La tentation de la confiscation : l’Etat prédateur (1/2)

La haute fonction publique vit dans le mythe de l’infaillibilité de l’Etat. Or, personne ne peut prétendre détenir la vérité … surtout lorsque l’on sait que l’Etat fonctionnaire, pour avoir voulu faire l’impasse sur des mesures de stockage (masques) afin d’économiser quelques dizaines de millions, nous entraine dans une crise terrible dont on se demande bien qui va en payer la facture en sachant, évidemment, que ce ne sera pas l’administration !

Aussi, lorsque M Darmanin affirme « qu’il n’y a pas de plafond à la dette », fatalement, soit il se trompe soit il nous ment car il y en aura bien un lorsque la confiscation fiscale aura été poussée à son maximum, que la BCE aura cessé de financer par la monétisation et que les prêteurs estimeront que la dette française n’est plus fiable !

L’Etat fonctionnaire aura alors atteint le maximum de la dette admissible alors que la zone € n’est solvable que parce qu’il y a des pays bien gérés et que si tous les pays de la zone € avaient les déficits de la France ou de l’Italie, l’€ ne vaudrait plus rien.

Personne n’aurait confiance en une monnaie de pays en faillite !

Pour l’instant, l’on se contente de constater l’effondrement des recettes fiscales et de cotisations sociales (sécu -41 Md€ de dépenses ou de recettes en moins, l’assurance-chômage -10 Md€) mais aussi de TVA du fait la chute forcée de la consommation.

Le pire, c’est qu’on ne sait même pas où cela va nous entrainer car on envisage désormais une chute du PIB très supérieure à 10% ; laquelle pourrait avoir des conséquences bien plus graves que celles envisagées jusqu’ici.

La question qui va se poser sera celle du rattrapage de la perte d’activité et si celle-ci n’intervient pas, ce sera la catastrophe avec, à la clé, un risque de perte de contrôle du niveau des taux d’intérêt par la BCE dans un contexte d’explosion du chômage !

Nous pourrions alors découvrir que la dette accumulée depuis 40 ans, qui a essentiellement servi à maintenir les hommes de l’Etat au pouvoir, loin de constituer un avantage, pourrait constituer un handicap insurmontable.

Dès lors, si les solutions, examinées dans notre précédent article, s’avèrent insuffisantes, il faudra bien alors passer aux solutions non conventionnelles.

On peut lire ici et là que, pendant les périodes troublées, les biais cognitifs nous font voir l’avenir en plus sombre qu’il n’est réellement. A vous de voir si ce qui suit relève d’une appréciation abusivement pessimiste des choses mais je vous préviens … ce que vous allez lire est extrêmement désagréable !

Eu égard à la complexité de l’étude, celle-ci sera scindée en deux parties.

II-Les solution non conventionnelles

Les étatistes, partisans de la dépense publique infinie et persuadés qu’à la fin seuls les riches paieront, parlent souvent à propos du capitalisme de « prédateurs de la finance » et utilisent, à cet effet, nombre d’appellations simplistes, discriminantes et réductrices dont le but est de générer, chez le français moyen, le rejet voire la haine !

Ce faisant, ils occultent un élément essentiel. Il existe dans les faits un seul vrai prédateur, un super prédateur : l’Etat qui tente actuellement de mettre en place des procédures de contrôle des mouvements de population via le tracking après avoir mis en place celui de l’argent.

Cet Etat, après l’interdiction pure et simple de circuler, espère sans doute que la population, atteinte du syndrome de Stockholm lorsqu’elle retrouvera un semblant de liberté, gobera le message selon lequel « c’est pour vous sauver que l’on vous dépouille ! ».

Car, l’Etat, contrairement aux abominables capitalistes apatrides, dispose, lui, de la force publique et du monopole de la contrainte.

Comme nous sommes déjà les recordmen du monde de la pression fiscale, on pourrait penser que la marge de manœuvre est relativement faible.

Ce pourrait ne pas être le cas  … car ce n’est pas dévoiler un grand secret qu’il existe au sein de l’Etat fonctionnaire, et principalement à Bercy, la tentation du « reset » des dettes publiques au moyen d’une « mobilisation de l’épargne des français » ; ce qui nous ramène à deux articles qui pourraient bien s‘avérer prophétiques.

Nous pourrions donc voir, dans les prochains mois, le retour de l’Etat stratège dont stratégie sera celle de la captation de l’épargne pour boucher des dettes devenues insoutenables ; toute l’astuce étant de présenter l’opération comme « patriotique ». Cela permettra de mettre en contexte la déclaration de Bruno Le Maire du 09 avril : « je ne l’ai jamais caché : le redressement économique sera long, difficile et couteux. Il demandera des efforts de la part de tous les français »

Vous voilà prévenus !

Pour faire simple, il y a deux méthodes : l’annulation des dettes et la confiscation des actifs.

A-l’annulation des dettes

Il y a deux possibilités :

-Une annulation par le biais de la monétisation, par la BCE, de la dette globale des pays surendettés de l’Union Européenne aux fins de défaisance. La BCE émettrait autant de monnaie que nécessaire pour racheter toutes les dettes des Etats et celles-ci seraient neutralisées dans son bilan. Cela reviendrait à leur annulation pure et simple ; ce que rejette Mme Lagarde car émettre 10.000 Md€ de monnaie d’un coup pourrait poser quelques problèmes sans compter que les dindons de l’opération seraient les pays (du nord) bien gérés et qui ont peu ou pas de dettes …

-Une annulation par l’Etat lui-même qui ferait «défaut» ; mais cette option présente un gros inconvénient : elle ferme définitivement le marché du crédit puisque le défaut suppose de ne rembourser personne !

Cette annulation ruinerait les banques, les compagnies d’assurance et les particuliers détenteurs à la fois de contrats d’assurance vie appuyés sur les OAT et de comptes bancaires dans ces mêmes banques ; sauf nationalisation totale du secteur financier.

Une telle annulation, prise individuellement, constituerait alors une sortie, non négociée, de l’Union Européenne mais elle équivaudrait à un véritable suicide économique car, ne pas payer ses dettes, c’est se fermer le marché du crédit pour des années … La Grèce a mis dix ans à revenir sur le marché de la dette et alors qu’elle avait été remise à flot par l’Union Européenne (avec des prêts pour un total de 350 Md €).

B-la captation de l’épargne disponible.

Il s’agirait de l’opération ultime ; celle du dernier recours. On ne peut savoir à ce jour si cette option sera utilisée … si jamais elle doit l’être ni dans quelles conditions et pour quel montant !

Néanmoins, il faut savoir que Bercy est d’ores et déjà prêt à passer à l’action et on peut imaginer que cette opération sera parée des vertus habituelles de la solidarité, voire du patriotisme et ne sera en aucun cas désignée pour ce qu’elle sera : une spoliation !

Une action de ce type sera, avant tout, l’aveu d’un immense échec et surtout l’échec d’un système administratif incapable de prévoir, de gérer et de prendre les bonnes décisions. Mais, ce seront les français, dans leur immense majorité, qui devront payer le prix de cet échec !

Il y a deux techniques possibles :

  • Le non remboursement des dettes de l’Etat,
  • La confiscation de l’épargne,

étant entendu que l’on peut bien entendu jumeler les deux pour en augmenter l’efficacité !

-le non remboursement des dettes

Le problème de l’Etat fonctionnaire va être de faire face à ses engagements de dépenses et quoi de plus tentant, pour un Etat surendetté, que de ne pas rembourser ses dettes.

L’essentiel des dettes de l’Etat, est constitué par des OAT négociables dont le montant total s’élève à 1.850 Md€. Il s’agit d’emprunts obligataires émis par le biais de l’agence France Trésor, et souscrites par les professionnels (banques et compagnies d’assurances).

La seconde loi de finances pour 2020 fait passer le montant des emprunts de 205 à 210 Md€ au 23 mars et à 245 Md€ au 15 avril. Il s’agit donc d’un programme d’emprunt supplémentaire de 40 Md€ et on n’en est qu’au 15 avril avec probablement d’autres modifications à venir !

On se situe clairement dans un mécanisme d’emballement d’une dette parallèle et supplémentaire à la monétisation de la BCE.

Or, une partie notable de cette dette se trouve logée dans les contrats d’assurance-vie dont le montant total s’établit actuellement à 1.700 Md€, et ne pas les rembourser résoudrait une bonne partie des problèmes de l’Etat … car, il faut être lucide, cet argent immobilisé pour de longues durées (8 ans) constitue une tentation pour un Etat totalement désargenté.

Bien évidemment, compte tenu de l’énormité des sommes en jeu, « l’idée » serait de ne pas rembourser les dettes sans toutefois porter atteinte au crédit de l’Etat.

De ce fait, il pourrait être tenté de faire une distinction, entre les détenteurs étrangers qui seraient remboursés et les détenteurs français qui n’auraient … rien à dire ; mais, celle-ci serait probablement inconstitutionnelle.

Le problème est que l’essentiel des OAT détenues par les français le sont par le biais des compagnies d’assurances et des banques dans lesquelles les français ont leurs économies et que, ne pas les rembourser, c’est amener celles-ci inévitablement à la faillite sauf … nationalisations !

L’article 49 en son 5°ter de la loi SAPIN II du 09 décembre 2016 permet de bloquer pendant 6 mois nombre de revenus de placement et notamment ceux des contrats d’assurances vie.

Lisez bien ce qui suit pour en mesurer toute l’ampleur.

« 5° ter Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis du collège de supervision de cette autorité, à l’égard de l’ensemble ou d’un sous-ensemble des personnes mentionnées aux 1° à 5° du B du I du même article L. 612-2, afin de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif de ces personnes ou pour la stabilité du système financier, prendre les mesures conservatoires suivantes :
« a) Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;
« b) Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;
« c) Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ;
« d) Retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ;
« e) Limiter temporairement la distribution d’un dividende aux actionnaires, d’une rémunération des certificats mutualistes ou paritaires ou d’une rémunération des parts sociales aux sociétaires.
« Le Haut Conseil de stabilité financière décide des mesures prévues au présent 5° ter pour une période maximale de trois mois, qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Les mesures prévues au c du présent 5° ter ne peuvent être maintenues plus de six mois consécutifs. »

Bien évidemment, ce qui ne transparait pas du texte, c’est que le blocage de vos assurances vies pendant six mois laisserait largement le temps au gouvernement de prendre une loi de confiscation définitive ; c’est à dire que vous assisteriez à la « mobilisation de votre épargne au profit de l’Etat » sans pouvoir rien faire !

Le but de la manœuvre pour l’Etat fonctionnaire serait donc de continuer à bénéficier de cet argent mais surtout de ne pas le rembourser ! La dette serait de ce fait neutralisée même s’il fallait payer en contrepartie un petit intérêt. Cette dette serait alors convertie, dans le meilleur des cas, en rente perpétuelle ou viagère.

Cela reviendrait à créer un emprunt forcé qui aurait évidemment pour effet magique de neutraliser la dette de l’Etat, laquelle serait immobilisée définitivement, en pénalisant les épargnants qui ne pourraient plus recouvrer la libre disposition de leurs économies. C’est donc bien une forme de spoliation qui permet de s’attaquer aux possédants, grands et petits.

La suite à venir …

Bien cordialement à tous !

Licence de publication : La reproduction de cet article n’est autorisée qu’à la condition de le rependre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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3 réflexions au sujet de « La tentation de la confiscation : l’Etat prédateur (1/2) »

  1. Nos politicards auront un choix à faire soit s’attaquer aux fonctionnaires, soit spolier les épargnants ; ce choix sera dicté par les protestations les plus vives émanant d’un camp ou de l’autre.

  2. Les gens qui épargnent, pour diverses raisons, comme l’une d’entre elle, se prémunir face à des jours plus sombres, n’ont pas conscience que leur argent, peut être bloqué voir disparaître. Les lois Sapin l’ont pourtant inscrit dans le marbre.

    La plupart d’entre nous font confiance à leur banque ou un autre dépositaire de ses fonds. Même, avec toutes les rigidités liées au “Know your Customer” pour bouger ses avoirs ou tout simplement les dépenser.

    Cette surveillance accrue des entrées-sorties d’un compte Lambda, pour lutter contre les paradis fiscaux, le terrorisme ou que sais-je, devrait alerter n’importe lequel d’entre nous et pourtant nous sommes dans un désert sidéral de la compréhension de ce qu’il se passe à l’insu de notre plein gré.

    Car l’enjeu d’une telle cavalerie de nos préposés, élus pour nous distraire, mais non élus pour nous réduire, est de proposer un facial, c’est à dire des actifs possédés par les français en face de la dette de l’Etat français.

    Et après tout, pourquoi pas, car la majorité des français qui votent et donc font une majorité, ne comprennent rien à tout cela. Ils vont le comprendre quand la spoliation ne va plus toucher que les “riches”, mais leurs entrailles, leur gagne-pain thésaurisé.

    La fable est qu’il aura toujours des “riches” pour payer. La réalité est que chercher à détruire les “riches” va nous conduire dans le monde de Mad Max II …

    Excellent billet et bien à vous

  3. Il ne vient pas à l’idée de ces zénarques et autres pantins qu’ils risquent d’être les premiers à payer la facture de leur impéritie. Les économies sont très (trop) souvent prévues pour pallier aux insuffisances crasses de cet état délabré

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