Quel impôt et pourquoi faire ?

Oscar Wilde, qui avait le sens de la formule, déclarait : En ce monde il y a deux choses inévitables la mort et les impôts !

Et encore ne connaissait-il pas la situation française d’aujourd’hui !

Alors, certes, l’impôt constitue clairement une extorsion de fonds légalisée (l’impôt est voté par le parlement constitué par les représentants des citoyens électeurs ou non) mais un Etat ne peut pas fonctionner sans impôt et la déclaration des droits de l’homme de 1789, texte fondateur de notre république et de l’Etat de droit, prévoit explicitement la contribution de chacun au fonctionnement de l’Etat.

L’impôt apparaît donc comme un mal nécessaire mais encore faut-il définir le rôle de l’impôt et pour cela répondre à une question : qu’est-ce qu’on attend de l’impôt ?

On peut y répondre de deux façons car il y a deux grandes conceptions de l’impôt :

– l’impôt selon la déclaration des droits de l’homme de 1789.
C’est un impôt technique limité aux missions régaliennes c’est à dire destiné à financer l’armée, la justice et la police pour assurer la sécurité des citoyens ainsi que le financement d’investissements sur le long terme (routes, bâtiments publics…) mais aussi des guerres. Il est en général d’un montant relativement faible.

Il s’agit d’une conception plutôt libérale du fonctionnement étatique énoncée à une époque où le collectivisme marxisant n’était pas encore apparu et c’est aussi la conception anglo-saxonne puisqu’au Royaume Uni le taux des prélèvements obligatoire est très sensiblement inférieur à la moyenne européenne.

Est-il utile de rappeler que cette conception est très minoritaire en France et il suffit pour cela de se rappeler que 52% des électeurs à la présidentielle de 2017 ont voté pour un candidat collectiviste de gauche ou de droite !

– l’impôt dans la France d’après 1945.
C’est un impôt politique, comportemental, égalitariste, qui prétend remodeler la société mais très inégalement réparti puisque, clientélisme politique oblige, la fiscalité française est lourde, instable et mal répartie (57% des français ne paient pas d’impôt sur le revenu tandis que les 10% les plus aisés en paient 70%).

Il est situé au niveau maximum de la pression fiscale, et, de fait la France applique les impôts et les prélèvements obligatoires les plus lourds du monde occidental et de l’Union Européenne.

Cette conception fait largement la place à une conception collectiviste de la société au sein de laquelle l’Etat administratif est au centre du pouvoir, de la société et de l’économie ; ce qui est une hérésie puisque le fonctionnaire, qui vit par définition dans un monde protégé, ne connait rien aux mécanismes économiques !

Cette fiscalité française a beaucoup évolué et a connu, depuis 50 ans, une très forte dérive liée, elle-même, à une forte dérive des couts de fonctionnement de l’Etat ; laquelle n’est malheureusement pas due au hasard … dans la mesure où, bien sûr, elle permet de verser de nombreuses aides sociales mais aussi d’entretenir une armée de fonctionnaires.

Car nous avons en France un secteur public anormalement développé par rapport à la moyenne européenne et bien évidemment cela a un cout direct et indirect.

Le cout direct est facile à déterminer : c’est le montant de l’impôt collecté tous les ans tel qu’il apparaît dans la loi de finances. Le cout de la masse salariale et des retraites versées du secteur public y est indiqué ; réserve étant faite toutefois que le montant à provisionner des retraites futures à verser pour ce secteur public est soigneusement occulté alors qu’il représente des milliers de milliards €.

Le cout indirect, c’est l’impact de ces prélèvements sur le reste de l’économie et cet aspect de la fiscalité est là aussi soigneusement tenu secret pour la plus grande part de la population. Il faut être conscient que l’impôt est un prélèvement sur la richesse produite et que ce prélèvement, par définition, n’alimente pas la consommation des ménages et prive les entreprises des ressources nécessaires non seulement pour leurs investissements mais aussi pour l’embauche de salariés !

L’explication tient à un problème structurel pratiquement incontournable et peu susceptible d’être modifié à l’avenir : une partie importante de la population vit de l’impôt payé par les autres. Il s’agit notamment des fonctionnaires et des employés des entreprises publiques (type SNCF ou RATP) dont la survie dépend de subventions massives. Et ces personnes, sans en être toujours conscientes, sont en fait à la charge de la collectivité privée qui se réduit à 43% du PIB ; ce qui représente évidemment un effort totalement disproportionné par rapport à la part de cette dernière dans l’économie.

On comprend alors pourquoi l’impôt sur les sociétés est le plus lourd d’Union Européenne, de même que les impôts sur la production ; et après on s’étonne du manque de compétitivité des entreprises françaises et de la désindustrialisation du pays depuis 40 ans !

On comprend aussi pourquoi les impôts sur le patrimoine et sur les successions sont aussi les plus lourds d’Europe !

Car, lorsqu’un pays a atteint 57% de dépenses publiques rapportées à son PIB (en passe d’atteindre 70% pour 2020), qu’il a le plus haut taux de dépenses publiques en termes de PIB de tous les pays de l’OCDE, le plus haut taux de transferts sociaux du monde, les plus hauts prélèvements obligatoires, le plus haut taux de fonctionnaires par habitant, il faut inévitablement en payer le prix !

En outre, cette prédominance du secteur public dans tous les secteurs a d’autres conséquences moins visibles … mais tout aussi néfastes !

-le fait que l’administration se retrouve dans tous les rouages du pays, à tous les niveaux, aboutit de facto à une prise de contrôle du pays par celle-ci c’est à dire que le pouvoir, souvent issu des rangs mêmes de l’administration, ne fera jamais rien qui puisse remettre en cause la situation des fonctionnaires et cela explique, pour une bonne part, l’absence totale de réformes malgré une dégradation constante de la situation.

Ainsi, il faut être conscient que la réforme des retraites avec son maintien ridicule de la répartition (dont tout le monde sait qu’à moyen terme elle va dans le mur), est liée à la volonté de maintenir les avantages des fonctionnaires dont les retraites sont payées par les cotisations des autres dans un pays où les élus et dirigeants sont des fonctionnaires et sont élus par leur catégorie socio-professionnelle.

-l’action de l’administration étant essentiellement motivée par des considérations d’ordre hiérarchique et, au niveau de la haute administration de politique politicienne, elle n’agit jamais en tenant compte des considérations économiques ; ce qui explique les nombreux fiascos qui émaillent l’action publique. Ainsi, le secret du TGV est qu’il n’est pas rentable (sauf sur la ligne Paris-Lyon) notamment parce que toutes les études de marché ont été bidonnées. Cela explique que la SNCF soit structurellement déficitaire puisqu’elle a opté pour le tout TGV (notamment parce que tous les élus voulaient leur ligne et leur gare dédiée, clientélisme politique oblige). S’il fallait payer le billet de TGV à son juste prix il faudrait … en doubler le prix avec à la clé une fuite de la clientèle au profit de l’avion.

On peut citer aussi le mécanisme des subventions pour nombre de secteurs économiques considérés comme « stratégiques » par le pouvoir à commencer par la presse dont tout le monde a pu constater la servilité …

-la caractéristique française est qu’il n’y a jamais de frein à la dépense publique ; laquelle a cru dans des proportions inouïes ces 40 dernières années avec, comme corollaire, une augmentation de la fiscalité parce que l’Etat administratif, en l’absence de toute régulation, veut sans cesse étendre ses domaines d’intervention et que, dans la logique de l’administration, toute mission supplémentaire ouvre nécessaire « droit » à impôt supplémentaire …

Et cette augmentation de la pression fiscale ne finit par s’arrêter que lorsqu’il y a une résistance de la population telle que celle des gilets jaunes (historiques c’est à dire ceux du début).

Les français sont en général mécontent du montant des impôts qu’ils paient mais ils devraient commencer par se poser la question de ce qu’ils attendent de l’impôt afin de pouvoir ensuite en discuter la nature et le montant ; surtout que, malgré des recettes fiscales supérieures à 1.000 Md € par an, en augmentation constante, les fameux services publics sont en dégradation constante (sécurité, éducation) quand ils ne sont pas carrément supprimés !

Mais on connait le subterfuge utilisé par l’Etat fonctionnaire pour masquer ces insuffisances et ces ratés et calmer la population : distribuer des aides et des subventions qui masquent temporairement le problème … sans le résoudre ! On gère à court terme en déplaçant le problème dans le temps et surtout après les élections comme sont en train de faire E Macron et son gouvernement !

Ainsi, les aides sociales (bien souvent financées par l’emprunt) servent à masquer la diminution constante des 30 dernières années du PIB par habitant comparativement à des pays comme l’Allemagne, les Pays Bas ou la Suisse !

De même, le récent plan de soutien ou de relance de 100 Md € ressort du même objectif mais n’a de sens, en ce qui concerne l’emploi, que pour les entreprises qui retrouveront rapidement leur chiffre d’affaires d’avant la crise ; mais qui peut le savoir à ce jour ?

-Un véritable dévoiement de l’impôt
Cette conception française aboutit en fait à un véritable dévoiement de l’impôt dont le but devient obscur et comme il n’y en n’a jamais assez, l’Etat administratif entretient une armée de fonctionnaires à Bercy dont le seul but est de traquer le dernier € disponible ; aidé en cela par une législation complexe et une justice administrative dont le niveau de complicité avec l’Etat administratif a depuis longtemps dépassé le stade de l’indécence !

Le problème de cette conception collectiviste de l’impôt est qu’à la fin plus personne ne comprend pourquoi il paie et à quoi sert ce qu’il paie et le risque est alors celui d’un refus de l’impôt dont les gouvernements ont bien pris conscience ; ce qui les amène à parer tout nouveau prélèvement des vertus de la solidarité ou encore en utilisant la grosse ficèle de la culpabilisation de l’individu pour sauver une planète en grand danger (impôts climatiques).

Cela explique que le rendement de l’impôt soit exceptionnellement élevé mais aussi que les performances économiques globales soient si mauvaises !

E Macron dont le but essentiel dans la vie est de se faire réélire en 2022 a décidé d’améliorer la stratégie de l’Etat fonctionnaire et de « lever le pied » (temporairement) sur la pression fiscale en annonçant que l’endettement faramineux accumulé ces derniers mois (la dette publique a bondi de 100% à 114% du PIB à 2.638 Md € fin juin ; dans l’attente d’un chiffre définitif pour la fin de l’année qui devrait dépasser 117,5%) ne sera pas remboursé par l’impôt ; ouvrant la voie à un endettement public sans limite dans le but essentiel de faire croire à la population que le gouvernement contrôle la situation et que tout va bien !

Seulement, on n’est pas obligé de croire pareil mensonge et il faut être conscient que cette situation ne pourra évidemment connaitre qu’un dénouement catastrophique en 2023 ou plus tard lorsque les vannes du crédit se seront fermées.

Fidèle à la pratique administrative française, E Macron ne fait que déplacer grossièrement dans le temps la question de la pression fiscale qui sera « nécessaire » pour faire face aux dettes accumulées.

On peut donc légitimement considérer que cette conception si française de l’impôt constitue non seulement un dévoiement mais une véritable violation des textes fondateurs de notre république avec un constat sous-jacent qui n’est jamais évoqué : une incapacité à résoudre les problèmes et à faire des réformes.

Il faut enfin être conscient que si nous n’étions pas dans l’€, la France, avec son niveau de dépenses et de dettes, aurait déjà fait défaut sur sa dette ; avec toutes les conséquences que cela comporte en ce qui concerne la chute du niveau de vie et la ruine des épargnants !

Les politiques passent et les fonctionnaires restent et le pays continue à s’enfoncer dans ses problèmes …

Bien cordialement à tous !

Απο την Ελλαδα ! (De la Grèce) – Leros

Licence de publication : la reproduction du présent article n’est autorisée qu’à la condition de le reprendre en totalité, d’un rappeler l’auteur et le site originel de publication.

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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6 réflexions au sujet de « Quel impôt et pourquoi faire ? »

  1. Il n’y a pas de différence de nature entre un salarié qui donne 70 % de ses revenus à l’Etat et un Juif qui finit dans camp d’extermination polonais, mais de degré.

  2. “impôt qui constitue clairement une extorsion de fonds légalisée avec contribution de chacun obligatoire au fonctionnement de l’Etat.
    – sauf quand les représentants des citoyens (les élus) traillissent leurs profession de foi (promesses électorales) au jour même de leur investiture en se conformant aux directives du parti auquel ils appartiennent, parti qui les a soutenu en ce qui concerne la campagne sous condition qu’une fois élu, ils obéissent aux directives qui leur sont communiquées (imposées)

  3. « Si un État avait enfanté un Microsoft, un Google, un Facebook, fait fructifier son économie comme Warren Buffett l’a fait pour les actifs de Berkshire Hathaway ces cinq dernières décennies ou inventé l’ampoule électrique, cela se saurait. » – Thierry Godefridi

  4. « La politique est une affaire sale, une ruse, un cul-de-sac idéologique, un vaste pilleur de ressources intellectuelles et financières, un mensonge corrupteur, une tromperie, un moyen de répandre dans le monde un énorme malheur, d’une espèce inattendue et indétectée ; c’est le plus grand gaspilleur de productivité humaine jamais concocté par ceux qui ne croient pas à un authentique progrès économique et social. » – Jeffrey Tucker

  5. C’est parfait Philos, et ce n’est jamais trop dit.
    Hélas, la fin ne peut-être que violence, car le système tient par la croyance aveugle dans l’idée de l’Etat, abstraction toujours mortelle.
    Le destin du croyant est d’être abusé par les organisateurs de la croyance.
    Ici les fonctionnaires de Bercy, lucides ou crédules eux-mêmes.
    Amitiés.

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