Une nouvelle constitution

Dans son ouvrage “Les derniers jours de Louis XIV”, Alexandre Maral cite un pamphlétaire qui, en cette époque où Colbert au service du roi conseillait de “plumer” le peuple avec délicatesse, avait commis ceci :

“Ci-gît le maître des impôts

Qui mourut de la gangrène

Il en mérita bien la peine

Ayant rongé le bon peuple jusqu’à l’os

 

Ci-gît le maître des impôts

Disons-lui des patenôtres

S’il est en haut pour son repos

Il y est aussi pour le nôtre”

Ce n’est donc pas d’aujourd’hui que les hommes de l’Etat pillent, hier leurs sujets et maintenant leurs administrés, qu’ainsi l’argent vient à manquer.

Face à ce constat il y a deux attitudes possibles.

La première consiste à invectiver ceux que l’on croit coupables selon sa propre position dans la société, les fonctionnaires dépensiers pour les entrepreneurs, les entrepreneurs tricheurs pour les fonctionnaires. A ceux-là nous devons rajouter les fainéants que sont toujours les autres et évidemment les mangeurs de pain que sont les étrangers. Plus, pour faire bonne mesure, les vieux gâteux inutiles et les jeunes irresponsables qui se la coulent douce. Les pistes sont nombreuses pour s’étriper en cœur chacun étant persuadé d’être dans son droit, un génie politique ou un dénonciateur d’exception.

La deuxième consiste à se demander si une telle constance ne présuppose pas une responsabilité commune et une faille dans l’organisation de notre société.

Car enfin, si nos rois en leur temps, puis maintenant nos élus, sont si généreux avec l’argent public, sommes-nous surs que leur moteur ne serait qu’une cupidité personnelle ?

Personnellement, je ne le crois pas.

J’ose imaginer que les rois souhaitaient, au moins certains, l’amour et le bonheur de leurs sujets. Je suis convaincu, pour les avoir suffisamment côtoyés, que nombre d’élus cherchent à être aimés et reconnus par leurs administrés pour les avoir rendus heureux.

Je pense que c’est ce désir de plaire qui les amène à dépenser plus que de raison l’argent public, dont, ne l’oublions pas, la plupart de ceux qui les dénoncent profitent ou ont profité largement. Car, ceux qui dénoncent sont bien souvent les mêmes qui profitent ou ont profité de ces largesses reprochées.

Depuis plusieurs siècles nous assistons à ce cycle infernal : “on s’aime tu payes, plus on s’aime plus tu payes”. Le point de rupture est toujours le même, l’incompréhension, la colère, la rue, la violence, la casse, avant le retour à la case départ. Ne peut-on pas imaginer une autre issue ?

Le constat que nous pouvons tous faire, d’instinct ou en réfléchissant : il est invraisemblable de confier à la même personne le pouvoir d’organiser notre société et celui d’en payer le coût avec notre argent.

Autant confier les clefs et la garde des caves de Laffitte Rothschild à une équipe d’alcooliques. Les alcooliques sont en dépendance par rapport au vin, la première des choses à faire pour eux est de leur en limiter drastiquement ou totalement l’accès.

Les hommes de l’Etat sont en dépendance par rapport à l’argent public, il faut donc, si l’on veut les conserver en bon état, leur en interdire l’accès ou leur en limiter gravement cet accès.

Je veux bien accepter l’idée que cette réflexion est simple, très proche du fil à couper le beurre, et que si rien n’est fait en ce sens c’est qu’il y a probablement de bonnes raisons.

Je ne m’étendrai pas sur ce point, je risquerais de devenir désobligeant tant ceux qui pensent ainsi sont impliqués.

Restons simples.

Notre constitution prévoit deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat. Initialement, il s’agissait d’avoir deux niveaux sociaux de raisonnement législatif. Cet objectif est totalement dépassé. Oublions-le.

Conservons deux chambres.

L’une s’appellerait la Chambre Nationale. Elle serait composée de députés, mettons entre 200 et 300, élus évidemment au suffrage universel. Ils seraient chargés de légiférer, tout comme maintenant. Mais ils n’auraient aucun accès au financement public, à notre argent.

L’autre s’appellerait la Chambre des Comptes. Elle remplacerait le Sénat, elle serait elle aussi composée de députés, également entre 200 et 300, élus au suffrage universel le même jour et pour la même durée que ceux de la Chambre Nationale. Ceux-ci seraient chargés de la collecte et de la dépense de l’argent public, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne pourraient notamment éditer aucune loi autre que celles régissant les finances publiques.

Ainsi, ces deux chambres auraient nécessairement besoin l’une de l’autre, mais ce sont nous, les électeurs, qui maitriserions, par des représentants élus différemment, d’un côté la production de la loi et de l’autre son financement.

Objectivement, une révision de la constitution s’impose dans ce sens.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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2 réflexions au sujet de « Une nouvelle constitution »

  1. Bonsoir la vérité est bien ailleurs car cette séparation des pouvoirs connaît
    Trop de porosités ensuite trop de députés trop de sénateurs et le rôle des deux
    Chambres également trop de porosités trop nombreux mais aussi mandats trop
    Longs des relais devraient exister avec davantage de citoyens qui devraient avoir accès au pouvoir tous ces ministères et secrétaires d état ne sont que pour satisfaire les copains des copains et tout le système consiste a confisquer et j y
    Tiens le pouvoir au peuple. Benchetrit était outre de voir comment Marine le Pen
    avait répondu a Francois Hollande mais il a oublié ou l ignore comment Valls
    Répond régulièrement a des députés comme Marion Marechal ou Christian Jacob
    Il ne supporte pas d être contredit il m évoque mon mandataire liquidateur qui
    ment et ne supporte pas que je lui demande des comptes d une affaire que j ai
    Gère pendant dix ans bénéficiaire et mise a mal par banquier mafieux et banquier
    Faux juge consulaire juge failli tricheur menteur un peu comme dans l affaire
    Armenante.et bien d autre. Un autre point important contrôle du pouvoir judiciaire et fiscal contrôle des fonctionnaires comme le rappelle g collard comme dans la démocratie athénienne. Un nouveau système constitutionnel
    Doit être envisage dans l avenir cela entraînerait davantage de responsables et
    Moins de gaspillage public ainsi que suppressions de nombre de privilèges et un
    Comportement plus honorable et exemplaire de la part de ceux qui dirigent ce
    Pays. La lutte contre la corruption et que les élus donnent l exemple au lieu de se moquer de nous. Si certains étaient débarqués peut être seraient ils plus moraux.
    Nécessité d arriver a une démocratie participative et non pas le maintien comme
    Aujourd’hui d un pouvoir monarchique de la 5e devenu dictatorial. A nous de réfléchir a un nouveau système.

  2. bonjour,

    oui ( même en Italie) ils son en train de se poser la question afin de trancher dans les effectifs sénat & députés..
    il faudrait de toute façon rétablir la proportionnelle et les conditions d’éligibilité afin que tous les partis puissent céder au système électoral et être représenté par un nombre d’élus en fonction du peuple qui les soutiens ..avec des gardes fous concernant les sectes et extrémistes , on sortirait du bi partisme droite & gauche qui ne même a rien .

    mais sinon Montesquieu en parlait déjà ..
    La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques :
    – la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ;
    – la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ;
    – la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle.

    Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions.

    Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des “checks and balances” (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids).

    mais comme disait Mulder dans X-Files , la vérité est ailleurs

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