ILS ONT ETE AU BOUT DU BOUT

Parmi vous, certains ont ouvert le lien situé dans l’article précédent “entrons dans le vif du sujet”.

Il s’agissait d’une escroquerie fiscale de presque 500 000€. L’affaire consistait pour le fisc à ne pas rembourser une TVA ayant grevé la construction d’un immeuble à destination commerciale. La “justice” avait systématiquement, en bon petit soldat, donné raison au fisc.

Mais, le 2 Février 2010, La Cour d’Appel de Poitiers avait recadré la situation en sa réalité, et le dossier, pour partie en cours à La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, je me demandais comment cette Cour allait s’en sortir.

Et bien, elle s’en est sortie très simplement: en faisant mine d’ignorer l’arrêt de Poitiers.

C’est fort. A la décharge de La Cour de Bordeaux il faut bien admettre que je suis “promoteur” donc un “tutsi” à supprimer à la machette. Ils ne s’en privent pas.

Le lien pour prendre connaissance de ma lettre au JI du TGI de La Rochelle

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Juge_dinstruction_15-4-2010.pdf

Les deux liens pour prendre connaissance des pièces jointes à ce document:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Arret_Bdx_8-4-2010.pdf

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/M_BONO_22-03-2010.pdf

Vos commentaires seront les biens venus.

Remarquons ensemble que les choses se compliquent, et ce n’est rien par rapport à ce qui nous attend.

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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