne l’abonnement, il n’est pas inutile de rappeler que dans le cadre d’un tarif règlementé (c’est à dire résultant de la connivence entre EDF et les fonctionnaires de Bercy), il a connu plusieurs fortes augmentations dont une de 83% l’année dernière !

En fait, l’abonnement n’est rien d’autre qu’une pompe à fric destinée à couvrir les erreurs de gestion, les couts non maitrisés du personnel, les stratégies hasardeuses (construction de deux réacteurs EPR de la centrale de Hinkley point au Royaume Uni dont le cout est estimé – pour l’instant – à 20 milliards £), les aventures industrielles imposées par les fonctionnaires de l’Etat dans le cadre des ENR.

En dehors de cela, l’abonnement n’a aucune justification !

Payez-vous un abonnement chez TOTAL lorsque vous allez faire le plein d’essence ?

En conclusion :

Il m’apparait qu’il y a une petite erreur dans le libellé de cette facture dont les trois quarts du montant … ne sont pas de l’électricité !!!

Monsieur EDF, ce que vous m’avez adressé n’est pas une facture d’électricité mais bien une facture de taxes !

Je vous remercie de corriger cette erreur ; bien évidemment totalement involontaire de la part de vos services administratifs totalement surchargés !

Clairement, la communication d’EDF tend à montrer ce qu’elle est désormais : un collecteur d’impôts avant d’être un fournisseur d’énergie !

Bien cordialement à tous !

Licence de publication : la reproduction de cet article n’est autorisée qu’à la condition de le reprendre en totalité, d’en rappeler l’auteur ainsi que le site originel de publication.

 

 

 

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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7 réflexions au sujet de « EDF : une facture de taxes ! »

  1. Ayant travaillé pour EDF à une époque, j’aimerais apporter 2 – 3 précisions sur cet article.
    L’abonnement (beaucoup trop élevé, on est d’accord) sert en fait à financer le prix du compteur que vous avez chez vous (et qui ne vous est pas facturé, sinon vous vous étoufferiez, croyez moi!) et aussi le gars d’astreinte qui va venir vous réparer/changer le compteur les week-ends et jours fériés. Et cette intervention vous coûtera ZERO euros! (vécu plusieurs fois dans ma famille) Même si le compteur doit être changé un 1er Mai…
    La fameuse CTA dont vous parlez ne sert absolument pas à financer les retraites des agents “edf”, stop aux mensonges et aux affabulations! Cette taxe sert à rémunérer RTE (le réseau très haute tension) pour entretenir, voire étendre le réseau électrique. Elle sert aussi à financer l’entretien et le remplacement du réseau “basse tension” qui achemine l’électricité 230V ou 400V jusqu’à nos maisons (sous la responsabilité d’ENEDIS, ex-ERDF). Eh oui, un câble électrique, ça s’use, surtout en pleine nature dans le froid, la pluie, le gel, les chaleurs…. Et les appareils au bout, ça s’entretient et s’use tout autant! Donc tous les 20-25 ans, tout ça, ça se change. Et croyez moi si je vous dit que ce n’est pas gratuit!!! Sinon, l’on aurait des coupures de courant très fréquentes en France. Allez demander aux vénézuéliens et aux argentins ce qu’ils en pensent… Le prix de cette taxe est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie, un machin à 100% étatique. ..
    Les retraites des agents sont même excédentaires pour une simple raison : les gars là-bas cotisent cher et ne bénéficient que rarement d’une vie longue et heureuse après leur départ en retraite. Ce serait même plutôt le contraire. J’ai appris récemment le décès de 3 personnes avec qui j’ai travaillé il y a de cela quelques années, les 3 personnes décédées sur 8 mois. Et 2 de ces personnes étaient encore en activité salariée (donc cotisé “à fonds perdus”). Et les cochonneries qu’ils ont attrapées, ce n’était pas du diabète ou du cholestérol, mais de bon gros cancers…
    Pour ce qui est du reste, sachez juste, comme cela, en passant, que EDF, à l’époque des présidents Chirac et Mitterand, avait déjà anticipé financièrement le démembrement des centrales nucléaires, que désormais on s’emploie à faire tenir le plus longtemps possible. Mais ces 10 milliards (à l’époque) ont été généreusement pompés pour financer des conn**** électoralistes (dont l’arrêt de super phoenix qui ouvrait probablement la voie à de nouvelles technologies, mais cela n’est pas le débat) et financer des machins qui n’ont jamais servi à rien sauf à brasser du vent… J’entends chuchotter le mot “éoliennes”? 😉
    C’est bien gentil de taper sur la tête des gars qui sont là MAINTENANT, mais déjà posez-vous la question de savoir ce qu’il s’est passé AVANT!
    Le vrai problème, c’est que Bruxelles, dans sa folie, a décidé de tout “libéraliser” et oblige EDF Production à fournir 25% de toute son électricité à prix coutant aux autres opérateurs, genre powéo, direct énergie, total, eni etc… Ces mecs là ne produisent rien, et revendent juste en dessous du prix d’EDF. C’est ce genre de pratiques qui fait grimper les prix. Et je ne parle pas de toutes les actions en justice pour récupérer le gel des prix du KW heure, ce n’est pas EDF qui a porté deant les juges ces réclamations, mais ENI, Total etc… Alors quand on me parle de prix plus bas, je m’étouffe de rire… Toute l’électricité qui est fournie par ces boites le sont grâce à l’achat d’électricité nucléaire à prix coûtant (et donc indirectement grâce à nos impôts) youpiii!!!
    Regardez attentivement les petites lignes qui défilent sur les pubs à la télé pour constater l’arnaque de ces fournisseurs…
    Sans électricité, nous reculons de 2 siècles en arrière. Ne l’oublions pas. Les avantages donnés aux agents de l’ex-EDF sont bien conséquents, mais nous sommes tous contents d’avoir des mecs qui grimpent aux pylônes à 20H00 en plein hiver parce que la neige ou un gros coup de vent a flingué une ligne haute tension. Et ces gars en question ne sont pas rémunérés 2 fois leur salaire normal (contrairement à des boites privées) et bosseront facilement 11-12H dans la journée pour rétablir le courant le plus vite possible. Ce que vous n’aurez pas ailleurs. Les épisodes neigeux de ces derniers mois et les coups de vent vous le montrent. Des bretons sont venus aider des dromois et des marseillais, j’ai halluciné en apprenant cela… Vous verrez pas ça dans beaucoup de boites… Et on est tous bien contents d’avoir des gars présents jour et nuit pour faire ce job.
    Alors ne tirons peut etre pas trop vite sur les ambulances…

    1. Je ne peux pas répondre point à point à votre réponse.

      Certaines de vos observations sont parfaitement justifiées (EDF pompe à fric de l’Etat, interventionnisme politique).

      Nous avons tous été gagnants avec la libéralisation de la téléphonie (sauf les salariés fonctionnaires de France Télécom) avec l’énergie c’est un peu plus compliqué pour deux raisons :

      – EDF fonctionnait en France en situation de monopole sur les réseaux et le courant. En France on adore les monopoles d’Etat.
      – S’est greffé la question politique de l’écologie aux effets financiers dévastateurs …

      Lisezmon article sur la centrale de Gardanne (exploitée par EON entreprise allemande) et vous verrez les dégats que cela peut faire !

      L’abonnement sert aussi à assurer l’entretien des lignes qui, effectivement, s’usent !
      J’ai de la famille qui travaille (ait) à EDF il y a une grande exigence de qualité et cela n’est pas contesté ! Rien à voir avecun pays comme la Grèce !

      Par contre :
      – saluer que les gens d’EDF travaillent, y compris les jours fériés, n’a rien d’exceptionnel même dans le privé. Il y a des gens qui meurent tous les jours … c’est la vie !

      – vous êtes mal renseigné sur la CTA
      https://selectra.info/energie/guides/tarifs/taxes/cta

      Cliquez sur le lien : c’est écrit en toutes lettres : il s’agit bien d’un système camouflé de financement du système social. Car, et là aussi vous êtes mal renseigné : le régime de retraite des électriciens-gaziers est déficitaire !

      Ce qui est criticable, c’est que EDF est devenu un collecteur de taxes qui sont camouflées sous des libellés trompeurs …

      Vous n’avez pas parlé du CCAS et des abus qui ont été commis !

      On n’évoquera pas non plus les coupures de courant effectuées par des jusqu’au boutistes …

    2. Bla bla bla, le vrai problème, c’est la surtaxe, ou l’assure taxe.
      Ma maman est dans une maison de retraite. Son logement a connu un problème d’insalubrité, quelques champignons sur le lino… Elle doit quitter son appartement pour en intégrer un autre qui se situe à quelques mètres…
      Parlons facture, quelques dizaines d’euros pour “arrêter” le compteur, entendez arrêter la facturation sur ce compteur, et de nouveau quelques dizaines d’euros pour “ouvrir” le nouveau compteur. Et tout cela, sans intervention humaine, cherchez l’erreur, ou l’ambulance.

  2. Il existe un fournisseur d’énergie totalement privé et low cost auquel vous pouvez transférer votre consommation qui est ainsi de 12 à 17 % inférieur au prix d’EDF, cette société s’appelle MINT (ex. Budget Telecom, elle a changé de modèle économique des télécom à l’énergie verte)

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