L’illégalité constitutionnelle de l’impôt

L’impôt est lourd, pénible pour tous sous toutes ses formes, depuis l’impôt sur la fortune à l’impôt déguisé des amendes routières.

Comme vous tous je le subis, avec en prime les crimes des inspecteurs vérificateurs à la gâchette facile qui tirent sans sommation et sans vraies raisons. Ils m’ont aligné de la façon la plus inique qui soit, j’attends qu’ils se montrent pour les poursuivre globalement au pénal, pour « faire sauter le verrou ». Cela ne saurait tarder, la concussion est en route.

Evidemment, de telles agressions laissent des marques et génèrent des questionnements.

J’ai beaucoup lu sur le sujet, notamment sur la légitimité de l’impôt, aussi évidemment sur son illégitimité. Rien ne m’a complètement convaincu.

Puis, récemment, je suis arrivé à ce que je crois être une démonstration absolue de l’illégalité constitutionnelle de l’impôt.

Je vous livre le fruit de mes réflexions, la discussion est ouverte.

En premier lieu il faut se reposer la question : qu’est ce qu’un privilège ?

Le privilège est un avantage concédé par la loi. Il est donc différent des avantages liés au hasard ou aux capacités personnelles. La loi étant entre les mains des politiques, on peut dire que les privilèges sont des avantages concédés par la politique, sont entre les mains des politiques, découlent de leur bon vouloir.

En cela les privilèges sont différents des avantages que chacun peut se procurer lui-même par ses compétences ou sa personnalité.

Cette différence est si peu naturelle que les privilèges doivent au préalable être précédés d’une croyance absolue — à laquelle doit adhérer toute la société — pour qu’ils soient concédés au nom de cette croyance. Sans cela ils ne pourraient pas être mis en œuvre.

Ils sont le nœud de l’affaire.

Avant la révolution les privilèges étaient régis par la noblesse et l’église, un peu par les corporations. La croyance religieuse chrétienne, chez nous le catholicisme majoritaire, sacralisait les donneurs de privilèges.

Au cours des siècles, l’attribution des privilèges finit par déstabiliser l’organisation sociale naturelle, au point justement de provoquer la révolution.

Mais, avant de passer à l’acte révolutionnaire, les intellectuels avaient dû se libérer de leur croyance et prendre le temps de réfléchir sur la notion de privilège et sa corrélation l’impôt. C’est ainsi que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dit précisément :

Art. 1-  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

Dieu et l’église ont disparu, ce sont les privilèges qui sont visés, éradiqués. Les différences naturelles, innées ou conquises, sont préférées pour hiérarchiser la société. Une hiérarchie est  admise comme nécessaire, après la naissance qui ouvre un accès aux droits égal à tous.

Puis parlant de l’impôt la même déclaration dit :

« Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

L’impôt est strictement réservé à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen exclut donc formellement que l’impôt puisse être utilisé pour créer ou financer des privilèges.

Petit aparté

Il ne vous a pas échappé que la révolution a totalement échoué, pour finir sur le summum des privilèges organisé par Napoléon. Et oui, avoir raison et réfléchir ne suffit pas.

C’est l’industrie qui a rebattu les cartes. Dans le même temps que la richesse agraire partait en quenouille, l’industrie pour assoir sa puissance avait besoin que les privilèges, organisés alors à partir de la terre, soient dépréciés. C’est donc la puissance de l’industrie qui a aboli les privilèges de l’époque et non les réflexions de nos philosophes. Dur, dur.

Revenons à notre sujet.

Notre constitution actuelle se réfère, sans équivoque, à la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen.

De ce fait, il n’y a pas de place dans notre constitution pour les privilèges, pour les faveurs distribuées par la force publique.

Et pourtant, chacun de nous peut constater que l’organisation de notre société est essentiellement basée sur les privilèges, de toutes sortes.

Un constat incontournable

Une nouvelle croyance est en place, aussi forte que le christianisme, c’est l’égalitarisme. Tout hérétique est menacé de mort s’il émet l’idée que l’égalité est une absurdité. Ce qui est pourtant le cas.

A partir de cette croyance, des privilèges sont largement distribués, aux nécessiteux évidemment — il n’en manque jamais –, mais aussi abondamment aux organisateurs de la distribution des privilèges. Plus largement à n’importe qui susceptible de voter pour un distributeur de privilège.

Tant et si bien que 70% de l’impôt ne sert qu’à cela, au financement des privilèges à base de croyance égalitaire.

Ce qui est parfaitement contraire à notre constitution. Donc, 70% de l’impôt est parfaitement illégal.

Cette situation de fait, illégale, désorganise notre société, renverse artificiellement les rapports de force en son sein, jusqu’à un point proche où tout le système s’effondrera.

Seule la croyance artificielle en cours, l’égalitarisme, maintien notre société artificiellement en vie en même temps qu’elle l’entraîne vers le néant. Ce paradoxe est la marque de notre époque.

Ce système mourra dans la plus parfaite illégalité constitutionnelle, donc dans la plus grande violence.

Courage. Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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5 réflexions au sujet de « L’illégalité constitutionnelle de l’impôt »

  1. Henri est-ce que tu es écouté ?

    Comme le craignaient les syndicats de Bercy au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron, le ministère de l’Economie et des Finances devrait contribuer amplement aux 50.000 suppressions de postes prévues sur le quinquennat dans la sphère de l’Etat. « L’an dernier, nous avions estimé que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) risquait de subir 18.000 à 20.000 suppressions d’emplois. La direction ne nous a jamais démentis », déplore Anne Guyot Welke, porte-parole du syndicat Solidaires finances publiques.

    T’as qu’à croire INGRID !

  2. après louis XIV le flamboyant qui citait « l état c’est moi »
    voici manu 1er l’impô(t)sant –> les impôts c’est pour toi

    la prochaine réforme après avoir viré le mot race de l’article 1er de la constitution serait peut être de supprimer le mots impôts tout simplement ?

    comme ont dit chez moi , loin des yeux .. loin des impôts ! 🙂

  3. Oui, oui, encore oui ! Mais ce n’est peut-être pas l’impôt en soi qui est illégal. C’est peut-être tout simplement l’Etat. Quand les hommes comprendront-ils que le malheur humain est à 80 % le fruit de l’action de quelques 200 organisations criminelles que sont en réalité les Etats ? Vous avez, et moi aussi, tant à dire sur ce sujet…

  4. Ce n’est pas l’impôt qui est illégal. C’est l’impossibilité, pour les électeurs, d’en contrôler les assiettes, d’en modifier les usages, d’éviter ses imperfections, de mettre sous contrôle véritable les vérificateurs. Mais surtout d’en faire un investissement, au lieu de le laisser réaliser une véritable destruction économique.

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