L’« impôt-vaseline » ou comment créer un nouvel impôt en douceur. Par Yves Buchsenschutz,

Depuis quelques temps, la forteresse de Bercy a développé de nouvelles techniques sophistiquées pour créer des impôts nouveaux en douceur. Le processus est en général le suivant : annonce à grand renfort de trompettes administratives et gouvernementales de suppression ou de baisse d’impôts ou de raisons de les augmenter : par exemple la suppression de la taxe d’habitation, ou l’enrichissement indu des retraités, ou les allocations chômages exorbitantes du système français d’indemnisation… Voyons voir de plus près comment cela se termine ?

Exemple N°1 : La suppression de la taxe d’habitation

Motif : la taxe d’habitation serait injustement calculée car les rôles n’ont pas été revus depuis des années ? On se demande encore ce qui empêchait de les actualiser ?

Elle concerne 24,2 millions de foyers. Parmi ceux-ci, 17,9 millions étaient exonérés d’1/3 de cette taxe sur leur résidence principale dès 2018, et seront exonérés de 2/3 en 2019, puis totalement en 2020 parce que considérés comme économiquement faibles (Il n’y a pourtant que 14% de pauvres officiellement recensés en France actuellement). Après jugement des plus hautes instances de la nation, les 6,8 millions de foyers restants seront eux, exonérés en 2023 ! Cela représente 3 à 6 ans de décalage pour ces derniers, qui pendant ce temps-là continueront à payer la taxe d’habitation plus les impôts compensatoires nécessaires à cette disparition de recette pour les collectivités locales, laquelle sera remplacée par une dotation prélevée sur le budget général de l’Etat.
Résultat des courses : Les « laissés pour compte » du système vont payer globalement 2 fois la taxe d’habitation pendant les années de mise en place (une fois en réel + une fois en compensation) et en fin de compte, plus personne ne se sentira concerné par les dépenses locales de sa commune : nous allons voir fleurir les salles des fêtes et les médiathèques. Tout ceci, sans évoquer les résidences secondaires qui, elles, ne sont pas concernées par le projet global. L’« étranger » paiera, tout en étant déjà susceptible de majorations ad nutum ou presque depuis quelques années !

Exemple N°2 : L’augmentation de la CSG pour les retraités

L’affaire commence quand notre président découvre que les retraités sont plutôt mieux lotis que les travailleurs, en particulier en matière de « fortune ». Personne ne semble se rappeler que la vie est en général un travail d’accumulation : le phénomène d’épargne n’est pas nouveau et plus ou moins tout le monde a tenté au moins d’acquérir son logement. Décision : les retraités sont trop bien traités, il faut augmenter leur CSG ! Celle-ci est donc majorée de 1,7%, passant de 6,6 à 8,3%. Ceci est la présentation de Bercy : elle est en fait majorée de 1,7%/6,6% = 25% ! Les retraités, innocents, ont désespérément cherché l’augmentation de 1,7% qui est l’augmentation du taux, mais celle de leur prélèvement est bien de 25%. L’affaire se tasse mais pas complètement : il y a toujours les fins de mois difficiles ! On va donc dégrever : nous avons maintenant 4 taux de CSG (généralisée sic !) : 0%, 3,8%, 6,6% et 8,3% taux normal. D’après une prévision en son temps de la CFDT, seuls 30% des retraités paieront en définitive le taux plein. Les 70 autres % respirent, en attendant les remboursements du trop prélevés en début 2019 dans le cadre de la retenue à la source. Que peuvent dire ou faire ces 30% restants ? revenir vers le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel ? pour le moins hasardeux.

Exemple N°3 : La nouvelle Assurance-chômage des cadres

Jusqu’à 2018, l’ensemble des salariés (et des entreprises) cotisaient à l’assurance chômage : 2,40% à la charge du salarié et 4, puis 4,05% à la charge de l’employeur. La cotisation, comme l’indemnisation des cadres était plafonnée sur une référence, à savoir 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Sans rentrer dans le détail des carences, en règle générale, tous les chômeurs ayant droit étaient indemnisés jusqu’à 2 ans, régime français très favorable, il est vrai, en comparaison avec les régimes de la plupart des autres pays. Il s’agissait bien quelque part d’une démarche assurantielle à cotisation partagée entre le salarié et l’employeur. En 2018, dans la cadre d’une refonte plus globale des cotisations sociales, le financement par le salarié a été supprimé et remplacé par un prélèvement CSG, la cotisation employeur restant inchangée. A cette époque circule un chiffre comme quoi les cadres, soit environ 17% de la population active, financent en fait 42% de l’Assurance chômage, alors que leur taux de chômage est en général plus bas que la moyenne. Ils payent donc d’ores et déjà trop !
La réforme arrive et annonce entre autres que le taux d’indemnisation des cadres sera demain plafonné à moins de 4.500 € au lieu de 7.000 € et baissera de 30% au bout de 6 mois ! C’est en fait le gros morceau de l’économie. La durée d’indemnisation restera de 2 ans. On ne sait pas encore à quel tarif, sauf un minima de baisse aux environs de 2.000 €. On peut comprendre tous ces efforts dans le but d’améliorer la gestion du chômage mais il n’empêche que de glissement en glissement, un cadre, pour une cotisation à peu près stable (passée d’Assurance chômage à CSG) voit la prestation correspondante diminuer d’environ 30%. Qu’on le veuille ou non, on vient de mettre en place un nouvel impôt par captation de prestation due par les pouvoirs publics. Comme dans les cas précédents, il est quasiment impossible de bloquer ce genre de dérive. Ceci étant d’autant plus incompréhensible que le régime des intermittents du spectacle (1 milliard de déficit tout de même à lui tout seul, épongé chaque année par les retraites classiques du privé) n’est même pas évoqué et que celui du public est à peine évoqué.

Cerise sur le gâteau : la retenue à la source

Comme tout un chacun, vous êtes désormais prélevé sur la base du taux décidé par l’administration. A titre d’exemple, j’ai été prélevé en janvier de près de 3 fois ma mensualité habituelle, remboursé d’une somme quasi identique en fin janvier, puis ensuite ponctionné au taux prévu au fil des mois. En parallèle, j’ai rempli ma déclaration 2018 (la fameuse année blanche) ce qui a déclenché la promesse d’un complément de remboursement mais pas un calcul de montant d’impôt que je n’ai toujours pas retrouvé à date ! Cherchez l’erreur !
Pour ma part, je pense que l’impôt-vaseline, sans saveur sinon indolore, est enfin inventé. Et nous plaignons ces pauvres Chinois, victimes d’un état tentaculaire.

SUR LE WEB:  https://entrepreneurs-pour-la-france.org/Edito/article/L-impot-vaseline

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3 réflexions au sujet de « L’« impôt-vaseline » ou comment créer un nouvel impôt en douceur. Par Yves Buchsenschutz, »

  1. Un prélèvement qui continue d’augmenter et toujours pas de plan d’une baisse conséquente des dépenses publiques qui permettrait de l’alléger. Une transition écologique qui augmente la pression sur les classes moyennes alors que nous sommes de bons élèves et que nos émissions représentent moins de 1 % de celles du monde.

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