L’Etat abuse de votre naïveté

Nous sommes de grands naïfs car nous avons toujours du mal à imaginer que l’Etat et la collectivité, c’est à dire l’organisation sociale et l’ensemble de la population qui vit avec nous, peut nous vouloir du mal.

D’ailleurs, la doctrine officielle n’est-elle pas celle d’un Etat généreux, protecteur des français avec des services publics que … tout le monde nous envie ?

Cette vision « officielle », répétée inlassablement, nous empêche de voir les choses telles qu’elles sont réellement ; et elles sont nettement moins idylliques …

La réalité, c’est que l’Etat est un monstre froid et n’a pas d’amis ; il n’a que des intérêts et vos intérêts, au regard des siens, ne comptent pas. L’Etat ne vous protège pas, il tient en liberté surveillée une population pour pouvoir mieux la contrôler et l’exploiter notamment en lui faisant payer des impôts qui permettent non seulement de faire face à ses frais de fonctionnement mais aussi à l’entretien d’une caste technocratique à l’utilité plus que discutable …

L’Etat n’a pas d’argent, il n’a que l’argent des futurs impôts qu’ils prélevera !

Des juges du Tribunal Administratif m’ont expliqué un jour, avec un applomb imperturbable, que des impôts payés, par avance, sur des revenus non encore perçus étaient des revenus imposables.

Autrement dit, ces magistrats m’ont doctement expliqué que les impôts qu’on me prélevait à l’avance (deux ans à l’avance) en vertu de l’art 125A du CGI dans sa version de 2013, sur des revenus dont je n’avais jamais vu la couleur, étaient des revenus sur lesquels je devais payer des impôts !

Transformer des impôts en revenus et faire payer des impôts sur des impôts, quoi de plus naturel ?

Fort de ce constat, on en est fatalement réduit à se rendre compte que l’Etat, dans son acharnement à vouloir prélever sa dime à tout prix, en vient à maltraiter l’équité, les mathématiques et la logique pour vous expliquer le plus calmement du monde que :

  • Revenus bruts                       1000
  • Prélèvement fiscal              1000
  • Net payé                                       0
  • Revenu imposable              1000

Cela signifie que si, du fait d’un impôt, qui peut même être calculé sur des revenus complètement fictifs, les services fiscaux vous prennent tous vos revenus, vous restez néanmoins imposable sur ces revenus que vous n’avez pas perçus (puisque ce sont des impôts et que, par définition, des impôts ne sont pas un revenu !).

Et peu importe l’année de prélèvement ou l’année d’imputation, c’est un revenu !

La question de savoir quels seront les moyens de subsistance du contribuable, soumis à une telle spoliation, n’est évidemment pas abordée car ce … n’est pas le problème des services fiscaux (à vrai dire, ils s’en moquent complètement) !

En fait, à bien y regarder, les services fiscaux peuvent utiliser n’importe quel argument pour justifier le prélèvement fiscal ; ce qui constitue, à tout le moins, une véritable perversion de la fiscalité !

J’ai même vu dans un dossier le même impôt être réclamé à deux personnes de la même famille avec deux arguments à l’exact opposé !?!

Vous m’objecterez : Non ce n’est pas possible !?!

Et votre dénégation indignée, devant une telle affirmation, démontre clairement que l’Etat vous trompe quant à la réalité des choses !

Malheureusement si, il existe une règle fiscale générale : l’impôt sur le revenu n’est jamais déductible des revenus auxquels il s’applique ! (article 153 du CGI) ; et ce, quel que soit le montant des revenus et quel que soit le montant de l’impôt …

Et, finalement, au moyen d’un raisonnement faussé qui tient du véritable sophisme, les services fiscaux, qui se retranchent derrière un texte d’application générale à l’interprétation pour le moins extensive, peuvent vous expliquer « les yeux dans les yeux » que les impôts sont des revenus !

Autrement dit, vous pouvez vous retrouver à être imposable sur des revenus que vous n’avez jamais perçus, ou même inexistants, et cela démontre clairement que l’impôt peut être totalement spoliateur mais néanmoins être considéré comme « juste » d’un point de vue légal !

Cela s’est vu à propos de plus-values latentes (donc non réalisées) imposées comme des revenus effectivement perçus ; avec le risque évident que si la plus-value disparaît ultérieurement vous aurez payé des impôts sur des revenus fictifs …

La seule réelle limite est l’appréciation, purement subjective, selon laquelle la fiscalité serait ou non confiscatoire !

Dans certains pays, ce seuil est estimé à 30% mais en France, vous pensez bien que ce seuil est beaucoup, beaucoup plus élevé !

Le conseil constitutionnel, qui n’est pas un organisme judicaire mais exclusivement politique et donc capable de changer d’opinion sur un même sujet en fonction des circonstances, a estimé (à propos de la taxe spéciale sur les revenus supérieurs à 1 million € instituée par F Hollande), qu’au-delà de 75% de prélèvement fiscal, le montant de l’impôt est confiscatoire ; ce qui n’augure en aucune façon des adaptations fiscales à venir … car il existe en France des personnes qui paient des impôts supérieurs au montant de leurs revenus !

A contrario, à 74,9% de prélèvement fiscal, celui-ci est tout à fait normal …

Ces considérations sont évidemment à replacer dans le cadre de l’effondrement économique et fiscal qui se profile pour 2020, 2021 et probablement 2022 ; lequel sera inéluctablement la porte ouverte à bien des abus de la part de l’administration fiscale pour récupérer les impôts nécessaires pour faire face aux dettes colossales de l’Etat. Ces abus ont été abordés (ici), (là) et (encore là).

En effet, les besoins de l’Etat fonctionnaire, du fait du blocage de l’économie et de la violente récession à venir, vont devenir énormes et il se pourrait bien que nos technocrates de Bercy trouvent les moyens de pulvériser notre propre record mondial d’imposition !

En fait, il ne faut jamais faire confiance à l’Etat et ne jamais croire à la parole ou aux promesses des représentants de l’Etat fonctionnaire.

Ce n’est pas pour vous faciliter la vie que le prélèvement à la source a été mis en place, c’est seulement pour vous empêcher de vous opposer au paiement de l’impôt qui est désormais payé par un tiers !

Ce n’est pas pour lutter contre le terrorisme que Bercy veut tout savoir sur vos comptes bancaires, ou connaitre les gens qui ont des coffres dans les banques.

Ce n’est pas pour lutter contre la haine que la loi Avia a été votée, c’est essentiellement pour exercer une censure à l’encontre des propos défavorables au gouvernement !

Combien de français sont-ils conscients que l’argent qu’ils ont versé sur un contrat d’assurance vie en € (il y en a pour 1.500 Md € quand même) a été « investi » dans les OAT de l’Etat français et que cet argent a été entièrement dépensé et qu’il n’existe plus puisque l’Etat a plus de 2.500 Md€ … de dettes ?

Ces contrats d’assurance vie ne peuvent être remboursés que dans le cadre soit d’une levée d’impôt soit d’un emprunt fait pour rembourser ces dettes ; ce qui, en bon français,  s’appelle de la cavalerie !

Il suffirait que 10% des titulaires de ces contrats demandent en même temps leur rachat pour faire sauter les compagnies d’assurance et provoquer une crise obligataire ainsi qu’une crise de solvabilité budgétaire !

Heureusement, l’Etat fonctionnaire veille et déclencherait alors le mécanisme de blocage total de cette épargne en appliquant la loi Sapin II !

Ne perdez jamais de vue que l’Etat est avant tout l’émanation d’une caste de gens qui vit sur le dos des autres et que pour pouvoir en vivre confortablement, il lui faut pouvoir d’une part prélever les revenus nécessaires, coute que coute, et d’autre part contrôler cette même population afin de canaliser son comportement, voire sa colère !

Bien cordialement à tous !

Licence de publication : La reproduction de cet article n’est autorisée qu’à la condition de le rependre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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4 réflexions au sujet de « L’Etat abuse de votre naïveté »

  1. Depuis les années qu’une minorité de personnes censées et conscientes des dégâts passés et actuels, de la prédation organisée de l’état, dénoncent ces situations, rien ne change.
    Pire, quand on essaye de sensibiliser , je ne parle même pas de convaincre, vos connaissances vous vous heurtez à des murs d’incompétence économique , de crédulité envers les Mainstream type BFM et autres et pire, de refus d’entendre : “mais jamais ils feront ça…ça serait la révolution”.
    Nos oligarques savent très bien tout ça.
    Tant que tout l’argent ne sera pas ponctionné des comptes des contribuables par le système, rien ne bougera.
    J’ai toujours des connaissances qui trouvent justification de la pression fiscale, même au vu des dégâts engendrés par la situation actuelle. C’est affligeant.

    54 % de la population qui paye pas d’impôts … on se demande pourquoi.
    Vous voyez des manifestations pour défendre les propriétaires immobiliers après la mise en place des impôts confiscatoires comme envisagé par les ThinkTank de l’état.
    ( Google : “rechercher “comment résorber la dette de l’état” – sorti en 2016 ).
    Le Français est devenu égoïste , chacun pour soi . On a donc les élites qu’on mérite.
    La seule certitude c’est que ça finira mal. Le chemin est tracé. ( d’après moi depuis 1981..)
    En attendant, mes remerciements aux travaux de tous les éditorialistes qui dénoncent les abus et secouent les consciences.

  2. J’aime bien l’angle de vue tout à fait exact de ce billet.
    Effectivement l’Etat n’existe pas et la fringale financière des hommes de l’Etat en fait des pillards de bas niveau.
    La justice, payée par eux, est à leur ordre.
    La seule issue, proche, est la faillite qui emportera tout.
    Pour éclairer l’impôt dû sans bénéfice, c’est le cas pour le promoteur immobilier qui est imposé au prorata d’un bénéfice à venir dès la première vente, qui n’a que les yeux pour pleurer si son programme pour une raison extérieure à lui ne se vend pas entièrement et ne dégage donc aucun bénéfice.

    1. En gros, pour résumé la situation, c’est :

      100 % de risque pour ceux qui créent de la valeur et 0 risque pour les hommes de l’état, dont parmi eux on trouve :

      – une prête à mentir pour le chef de l’état (selon ses propres aveux)
      – un qui apprécie la bonne cuisine : homard et bon vin à nos frais,
      – une soupçonnée d’avoir mordu un chauffeur de taxi (pour se défendre) et d’autoritarisme envers ses parlementaires,
      – un qui se met ‘à nu’ devant la terre entière avant de briguer une mairie, – – – – une probablement pleine de bonne volonté malgré ses problèmes d’élocution, le roi Georges VI d’Angleterre en avait aussi non ?
      – Un chargé de la sécurité de notre pays, habitué du monde de la (DJ occasionnel) et qui a le sens de la fête, ben quoi c’est incompatible ?
      – un gentil garçon un peu soupe ou lait comme garde du corps du chef de l’état
      – Un qui répartit des ‘mi yards’ que les français rembourseront tôt ou tard

      Arrêtez nous si vous le pouvez….

      M’ enfin de quoi se plaint -on au juste ?

      La France d’aujourd’hui est ‘ROME antique’, non ?

  3. La France le pays qui donne des leçons de morale au monde entier, n’est qu’un leurre démocratique. Les milliards (27) planqués d’ENGIE au Luxembourg pourtant La France est actionnaire à 33%.
    Mais pas seulement , il y a les mêmes optimisations fiscales ou la France est actionnaire comme EDF, TOTAL,VEOLIA,…etc..etc . Alors pourquoi donner des leçons aux GAFA ??=
    Cliquez pour lire la suite : https://lesjours.fr/obsessions/la-grande-evasion/ep16-engie-luxembourg/

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